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Procès Verbal - i53znt18l2z13i0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Codolet.
Lien du pdf (Procès Verbal - i53znt18l2z13i0)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
- Commune
de
Codolet
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
JUIN
2020
- N°
2
L'an
Deux
Mille
Vingt
le
onze
juin
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sébastien
BAYART,
Maire.
Étaient
présents
:
Absents
excusés
:
M.
BIANCHI
Patrice
représenté
par
M.
BAYART
Sébastien
Monsieur Monsieur Madame Madame Monsieur Madame Madame Madame Monsieur Monsieur Monsieur
LOZANO
Jean-Louis
CASTILLON
Bernard
LUNA
NOUGUIER
Mireille
VERNAY
Nathalie
LAIR
Patrick
MACHNICKI
Sylvie
FRIESZ
Brigitte
WUYTS
Elga
PARCOLLET
Frédéric
BROCHE
Denis
UGO
Denis
1e" Adjoint gère Adjoint 4ère Adjoint Conseillers Municipaux
Mme
MICHEL
Marie
représentée
par
M.
LOZANO
Jean-Louis
Mme
LACROZE
Karine
représentée
par
Mme
LUNA
NOUGUIER
Mireille
Le
secrétaire
de
séance
était
M.
LOZANO
Jean-Louis.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
a
déclaré
ouverte
la
2è"°
séance
du
Conseil
Municipal,
puis
il a
abordé
les
questions
inscrites
à
l’ordre
du
jour
de
la
convocation.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
d'approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
25
mai
2020.
HAIRIE
ENVOYE
LE
24“06-2020
VOTE
A
L'UNANIMITE RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
—- Commune
de
Codolet
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
arrêtés
municipaux
en
date
du
26
mai
2020
portant
délégation
de
fonctions
à
Mesdames
LACROZE,
LUNA
et
Messieurs
LOZANO,
CASTILLON
adjoints,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
adjoints
au
Maire,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal,
Considérant
que
pour
une
commune
de
la
strate
de
500
à
1 000
habitants,
le
taux
maximal
de
l'indemnité
d’un
adjoint
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
1027
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
ne
peut
dépasser
10,70
%,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
FIXE
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
des
adjoints
comme
suit
:
“
1°
adjoint :
10.70
%
de
l'indice
1027
=
2ème
adjoint :
10.70
%
de
l'indice
1027
=
3ème
adjoint :
10.70
%
de
l'indice
1027
=
4ème
adjoint
:
10.70
%
de
l'indice
1027
DECIDE
que
ces
indemnités
seront
versées
avec
effet
au
25
mai
2020,
seront
payées
mensuellement
et
revalorisées
en
fonction
de
la
valeur
du
point
d'indice
des
fonctionnaires
INSCRIT
au
budget
les
crédits
correspondants.
VOTE
A
L'UNANIMITE
OBJET
: INDEMNITES
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
les
conseillers
municipaux
ne
percevant
pas
d'indemnités
de
fonctions
peuvent
percevoir
de
la
commune
une
compensation,
Considérant
que
cette
compensation
est
plafonnée
pour
les
conseillers
en
activité
(salarié
ou
non)
à
72
heures
par
an
et
par
élu,
et
rémunérée
à
un
montant
maximum
d'1.5
fois
la
valeur
horaire
du
SMIC,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
DECIDE
d'attribuer
une
indemnité
aux
conseillers
municipaux
ne
percevant
pas
d'indemnité,
équivalente
à 72
heures
rémunérées
à
1.5
fois
le SMIC
horaire,
DECIDE
que
ces
indemnités
seront
versées
avec
effet
au
25
mai
2020,
sont
payées
trimestriellement
et
revalorisées
en
fonction
de
la
valeur
du
SMIC,
INSCRIT
au
budget
les
crédits
correspondants.
