Procès Verbal - 4vt9s4yl9cckjm

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Procès Verbal - 4vt9s4yl9cckjm Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Codolet. Lien du pdf (Procès Verbal - 4vt9s4yl9cckjm)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Banque, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Gard – Commune de Codolet

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 JUIN 2023 - N° 27

L’an Deux Mille-trois, le Vingt-sept juin à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sébastien BAYART, Maire.

Étaient présents :

Monsieur LOZANO Jean-Louis 1er Adjoint

Madame LACROZE Karine 2ème Adjoint

Monsieur CASTILLON Bernard 3ème Adjoint

Madame VERNAY Nathalie

Monsieur LAIR Patrick

Madame FRIESZ Brigitte

Madame WUYTS Elga Conseillers

Monsieur PARCOLLET Frédéric Municipaux

Monsieur BROCHE Denis

Monsieur UGO Denis

Absents excusés : Mme MACHNICKI Sylvie

Mme LUNA NOUGUIER Mireille représentée par M. LOZANO Jean-Louis Mme MICHEL Marie représenté par Mme WUYTS Elga

M. BIANCHI Patrice représenté par M. BAYART Sébastien

Le secrétaire de séance était Mme VERNAY Nathalie

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire a déclaré ouverte la 27ème séance du Conseil Municipal, puis il a abordé les questions inscrites à l’ordre du jour de la convocation.

Monsieur le Maire énonce l’ordre du jour :

- Approbation du compte rendu de la séance du 27 avril 2023

1 Budget Primitif Convention de gestion Eau et Assainissement Année 2023

2 Echange de terrain avec soulte

3 Création d’un tarif de prestations de remise en état après constat de dépôts sauvages de déchets

- Questions et informations diversesRÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Gard – Commune de Codolet

OBJET : APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux d’approuver le procès-verbal de la séance du 27 avril 2023.

VOTE A L'UNANIMITE

OBJET : BUDGET PRIMITIF - ANNEE 2023

BUDGET CONVENTION DE GESTION EAU ET ASSAINISSEMENT

ANNULE ET REMPLACE

Le Conseil Municipal,

Vu les délibérations n°D015-2023 adoptant le Compte de Gestion 2022, n°D018-2023 adoptant le Compte Administratif 2022 et n°D020-2023 portant affectation des résultats 2022,

Vu les propositions de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITÉ

ADOPTE le Budget Primitif Convention de Gestion Eau et Assainissement de la commune pour l’exercice 2023 avec reprise des résultats.

Les sommes afférentes aux sections de fonctionnement et d’investissement sont acceptées comme suit :

Dépenses : Fonctionnement : 88 439.26 €

Investissement : 12 570.97 €

Recettes : Fonctionnement : 88 439.26 €

Investissement : 12 570.97 €

VOTE A L'UNANIMITE

OBJET : ECHANGE DE TERRAIN AVEC SOULTE

ANNULE ET REMPLACE

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les travaux d’enrochement réalisés sur l’ancienne digue de protection de la commune suite aux inondations de 2002,

Considérant que ces travaux ont empiété sur la propriété de M. BROCHE Frédéric,

Considérant que les travaux sont achevés et que certaines parcelles appartenant à la commune ne sont pas nécessaires à la gestion et l’entretien de l’ouvrage,

Considérant que ces parcelles, qui ne sont pas exploitées, doivent être débroussaillées et entretenues jouxtent la propriété de M. BROCHE,

Considérant que ces parcelles font partie du domaine privé de la commune,RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Gard – Commune de Codolet

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE

APPROUVE l’échange de 479 m² de la propriété de M. BROCHE (63 m² pour la parcelle B n° 414, 86 m² pour la parcelle B n° 416 et 330 m² pour la parcelle B n° 417) avec 479 m² de la parcelle cadastrée section A n° 2013 appartenant à la commune de CODOLET,

APPROUVE la vente de la partie restante de la parcelle cadastrée section A n° 2013 d’une superficie de 286 m² ainsi que des parcelles cadastrées section A n° 2009 d’une contenance de 940 m², A n° 2011 d’une contenance de 1067 m² et A n° 619 d’une contenance de 115 m², soit une superficie totale de 2 408 m² et au prix de 1 € le m²,

EN CONSEQUENCE APPROUVE l’échange avec paiement d’une soulte suivant : M. BROCHE cède à la commune de CODOLET 479 m² (63 m² à prélever sur la parcelle B n° 414, 86 m² à prélever sur la parcelle B n° 416 et 330 m² à prélever sur la parcelle B n°417).

