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Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Coursan.
Lien du pdf (Déliberation - 831)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Banque,
Délibération n° 09-2023
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois
Le seize mars à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
DEPARTEMENT DE L'AUDE
VILLE de COURSAN
11110
Date de convocation du Conseil Municipal : le 10 mars 2023
ETAIENT PRESENTS : MM. ROCHER, HERAIL, PECH, LAMBERT, OROZCO, MARONDA, BREZET, LEFÈVRE, PARACUELLOS, CALVO, GANDOLFO, BADIN, DURAND, Mmes MATEILLE, BOUTIÉ, SAOULI-SUCHAIL, SAUNIERE, NAVARRO, FEIT, IZARD, BOUSQUET.
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur RUIZ donne pouvoir à M. MARONDA
Madame PÉTREMANN DROUOT donne pouvoir à Mme SAOULI
Madame FARGUES donne pouvoir à Mme SAUNIERE
Monsieur BRIQUÉ donne pouvoir à M. PECH
Madame POURTIER donne pouvoir à Mme FETT
Monsieur AGUZOU donne pouvoir à M. DURAND
ABSENTS : Mme ALVAREZ, M. IMBERNON
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Noël BADIN
Nombre de Conseillers en exercice: 29 Pour : 27
Présents ou représentés : 27 Abstention : 0
Votants : 27 Contre : 0
Domaine : 7. Finances Locales
Sous domaine : 7.1 Décisions Budgétaires
Objet : Débat sur les Orientations Générales du Budget 2023
En application du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes de plus de 3500 habitants doivent organiser, en séance du conseil municipal, un Débat d'Orientations Budgétaires, dans les deux mois
précédant le vote dudit budget.
Ce débat peut intervenir à tout moment à l'intérieur de ces délais. Il constitue une formalité substantielle dans la procédure d'adoption des budgets et ne présente aucun caractère décisionnel.
Il est régi par l'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, issu de la loi N°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République (dite loi ATR) modifié par l'article 107 de la loi N°2015-991 du 7 août 2015 dite « Loi NOTRe ».
Afin de permettre la tenue du débat, il a été adressé aux élus du conseil municipal le Rapport d'Orientations Budgétaires, présentant les principales orientations pour 2023, à savoir : - le contexte économique et budgétaire national
- les tendances budgétaires et grandes orientations de la commune, en fonctionnement et en investissement, tant en dépenses qu'en recettes.
Monsieur le Maire sur la base du document annexé demande aux conseillers municipaux de bien vouloir
débattre des orientations budgétaires de la commune pour 2023.
Monsieur le Maire donne lecture des éléments portés à la connaissance des élus. Il rappelle que le budget devra être voté avant le 15 avril 2023, certains projets pouvant être retenus ou pas, d'autres ajoutés.
Monsieur le Maire précise que la participation au SDIS est à présent du ressort du Grand Narbonne et qu'elle a d'ailleurs fortement augmenté. La baisse de la démographie pèse sur les finances de la Ville notamment sur les dotations. Elle est due au vieillissement des populations vivants dans les lotissements, à l'absence de nouveau foncier et à la décohabitation des couples. Madame 1zard indique sa satistaction que les taux des impots communaux n'augmentent pas mais elle précise que les bases augmenteront déjà de 7,1%, que l'électricité augmentera également fortement (y compris la taxe sur la consommation finale), de même que l'eau, le tarif du restaurant scolaire (et ce même si la Commune prend à sa charge une grosse partie de l'augmentation). Elle demande si on n'a plus la dotation de solidarité urbaine. II lui est répondu que non pas depuis plus de 10 à 15 ans.
Elle demande si une évaluation de l'acceptation des 19° dans les lieux publics a été fait auprès du personnel par exemple. Monsieur le Maire lui répond qu'il s'agit de préconisations gouvernementales (un décret) et qu'il ne s'agit pas d'un choix.
Elle indique qu'il manque deux agents au service administratif et demande la raison du fait qu'on n'a pas pu les replacer. Monsieur le Maire lui indique que la fonction publique manque d'attractivité du fait notamment du faible taux de chômage et des bas salaires. De plus, nous avons un régime indemnitaire trop bas par rapport aux autres collectivités. Nous n'avons pas la possibilité de se caler sur le régime indemnitaire des autres collectivités parfois plus riches alentour. Le choix fait à la fois par les élus et le personnel a été d'attendre. Nous avons trouvé une nouvelle directrice de crèche mais il est plus difficile de remplacer la directrice des services techniques. Pour les deux postes du service administratif, les recrutements sont en cours.
Madame Izard indique à nouveau que suite au ‘départ à la retraite d'une ATSEM, cet agent n'a pas été remplacé en totalité.
Elle demande si le Grand Narbonne finance la désimperméabilisation des cours d'écoles. Monsieur le Maire lui répond que non, seules l'Agence de l'Eau et la Région Occitanie financent les travaux. Le Grand Narbonne nous a aidé dans les phases préparatoires et pour le dépôt du dossier de demandes d'aides.
Elle demande si les études sur le Tacha porte uniquement sur le bâtiment et le parking éventuel ou sur autre chose. Par ailleurs, le bâtiment a-t-il été préempté par la Ville ?
Monsieur le Maire lui répond que nous préempterons, le cas échéant quand nous aurons une DIA ou après que les études auront été réalisées. Il n'y a pas d'autres bâtiments prévus.
Madame Izard demande si le projet de création du rondpoint est abandonné ?
Monsieur le Maire lui répond que non. Nous avons réalisé en 2022 les études préalables permettant d'obtenir un chiffrage du projet, chiffrage que nous attendons encore. Ensuite, il sera fait un tour des partenaires pour connaître leur niveau de participations. Nous prendrons ensuite les décisions en fonction de tous ces éléments.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 6 février 1992 dite « loi ATR », et notamment ses articles 10 et 11,
Vu la loi du 7 août 2015 dite « loi NOTRe », et notamment son article 107,
Vu l'avis de la Commission des Finances du 8 mars 2023,
Prend acte que le débat d'orientations budgétaires précédant le vote du budget primitif 2023 de la Commune a eu lieu, sur la base du Rapport d'Orientations Budgétaires joint en annexe.
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois et an susdits
COURSAN, le 17 Mars 2023
SECRETAIRE DE SEANCE
Signé : Monsieur Noël BADIN
LE MAIRE.
Signé : Edouard ROCHER
Cet acte est rendu exécutoire après 7
télétransmission en Préfecture Er V2
en date du 3 AVR. 2023 es DT et Publication sur le site internet de la 77; Mn EVA 7 Ü sur www.coursan.fr en date du {3 AVR. 2023 SÉI0 ( AN /
re ps
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20230413-09-2023-DE
Date de télétransmission : 13/04/2023
Date de réception préfecture : 13/04/2023 COMMUNE DE COURSAN
Porte de l'Aude
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023
Conseil municipal du 16 mars 2023
SOMMAIRE
I - CADRE JURIDIQUE DU DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES (DOB)
II - CONTEXTE ECONOMIQUE ET BUDGETAIRE NATIONAL
2 Contexte général : situation économique et sociale
2.2 Les principales mesures de l'Etat dans le cadre de la Loi de Finances 2023 - volet
« Collectivités territoriales »
III - TENDANCES BUDGETAIRES ET GRANDES ORIENTATIONS DE LA COMMUNE
3.1 Le fonctionnement
‘> Situation de la commune (Evolution 2018 -2022)
> Les prévisions de recettes de fonctionnement pour 2023
> Les prévisions de dépenses de fonctionnement pour 2023
> Conclusion sur la section de fonctionnement
3.2 L'investissement
> La dette
> Les investissements programmés pour 2023
. Les recettes d'investissement
. Les dépenses d'investissement
CONCLUSION GENERALE I - CADRE JURIDI DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIR
DOB
Cadre réglementaire :
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, l'élaboration du budget primitif est précédée d'une phase constituée
par le Débat d'Orientations Budgétaires (DOB). Ce dernier constitue une formalité substantielle dans la procédure
d'adoption des budgets.
Il est régi par l'article L 2312- 1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), issu de la loi N°92-125 du 6
février 1992 relative à l'Administration Territoriale du la République dite « loi ATR» modifié par l'article 107 de la
loi N°2015-991 du 7 août 2015 dite « loi NOTRe » qui est ainsi rédigé :
« Dans les communes de 3500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un
délai de 2 mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les
engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce
rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement
intérieur prévu à l'article 2121-8. I] est pris acte de ce débat par une délibération spécifique à
caractère non décisionnel ».