VOTE
A
L'UNANIMITE RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
- Commune
de
Codolet
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
qu'outre
le
fait
de
percevoir
des
indemnités
de
fonctions,
la
loi
reconnaît
à
tous
les
élus
municipaux
le
droit
à
remboursement
de
frais
nécessités
par
l'exécution
des
mandats
spéciaux
qui
peuvent
leur
être
confiés,
Considérant
que
les
remboursements
des
frais
liés
à
l'exercice
d'un
mandat
local
seront
limités
à
ceux
pour
lesquels
les
élus
disposent
de
justificatifs
des
dépenses
effectivement
exposées, Considérant
que
la
commune
de
CODOLET
tient
à
rembourser
les
frais
réels
de
déplacement
incluant
l'hébergement
et
les
frais
de
transport
des
élus
municipaux
dans
l'exercice
de
leur
fonction,
Monsieur
le
Maire
propose
le
vote
de
frais
de
mission,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
DECIDE Article
1
Les
frais
de
mission
sont
remboursés
aux
frais
réels.
Le
remboursement
est
calculé
en
fonction
de
la
grille
appliquée
pour
la
fonction
publique
territoriale.
En
cas
de
dépassement
de
l'indemnité
fixée
la commune
versera
le
complément
afin
qu'aucun
frais
ne
reste
à
la charge
de
l'élu.
Ils sont
assumés
soit
directement
par
la commune,
soit
remboursés
aux
intéressés.
Article
2
Le
règlement
se
fait sur
facture
dans
le cas
de
la prise
en
charge
directe
par
la commune
et sur
présentation
d’un
état
de
frais,
certifié
exact
par
l'intéressé
dans
le
cas
où
il
avance
les
dits
frais,
accompagné
des
notes,
factures
ou
titres
de
transport
afférents.
Article
3
En
cas
de
non-restitution
des
titres
de
transport
par
les
appareils
de
contrôle,
le
remboursement
s'effectuera
sur
production
de
l'état de
frais.
Article
4
En
cas
d'utilisation
d'un
véhicule
personnel,
sera
appliqué
le
régime
des
indemnités
kilométriques
concernant
les
agents
des
collectivités
locales.
Article
5
En
cas
de
perte
des
justificatifs
de
frais,
sera
appliqué
le
régime
de
remboursement
des
agents
des
collectivités
territoriales.
Article
6
Le
règlement
peut
être
effectué
indifféremment
par
remboursement à
l'intéressé
des
sommes
qu'il
aura
avancées
ou
par
paiement
direct
au(x)
prestataire(s)
de
facture(s)
établie(s)
au
nom
de
la commune.
A
cette
fin,
l'état
de
frais
certifié
par
l'intéressé
devra
mentionner
les
sommes
qu'il
aura
lui-
même
avancées.
INSCRIT
au
budget
les
crédits
correspondants.
VOTE
A
L'UNANIMITE RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
-
Commune
de
Codolet
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
les
agents
publics
territoriaux
se
déplaçant
pour
les
besoins
du
service
hors
de
la
résidence
administrative
ou
familiale
peuvent
prétendre,
sous
certaines
conditions,
à
la
prise
en
charge
par
la
collectivité
employeur
des
frais
de
repas,
d'hébergement
et
de
transport
occasionnés
par
leurs
déplacements
temporaires,
Considérant
que
la
commune
de
Codolet
tient
à
rembourser
les
frais
réels
de
déplacement
incluant
les
frais
de
repas,
d'hébergement
et
de
transport
du
personnel
communal
pour
les
besoins
du
service,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
conformément
aux
dispositions
réglementaires
les
encadrant,
les
modalités
et
conditions
de
prise
en
charge
des
frais
de
déplacements
temporaires
des
agents
publics
territoriaux
titulaires
et
non
titulaires
de
la
commune, Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
DECIDE Article
1
Décide
que
tout
déplacement
du
personnel
communal
pour
les
besoins
du
service
fait
l'objet
d'un
ordre
de
mission
préalable
au
déplacement
signé
du
Maire
pour
les
adjoints
et
les
conseillers
municipaux
ou
du
premier
adjoint
pour
le
Maire,
en
cas
d'absence
le signataire
sera
le suivant
dans
l’ordre
du
tableau.
Article
2
Le
taux
de
remboursement
des
frais
supplémentaires
de
repas
est
forfaitaire
et
déterminé
par
arrêté
ministériel.
