Procès Verbal - ku37o74odl4pi13

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Procès Verbal - ku37o74odl4pi13 Document publié le Mardi 18 mai 2021 par la commune de Codolet. Lien du pdf (Procès Verbal - ku37o74odl4pi13)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque, 66e RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Qu Département du Gard - Commune de Codolet

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 MAI 2021 - N° 10

L'an Deux Mille Vingt et un, le Dix-huit mai à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sébastien BAYART, Maire.

#

Etaient présents :

Monsieur LOZANO Jean-Louis 1" Adjoint

Madame LACROZE Karine 2ème Adjoint

Monsieur CASTILLON Bernard 3ème Adjoint

Madame LUNA NOUGUIER Mireille 4ème Adjoint

Madame VERNAY Nathalie

Monsieur LAIR Patrick

Madame MACHNICKI Sylvie

Madame FRIESZ Brigitte

Madame WUYTS Elga

Madame MICHEL Marie Conseillers

Monsieur PARCOLLET Frédéric Municipaux

Monsieur BROCHE Denis

Absents excusés : M. BIANCHI Patrice

M. UGO Denis représenté par M. BAYART Sébastien

Le secrétaire de séance était Mme MICHEL Marie.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire a déclaré ouverte la 10" séance du Conseil Municipal, puis il a abordé les questions inscrites à l'ordre du jour de la convocation.

OBJET : APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux d'approuver le procès-verbal de la séance du 07 avril 2021.

Mairie de Codolet VOTE A L'UNANIMITE

Courrier Arrivée

21/05/2021

20211112+000 RÉPUBLIQUE FRANCAISE ny Département du Gard — Commune de Codolet

OBJET : SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS — ANNEE 2021

Le Conseil Municipal,

Vu les propositions de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE,

ADOPTE les subventions à verser au titre de l’année 2021 comme suit :

e Associations et organismes extérieurs au village :

- FNACA: 150 €

- Anciens Combattants 100 €

- Pompiers de Bagnols sur Cèze : 150 €

- Prévention Routière : 150 €

- Côtes du Rhône Chusclan : 170 €

DIT que le dépenses sont inscrites sur le budget 2021, chapitre 65.

VOTE A L'UNANIMITE

OBJET : ACQUISITION PARCELLES

Le Conseil Municipal,

Considérant que des parcelles privées supportent le passage du chemin des Piboulières, et qu'il convient d'en acquérir une partie dans le cadre de la régularisation de l'emprise du chemin des Piboulières,

Considérant que les parcelles B 432 et B 875 sont concernées par ce dossier,

A L’UNANIMITE

APPROUVE l'acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée B 432 d'une contenance de 96 m? au prix de 2 € le m2, soit un montant de 192 €,

APPROUVE l'acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée B 875 d’une contenance de 2144 m2 au prix de 2 € le m°, soit un montant de 4 288 €,

DIT que la commune prendra à sa charge les frais d'actes et annexes de la vente,

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer l’acte d'achat.

VOTE A L'UNANIMITEŒ RÉPUBLIQUE FRANCAISE Département du Gard — Commune de Codolet OBJET : EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES POUR LES EAUX PLUVIALES URBAINES (EPU)

Le Conseil Municipal,

Considérant que la compétence gestion des Eaux Pluviales Urbaines a été transférée à l’'Agglomération du Gard rhodanien au 1° janvier 2020,

Vu la délibération n°42-2 du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Gard rhodanien en date du 12 avril 2021 portant sur l'évaluation des charges transférées dans le cadre de la compétence Eaux Pluviales Urbaines,

Considérant que chaque commune intéressée doit délibérer sur l'approbation du rapport de la CLECT, la majorité qualifiée étant requise,

Après en avoir délibéré,

A L’'UNANIMITE,

APPROUVE le rapport de la Commission d'Évaluation des charges transférées, joint en annexe, concernant le transfert de la compétence de gestion des Eaux Pluviales Urbaines.

VOTE A L’UNANIMITE

OBJET : REVISION LIBRE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n°42-1 du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Gard rhodanien en date du 12 avril 2021 portant sur la décision à la majorité des 2/3 de ses membres de procéder à la révision libre des attributions de compensation,

Considérant qu'afin de financer les nouveaux projets, il a été proposé par l'EPCI de diminuer les attributions de compensation d’un montant total de 576.888,12 euros, en modulant les diminutions et en tenant compte du potentiel financier des communes,

Considérant que chaque commune intéressée doit délibérer à la majorité simple sur le montant des attributions de compensation proposé par l'EPCI la concernant,

Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE,

ACCEPTE de fixer à partir de l'exercice 2021 les attributions de compensation à percevoir de l'EPCI comme suit :

Commune AC 2020 Modification libre | AC 2021

——’! a u————

CODOLET 957 994,40 -62 269.64 895 724.76 |

|

VOTE A L'UNANIMITE666641 RÉPUBLIQUE FRANCAISE | | Département du Gard - Commune de Codolet