Le rapport d'orientations budgétaires n'a aucun caractère décisionnel. Mais, il doit donner lieu à délibération du
conseil municipal afin que le représentant de l'Etat puisse s'assurer du respect de la loi sur la tenue du débat.
II - LE CONTEXTE ECONOMIQUE ET BUDGETAIRE
2.1 Contexte général : situation économique et sociale
Après 2 ans de crise sanitaire et la lourde crise économique et sociale qui en a découlé, tant en France qu'au niveau mondial, la France s'est plutôt bieh redressée en 2021 avec une croissance du PIB de +6,8% (contre - 7,9% en 2020).
En 2002, en raison du conflit entre la Russie et l'Ukraine qui a entraîné de fortes tensions sur l'économie mondiale (crise énergétique, renchérissement des prix des matières premières, difficulté d'approvisionnement.), l'activité
économique française aura été bien moins forte que prévue. La croissance du PIB s'établirait en 2022 à +2,7% alors qu'elle avait été estimée autour de 4%.
Parallèlement, l'inflation progresse depuis janvier 2021, sous l'effet du rebond de la demande mondiale post-covid associé à des goulots d'étranglement des chaînes d'approvisionnement et à des facteurs climatiques défavorables de sécheresse. Estimée pour 2022, à + 1,7%, par le gouvernement (PLF 2022), l'inflation, suite à la guerre d'Ukraine et la crise énergétique induite, s'est emballée, et a atteint des niveaux records qui n'avaient plus été atteints depuis le milieu des années 1980. Elle devrait s'établir en 2022 autour de +5,3%.
En France, l'envolée de l'inflation a été atténuée par rapport aux autres pays la zone Euro par diverses mesures gouvernementales destinées à limiter la perte de pouvoir d'achat des ménages (bouclier tarifaire sur les prix du gaz et de l'électricité, ristourne sur les prix de l'essence).
La perte de pouvoir d'achat sur l'ensemble de l'année 2022 devrait rester relativement limitée (inférieure à 1%) sous l'effet conjugué des renégociations d'accords salariaux, de la revalorisation du SMIC (en janvier et en août), la
revalorisation du point d'indice des agents de la fonction publique de +3,5% au 1“ juillet 2022 et de diverses mesures
de soutien introduites fin 2022 (suppression de la redevance audiovisuelle, chèque énergie exceptionnel .). Dans ce contexte, le déficit public qui avait atteint le niveau inédit de 9% en 2020, devrait poursuivre son
redressement (6,5% en 2022 et 5% en 2023). La dette publique au sens de Maastricht devrait atteindre 111,6% du
PIB contre 112,8% en 2021 selon la loi de finances 2023. Pour 2023, le gouvernement prévoit une quasi-stabilisation du déficit public et de la dette publique. Mais, la hausse
progressive des taux directeurs de la Banque Centrale Européenne, associée au ralentissement économique devraient
peser sur les finances publiques.
Quelques indicateurs - perspectives pour 2023
En % 2020 2021 2022 2023 (PLF)
Croissance du PIB - 8% +6,8% +27% +1,00%
Inflation +05% +16% +5,3% +42%
Déficit public (en % du 92% 65% 5,0% 5,0%
PIB)
Dette publique (en% du 115,00% 112,8% 1116% 111,2%
PIB)
2.2 Les principales mesures de soutien de l'Etat aux collectivités locales
dans le cadre de la Loi de Finances 2023 - volet « Collectivités territoriales »
Dans un contexte sensible de hausse généralisée des prix, notamment dans le domaine énergétique, la loi de finances
2023, issue de la Loi N°2022-1726 du 30 décembre 2022, prévoit un certain nombre de mesures de soutien aux
collectivités locales.
Les mesures de soutien aux collectivités locales s'articulent autour de 2 axes :
- Mise en place de mesures destinées à limiter l'impact de la hausse des prix de l'énergie
- Maintien, voire hausse, des dotations de l'Etat
> Les mesures destinées à limiter l'impact de la hausse des prix de l'énergie
Face à la hausse des prix de l'énergie, l'Etat a souhaité aider les collectivités en actionnant les dispositifs suivants (2,5 Milliards d'euros) : :
+ laccise sur l'électricité (ex-TICFE) > ramenée depuis le 17 février 2022 jusqu'au 31 janvier 2024, au minimum autorisé par l'Union Européenne, soit 1 €/MWh pour les petites collectivités éligibles aux tarifs réglementés de vente et 0,5 €/MWh pour les autres collectivités. À titre d'information : ce montant était de 22,5 €/MWh où de 25,83 €/MWh avant le 1% février 2022 (selon les catégories fiscales de l'électricité) + le bouclier tarifaire > plafonnement de l'augmentation des prix de l'énergie à 15% maximum pour les collectivités dotées de moins de 10 agents (ETP) et dont les recettes de fonctionnement sont inférieures à 2 millions d'euros
+ l'amortisseur électricité (dont peuvent bénéficier les communes non éligibles au bouclier tarifaire quelle que soit leur taille) > prise en charge par l'Etat d'une partie de la facture d'électricité dès lors que le prix souscrit dépasse un certain niveau (prix unitaire de la part « énergie » entre 180 €/MWh et 500 €/MWh) + le filet de sécurité. compensation de 50% des effets de la revalorisation du point d'indice et de 70% des effets de la hausse des dépenses énergétiques et d'alimentation constatée en 2022 pour les communes réunissant 3 critères (Taux d'épargne brute 2021 inférieur à 22%, potentiel financier ou fiscal par habitant inférieur au double de la moyenne de la strate , perte d'au moins 25% d'épargne brute en 2022, du fait principalement de la hausse des dépenses d'énergie et de la revalorisation du point d'indice).
+ La charte fournisseurs > par laquelle des fournisseurs d'électricité se sont engagés à présenter au moins une offre à tout client qui en ferait la demande.
> Les dotations de l'Etat
La loi de finances 2023 prévoit un effort financier amplifié au profit des collectivités locales par le biais du maintien des dotations de droit commun et de la création de nouvelles ressources financières. Sont prévus notamment : l'augmentation de 320 millions d'euros de la dotation globale de fonctionnement qui été gelée ou en diminution depuis 12 ans
+ le maintien des dotations d'investissement à près de 2 milliards d'euros
e la création d'un fonds vert pour accélérer la transition écologique (2 Milliards d'euros)
+ l'augmentation de la dotation des titres sécurisés de 20 millions d'euros
III - TENDANCES BUDGETATRES ET GRANDES ORIENTATIONS
DE LA COMMUNE
Chaque année, la commune, lors de l'élaboration budgétaire, essaye de rechercher le bon équilibre entre la nécessité de préserver les deniers publics par une optimisation de ses recettes et une maîtrise de ses dépenses dans un environnement contraint, et la volonté d'offrir à ses habitants des services et des équipements de qualité.
Les 2 ans de crise sanitaire liée à la COVID 19, ont été suivis du conflit en Ukraine, démarré en février 2022 et de
ses conséquences sur l'économie mondiale. Ces événements pèsent lourdement et durablement sur les collectivités
locales qui ont connu en 2022 une explosion de l'ensemble des prix des matières premières, des fournitures et de
l'énergie. À ces augmentations de prix, sont venus s'ajouter les effets de la revalorisation indiciaire des agents
suite aux augmentations du SMIC et de l'augmentation du point d'indice décidés par l'Etat pour limiter la perte de pouvoir d'achat des ménages face à l'inflation galopante. Dans l'inconnu de l'évolution de la guerre en Ukraine et de ses conséquences sur l'économie, c'est dans un contexte économique tendu et incertain que les grandes tendances budgétaires de la commune pour 2023 doivent être établies.
3.1 Le fonctionnement
Afin d'évoquer les tendances pour le budget 2023, il parait judicieux de procéder à une rapide analyse
rétrospective de la situation de la commune (notamment de l'année écoulée).