Les
frais
de
mission
sont
remboursés
aux
frais
réels.
Le
remboursement
est
calculé
en
fonction
de
la
grille
appliquée
pour
la
fonction
publique
territoriale.
En
cas
de
dépassement
de
l'indemnité
fixée
la
commune
versera
le
complément
afin
qu'aucun
frais
ne
reste
à
la
charge
de
l'agent
communal.
Ils
sont
assumés
soit
directement
par
la
commune,
soit
remboursés
aux
intéressés. Article
3
Le
règlement
se
fait sur
facture
dans
le cas
de
la prise
en
charge
directe
par
la commune
et sur
présentation
d'un
état
de
frais,
certifié
exact
par
l'intéressé
dans
le
cas
où
il
avance
les
dits
frais,
accompagné
des
notes,
factures
ou
titres
de
transport
afférents.
Article
4
En
cas
de
non-restitution
des
titres
de
transport
par
les
appareils
de
contrôle,
le
remboursement
s'effectuera
sur
production
de
l'ordre
de
mission
et de
l’état de
frais.
Article
5
En
cas
d'utilisation
d'un
véhicule
personnel,
sera
appliqué
le
régime
des
indemnités
kilométriques
concernant
les
agents
des
collectivités
locales.
Article
6
En
cas
de
perte
des
justificatifs
de
frais,
sera
appliqué
le
régime
de
remboursement
des
agents
des
collectivités
territoriales. RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
— Commune
de
Codolet
Article
7
Le
règlement
peut
être
effectué
indifféremment
par
remboursement
à
l'intéressé
des
sommes
qu'il
aura
avancées
ou
par
paiement
direct
au(x)
prestataire(s)
de
facture(s)
établie(s)
au
nom
de
la commune.
A
cette
fin,
l'état
de
frais
certifié
par
l'intéressé
devra
mentionner
les
sommes
qu'il
aura
lui-
même
avancées.
INSCRIT
au
budget
les
crédits
correspondants.
VOTE
À
L'UNANIMITE
OBJET
: DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
le
conseil
municipal
peut
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences
dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
DECIDE
pour
la
durée
du
mandat,
de
confier
au
Maire
les
délégations
suivantes
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
d'un
montant
de
150
€
par
droit,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
:
3°
De
procéder,
dans
les
limites
d’un
montant
annuel
de
500
000
€,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L
1618-2
et
au
a
de
l'article
L
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires.
Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7°
De
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
; RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
-
Commune
de
Codolet
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
:
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
;cette
délégation
concerne
l'ensemble
des
actions
en
justice
en
demande
ou
en
défense,
y
compris
pour
la
constitution
de
partie
civile,
sans
limitation
de
durée.
Conformément
à
cette
délégation,
la
désignation
de
l'avocat
compétent
pour
connaître
du
litige
pourra
être
prise
par
décision
du
Maire
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
10
000
€
par
sinistre
:
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
500
000
€
par
année
civile
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
PREND
ACTE
que
cette
délibération
est
à
tout
moment
révocable
;
AUTORISE
le
Maire
à
subdéléguer
de
plein
droit
aux
adjoints
et
conseillers
municipaux
les
attributions
qu'il
a
reçues
du
Conseil
Municipal
;
PREND
ACTE
que
le
maire
rendra
compte
à
chaque
réunion
de
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
VOTE
À
L'UNANIMITE
OBJET
:DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
POUR
LES
MARCHES
PUBLICS
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
le
conseil
municipal
peut
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences
dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
notamment
en
matière
de
marchés
publics,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
DECIDE
pour
la
durée
du
mandat,
de
confier
au
Maire
la
délégation
suivante
:
PRENDRE
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
:
“des
marchés
et
des
accords-cadres
de
travaux
d'un
montant
inférieur
à
100
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
“des
marchés
et
des
accords-cadres
de
fournitures
d'un
montant
inférieur
à
50
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
"
des
marchés
et
des
accords-cadres
de
services
d'un
montant
inférieur
à
80
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
PREND
ACTE
que
cette
délibération
est
à
tout
moment
révocable
:
AUTORISE
le
Maire
à
subdéléguer
de
plein
droit
aux
adjoints
et
conseillers
municipaux
les
attributions
qu’il
a
reçues
du
Conseil
Municipal
; RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
— Commune
de
Codolet
PREND
ACTE
que
le
maire
rendra
compte
à
chaque
réunion
de
Conseil
Municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation.
