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Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - dec42 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département de SEINE-ET-MARNE DOMAINE
Canton de PONTAULT-COMBAULT FINANCES LOCALES
Commune de ROISSY-EN-BRIE
Direction de la Culture... / SM
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
DÉCISION DU MAIRE n° 42/2025
Prise en application de l'Article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales
OBJET : Signature d’un CONTRAT DE LOCATION LONGUE DUREE : - TPE au Cinéma La GRANGE - TPE à la Direction de la Culture -
Le Maire de Roissy-en-Brie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2122-22,
VU la délibération n° 16/2020 en date du 02 juin 2020 aux termes de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision n° 33/2016 en date du 11 mars 2016 relative à la Régie de Recettes du Cinéma « La GRANGE », instituée au Service Culturel, pour l’encaissement des entrées du cinéma et des ventes de confiseries,
VU la décision n° 32/2024 en date du 22 février 2024 relative à la Régie de Recettes du Service Culturel pour l’encaissement des règlements des Locations de salles, des Droits de places, des Droits d’entrées des spectacles...
CONSIDERANT, dans le cadre des divers moyens de recouvrement des recettes, la nécessité de
signer un CONTRAT DE LOCATION LONGUE DUREE avec /a société PREFILOC Capital — pour le compte du fournisseur JDC — pour la location du TPE fixe pour le Cinéma et du TPE portable pour la Direction de la Culture, pour une durée initiale de 48 mois,
DECIDE:
Article 1*: De signer le CONTRAT DE LOCATION LONGUE DUREE avec PREFILOC Capital — pour le compile du fournisseur JDC — domiciliée 9 rue Pierre et Marie Curie 33520 Bruges, pour la location du TPE fixe pour le Cinéma, d’un montant mensuel de 27,48 €uros TTC, et du TPE portable pour la Direction de la Culture, d’un montant mensuel de 41,88 Euros TTC, pour une durée initiale de 48 mois.
Article 2 : Les dépenses et les recettes sont et seront prévues au budget de l’exercice en cours et à venir sur les articles 61358-317 (dépenses) et 7062 / 7088 (recettes) pour le TPE fixe au Cinéma.
Article 3 : Les dépenses et les recettes sont et seront prévues au budget de l’exercice en cours et à venir sur les articles 61358-311 (dépenses) et 7062 / 70321 / 752 (recettes) pour le TPE portable à la Direction de la Culture.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Elle sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance. Un extrait en sera affiché en mairie.
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