C À 2018 2019 2020 2021 2022
Charges à caractère 1002 305,03 € 1018 633,66 € 1030 964,18 € 1044 099,35 € 1093 175,94€
général (011)
Evolution en %] +7,59% +1,63% #1,21% +127% +4,70%
Charges de personnel et 2 454 946,65 € 2 506 424,82 € 2 762 659,08 € 2 869 650,28 € 3 196 561,00 €
frais assimilés (012)
Evolution en % -5,07% +2,09% +10,22% +3,87% +11,39%
Opérations d'ordre de 223 898,39 € 600 883,54 € 428 913,09 € 224179,77€ 259 820,05 €
transfert entre sections
(042)
Evolution en % -22,37% +168,37% -28,62% -47,73% +15,90%
Autres charges de gestion 740 825,18 € 778 677,86 € 664 207,38 € 595 842,85 € 573 32460 €
courante (65)
Evolution en %] -6,57% +5,11% -1470% -10,29% - 3,78%
Charges financières (66) 195 301,17 € 191 487,82 € 179 895,08 € 164 516,28 € 162 307,87 €
Evolution en %| -5,62% -1,95% -6,05% -8,55% -1,34%
Charges exceptionnelles 6 280,32€ 1,00 € 2132,36€ 10 528,40 € 526,39 €
(67)
Evolution en % - -160,70% +213 136,00% + 393,74% -95,00%
TOTAL 4 623 556,74 €| 5096 108,70 €| 5 068 771,17 €| 4 908 816,93€| 5 285 715,85 €
Evolution en % -3,79% + 10,22% -0,54% -3,16% + 7,68%
2018 2019 2020 2021 2022
Résultat de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00€
reporté(002) Evolution en % -100%
Atténuation de charges 99 995,41 € 67 934,54€ 80 583,11 € 79 068,45 € 82 49465 €
(013)
Évolution en % +6,33% -32,06% 18,62% - 188% -5,45%
Opérations d'ordre de 23 499,69 € 201 350,10 € 69 42191€ 23 438,05 € 1092191€
transfert entre sections
(042)
Evolution en % -83,16% +756,82% - 65,52% - 66,24% -53,40%
Produits des services, du 190 160,01 € 221 601,76 € 241 298,88 € 267 765,36 € 267 91010€
domaine ef ventes diverses
(70)
Evolution en %| -8,77% +16,53% +8,89% +10,97% +0,05%
Impôts et taxes (73) 3 048 310,58 € 3 126 95401€ 3107 21107€ 3337 400.10 € 3 390 143,65 €
Evolution en % +0,39% +2,58% -0,63% + 741% +1,58%
Dotations et participations | 1888 435,62€ | 2009740,37€| 222656160€| 209084038€ | 2 159 898,08 €
(74)
Evolution en % -2,73% + 6.42% +10,79% -6,10% +3,43%
Autres produits divers de 80 794,74 € 148 027,58 € 131 862,06 € 121 599,76 € 137 433,82 €
gestion courante (75)
Evolution en % #12,77% +75,79% -7,16% -7,78% #13,17%
Produits financiers (76) 0,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Evolution en % 0.00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
Produits exceptionnels (77) 34 844,96 € 273 680,40 € 150 000,00 € 11 080,00 € 13 827,95€
Evolution en % +107,14% +685,42% -45,19% - 92,61% -32,44%
TOTAL 15 36604101€ |6043288,76€ | 6 006.938.63€ | 5 937.890,08 € |.6 062 633,16 € | :28,82% i+112,62% 0,60% Lée418% | #2,10% “Evolution en el...
On note entre 2021 et 2022, une augmentation globale :
- en dépenses : +7,68%
- en recettes : +2,10%
Dépenses de fonctionnement
On observe une augmentation globale des dépenses entre 2021 et 2022 de +7,58%.
Si on ne prend en compte que les dépenses réelles de fonctionnement (hors « opérations de transfert entre sections > et « déduction des travaux en régie »), les dépenses de fonctionnement s'élèvent en 2022 à 5 014 973,89 € contre 4 661 199,11€ en 2021, soit une augmentation de 353 774,78 € (soit +7,59%).
On note en 2022 :
- Une augmentation des charges à caractère général (011) : + 4,70%
- Une augmentation des frais de personnel (012) : + 11,39%
- Une diminution des autres charges de gestion courante (chapitre 65) : - 3,78% - Une légère diminution des charges financières (chapitre 66) : - 1,34%
- Une nette diminution des charges exceptionnelles (67) : -95,00%
Recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement augmentent de +2,10% entre 2021 et 2022.
Si on ne prend en compte que les recettes réelles de fonctionnement (hors « opérations de transfert entre
sections »), les recettes de fonctionnement s'élèvent en 2022 à 6 051 708,25 € contre 5 914 452,03 € en 2021,
soit une augmentation de 137 256,22 € (soit +2,32%).
On note en 2022:
- une augmentation des atténuations de charges (013) : + 4,30%
- une diminution des opérations d'ordre de transfert entre sections (042) : - 53,40% - une stabilité des produits, du domaine et des ventes diverses (70) : + 0,05%
- une augmentation des impôts et taxes (73) : +1,58%
- une augmentation des dotations et participations (74) : +3,43%
s - une augmentation des autres produits divers de gestion courant (75) : 13,17%
- une diminution des produits exceptionnels (77) : - 32,44%
Cette situation permet de dégager, en 2022, un excédent de fonctionnement de 776 914,31 contre
1 029 073,15 € en 2021, soit une diminution de - 24,50% par rapport à 2021, du fait d'une augmentation des dépenses plus importante que celle des recettes.
2018 2019 2020 2021 2022
Excédent de fonctionnement | 742 484,27 € | 947 180,06 € | 938 167,46€ |1029073,15€ | 776 914,31€ Evolution +27,57% -0,95% +9,69% -24,50%
> Les prévisions de recettes de fonctionnement pour 2023
- L'excédent de fonctionnement reporté :
Le résultat de la section de fonctionnement 2022 est de 776 914,31 € contre de 1 029 073,15€ en 2021, soit une diminution de 252 158,84 €, soit : - 24,50 %.
- Les impôts et taxes :
v La fiscalité directe locale : taxes foncières et taxe d'habitation sur les locaux vacants et résidences secondaires
La fiscalité directe de la commune, issue depuis le 1° janvier 2021 de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et les locaux vacants, représente la source la plus importante des recettes de fonctionnement de la commune (44,45% des recettes réelles de fonctionnement 2022).
Evolution du produit de la fiscalité directe locale pour la Ville depuis 2018
2018 2019 2020 2021 2022
el des 3 jaxes directes 2323208€ | 2391965€ | 2434038€ | 2595040€ | 2690472€
Evolution +0,40% +2,96% #1,76% + 6,61% +3,68%
La fiscalité directe locale évolue de manière constante malgré le maintien des taux de fiscalité depuis plusieurs années.
Plusieurs points sont à noter à ce jour en ce qui concerne la fiscalité locale :
Ÿ Dernière étape de la réforme de la taxe d'habitation : en 2023, la taxe d'habitation sur les
résidences principales est supprimée. En revanche, les propriétaires doivent encore s'en acquitter pour les
résidences secondaires ou les logements vacants.
VS Revalorisation des bases fiscales en 2023:
- Pour les bases fiscales des taxes foncières et des taxes d'habitation sur les logements vacants et sur les résidences secondaires, la revalorisation annuelle des valeurs locatives est adossée depuis 2018 sur l'évolution de l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) constatée entre novembre n-2 et novembre n-1. Le taux de revalorisation forfaitaire s'établit en 2023 à +7,1% (contre : +3,4% en 2022),
- Pour les locaux professionnels: revalorisation en fonction des prix du marché immobilier, dans le cadre de la mise à jour annuelle des grilles tarifaires, égale en moyenne, entre 2019 et 2021, à environ 0,2%.
Ainsi, en 2023, compte tenu de ce qui précède, le produit fiscal au titre des taxes foncières et taxes d'habitation,
(déduction de la contribution liée à l'application du coefficient correcteur), calculé sur la base des bases fiscales
réelles 2022 revalorisées de +7,1% et à taux constants, est estimé à : 2 895 000 € (soit une hausse en valeur d'environ 190 000 € par rapport à 2022). Parallèlement à l'augmentation des bases décidées par l'Etat, l'augmentation physique des bases est traitée chaque
année en CCID : nouvelles constructions ou adjonctions de constructions annexes telles que garages ou piscines, changement de catégories dû à l'augmentation des éléments de confort …
La CCID a eu lieu cette année le 12 juillet 2022. En parallèle et à cette occasion, le service urbanisme effectue un important travail de recoupement entre les déclarations aux impôts et les déclarations d'urbanisme qui nous permet à la fois de contrôler que tous les travaux déclarés aux impôts le sont à l'urbanisme et d'autre part que toutes les constructions nouvelles sont bien prises en compte par les impôts dès lors que les travaux sont réalisés.