VOTE
À
L'UNANIMITE
OBJET
: ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
(CAO)
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
qu'à
la
suite
des
élections
municipales,
il
convient
de
constituer
la
commission
d'appel
d'offres
et
ce
pour
la
durée
du
mandat,
Considérant
qu'outre
le
Maire,
son
président,
cette
commission
est
composée
de
3
membres
titulaires
élus
par
le
conseil
municipal
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Considérant
que
l'élection
des
membres
élus
de
la
commission
d'appel
d'offres
doit
avoir
lieu
à
bulletin
secret
et
qu'il
convient
de
procéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
titulaires,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
peut
déroger
au
vote
secret,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Il est
procédé
à l’élection
DECIDE
de
renoncer
au
vote
à
bulletin
secret
pour
élire
ces
membres,
La
liste
de
candidats
suivante
a
été
présentée
par
des
conseillers
municipaux
:
LOZANO
Jean-Louis
- LACROZE
Karine
- BROCHE
Denis
pour
les
titulaires
LUNA
NOUGUIER
Mireille
- MICHEL
Marie
- LAIR
Patrick
pour
les
suppléants
°__
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
ONT
OBTENU : -
Liste
titulaires
15
voix
-
Liste
suppléants
15
voix
Ont
été
proclamés
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
:
Membres
Titulaires
:
LOZANO
Jean-Louis
- LACROZE
Karine
- BROCHE
Denis
Membres
Suppléants
:
LUNA
NOUGUIER
Mireille
- MICHEL
Marie
- LAIR
Patrick
VOTE
A
L'UNANIMITE
OBJET
: DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
TITULAIRE
ET
D'UN
DELEGUE
SUPPLEANT
AU
SIIG
(SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'INFORMATION
GEOGRAPHIQUE)
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
la
désignation
des
délégués
a
lieu
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue
ou
à
la
majorité
relative
si
après
deux
tours
de
scrutin
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue, RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
-
Commune-de
Godelet
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
peut
déroger
au
vote
secret,
Après
avoir
entendu
l’exposé,
ll est
procédé
à l’élection
DECIDE
de
renoncer
au
vote
à
bulletin
secret
pour
élire
ces
membres,
Après
appel
à candidature
par
le
Maire
:
°__
Madame
MICHEL
Marie
se
porte
candidate
pour
être
délégué
titulaire
du
SIIG
+
Monsieur
UGO
Denis
se
porte
candidat
pour
être
délégué
suppléant.
-
Nombre
de
suffrages
exprimés
15
ONT
OBTENU
:
-
Madame
MICHEL
Marie
15
voix
-
Monsieur
UGO
Denis
15
voix
Sont
proclamés
membres
du
SIIG
:
-
Madame
MICHEL
Marie
Délégué
Titulaire
-
Monsieur
UGO
Denis
Délégué
Suppléant
VOTE
A
L'UNANIMITE
OBJET
: DESIGNATION
DES
DELEGUES
TITULAIRES
ET
DELEGUES
SUPPLEANTS
AU
SMEG
(SYNDICAT
MIXTE
D’ELECTRICITE
DU
GARD)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020,
Considérant
que
la
désignation
des
délégués
a
lieu
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue
ou
à
la
majorité
relative
si
après
deux
tours
de
scrutin
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
Monsieur
le
Maire
propose
de
procéder
aux
opérations
de
vote
conformément
à
la
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
peut
déroger
au
vote
secret,
Après
avoir
entendu
l’exposé,
Il est
procédé
à l’élection
DECIDE
de
renoncer
au
vote
à
bulletin
secret
pour
élire
ces
membres,
Après
appel
à candidature
par
le
Maire
:
+
_
Messieurs
BAYART
Sébastien
et
UGO
Denis
se
portent
candidats
pour
être
délégués
titulaires
*__
Messieurs
CASTILLON
Bernard
et
PARCOLLET
Frédéric
se
portent
candidats
pour
être
délégués
suppléants.
