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Procès Verbal - 7eqan0fvru6cve
Procès Verbal - zx5f1qmipy8prw
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Codolet.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
- Commune
de
Codolet
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
DECEMBRE
2018
- N°
34
L’an
Deux
Mille
Dix
huit
le
treize
décembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sébastien
BAYART,
Maire.
Étaient
présents
:
Messieurs
LOZANO
Jean-Louis
2ème
Adjoint
Mesdames
LACROZE
Karine
4ème
Adjoint
FRIESZ
Brigitte
Monsieur
BROCHE
Frédéric
Conseillers
Madame
PILISI
Isabelle
Municipaux
Messieurs
MILESI
Charles
CASTILLON
Bernard
Mesdames
MACHNICKI
Sylvie
WUYTS
Elga
Absents
excusés
:
Mme
ELOUARD
Caroline,
M.
TRIOLA
Michel
M.
UGO
Denis
représenté
par
M.
BAYART
Sébastien
Mme
LUNA
NOUGUIER
Mireille
représentée
par
M.
BROCHE
Frédéric
Le
secrétaire
de
séance
était
Mme
WUYTS
Elga
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
a
déclaré
ouverte
la
34è"%
séance
du
Conseil
Municipal,
puis
il a
abordé
les
questions
inscrites
à
l’ordre
du
jour
de
la
convocation.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
l'ajout
de
points
à
l’ordre
du
jour
:
°
Approbation
de
la
liste
des
points
d’eau
incendie
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
d'approuver
le
procès
verbal
de
la
séance
du
15
décembre
2018.
VOTE
A
L'UNANIMITE
HAIRIE
ENVOYE
LE
19-12-2014 RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
—
Commune
de
Codolet
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
l'engagement
d’une
dépense
en
section
d'investissement
au
titre
d'un
exercice
donné
n'est
possible
qu'après
le
vote
du
budget
primitif
rendu
exécutoire,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
peut
par
délibération
décider
d'engager,
de
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement,
non
compris
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
de
la
dette,
dans
la
limite
de
25%
des
investissements
budgétisés
l'année
précédente, Considérant
que
le
montant
budgétisé
-
dépenses
d'investissement
2018
s’est
élevé
à
5
524
315,
63
€
(Hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
»,
chapitre
001
solde
d'exécution
reporté
et
chapitre
040
« Opération
d'ordre
»),
Après
avoir
entendu
l'exposé
et
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
DECIDE
conformément
aux
textes
applicables
de
faire
application
de
ces
dispositions
à
hauteur
de
861
000,
00
€
(montant
inférieur
au
25%
de
5
524
315,
63
€),
AUTORISE
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2019,
l'engagement
des
dépenses
d'investissement
dans
les
conditions
suivantes
:
CHAPITRES
AVANCES
BUDGET
2019
2031
- FRAIS
D'ETUDES
5 000,00
€
20422
- SUBVENTION
EQUIPEMENT
BATIMENTS
5 000,00
€
2051
- CONCESSIONS
ET
DROITS
SIMILAIRES
1 000,00
€
2111
- FRAIS
DE
NOTAIRE
5 000,00
€
2313
- CONSTRUCTIONS
600
000,00
€
2315
- INSTALLATIONS
50
000,00
€
21312
- BATIMENT
SCOLAIRE
50
000,00
€
21318
- AUTRES
BATIMENTS
50
000.00
€
2151
- RESEAUX
VOIRIE
45
000,00
€
21538
- AUTRES
RESEAUX
30
000,00
€
2181
- AUTRES
INSTALLATIONS
15
000,00
€
2183
- MATERIEL
DE
BUREAU
5 000,00
€
TOTAL
861
000,00
€
INSCRIRA
ces
dépenses
au
budget
2019
lors
de
son
adoption.
VOTE
A
L'UNANIMITE RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
—-
Commune
de
Codolet
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
l'engagement
d'une
dépense
en
section
d'investissement
au
titre
d'un
exercice
donné
n’est
possible
qu'après
le
vote
du
budget
primitif
rendu
exécutoire,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
peut
par
délibération
décider
d'engager,
de
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement,
non
compris
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
de
la
dette,
dans
la
limite
de
25%
des
investissements
budgétisés
l'année
précédente, Considérant
que
le
montant
budgétisé
- dépenses
d'investissement
2018
s’est
élevé
à
71
520,
29
€
(Hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
»,
chapitre
001
solde
d'exécution
reporté
et
chapitre
040
« Opération
d'ordre
»),
Après
avoir
entendu
l'exposé
et
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
DÉCIDE
conformément
aux
textes
applicables
de
faire
application
de
ces
dispositions
à
hauteur
de
13
000,
00
€
(montant
inférieur
au
25
%
de
71
520,
29
€),
AUTORISE
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2019,
l'engagement
des
dépenses
d'investissement
dans
les
conditions
suivantes
:
CHAPITRES
AVANCES
BUDGET
2019
2158
- Autres
7
000.00
€
2156
- Matériels
spécifiques
d'exploitation
6
000.00
€
TOTAL
13
000.00
€
INSCRIRA
ces
dépenses
au
budget
2019
lors
de
son
adoption.