Les membres de la CCID ont eu à traiter cette année les dossiers suivants :
Y 91 références cadastrales pour les locaux d'habitation (67 en 2021 et 122 pour 2022): 48 constructions nouvelles - création ou extensions
14 piscines
5 réclamations où contentieux
11 mises à jour suite à déclarations ou d'office du service des impôts (en comparaison de 13 en 2021)
ou modification des critères dévaluation
5 changements d'affectation ou démolitions
> 9 basculements de catégorie pris en compte
VNNY
Y
20 propriétés non bâties
Cette réunion a permis de lancer :
+ 3 relances pour absence de déclaration d'achèvement de chantier
e 3 relances pour construction sans autorisation
En ce qui concerne les observations transmises au service des impôts :
+ 34 questions relatives à des incompréhensions au niveau des remarques de leur part sur la liste 41 bâti
(dont 16 reprises de la CCID 2020 pour laquelle la commune avait sollicitée des explications et 5 nouvelles demandes d'explication pour la CCID 2022)
+ _13 demandes de taxation d'office et de passage en CCID 2023
+ 4 demandes de basculement de catégories suite à observations terrains
& La fiscalité reversée
- Le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) :
En 2022, ce dernier a légèrement diminué par rapport à 2021, passant de 137 534 € à 135 228 €. Le montant du FPIC est établi pour 2023 à 1 MdE, soit le même montant qu'en 2022. Pour 2023, le FPIC perçu par le Grand Narbonne devrait rester stable.
Cependant, suite au transfert de la participation SDIS au Grand Narbonne, la part revenant au Grand Narbonne
devrait être majorée, et de fait, la part à partager entre communes devrait baisser. Cette baisse a été simulée et estimée par le Grand Narbonne, pour la commune de Coursan, à - 4 415 €.
Sachant que par ailleurs, les autres éléments de calcul pour le partage entre les communes (évolution de la population notamment) peuvent influer sur le montant définitif, il sera proposé d'inscrire au budget la somme de 129 000 €.
A noter : la perte de FPIC découlant du transfert du SDIS au Grand Narbonne sera compensée au travers de
l'attribution de compensation (cf. ci-dessous)
- L'attribution de compensation (versée par le Grand Narbonne)
7 L'attribution de compensation provisoire versée par le Grand Narbonne à la commune de Coursan a été arrêtée,
lors de la séance du conseil communautaire du 1% décembre 2022, à la somme de 188 077 € (contre 183 082 € en
2022).
Ce montant prend en compte l'impact financier du transfert de la compétence facultative « contribution au
service départemental d'incendie et de secours » effectuée le 1” juillet 2021 de la commune au Grand Narbonne,
qui devrait se traduire pour la commune par une diminution de la DGF (estimée en 2023 à 1 161 €) et du FPIC
(estimée en 2023 à - 4 415€).
L'attribution de compensation définitive sera adoptée par le conseil communautaire du Grand Narbonne dans le
courant de l'exercice 2023.
v La taxe additionnelle sur les droits de mutation
2018 2019 2020 2021 2022 Montant des droits de mutation
perçus par la commune 167 341€ 176 995€ 168 608€ 268 101€ 261440€
En 2022, la taxe additionnelle aux droits de mutation connait un léger fléchissement par rapport à 2021 mais reste à un niveau très correct en raison du dynamisme du marché immobilier Le niveau des transactions est particulièrement « dynamique » en 2022 (141 Déclarations d'intention d'aliéner contre 155 constatées en 2021 et 117 en 2020). Les perspectives pour 2023 laissent entrevoir un marché moins dynamique que les années précédentes, entre la hausse continue des taux d'intérêt et des prix des logements qui restent encore à un niveau élevé.
Il sera proposé, par prudence, d'inscrire en 2023, la somme de 180 000 €.
A titre d'information : moyenne 2018 - 2022 > 208 497€)
VS La taxe sur les pylônes électriques 2023 :
Pour 2023, la taxe sur les pylônes électriques est fixée à 2 800 € (contre 2 669 € en 2022) pour les pylônes
supportant des lignes électriques dont la tension est comprise entre 200 et 350 Kilovolts, soit 22 400 € pour 8
pylônes (contre 21 352 € en 2022)
VS La Taxe Communale sur la consommation finale d'électricité :
Cette taxe est perçue automatiquement par la commune depuis le 1° janvier 2021, en application de la loi de
finances 2021 du 29 décembre 2020 qui réforme le régime de taxation de l'électricité sur la période 2021-2023.
Elle est perçue sur les consommateurs d'électricité de la commune de Coursan qui se voient appliqués la TCCFE sur
les consommations d'électricité pour lesquelles la puissance souscrite est inférieure ou égale à 250 kVa sur la base
d'un taux de 6% en 2022 qui passera à 8,5% au 1°" janvier 2023, conformément à la loi.
En 2022, la commune a perçu 93 013,86 €. Pour 2023, à consommations d'électricité taxées équivalentes à 2022 et
en application du taux de 8,5%, le produit de TCCFE estimé est de 123 000 €. Compte tenu que la TCCFE dépend
de la consommation d'électricité et que nous ne sommes pas en mesure d'apprécier l'impact réel de l'appel à la
sobriété énergétique lancé par le gouvernement pour réduire les consommations électriques, par précaution, le
montant de 110 000 € sera inscrit au budget 2023.
A noter : la Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Electricité est incorporée à compter du 1* janvier 2023
à la Contribution aux Charges de Service Public de l'Electricité (CSPE)
La participation de l'Etat au travers de la Dotation Globale de Fonctionnement et des compensations au titre des
exonérations fiscales constitue en 2022, 85% des dotations et participations totales perçues par la commune et
représente 30,34% des recettes réelles de fonctionnement de la commune.
& La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
8 La dotation globale de fonctionnement (DGF) s'établit en 2023, à 26,931 Md£ (soit + 320 ME par rapport à 2022, à
périmètre constant).
Pour la première fois depuis 2011, la loi de finances 2023 revalorise la dotation globale de fonctionnement du bloc
communal, à hauteur de + 320 ME (contre +190 M€ en 2022) dont :
- Dotation Intercommunalité : + 30 ME, établie à 1,683 ME en 2023 (soit : +1,81%)
- Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) : + 90 ME, établie à 2,656 Md£ en 2023 (soit : +3.51%)
- Dotation de Solidarité Rurale (DSR) : + 200 ME: établie à 2 077 M€ en 2023 (soit : + 10,65%)
- Pas de hausse de la Dotation Nationale de Péréquation (DNP) : 794 M€ en 2023.
Pour 2023, aucun écrêtement ne sera appliqué sur la dotation forfaitaire des communes et les éventuelles baisses
de dotations individuelles ne pourront provenir que d'une variation défavorable de la démographie locale.
Pour la commune de Coursan, la Dotation Globale de Fonctionnement est composée de 3 parts :
- La Dotation Forfaitaire
= La Dotation de Solidarité Rurale (DSR)
= Le Dotation Nationale de Péréquation (DNP)
Evolution de la DGF perçue par la Ville depuis 2018
2018 2019 2020 2021 2022
DGF Totale 1657 754€ | 1 673 963 € | 1 732 309€ | 1758 757 € | 1 791 434€ Evolution +0,10% +0,98% +3,49% +1,53% +1,86% Dont : 868 300 € 868 026 € 873 783€ 870 222€ 867 302€ Dotation Forfaitaire
Dont : 574 429 € 593 002 € 640 068 € 673 792€ 710 290 € Dotation de Solidarité Rurale
Dont : 215 025€ 212 935€ 218 458€ 214 743€ 213 842€
Dotation Nationale de Péréquation
En 2023, la DGF sera impactée d'une part par la diminution de la population de la commune et d'autre part par la diminution de l'attribution de compensation 2022 au titre des compétences transférées au Grand Narbonne. La perte de DGF au titre des transferts de compétence au Grand Narbonne est estimée en 2023 à 1161 €.
