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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 10 13 otc drsignation des reprrsentants
Document publié le Lundi 21 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 10 13 otc drsignation des reprrsentants)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 21 JANVIER 2013
DELIBERATION N°10/13
L’an deux mille treize, le vingt et un janvier à 21h00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à Sainte Léocadie, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : HJOSENDE, J.BOMPIEYRE, J.PUNZANO, JJ.FORTUNY, G.VALLBONA, G.LEBOUTET, R. POUGET, JC.RIVAYROL, L.LEYGUE, M.PEYTAVI, C.MONTY, J.DOMINGUEZ, L.FERRAS, D.DELESTRE, S.FAYAS, D.LLAU, R.CIURANA, JP.MAURELL, X.DE TRAVY, J.SARDA, J.RIBOT, G.ARMENGOL, JC.CALVET, R.DOMENECH, JM.ARIS, B.MARTY, M.LEQUIEN, C.GINESTET, F.LICCIARDI, F.DOMINGUEZ
Excusés : P.DE PASTORS, J.BATAILLE, L.PEYRATO, JC.RIBELAYGUE I L E Absent : S.TUBAU, I.RIGOLOT L
Jean RIBOT a été désigné Secrétaire de Séance 2 8 FEV 203
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer er ‘ F sOUS-PHEFECTURE Î DE PHRArE +
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
21/01/2013
Afférents au En us Le
Conseil SXETCICE | élibération Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage : 16/01/2013 36 36 30
OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE « PYRENEES-CERDAGNE » Désignation des Représentants de la Communauté de Communes
VU la délibération en date du 05/02/2008 portant création de l’Office de Tourisme Communautaire « Pyrénées-Cerdagne » ;:
VU larrêté préfectoral n°2012362-0006 en date du 27 Décembre 2012 portant extension de la compétence « Patrimoine et Culture »;
VU la délibération n°09/13 du 21 Janvier 2013 portant modification des statuts de l'Office de Tourisme Communautaire « Pyrénées-Cerdagne » ;
CONSIDERANT qu'il convient de désigner les représentants de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » au sein de l'Office de Tourisme Communautaire « Pyrénées-Cerdagne » ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :
- DESIGNE les représentants de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » au sein de l’Office de Tourisme Communautaire, tel qu’il suit :
TITULAIRES ___ SUPPLEANTS
VALLEE DU CAROL Cécile HOUVAU Samir REGRAGUL
VALLEE DE LA VANERA _ Fpéard FORESTIER | Juné DOMINGUEZ
VALLEE DUSEGRE [ere Rmend POUGET BALCONS DE CERDAGNE center
WILL Hélène JOSENDE
CULTURE ET PATRIMOINE [ER Re ER RASE :
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président à signer tous documents à intervenir dans/le cadre de cette opération. /
Ainsi fait et délibéré à SAINTE -LEOCADIE les jour, mois et an susdits.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans
les deux mois à compter de sa notification. La pré.
l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à €
le tribunal administratif de Mompellier. Précision faite
le tribunal administratif fait l'obligation d'acqu
juridique prévue à l'arti ? di
justifier du dépôt d'une à
jon peut également faire
ide juridictionnelle.