VOTE
À
L'UNANIMITE
OBJET
: DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
—
BUDGET
ANNEXE
BATIMENTS
INDUSTRIELS
AUTORISATIONS
D’AVANCES
POUR
2019
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
l'engagement
d'une
dépense
en
section
d'investissement
au
titre
d'un
exercice
donné
n'est
possible
qu'après
le
vote
du
budget
primitif
rendu
exécutoire,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
peut
par
délibération
décider
d'engager,
de
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement,
non
compris
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
de
la
dette,
dans
la
limite
de
25%
des
investissements
budgétisés
l’année
précédente, Considérant
que
le
montant
budgétisé
- dépenses
d'investissement
2018
s'est
élevé
à
194
904,
49
€
(Hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
»,
chapitre
001
solde
d'exécution
reporté
et
chapitre
040
« opération
d'ordre
»),
Après
avoir
entendu
l'exposé
et
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
DÉCIDE
conformément
aux
textes
applicables
de
faire
application
de
ces
dispositions
à
hauteur RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
- Commune
de
Codolet
de
20
000,
00
€
(montant
inférieur
au
25
%
de
194
904,
49
€),
AUTORISE
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2019,
l'engagement
des
dépenses
d'investissement
dans
les
conditions
suivantes
:
CHAPITRES
AVANCES
BUDGET
2019
21
- Immobilisations
corporelles
20
000.00
€
TOTAL
20
000.00
€
INSCRIRA
ces
dépenses
au
budget
2019
lors
de
son
adoption.
VOTE
A
L'UNANIMITE
OBJET
:
PRISE
DE
POSSESSION
DE
BIEN
SANS
MAITRE
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
propriétaire
de
la
parcelle
section
A,
n°
278,
sise
Plans
du
Rhône,
ne
s’est
pas
fait
connaître
dans
un
délai
de
6
mois
à
dater
de
l’accomplissement
de
la
dernière
des
mesures
de
publicité
prévues
par
l’article
L1123-
3,
alinéa
2
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
dès
lors
l'immeuble
est
présumé
sans
maître
au
titre
de
l’article
713
du
code
civil.
Cet
immeuble
peut
revenir
à
la
commune
si
cette
dernière
ne
renonce
pas
à
ce
droit.
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
la
réglementation
applicable
aux
biens
sans
maître
et
l'attribution
à
la
commune
de
ces
biens
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
et
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
DECIDE
que
la
commune
:
- eXercera
ses
droits
en
application
des
dispositions
de
l’article
713
du
code
civil
;
- S’appropriera
ce
bien
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes
en
vigueur.
DIT
que
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
prendre
l'arrêté
constatant
Fincorporation
dans
le
domaine
communal
de
cet
immeuble
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
et
actes
nécessaires
à
cet
effet.
VOTE
A
L’'UNANIMITE
OBJET
: CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LA
PASSATION
D'UN
ACCORD
CADRE
A
BONS
DE
COMMANDE
POUR
LES
TRAVAUX
SUR
LES
OUVRAGES
D'EAU
POTABLE,
D'ASSAINISSEMENT
DES
EAUX
USEES
ET
D'ASSAINISSEMENT
DES
EAUX
PLUVIALES
Monsieur
le
Maire
propose
de
se
regrouper
avec
les
Communes
de
Chusclan
et
d'Orsan,
dans
le
cadre
d'un
groupement
de
commande,
pour
la
passation
d'un
accord
cadre
à
bons
de
commande
de
travaux
sur
les
ouvrages
d'eau
potable,
d'assainissement
des
eaux
usées
et
d'assainissement
des
eaux
pluviales. RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
— Commune
de
Codolet
En
effet,
nos
trois
Communes
ayant
la
compétence
sur
l'eau
potable,
l'assainissement
des
eaux
usées,
mais
également
sur
l'assainissement
des
eaux
pluviales,
elles
ont
donc
en
charge
les
travaux
d'investissement,
d'entretien,
de
renouvellement,
de
renforcement
et
d'extension
des
ouvrages
liés
à
ces
compétences.