- La Dotation Forfaitaire
Evolution de la Dotation Forfaitaire depuis 2013
1200000 - rare
-37865€
1150000 :
1100000 “5e
1050000 :
1000000 -106760€
950000 :
- 60 883€
900000 + Pre Lara +5757€ mn” 3 561€ -4222€
850000 :
800000 . ! !
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
La dotation forfaitaire de la commune évolue en fonction de l'évolution de la « part dynamique population ». Pour information :
Evolution de la population
2019 2020 2021 2022 2023
5 938 habitants 6001 habitants 5960 habitants 5 921 habitants 5 880 habitants
Compte tenu de la diminution de la population entre 2022 et 2023, la dotation forfaitaire devrait diminuer en
2023. Il sera proposé, à défaut de connaître le montant de la Dotation Forfaitaire, avant le vote du budget d'inscrire la somme de 863 000 € (contre 867 302 € en 2022)
- La Dotation de Solidarité Rurale (DSR):
En 2022, la Dotation de Solidarité s'élève à 710 290 € contre 673 792€ en 2021, ce qui représente une hausse de
36 498 € (soit + 5,42% entre 2021 et 2022). Son montant pour 2023 n'est pas connu à ce jour, mais on peut
s'attendre à une augmentation de cette dernière. Dans un souci de prudence, il sera proposé, à défaut de
notification avant le vote du budget primitif, d'inscrire en 2023, la somme de 725 000 €.
- La Dotation Nationale de Péréquation (DNP) :
En 2022, la Dotation Nationale de Péréquation s'élève à 213 842 € contre 214 743 € en 2021, ce qui représente
une baisse de 901€ (soit -0,42%). Son montant n'étant pas connu à ce jour et dans un souci de prudence, il sera proposé, à défaut de notification avant le vote du budget primitif, d'inscrire le montant de 210 000 €.
Ÿ FCTVA (sur les dépenses d'entretien des bâtiments, de la voirie et de réseaux payées en 2022) En 2023, la commune devrait percevoir : 10 900 € (contre 15 686 € en 2022 correspondant à 2 années de FCTVA).
Ÿ Les compensations d'exonérations fiscales :
Evolution des allocations compensatrices depuis 2018
2018 2019 2020 2021 2022
Taxe d'habitation 129 429€ | 136773€ | 145 783€
Foncier bâti 6374€ 6776€ 6984€ 19 629€ 20 409 €
Foncier non bâti 24 298 € 24 287€ 24196 € 24 115€ 24079 €
Dotation Unique Spécifique |" O€ 0€ 0€ 0€ 0€ Total 160 101€ | 167 836€ | 176 963€) 43 744€ 44 488 € Evolution d'une année sur l'autre + 1,49% + 4,83% +5,44% -75,28% +1,70%
Pour rappel : intégration, à compter de 2021, de l'allocation compensatrice perçue au titre des exonérations de
taxe d'habitation à la fiscalité directe locale (cf. supra « impôts et taxes »), suite à la suppression de la taxe d'habitation et au transfert à la commune de la part départementale de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties prévu en compensation.
La loi de finances 2023 prévoit une baisse très limitée des variables d'ajustement de 15 M€ pour 2023 fléchée sur les départements et les régions. Les variables d'ajustement du bloc communal sont épargnées comme en 2022. Par conséquent, les allocations compensatrices devraient rester relativement stables par rapport à 2022.
vb Les autres participations de l'Etat
Les autres participations de l'Etat versées à la commune comprennent :
- les remboursements de l'Etat pour la mise en place du Service Minimum d'Accueil (SMA) lors des grèves des enseignants (Depuis le 1°" janvier 2023 : 3 SMA ont été mis en place)
- la participation de l'Etat aux frais d'organisation des élections (aucune élection en 2023) - la participation de l'Etat pour la mise en place de la Maison France Service (30 000 € au titre de 2023) Afin d'améliorer les délais de délivrance des titres d'identité et face à l'engorgement dû à une demande sans précédent depuis fin 2021, la commune réfléchit à la mise en place d'un guichet de recueil des demandes de cartes d'identité ou de passeport. Dans l'hypothèse de la mise en place de ce dispositif, la commune pourrait bénéficier d'une aide de l'Etat d'au minimum 12 530 € la première année, et de 8 530 € les années suivantes, Une participation complémentaire peut être versée en fonction du nombre de demandes traitées et des résultats. Pour 2023, les
10 participations de l'Etat sont estimées à 34 500 € (ou 47 030 € en cas de mise en place du dispositif de recueil des titres d'identité) contre 18 830 € en 2020.
& Les autres participations : participations des communes au RPEI (ex Rami) et des autres organismes au RPET, crèche et ALSH (participations de la CAF et de la MSA)
En 2023, ces participations devraient être relativement stables par rapport à 2022.
Ÿ les autres recettes (produits des services, du domaine et des ventes diverses et
produits divers de gestion courante)
v Les produits des services, du domaine et des ventes diverses comprennent :
o Les concessions de cimetière et les redevances funéraires
o Les receïtes issues des services municipaux payants (services périscolaires, crèche, Ecole municipale de musique...)
o Redevances d'Occupation du Domaine Public (RODP) (EDF, GDF, Grand Narbonne, Orange)
o La facturation au CCAS de la mise à disposition partielle d'un agent
o La vente d'électricité à EDF (panneau photovoltaïque au centre multiculturel)
o Remboursement par le Grand Narbonne des missions et tâches confiées à la commune au titre de la convention de gestion passée entre la commune et le Grand Narbonne pour la gestion de la compétence
« Gestion des eaux pluviales urbaines »
Pour 2023, le budget sera établi sur :
une augmentation, à compter du 1” janvier 2023, des tarifs des services municipaux de :
-+ 3% pour le service de la cantine et de l'ALAE (Estimation 2023 : 136 000 € contre 124 000 € prévus en 2022)
- + 6% pour les autres services (augmentation établie sur la base de l'évolution de l'indice des prix à la consommation (alimentation, tabac, produits manufacturés, énergie, services). À noter : pour l'Ecole de Musique, les nouveaux tarifs seront appliqués à compter du 1°” septembre 2023 (Estimation 2023 des recettes liées à l'école de musique : 9000 € soit un montant équivalent à 2022 compte-tenu de la diminution de la fréquentation sur 2022 - 2023 par rapport à l'année précédente).
- Participations familiales pour la crèche Lou Nisadou (estimation 2023 : 54 000 €) * Des recettes supplémentaires issues la mise en place d'une régie pour l'encaissement des recettes liées à l'utilisation des terrains de tennis et du terrain de padel dans le courant du 2ème trimestre 2023 (recettes estimées pour 1 semestre : 7 500 €)
*_ Une augmentation de la participation du CCAS à la commune pour la mise à disposition de Mme LAFONT à
hauteur de 1/3 de son temps de travail: 14 200 € (à noter: cette augmentation prend en compte l'impact de l'augmentation du point d'indice en année pleine et de son avancement d'échelon, ainsi que la participation
concernant le mois de décembre 2022)
“Une stabilité des autres recettes
À noter : suppression de la régie des droits de photocopie à partir du 1" janvier 2023
v Les autres produits divers de gestion courante comprennent :
o les revenus des immeubles
o les autres produits divers de gestion courante.
Pour 2083 :
Ÿ les revenus des immeubles liés au parc privé de la Ville seront estimés à 125 000 € contre 105 000 € en 2022. Cette augmentation prend en compte la location du centre médical acquis par la commune par décision du 7 novembre 2022 aux médecins, à compter du 1° avril 2023, pour un loyer mensuel de 2 100 € (soit 18 900 € sur l'année 2023).
A noter: un logement de la gendarmerie est vide depuis le 1” octobre 2022. Sur 2023, nous prévoirons une
location de cet appartement sur 6 mois. Le logement de la Rue Voltaire n'a pas été remis à la location.
“En ce qui concerne les locations de salles municipales, le tarif de location des salles municipales ont augmenté de 6% au 1“ janvier 2023. On notera que les salles sont de moins en moins louées. Nous avons toutefois
11 pour 2023, 6 réservations de salles (dont 3 pour Miro et 3 pour la salle polyvalente). Nous prévoirons donc sur 2023 un montant de 1809 € au titre des locations des salles municipales.
