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Déliberation - d 2025 11 17 08 rplct clocher eglise lancement procedure
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Contamine-Sarzin.
Lien du pdf (Déliberation - d 2025 11 17 08 rplct clocher eglise lancement procedure)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Bois et produits du bois,
COMMUNE DE CONTAMINE-SARZIN Envoyé en préleclure le 20/11/2025 Reçu en préfeciure le 20/11/2025 7 0
Publié le S L
ID : 074-217400860-20251117-D_2025_11_17_08-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE : LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Extrait du registre des délibérations du conseil
Région Rhône Alpes municipal
Département de la Haute-Savoie :
Arrondissement de St Julien en Genevois Séance du lundi 17 novembre 2025 Canton de St Julien en Genevois Par suite d’une convocation en date du 12 novembre 2025, Commune de Contamine-Sarzin les membres composant le conseil municipal se sont réunis (74270) en mairie, le lundi 17 novembre 2025 à 20h00 sous la présidence de Monsieur Georges Canicatti, Maire.
Etaient présents : M. Georges Canicatti, Mme Anne-Marie
Nombre de conseillers: 15 Ceccon, M. Christophe Comé, M. Julien Langloys, Mme Pierrette Baton Marechal, M. Marc Brunier, M. Louis
En exercice : 13 Buda, Mme Carole Chen, M. Laurent Esteulle, Mme Josiane Masson, M. Christophe Piazzoni
Présents : 11
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
Votants: 12 peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Délibération n°D_2025_11_17 08
Absent ayant donné procuration: M. Jean-Philippe
Gecchele à M. Laurent Esteulle
Absent excusé : /
Absent : M. Norbert Regard
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal,
il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du
code général des collectivités territoriales à l’élection d’un
secrétaire pris au sein du conseil.
Mme Pierrette Baton Marechal est désignée pour remplir
cette fonction.
Objet : Remplacement du clocher de l’église — Délibération autorisant Monsieur le Maire à lancer la procédure
Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité de procéder au remplacement du clocher de l’église.
1 - Définition de l'étendue du besoin à satisfaire
Monsieur le Maire énonce les caractéristiques essentielles de ce programme :
If s’agit de remplacer le clocher de l’église, de 100 ans d'âge, devenu vétuste.
2 - Le montant prévisionnel du marché
Monsieur le Maire rappelle que la commune a engagé des travaux de réfection, de reprise de faitage et de chevronnage sur la toiture de l’église à hauteur de 59 685.30 € HT soit 71 622.34 € TIC.
Il indique qu’au cours des travaux, le charpentier a sensibilisé les élus quant à l’état avancé de vétusté du clocher qui nécessite un remplacement et empêche la réalisation de l’ensemble des prestations prévues.
Il poursuit en expliquant que, dans un premier temps, le chantier initial doit être interrompu, le clocher déposé et des travaux de maçonnerie réalisés afin que, dans un second temps, le clocher puisse être changé et remplacé par une charpente identique à 8 pans en chêne.
Monsieur le Maire indique que le coût prévisionnel du remplacement du clocher est estimé à 70 000.00 € HT soit 84 000.00 € HT. COMMUNE DE CONTAMINE-SARZTRN
Publié le
Envoyé en préfecture le 20/11/2025
Reçu en préfecture le 20/11/2025
S10F7
ID : 074-217400860-20251117-D_2025 11_17_O08-DE
Le coût global estimé de l'opération s'élève donc à :
Montant en € HT Montant en € TTC
Réfection de la toiture 59 685.28 71 622.34 Remplacement du clocher 70 000.00 84 000.00 TOTAL 129 685.28 155 622.34
La procédure à mettre en œuvre concerne uniquement le remplacement du clocher.
3 - Procédure envisagée
Monsieur le Maire précise que la procédure utilisée sera la procédure adaptée.
4 - Cadre juridique
Selon l'article L2122-21-1 du code général des collectivités territoriales, la délibération du conseil municipal chargeant le maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché. Aïnsi, il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure et l’autoriser à signer le marché avec le ou les titulaire(s) qui sera (ont) retenu(s).
5 - Décision
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité et à mains levées :
+ D'AUTORISER à engager la procédure de passation du marché publie, de recourir à une procédure adaptée dans le cadre des travaux de remplacement du clocher de l’église et dont les caractéristiques essentielles sont énoncées ci-dessus.
+ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le ou les marché(s) à intervenir.
Des crédits nécessaires seront prévus au budget primitif de l’exercice 2026.
Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Délibération cerlifiée exécutoire
Compte tenu de sa télétransmission le : 20
novembre 2025
De sa publication : ? & NOV. 2025
Et de sa mise en ligne le : ? h NOV. 2075
Extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à Contamine-Sarzin, le 17 novembre 2025
Le secrétaire de séanee,
Pierrette BATON MARECHAL
G TR ——,