En contre-échange, la commune de CODOLET cède à M. BROCHE la parcelle cadastrée section A n° 2013 d’une superficie de 765 m² ainsi que les parcelles cadastrées section A n° 2009 d’une contenance de 940 m², A n° 2011 d’une contenance de 1067 m² et A n° 619 d’une contenance de 115 m² appartenant à la commune ; le tout d’une contenance totale de 2 887 m².

A charge par M. BROCHE de verser à titre de soulte à la commune de CODOLET une somme de 2 408 € payable comptant.

DIT que la commune réglera les frais d’actes et annexes de la vente au notaire,

DIT qu’un titre de recette sera adressé à M. Frédéric BROCHE afin que les frais de cet acte soient répartis de la façon suivante : 138 € par M. BROCHE Frédéric et le reste 50% à charge de chacune des deux parties.

DONNE pouvoir à monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer les actes et tout acte et pièces se rapportant à ce dossier.

VOTE A L'UNANIMITE

OBJET : CREATION D’UN TARIF DE PRESTATIONS DE REMISE EN ETAT APRES CONSTAT DE DEPOTS SAUVAGES DE DECHETS

Le Conseil Municipal,

Considérant qu’il convient de faire face aux nombreux dépôts sauvages d’ordures ménagères, d’encombrants et de déchets verts,

Considérant que, malgré la mise en place de nombreux services, trop de négligences sont encore constatées de la part d’usagers indélicats qui nuisent à la propreté de la Ville et qui induisent des coûts de nettoyage et de remise en état toujours plus conséquents,

Considérant que la protection de l’environnement reste une volonté municipale qui nécessite des moyens préventifs et coercitifs,

Vu les propositions procédurales de constat et verbalisation,

Considérant que cette question a été présentée à la Commission urbanisme, travaux, finances et ressources humaines du 9 mars 2016,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITÉ, DECIDE DE :

- CREER un tarif de prestations de remise en état après constat de dépôts sauvages de déchets, fixé comme suit :

o 25 € pour les frais de constatation et administratifRÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Gard – Commune de Codolet

o 100 € pour le déplacement et la collecte du premier m3 (y compris nettoyage) o 50 € par m3 supplémentaires de déchets collectés

Toutefois, l’enlèvement des dépôts, qui entraine une dépense supérieure aux taux forfaitaires, sera facturé sur la base d’un décompte des frais réels et selon le bordereau des prestations ci- dessous :

Prestation de nettoyage et enlèvement

de dépôts sauvages

Tarifs Unités Observations

Service d’un agent d’entretien 40 €/heure

Utilisation d’une benne basculante 60 €/heure

Fourgon avec chauffeur 55 €/heure

Utilisation de la balayeuse aspiratrice

avec chauffeur

90 €/heure 110 €/heure le dimanche et

jours fériés

Tractopelle avec chauffeur 55 €/heure

La facturation aux contrevenants sera effectuée par émission d’un titre de recette.

- VALIDER la procédure envisagée : constat par agents assermentés suivi d’un courrier recommandé avec accusé de réception,

- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

VOTE A L'UNANIMITE

DIVERS

1. Plan d’eau

De nombreux dépôts d’ordures à côté des poubelles ont été constatés au Plan d’eau. En raison de la redevance incitative, les grands conteneurs ont été enlevés et il ne reste que les petites poubelles qui sont très vite remplies.

Des petits panneaux vont être posés près des tables pour sensibiliser les personnes venant manger au lac, à ramener leurs déchets chez eux.

2. Jardins familiaux

Le forage a été remis en état mercredi, l’arrosage pourra se faire normalement.

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE À 19 HEURES 45

Le Secrétaire de séance, Monsieur le Maire,

Nathalie VERNAY Sébastien BAYART