* Les autres produits divers de gestion courante seront estimés à 11 800 €. Soit un total pour le chapitre 75 - Autres produits de gestion courante de 138 609 € en 2023 contre 117 579 € en 2022 (soit une hausse estimée à ce jour de + 17,88 % par rapport au budget 2021).
Vo Les atténuations liées au remboursement sur rémunération du personnel
Ce poste comprend les remboursements pour :
- les agents en accident de travail, en congés de longue maladie ou en congés de longue durée, - les agents en congés maternité ou paternité
- les agents en décharge d'activité syndicale (4 agents concernés)
- les agents mis à disposition syndicale (1 agent concerné mis à disposition à raison de 50%)
Ce poste est estimé à ce jour à 88 300 €.
Pour les recettes 2023 on attends:
ë Une augmentation de la fiscalité directe locale-auitravers d'une part de l'augmentation Physique des bases fiscales non arrêtée a ce jour et d'autre part, de.lakreValorisation des.bases de +7,1% (hors bases pour les-locaux professionnels)
= Une augmentation. du produit demlauTaxe Communale.sun las Consommation. Finale d'Electricité dont le taux! passe de 6% en 20221à 8,5% au 1 janvier 2023 |
- Une taxe additionnelle aux. droits de mutation moindre que les 2 exercices précédents|
bientqu'en ce début d'année le marché immobilien surnila commune Semblerester|dÿnamique |
î Une augmentation globale des dotations et participations de l'Etat (au travers dela
Dotation de Solidarité Rurale dont l'augmentation nest pas connue àvce jour).
F Une augmentation des produits des services du domaine et Ventes diverses notamment! des produits issus des services cantine, ALAE et Crèche et à la mise en place de la régie pour l'encaissement des recettes\ issues du tennis et du /padel
5 Uneaugmentation des produits diverside gestion courante par rapport à 2022, liée en panticulien a la location a compter du avriIn2028®duicentre médical dont.la commune vient de.se porter acquéreur ' :
= Une légère augmentation des atténuationside charges pan rapport au budget 2022)
Comptemtenu de ce quis précède onattendunenaugmentation globale des recettes réelles de! fonctionnement.de l'ordre de 245\000,€*
> Les prévisions de dépenses de fonctionnement pour 2023
La section de fonctionnement regroupe toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services de la commune, c'est à dire des dépenses qui reviennent régulièrement.
Les charges à caractère général sont notamment composées de la consommation de fluides (eau, assainissement,
électricité, carburant, combustibles), de l'achat de diverses fournitures (fournitures de repas, fournitures
d'entretien, administratives, scolaires..), du paiement des assurances, de la maintenance, de l'entretien et la
réparation des bâtiments et réseaux, des prestations de services... La plupart de ces biens et services sont en constante progression.
Evolution des charges à caractère général entre 2018 et 2022
2018 2019 2020 2021 2022
Montant 1002 305 € 1018 634,00 € | 1 030 964,18 € | 1 044 099,35 € | 1 093 175,94 €
Evolution en % +7,59% +1,63% +1,21% #1,27% +4,70%
Les charges à caractère général ont augmenté de + 4,70% entre 2021 et 2022.
12 Pour 2023, les charges à caractère général seront impactées par les éléments suivants dont certains sont difficiles à apprécier. Leur évolution sera fonction à la fois :
- D'éléments externes qui pèsent sur les collectivités (inflation, contraintes
réglementaires...)
- Des choix et orientations définis par les élus
- De dépenses liées à des projets ponctuels
> Eléments externes indépendants de la volonté municipale
- inflation (estimée à 4,7% sur l'année 2023 par le gouvernement, elle devrait connaître un pic dans le courant du 1° semestre 2023),
- augmentation des prix du gaz, de l'électricité et des carburants
- augmentation des prix de l'eau et de l'assainissement votée par le Grand Narbonne Communauté d'Agglomération (Abonnement eau: +27,42% - Abonnement assainissement : +125% - prix de l'eau: +6,76% - prix de l'assainissement : +9,15%)
- augmentation des prix des repas de la cantine
- Augmentation des tarifs d'affranchissement au 1° janvier 2023 (+6% en moyenne) - Contraintes réglementaires
Dans le contexte inflationniste, outre l'augmentation générale des prix sur les achats des fournitures, des revalorisations de contrats (prestations de services, fournitures...) sont prévisibles en sus de celles déjà subies en 2022, soit dans le cadre de l'application des clauses générales de révision annuelle des prix, soit dans le cadre de revalorisation, soit dans le cadre de renouvellement de marchés. On notera 2 exemples : - Marché des produits d'entretien : les prix dans le cadre de la revalorisation annuelle ont augmenté à compter du 1% octobre 2022 de +15% et une revalorisation supplémentaire pour circonstance économique exceptionnelle est intervenue au 1°" janvier 2023 pour un certain nombre de produits. Certains produits ont augmenté de +50% à 100%.
- Marché de la restauration scolaire et de la crèche : suite au renouvellement du marché, les prix des repas ont explosé pour la cantine (+22,30% pour les repas enfants et + 38,03% pour les repas adultes par rapport aux tarifs en vigueur depuis le mois de septembre 2022, qui avaient déjà subi une hausse de +8,02% par rapport aux prix antérieurs) et pour la crèche (+7,59% pour les repas par rapport au tarif en vigueur depuis le mois de septembre 2022 qui avaient déjà subi une hausse de +8,02% par rapport à janvier 2022).
En ce qui concerne le gaz : le prix du gaz, du fait du marché qui nous lie à EDF depuis le 1° octobre 2020 est fixe jusqu'au 30 septembre 2023. On peut s'attendre, si la situation économique n'évolue pas, à une augmentation importante des prix, du fait du renouvellement du marché. La TICGN diminue légèrement en 2023 pour passer à 0,837 €/MWh (contre 0,841 €/MWh).
En ce qui concerne l'électricité : les tarifs de l'électricité (prix totaux comprenant l'énergie, l'abonnement réseau et toutes taxes comprises) vont augmenter de + 47% pour les compteurs « bleus» - bâtiments de petites puissance, de + 48% pour les compteurs « jaunes » et de + 73% pour les compteurs « bleu » - éclairage public. En 2023, comme en 2022, la commune bénéficiera de l'accise électricité (cf. page 3) qui permettra de limiter l'impact de la hausse du prix de l'électricité. En revanche, elle ne sera pas concernée par l'amortisseur électricité (cf. page 3) car les tarifs négociés par le SYADEN dans le cadre du marché à groupement de commande passé en 2021, sont bien inférieurs au seuil de 180 €/MWH prévu pour bénéficier du dispositif.
> Eléments dépendant de la volonté municipale
- Augmentation de dépenses (eau, électricité, fournitures, assurance...) directement liées à la mise en place de
nouveaux équipements, à savoir :
. l'ensemble sportif sur le site Marcel Faure
. l'aménagement de l'Espace Maurice Armengaud
. l'achat du centre médical
. l'extension du système de vidéo-protection
13 - Maîtrise des dépenses énergétiques
Cette dernière sera poursuivie, voire accélérée, face à l'explosion des prix de l'électricité.
Depuis plusieurs années, la commune réalise des travaux dans les bâtiments et sur l'éclairage public pour limiter les dépenses énergétiques (remplacement des ampoules LED, travaux d'isolation...) En 2022, la commune a réalisé les travaux d'isolation de la passerelle et des combles de la mairie, le remplacement des menuiseries du Rez-de-chaussée de l'Ecole Jeanne Miquel, le remplacement des chaudières de l'Ecole Miquel et de l'Ecole Casanova, la rénovation de l'éclairage intérieur du Gymnase Georges Julien, programme pluriannuel d'éclairage public. Ces travaux devraient avoir un impact direct sur les factures d'énergie 2023, Cette politique de rénovation énergétique des bâtiments sera poursuivie en 2023 (poursuite du programme pluriannuel d'éclairage public, remplacement de robinets thermostatiques réglables avec option de blocage sur les radiateurs de la mairie...)
Parallèlement, diverses mesures ont été mises en place courant 2021 et 2022 permettant de limiter les
consommations d'énergie. Compte tenu des résultats encourageants qui ont permis de limiter l'impact de la hausse des prix de l'électricité, ces dernières seront poursuivies 2023:
- extinction la nuit, entre Oh00 et 5h00, de l'éclairage public sur certaines zones de la ville - Utilisation optimale des salles municipales
- limitation de la température dans les bâtiments communaux à 19 degrés (avec dans certains bâtiments, la mise en place de système de temporisation des températures ou de robinets thermostatiques). De nouvelles mesures pourront être envisagées :
- sensibilisation des utilisateurs des bâtiments communaux et des agents
- mise en place d'outils de gestion pour accompagner le travail d'optimisation des dépenses (ex. Indicateurs de suivi de consommation, tableaux de bord...)