-__
Nombre
de
suffrages
exprimés
15
ONT
OBTENU : RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
- Commune
de
Codolet
-
Monsieur
BAYART
Sébastien
15
voix
-
Monsieur
UGO
Denis
15
voix
-
Monsieur
CASTILLON
Bernard
15
voix
-
Monsieur
PARCOLLET
Frédéric
15
voix
Sont
proclamés
membres
du
Syndicat
Mixte
d'Électricité
du
Gard
:
-
Monsieur
BAYART
Sébastien
Délégué
Titulaire
-
Monsieur
UGO
Denis
Délégué
Titulaire
- __
Monsieur
CASTILLON
Bernard
Délégué
Suppléant
-
Monsieur
PARCOLLET
Frédéric
Délégué
Suppléant
VOTE
À
L'UNANIMITE
OBJET
: CREATION
ET
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DES
COMMISSIONS
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
créer
les
commissions
municipales
et
extra-municipales
présidées
de
droit
par
le
Maire,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
ll est
procédé
à l'élection
DECIDE
de
renoncer
au
vote
à
bulletin
secret
pour
désigner
ces
membres,
DECIDE
de
créer
et
fixer
le
nombre
de
membres
des
commissions
comme
suit
:
COMMISSIONS
EXTRA-MUNICIPALES
NOMBRE
DE
MEMBRES
PCS
/ Inondations
10
élus
et
5
membres
extérieurs
Travaux
7
élus
et
2
membres
extérieurs
Jeunesse
/
Ecole
5
élus
et
1
membre
extérieur
Associations
/ Communication
/ Commerces
/|
11
élus
(dont
1 aide
à
la
communication)
et
2
Espaces
verts
membres
extérieurs
Citoyenne
6
élus
et
1
membre
extérieur
NOMME
les
membres
de
chaque
commission
comme
suit
:
Elus
:LOZANO
Jean
Louis,
BROCHE
Denis,
CASTILLON
Bernard,
LAIR
Patrick,
PARCOLLET
Frédéric,
UGO
Denis,
FRIESZ
Brigitte,
LACROZE
Karine,
LUNA
NOUGUIER
PCS
/ Inondations
Mireille,
MICHEL
Marie
Extérieurs
:BOISSIN
Serge,
FRIESZ
Dominique,
LE
MOING
Jean-Yves,
VIGNAL
Irwin,
VIGNAL
Jean-Pierre,
Elus
:LOZANO
Jean
Louis,
BIANCHI
Patrice,
BROCHE
Denis,
LAIR
Patrick,
PARCOLLET
Frédéric,
FRIESZ
Travaux
Brigitte,
LUNA
NOUGUIER
Mireille
Extérieurs
:DOHY
Thomas,
GAY
Thierry,
ROUX
Pierre RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
- Commune
de
Codolet
Elus
: LUNA
NOUGUIER
Mireille,
MACHNICKI
Syivie,
MICHEL
Marie,
VERNAY
Nathalie,
WUYTS
Elga
Jeunesse
/
Ecole
Extérieurs
:SARDET
Sandra
Elus
:CASTILLON
Bernard,
BIANCHI
Patrice,
LAIR
Patrick,
PARCOLLET
Frédéric,
UGO
Denis,
FRIESZ
Brigitte,
Associations
/ Communication
/
|
MACHNICKI
Sylvie,
MICHEL
Marie,
VERNAY
Nathalie,
Commerces
/
Espaces
verts
WUYTS
Elga,
LACROZE
Karine
(aide
à
la
communication)
Extérieurs
:LE
MOING
Jean-Yves,
UGO
Josiane
Elus
:BIANCHI
Patrice,
BROCHE
Denis,
LAIR
Patrick,
LUNA
NOUGUIER
Mireille,
MACHNICKI
Sylvie,
VERNAY
Citoyenne
Nathalie, Extérieurs
:TORTOSA
Sandrine
VOTE
A
L'UNANIMITE
OBJET
: NOMBRE
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
chaque
élection
municipale
doit
s'accompagner
du
renouvellement
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS),
Considérant
que
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
est
fixé
par
le
conseil
municipal,
Considérant
que
leur
nombre
ne
peut
pas
être
supérieur
à
16
(et
qu'il
ne
peut
être
inférieur
à
8)
et
qu'il
doit
être
pair
puisqu'une
moitié
des
membres
est
désignée
par
le
conseil
municipal
et
l'autre
moitié
par
le
maire,
Monsieur
le
Maire,
président
de
plein
droit
du
CCAS,
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
le
nombre
d’administrateurs
devant
siéger
au
CCAS,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
FIXE
à
10
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration,
étant
entendu
qu'une
moitié
sera
désignée
par
le
conseil
municipal
et
l'autre
moitié
par
le
Maire.
