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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - releve des deliberations conseil extraordinaire du 27 fevrier 2025 cc gesnois bilurien
Document publié le Jeudi 27 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - releve des deliberations conseil extraordinaire du 27 fevrier 2025 cc gesnois bilurien)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Gesnois
Bilurien COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES
RELEVÉ
DES
DÉLIBÉRATIONS
Conseil
Extraordinaire
du
27
Février
2025
Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Membres
en
exercice
: 45/
Présents
: 38/
Procurations
: 5
N°
du
délibéré
Objet
Délibéré
Zone
de
l'échangeur
autoroutier
sur
le territoire
de
la CDC
- Développement
de
cette
zone
comme
zone
d'activités
2025-02-014
|,
.
ni
économiques
—
Positionnement
Adopté
à
la majorité
Montfort
le Gesnois,
le 28
Février
2025
Le
Président,
André
PIGNÉ
PARC DES SITTELLES HAS MOMITFRT LE GESHOI