- Impact du choix des élus sur les charges à caractère général (Chapitre 011):
Ce chapitre sera augmenté afin de prendre en compte l'inflation tant au niveau de l'achat des fournitures que des services extérieurs.
+ Au niveau des achats de fournitures :
- Prise en compte au niveau des achats de fournitures pour la réalisation des travaux en régie retenus par les
élus (notamment au niveau du complexe sportif Marcel Faure)
- Augmentation de la dotation par enfant et par classe pour les fournitures scolaires afin de prendre en compte l'inflation ,
+ Au niveau des services extérieurs :
- Renouvellement des opérations engagées sur les exercices précédents (capture des pigeons, partenariat LPO, entretien de l'étang salin par éco pâturage, permis de végétaliser, opération « Poules », politique de communication, maintien des festivités...)
- Poursuite du programme pluriannuel de curage des fossés (3*" phase - enveloppe : 20 000 € environ) - Impact en année pleine de la reprise en régie directe du service de « propreté urbaine » et de la suppression de la prestation de service assurée auparavant par SUEZ. Pour rappel : le coût de la prestation effectuée par SUEZ de Janvier à Août 2022, a été de 85 82420 €.
Evolution des charges de personnel et frais assimilés entre 2018 et 2022
2018 2019 2020 2021 2022
Montant 2454947€ |2506 425€ |2762659€ |2869650€ |3196561€
Evolution en % | -5,07% +210% +10,22 % + 3,87% +11,39%
En 2023, les charges de personnel seront impactées par diverses mesures décidées soit par l'Etat, soit par les élus.
On compte notamment :
- L'impact en année pleine des avancements d'échelon et de grade intervenus en 2022, de la revalorisation du
point d'indice de +3,5% intervenue au 1° juillet 2022 et de la revalorisation de la catégorie B intervenu au 1°" septembre 2022
14 Les avancements d'échelon (avancement unique) > 29 en 2023 (contre 24 en 2022) - coût : 11 926€
Les avancements de grade (5 avancements de grade en 2023 contre 1 en 2022) - coût : 500 € environ
-_ Restitution du régime indemnitaire retenu sur les agents en maladie, aux agents ayant été malades moins
de 4 jours au cours de 2022, via le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) > coût : 12 831,43 € (contre
11 600,34 € en 2022)
- Revalorisation du SMIC au 1‘ janvier 2023 de + 1,81% : 11,27 €, au lieu de 11,07 € depuis le 1°" août 2022.
Cela se traduit pour les agents contractuels de droit public et les agents titulaires ou stagiaires rémunérés à un indice majoré inférieur à 343, par un relèvement de l'indice minimum de traitement qui passe au 1°" janvier 2023 de l'indice majoré 352 à l'indice majoré 353.
- Augmentation de la prime annuelle de 1 288 € à 1333 € du fait de la revalorisation du point d'indice au 1°°
juillet 2023 (soit une augmentation de 45 €). L'enveloppe 2023 est estimée à 80 087 €.
Les mouvements de personnel (impact en année plein des mouvements intervenus en 2022 et mouvements
prévus en 2023)
- Augmentation de l'assurance du personnel lié à l'évolution de la masse salariale : 91 781 € en 2023 contre
84 610 € en 2022 (soit + 7 171€ par rapport à 2022)
- Augmentation des charges patronales suivantes : cotisation CNFPT - Formation apprenti au 1° janvier
2023 (de 0,05% à 010%) - Cotisation Accident du Travail (de 1,79% à 181%)
Compte tenu du contexte inflationniste actuel, il n'est pas exclu que de nouvelles augmentations du SMIC interviennent en cours d'année 2023 et que des mesures de revalorisation des rémunérations des agents publics, à l'instar de celles prises en 2022, soient prises par l'Etat afin de soutenir leur pouvoir d'achat. Aussi, cette éventualité sera prise en compte dans l'établissement du budget 2023.
En ce qui concerne les mouvements du personnel titulaire :
En 2023, divers mouvements du personnel doivent intervenir :
Mouvements du personnel titulaire < année 2023
Départs Arrivées Retraite 4 Recrutement sur emploi 4
permanent
Mutation ‘ 0 Reprise suite à un congé parental ü
Détachement 0 détachement 0
Démission Î Reprise suite à une disponibilité 1
Disponibilité 2 Admission en stage 4
(renouvellement)
Décès 0
TOTAL 7 TOTAL 7
Dans le courant du second trimestre 2023 et au 1°" janvier 2024, 5 départs à la retraite pouvaient être envisagés
dans le cadre du régime actuel des retraites. La réforme des retraites en cours de discussion, si elle aboutit,
devrait remettre en question ces départs aux dates envisagées.
Au sein des services techniques :
{agent en disponibilité depuis le 1% mars 2020, n'a pas réintégré son poste suite au rejet de sa demande de renouvellement de sa disponibilité pour la 4°" année
l'agent est placé à titre conservatoire, en disponibilité d'office dans l'attente de l'avis de la CNRACL sur une demande de retraite pour invalidité suite à l'épuisement de ses droits à congés de longue durée. Pendant cette période, il est rémunéré à demi-traitement.
La collectivité recherche un agent contractuel pour remplacer la directrice des services techniques actuellement en congés maladie.
- Les contrats des 3 agents recrutés pour une durée de 1 an, à compter du 1° septembre 2022, à hauteur de 25
heures hebdomadaires, pour assurer le service « propreté urbaine » seront renouvelés.
15 Au sein du service administratif :
Le service « Accueil - services périscolaires » est actuellement occupé par un agent contractuel
la commune recherche toujours à ce jour 2 agents suite au départ de la Directrice des Ressources Humaines
le 1 novembre 2022 et de l'assistante au secrétariat général le 1” décembre 2022 pour mutation. Ces recherches sont, à ce jour, infructueuses. Le service des ressources humaines est assuré partiellement par une assistante Ressources Humaines recrutée en qualité de contractuelle jusqu'au 31 mai 2023.
Un agent est actuellement en congés de longue durée
La commune réfléchit à la mise en place d'un guichet de recueil des demandes de carte d'identité et des passeports au sein de la Maison France Services. Dans cette hypothèse, les 2 agents de la Maison France Services, actuellement recrutées à hauteur de 30 h 30 hebdomadaires passeront à temps complet.
Au sein des écoles :
4 agents seront "stagiairisés" à temps non complet. À noter : 2 "stagiairisations" prévues en 2022 ne l'ont pas
été pour diverses raisons sont reportées à 2023.
1 agent a sollicité le renouvellement de sa mise en disponibilité.
1 agent spécialisé principal de 1° classe est partie à la retraite au 1°" janvier 2023 et a été remplacée à raison d'un mi-temps.
1 agent spécialisé principal de 1°"° classe a sollicité sa mise à la retraite au 1°" décembre 2023.
Au sein de la crèche et du RPET :
à compter du 5 mars 2023, la Directrice de la crèche, infirmière en soins généraux, est radiée des cadres de
la collectivité suite à sa démission.
- elle est remplacée, à compter du 15 février 2023, par une éducatrice de jeunes enfants recrutée en qualité de contractuelle de droit public dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire dans les conditions statutaires. 1 agent est en disponibilité pour convenances personnelles depuis le 6 octobre 2022 pour une durée et 1anet remplacé par un agent contractuel.
Au sein de la police municipale :
En 2022, il était prévu le recrutement d'un ASVP sous contrat aidé (contrat PEC). Ce recrutement n'a pas pu se faire car le recours au contrat PEC pour ce type de poste n'était pas possible. Aussi, en 2023, il sera envisagé de recruter un ASVP, à temps complet, ‘en contrat aidé si les mesures 2023 relatives aux contrats aidés le permettent ou en contrat de droit public en fonction des finances de la commune.
Au sein de l'Ecole Municipale de Musique :
Départ à la retraite de la Directrice à compter de fin juin 2023. Son remplacement sera assuré.