VOTE
A
L'UNANIMITE
OBJET
: ELECTION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
n°D024-2020
fixant
le
nombre
des
membres
élus
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
à
10,
Considérant
que
la
moitié
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
sont
élus
par
le
conseil
municipal
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
—- Commune
de
Codolet
municipaux
peut
présenter
une
liste,
même
incomplète.
Les
sièges
sont
attribués
d'après
l'ordre
de
présentation
des
candidats
sur
chaque
liste.
Considérant
qu'il
est
attribué
à
chaque
liste
autant
de
sièges
que
le
nombre
de
voix
recueillies
par
elle
contient
un
nombre
entier
de
fois
le
quotient
électoral,
celui-ci
étant
obtenu
en
divisant
le
nombre
des
suffrages
exprimés
par
celui
des
sièges
à
pourvoir.
Considérant
que
le
Maire
est
président
de
droit
du
CCAS
et
qu'il
ne
peut
être
élu
sur
une
liste,
Après
avoir
entendu
l’exposé,
Il est
procédé
à l’élection
DECIDE
de
renoncer
au
vote
à
bulletin
secret
pour
désigner
ces
membres,
La
liste
présentée
par
les
conseillers
municipaux
suivants
:
LACROZE
Karine,
FRIESZ
Brigitte,
LUNA
NOUGUIER
Mireille,
MACHNICKI
Sylvie,
WUYTS
Elga.
° __ Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
A
OBTENU : -__
Liste
conseillers
municipaux
15
voix
Ont
été
proclamés
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
:
LACROZE
Karine,
FRIESZ
Brigitte,
LUNA
NOUGUIER
Mireille,
MACHNICKI
Sylvie,
WUYTS
Elga.
VOTE
À
L'UNANIMITE
OBJET
: DESIGNATION
DES
COMMISSAIRES
TITULAIRES
ET
SUPPLEANTS
POUR
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
qu'à
la
suite
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
il
y
a
lieu
de
pourvoir
au
remplacement
des
membres
de
la
commission
communale
des
impôts
directs,
Considérant
que
la
commune
de
CODOLET
comptant
moins
de
2000
habitants,
la
liste
doit
comporter,
outre
le
Maire
six
commissaires
titulaires
et
six
commissaires
suppléants
proposés
en
nombre
double,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE Propose
les
personnes
suivantes,
parmi
lesquelles
le
Directeur
des
Services
Fiscaux
désignera
les
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
:
COMMISSAIRES
COMMISSAIRES
BERNE
Jean-Claude
MACHNICKI
Sylvie
BIANCHI
Patrice
MICHEL
Marie RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
—- Commune
de
Codolet
BOISSIN
Serge
NOUGUIER
Robert
BONHOMME
Philippe
PALMA
D'OLIVEIRA
Michel
BROCHE
Denis
PARCOLLET
Frédéric
BUSSONNAIS
Nicolas
RAYEUR
Jean-Christophe
CASTILLON
Bernard
RIVIER
Aimé
FRIESZ
Brigitte
THOMAS
Claude
LACROZE
Karine
UGO
Denis
LAIR
Patrick
VALLAT
Bruno
LOZANO
Jean-Louis
VERNAY
Nathalie
LUNA
NOUGUIER
Mireille
WUYTS
Elga
VOTE
A
L'UNANIMITE
OBJET
: AFFECTATION
DE
RESULTATS
2019
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
2020
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
d'une
affectation
(le
résultat
de
la
section
d'investissement
restant
dans
la
même
section)
et
doit
pouvoir
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
(résultat
de
clôture
et
solde
des
restes
à
réaliser),
Considérant
qu'en
vertu
de
l'article
2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
procédure
d'affectation
porte
sur
le
seul
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement,
soit
4
195
978,
77
€,
Considérant
le
résultat
de
clôture
de
de
la
section
d'investissement
de
—
3
420
649,
30
€
fait
lobjet
d’un
report
en
section
d'investissement,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