OBJET : DEMANDE D’AUTORISATION D'EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEO

PROTECTION

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération D038-2016 en date du 16 septembre 2016 portant demande d'autorisation d'installation d’un système de vidéo protection,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2017346-057 en date du 12 décembre 2017 portant autorisation du fonctionnement d'un système de vidéo protection,

Vu le diagnostic de sûreté en date du 07 mai 2021,

Considérant l'importance de la prévention dans le cadre de sa mission de sécurité,

Considérant que cette démarche vise à renforcer la tranquillité publique de la commune et qu’elle s'inscrit dans une politique de sécurité cohérente menée en partenariat avec les forces de l’ordre,

Considérant que l'extension du système de vidéo protection permettra de lutter plus efficacement contre la délinquance de voie publique,

Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE,

DECIDE l'ajout d’une caméra supplémentaire croisement Chemin des Rolets / Rue des Sarments,

AUTORISE monsieur le Maire à déposer une demande d'autorisation d'extension du système de vidéo protection sur les secteurs rapportés auprès de monsieur le Préfet du Gard et à signer tous les actes utiles à cet effet et signer tout document afférent à ce dossier.

VOTE A L'UNANIMITE

OBJET : REAMENAGEMENT GARANTIE EMPRUNT UN TOIT POUR TOUS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la SA HLM Un Toit pour Tous a sollicité auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, qui a accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières du prêt initialement garanti par la commune de CODOLET.

Le Conseil Municipal,

Vu la demande formulée par la société Un Toit pour Tous,

Considérant que la commune est appelée à délibérer en vue d'apporter sa garantie pour le remboursement de ladite ligne du prêt réaménagée,

Considérant que la présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous,

Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITÉ, DECIDE :

ARTICLE 1: Le garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagée, initialement contractée par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencée à l'annexe « caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées ».ht6+#01 RÉPUBLIQUE FRANCAISE

te) 5 Département du Gard — Commune de Codolet

La garantie est accordée pour chaque ligne du prêt réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majorité des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu'il aurait encourus au titre du prêt réaménagé.

ARTICLE 2 : Les nouvelles caractéristiques financières de la ligne du prêt réaménagée sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à l'annexe « caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.

Concernant la ligne du prêt réaménagée à taux révisables indexée sur le taux du livret A, le taux du livret A effectivement appliqué à ladite ligne du prêt réaménagée sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.

Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque ligne du prêt réaménagée référencée à l'annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues.

A titre indicatif, le taux du livret À au 31/07/2020 est de 0,50% ;

ARTICLE 3 : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de chaque ligne du prêt réaménagée jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la caisse de dépôt et consignations, le garant s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

ARTICLE 4: Le conseil s'engage jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

VOTE À L'UNANIMITE

OBJET : RENOUVELLEMENT CONVENTION D’AHESION A L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DU GARD

Le Conseil Municipal,

Considérant l'intérêt de la commune à disposer d’un service d'assistance technique, juridique et financière,

Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITÉ, DECIDE :

ARTICLE 1 : D'approuver les statuts de l'Agence Technique Départementale du Gard.

ARTICLE 2 : D'approuver le renouvellement de la convention d'adhésion de la commune à l'Agence Technique Départementale du Gard,

ARTICLE 3 : D'autoriser M. BAYART Sébastien, Maire de la commune de CODOLET, à signer la convention précitée et ses annexes et à représenter la commune au sein des organes délibérants de l'Agence.

VOTE A L'UNANIMITE+460 RÉPUBLIQUE FRANCAISE Département du Gard —- Commune de Codolet

Monsieur le Maire rappelle que les élections Départementales et régionales se dérouleront les 20 et 27 juin 2021. Le bureau de vote sera ouvert de 8 heures à 18 heures.

Elections Départementales :

“ Assesseurs le 20 juin 2021

De 8h à 13h : Mme LACROZE Karine, M. PARCOLLET Frédéric

De 13 h à 18h : Mme VERNAY Nathalie, M. LAIR Patrick

" Assesseurs le 27 juin 2021

De 8h à 13h : Mmes MICHEL Marie, WUYTS Elga

De 13h à 18h : Mme FRIESZ Brigitte, M. LAIR Patrick

Elections Régionales :

= _ Assesseurs le 20 juin 2021

De 8 h à 13h : MM. BIANCHI Patrice, CASTILLON Bernard

De 13 h à 18h : MM. BROCHE Denis, CASTILLON Bernard

" Assesseurs le 27 juin 2021

De8hà13h: MM BIANCHI Patrice, UGO Denis

De 13hà 18h: Mme VERNAY Nathalie, M. BROCHE Denis

Présidents : 20 et 27 juin 2021

De8hà13h : M. BAYART Sébastien

De 13h à 18h: M. LOZANO Jean-Louis

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE À 19 HEURES 30

Le Secrétaire de séance, Monsieur le Maire,

MICHEL Marie Sébastien BAYART