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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 33 08 cdec drsignation des reprrsentants
Document publié le Vendredi 18 avril 2008
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 33 08 cdec drsignation des reprrsentants)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
« Pyrénées-Cerdagne »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 18 AVRIL 2008
DELIBERATION N° 33/08
L'an deux mille huit et le dix huit avril à vingt et une heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni à SAILLAGOUSE sous la présidence de Monsieur Georges ARMENGOL.
Etaient Présents: J RUIZ - C. PEROY - G. LEBOUTET - R. POUGET - L PEYRATO - S. TUBAU - J.C. RIVAYROL - MT. PALAU - JL. DEMELIN - JL. CARRERE - P. CLERC - JL. SARDA - M. PEYTAVI - C. MONTY - T. ALEIX - L. FERRAS - D. DELESTRE - J. MAS - D. LLAU - R. CIURANA - J.P. MAURELL - J. GODAY - J. SARDA - I. RIBOT - G. ARMENGOL - J.C. CALVET - R. DOMENECH - J.-P. WILL -L. RIGOLOT - C. GINESTET - F. LICCIARDI - J.C. RIBELAYGUE - F. DOMINGUEZ
Absents excusés : P. DE PASTORS - J. DOMINGUEZ
Absents : J. JUANOLA - M. SARRAN - S. FAYAS
DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES A LA
COMMISSION DEPARTEMENTALE D’EQUIPEMENT COMMERCIAL (CDEC)
Monsieur le Président expose à l'assemblée qu’il convient de désigner les délégués de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » devant siéger à la Commission Départementale d’Equipement Commercial (CDEC).
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE :
“ DESIGNE Monsieur Georges ARMENGOL pour siéger à la Commission Départementale d’Equipement Commercial (CDEC) et MM. Jean RIBOT et François LICCARDI, Vice-Président, pour
le suppléer en cas d'absence ou d’empêchement.
Ainsi fait et délibéré à SAILLAGOUSE, les jours, mois et an susdits.
D TE Les membres, Le Président