DECIDE
d'’affecter
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit
:
Section
d'investissement
:Report
à
nouveau
(compte
001)
261
825,
14
€
Section
d'investissement
:(compte
1068)
3
420
649,
30
€
Section
de
fonctionnement
:Report
à
nouveau
(compte
002)
7
775
329,
47
€
VOTE
À
L'UNANIMITE
OBJET
: AFFECTATION
DE
RESULTATS
2019
BUDGET
ANNEXE
BATIMENT
INDUSTRIEL
2020
Le
Conseil
Municipal, RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
-
Commune
de
Codolet
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
(le
résultat
de
la
section
d'investissement
restant
dans
la
même
section)
et
doit
pouvoir
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
(résultat
de
clôture
et
solde
des
restes
à
réaliser),
Considérant
qu'en
vertu
de
l'article
2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
procédure
d'affectation
porte
sur
le
seul
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement,
soit
225
044,
02
€,
Considérant
que
le
solde
d'exécution
de
1 264,
74
€
de
la
section
d'investissement
fait
l’objet
quant
à
lui
d’un
report
en
section
d'investissement,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
DECIDE
d’affecter
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit
:
Section
d'investissement
:Report
(Compte
001
D)
1 264,74
€
Section
d'investissement
:Réserves
(Compte
1068)
74
593,
09
€
Section
de
fonctionnement
:Report
à
nouveau
(compte
002R)
149
186,
19
€
VOTE
A
L'UNANIMITE
OBJET
: BUDGET
PRIMITIF
- ANNEE
2020
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
propositions
de
Monsieur
le
maire,
Le
vote
s'effectuant
par
chapitre,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
le
Budget
Principal
Primitif
de
la
commune
de
l'exercice
2020
ci-annexé
avec
la
reprise
des
résultats,
Les
sommes
afférentes
aux
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
sont
acceptées
comme
suit
:
Dépenses
:
Fonctionnement
:
2
912
109.10
€
Investissement
:
4
530
483.74
€
Recettes
:
Fonctionnement
:
2
912
109.10
€
Investissement
:
4
530
483.74
€
VOTE
À
L'UNANIMITE
OBJET
: BUDGET
PRIMITIF
- ANNEE
2020
BUDGET
ANNEXE
BATIMENT
INDUSTRIEL
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
propositions
de
Monsieur
le
maire, RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
- Commune
de
Codolet
Le
vote
s'effectuant
par
chapitre,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L’UNANIMITE
ADOPTE
le Budget
Annexe
Bâtiment
Industriel
de
l'exercice
2020
ci-annexé
avec
la
reprise
des
résultats, Les
sommes
afférentes
aux
sections
de
fonctionnement
et d'investissement
sont
acceptées
comme
suit :
Dépenses :
Fonctionnement
:
229
621.77
€
Investissement
:
225
044.02
€
Recettes :
Fonctionnement
:
229
621.77
€
Investissement :
225
044.02
€
VOTE
A
L'UNANIMITE
OBJET
: VOTE
DES
TAUX
- ANNEE
2020
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
l'état
1259
FPU
notifiant
les
bases
d'imposition
théorique
et
que
le
prélèvement
au
titre
du
FNGIR
est
d'un
montant
de
108
507
€
pour
l’année
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
VOTE
les
taux
d'imposition
communaux
de
l’année
2020
comme
suit
:
Taux
2019
Taux
2020
TH
2.93%
2.93%
TFPB
6.22%
6.22%
TFPNB
35.69%
35.69%
VOTE
A
L'UNANIMITE
OBJET
: SUBVENTION
AU
CCAS
- ANNEE
2020
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
l'utilité
publique
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
DÉCIDE
d'octroyer
une
subvention
au
titre
de
l'année
2020
d'un
montant
de
35
000
€.