Nos
Communes
sont
situées
dans
un
périmètre
proche,
et
n’ont
pas
les
moyens
pour
réaliser
ces
travaux
en
régie,
elles
doivent
donc
faire
appel
à
une
entreprise
spécialisée.
Les
besoins,
en
terme
de
travaux,
sur
les
ouvrages
étant
les
mêmes
pour
nos
trois
Communes,
et
afin
de
rendre
la
consultation
plus
attractive,
nous
avons
décidé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
lancer
un
accord
cadre
à
bons
de
commande
de
travaux
commun
aux
trois
collectivités.
Pour
permettre
la
réalisation
de
cette
commande
groupée,
Monsieur
le
Maire
précise
l'obligation
d'établir
une
convention
entre
les
trois
Communes,
conformément
à
l’article
28
du
Décret
n°
2016-361
du
25
mars
2016.
Pour
cela
une
convention
a
été
établie,
convention
fixant
les
modalités
de
cette
commande
groupée
et
surtout,
indiquant
que
la
Commune
de
Chusclan
sera
le
coordonnateur.
Monsieur
le
Maire
présente
donc
la
convention
pour
la
commande.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
A
L'UNANIMITE
APPROUVE
la convention
à passer
pour
la commande
groupée,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
les
Communes
de
CHUSCLAN
et
ORSAN.
VOTE
À
L'UNANIMITE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
de
la
commune
de
MOUSSAC
en
date
du
06
juillet
2018
sollicitant
son
adhésion
au
SIIG,
Considérant
que
le
Comité
syndical
du
SIIG
en
sa
séance
du
24
octobre
2018
s’est
prononcé
favorablement
à
cette
adhésion,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
DECIDE
:
-
D'accepter
à
l'adhésion
de
la
commune
de
MOUSSAC
au
SIIG,
-__
De
modifier
à
l’article
1
(constitution)
et
l’article
5
(comité
syndical
:représentation)
des
statuts
du
SIIG.
VOTE
A
L'UNANIMITE
OBJET
: SUBVENTION
SUPPLEMENTAIRE
ASSOCIATION
«
LES
AMIS
DU
RHONE
»
ANNEE
2018
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la demande
de
subvention
exceptionnelle
des
Amis
du
Rhône,
Après
en
avoir
délibéré, RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
— Commune
de
Codolet
A
L'UNANIMITE,
/es
membres
du
Conseil
concemés
par l'association
n'ont
pas
participé
au
vote
de
la
subvention
pour
cette
association
APPROUVE
le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
supplémentaire
au
titre
de
2018
au
Club
«
Les
Amis
du
Rhône
» d’un
montant
de
300
€
VOTE
À
L'UNANIMITE
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
les
points
d'eau
incendie
sont
un
élément
essentiel
de
la
cohérence
et
de
l'efficacité
de
l’ensemble
du
dispositif
de
lutte
contre
l'incendie
sur
le
territoire
de
la
commune,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
lister
les
points
d'eau
incendie
présents
sur
le
territoire
de
la
commune,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
la
liste
des
points
d'eau
incendie
relevant
du
service
public
communal
de
défense
extérieure
contre
l'incendie
établie
en
octobre
2017
par
le
SDIS
du
Gard.
VOTE
À
L'UNANIMITE
1.
L'arbre
de
Noël
de
l'école
sera
organisé
par
l'ACEF
le
21
décembre
2018
après-midi
pendant
le
temps
scolaire
à
la
salle
polyvalente.
2.
L'aide
pour
l'Aude,
suite
aux
inondations,
décidée
par
le
Conseil
Municipal,
a
été
attribuée
à
l'école
communale
de
CONQUES
SUR
ORBIEL,
petite
commune
de
l'Aude,
qui
a
perdu
tous
ses
équipements
lors
de
ces
intempéries.
Les
besoins
ont
été
listés
par
la
directrice
de
l’école
et
la
commande
d'un
montant
de
2
500
£
leur
a
été
directement
livré.
3.
La
communauté
d'Agglomération
du
Gard
Rhodanien
organise
une
réunion
pour
les
Conseils
Municipaux
le
19
décembre
2018
à
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES.
4.
A
partir
du
1°’
janvier
2019,
la
société
SUD
INFORMATIQUE
de
L'ARDOISE
deviendra
le
prestataire
informatique
de
la
Mairie.
L’ORDRE
DU
JOUR
ETANT
EPUISE,
LA
SEANCE
EST
LEVEE
À
19
H
10
La
Secrétaire
de
Séance,
Monsieur
Le
Maire,
Elga
WUYTS
Sébastien
BAYART
VA