DIT
que
le
dépenses
sont
inscrites
sur
le
budget
2020,
chapitre
65.
VOTE
A
L'UNANIMITE RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
- Commune
de
Codolet
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
circulaire
n°
NOR/INT/4/87/00006/C
du
08
janvier
1987
du
ministère
de
l'intérieur
précisant
que
l'indemnité
pour
le
gardiennage
des
églises
communales
peut
faire
l'objet
d'une
revalorisation
annuelle,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
DECIDE
d'accorder
cette
indemnité
et
de
l'allouer
à
monsieur
l'abbé
du
district
pastoral
de
LAUDUN
pour
un
montant
de
120.97
€
au
titre
de
l’année
2020.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
sur
le
budget
communal
2020.
VOTE
A
L'UNANIMITE
OBJET
: AUTORISATION
PERMANENTE
DE
POURSUITES
DELIVREE
AU
COMPTABLE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
- TRESORIER
DE
BAGNOLS
SUR
CEZE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
nécessité
pour
la
collectivité
de
délivrer
une
autorisation
de
poursuite
permanente
permettant
au
comptable
de
poursuivre
les
redevables
pour
obtenir
le
recouvrement
des
créances
locales,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
DECIDE
de
donner
au
comptable
du
Trésor
du
centre
des
finances
publiques
de
la
Trésorerie
de
Bagnols
sur
Cèze,
une
autorisation
permanente
de
poursuites
à
l'encontre
des
redevables
de
produits
ou
titres
impayés
rendus
exécutoires
par
l'ordonnateur
de
la
commune
de
Codolet,
pour
le
budget
principal
et
ses
budgets
annexes
selon
les
modalités
suivantes
:
Lettres
de
relance,
Phase
comminatoire
facultative
par
voie
d'huissier
privé,
Mise
en
demeure,
Actes
de
poursuites
subséquents
(saisies
à
tiers
détenteur,
saisie
des
rémunérations,
saisies
mobilières,
CAF,
…
).
et
selon
les
seuils
suivants
(ensemble
de
la
dette
d'un
redevable)
:
*
Lettre
de
relance,
la
dette
devra
être
supérieure
à 5 €
+ _
Mise
en
demeure,
la
dette
devra
être
supérieure
à
12
€
+
Pour
les
oppositions
ou
saisies
d'attribution
CAF
et
employés,
la
dette
devra
être
supérieure
à
10
€
+ __
Pour
les
oppositions
bancaires,
la
dette
devra
être
supérieure
à
30
€
+
Pour
les
poursuites
extérieures,
les
saisies
immobilières
et
mobilières,
la
dette
devra
être
supérieure
à
500
€
VOTE
A
L'UNANIMITE RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
- Commune
de
Codolet
1.
Communauté
d'agglomération
du
Gard
rhodanien
:Conseillers
communautaires
:
M.
BAYART
Sébastien
- titulaire,
Mme
LUNA
NOUGUIER
Mireille
- suppléante.
2.
Désignation
représentant
AB
Cèze
:M.
BAYART
Sébastien.
3.
Désignation
correspondant
Défense
:M.
LOZANO
Jean-Louis.
4.
Désignation
référent
ambroisie
:M.
CASTILLON
Bernard.
5.
Fonctionnement
de
l'accueil
des
élèves
à
l'école
suite
au
déconfinement
partiel.
L'ORDRE
DU
JOUR
ETANT
EPUISE,
LA
SEANCE
EST
LEVEE
À
20
HEURES
Le
Secrétaire
de
séance,
Monsieur
le
Maire,
Jean-Louis
LOZANO
Sébastien
BAYART