GIP
ontinuer a souteninic
Y Les autres charges de gestion _courante_ (indemnités et frais relatifs aux élus, contingents aux
organismes de regroupement, subventions aux associations et au CCAS...) (chapitre 65)
16 2018 2019 2020 2021 2022
Montant 740 825€ 778 678€ 664 207 € 595 843€ 573 325€
Evolution en % -6,56% +5,1% -14,70% -10,29% -3,78%
On note une diminution une diminution de 3,78% entre 2021 et 2022.
Pour 2023, on notera:
> l'impact en année pleine de l'augmentation du point d'indice sur les indemnités des élus et cotisations.
> l'augmentation de la participation communale du SIVOM de Narbonne Rural de 10 € à 20 € par habitant.
La participation pour la commune de Coursan passera de 59 210 € en 2022 à 117 600 € en 2023 (soit + 98,61%)
> la diminution de la participation de la commune au Syndicat d'irrigation Coursan Cuxac/Intercommunal qui est estimée entre 20 000 € et 25 000 € (contre 49 041,90 € en 2022). Cette participation correspondrait à la
participation de fonctionnement dite « normale » du syndicat, à la part de la commune du montant dû à l'agence de
l'eau au titre de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le Canal du Gailhousty sur 3 ans, à la
provision pour une étude du dimensionnement du parcellaire.
> les autres dépenses de ce chapitre devraient rester stables.
2018 2019 2020 2021 2022
Montant 195 301€ 191 488 € 179 895 € 164 516€ 162 308€
Evolution en % -5,62% -195% - 605% -8,55% -1,34%
Prévisions 2023 :
Le montant des charges financières est estimé en 2023, à 169 174 € (soit une augmentation de + 6 866 € par rapport à 2022, soit + 4,23%)
Deux emprunts ont été réalisés en 2022 pour un montant total de 1 300 000 € dont un pour un montant de 800 000 € auprès de la Banque Postale qui a été contracté en juillet 2022 à taux variable, dans la mesure où à ce moment-là, le contexte faisait qu'aucun organisme prêteur n'a été en mesure de nous proposer des taux fixes. À titre d'information, le taux d'intérêt proposé pour cet emprunt lors de la contractualisation était de 1,64% pour passer à 3,014% au 01/04/2023 ce qui se traduit par une augmentation des intérêts pour cet emprunt de + 9789,06 €.
2018 2019 2020 2021 2022
Montant 198 879€ 193 076€ 215 441€ 213 100 € 250 451€
Evolution en % | +7,96% -2,92% +1158% -1,09% #17,53%
Ces dernières s'élèveront en 2023 à 257 404 € (contre 250 451 € en 2022, soit +2,78%)
> Conclusion sur la section de fonctionnement
Excédent de fonctionnement 2022
D
776 914,31 €
(contre 1029 073,15€ en 2021, soit une diminution de - 24,50 %).
17 Objectifs 2023 en matière de fonctionnement
D
L'excédent de fonctionnement dégagé par la commune en 2022 est en net repli par rapport à 2021 en raison d'une augmentation des dépenses plus importante que celle des recettes. L'augmentation des dépenses de fonctionnement est liée essentiellement à l'augmentation des charges de gestion courante et des charges de personnel, en raison à la fois de choix opérés par les élus mais aussi, en raison de l'augmentation générale des prix d'achat des fournitures et des mesures salariales mises en place par l'Etat en faveur des agents de la fonction publique pour limiter la baisse de leur pouvoir d'achat.
Pour 2023, la stratégie budgétaire de la commune, à l'instar des autres années, reste inchangée. Elle consiste à poursuivre le travail de maîtrise des dépenses de fonctionnement et d'optimisation des recettes pour préserver sa capacité à investir tout en veillant à maintenir la qualité du service public offert à la population, et ce sans augmenter la pression fiscale sur le contribuable, par le maintien des taux de fiscalité. L'année 2023, annonce encore une fois une année compliquée en raison de la guerre en Ukraine qui persiste, et dont l'évolution et l'issue ainsi que les conséquences sur l'économie restent incertaines.
3.2 L'investissement
> La dette
& Encours de la dette :
Ce dernier représente la somme que la Ville de Coursan doit rembourser aux banques. L'encours total de la dette au
01/01/2023 est de 6 356 055,24 € contre 5 587 312,59 € au 01/01/2022.
Vs Répartition de l'encours de la dette par type d'emprunt
Au 01/01/2023, la dette de la commune est composée de 24 emprunts dont 21 emprunts à taux fixe et 3 à taux variable.
La part des emprunts à taux fixe représente 85,15% de l'encours total de la dette en 2023, contre 96,41% en 2022. ,
Nombre de prêts En € En %
Encours de la dette à taux fixe 21 5 412 005,53 € 8515%
Encours de la dette à taux variable 3 944 049 71€ 14,85%
Encours total 24 6 356 055,24 € 100%
Vo Répartition de l'encours de la dette par prêteur
Nombre de prêts En € En %
Caisse d'Epargne 9 2 462 826,76€ 38,75%
Crédit Agricole 10 1724 726,89€ 27,13% La Banque Postale 5 2 168 501,59 € 342% Encours total 24 6 356 055,24 € 100%
Evaluation du risque liée à la dette de la commune
Au 1°" janvier 2023, la totalité de la dette de la commune est constituée d'emprunts sans risque (classés en 1-A).
Ÿ Situation de l'endettement - quelques indicateurs
{Source tirée du Journal du Net - données disponibles jusqu'en 2021)
18 L'endettement d'une commune s'évalue en fonction de deux critères :
h l'encours de la dette, qui représente la somme que la commune doit aux banques
> l'annuité de la dette, qui équivaut à la somme des intérêts d'emprunts et du montant de remboursement
du capital qu'une collectivité doit régler au cours de l'année.
Encours de la dette
6 400 000
6 200 000
v
È
à 6 000 000
s vu
T
# 5 800 000
3
©
=
ü 5600000
5 400 000
5 200 000
2016 2017 2018 2019 2020 2021
Encours de la dette/habitant
1200
1000
800
600
Encours
de
la
détte
/habitant
2016 2017 2018 2019 2020 2021
Evolution de l'annuité de la dette
760 000
740 000
720 000
700 000
680 000
Annuité
de
la
dette
660 000
640 000
2016 2017 2018 2019 2020 2021
19 Evolution de l'annuité de la dette/habitant
126
124
122
120
118
116
114
112
110
108 Annuité
de
la
dette/habitant
2016 2017 2018 2019 2020 2021
Capacité de désendettement de Coursan
Capacité de désendettement : 4,5 ans en
2021 contre 5 ans en 2020 et 7,7 ans en
2016
La capacité de désendettement de Coursan évalue le rapport entre l'encours de la dette de Coursan et son épargne (sa
capacité d'autofinancement). Ce ratio permet de déterminer le nombre d'années que la commune mettra à rembourser la
totalité de sa dette si elle y consacre tous les ans l'intégralité de son épargne.
Capacité de désendettement
Nombre
d'années
©
M
ON
D
BB
OU
OA
“
©
2016 2017 2018 2019 2020 2021
y Evolution des emprunts depuis 2018
Emprunts réalisés au cours des 5 dernières années
Année 2018 2019 2020 2021 2022
Montant 500 000€ 450 000€ 400 000 € 400 000 € 1 300 000 €
20 Moyenne des emprunts réalisés sur les 5 dernières années : 610 000 €/an
L'objectif est de maintenir un niveau d'endettement correct.
> Les investissements pour 2023
Ÿ Les recettes d'investissement
Les recettes d'investissement attendues pour 2023 s'élèvent à 2 766 538 € et sont les suivantes :
- Restes à réaliser 2022 : 663 684€
- Excédent d'investissement 2022 reporté : 563 672€
- FCTVA 2023 (établi sur la base des dépenses d'investissement 2022) : 274 000 € - à noter que le taux de FCTVA, s'établit à 16,404% (comme en 2022)
- Taxe d'aménagement : 30 000 €
- Dotations aux amortissements 2023 : 258 268€
- Affectation de l'excédent de fonctionnement de 2022 souhaitée : 776 914€
- Virement de la section de fonctionnement vers la section d'investissement attendu : 200 000 €
Les subventions attribuées sous réserve de l'inscription au budget 2023 des projets correspondants s'élèvent à un
montant de 590 811€ :
> aménagement de l'espace Sainte Marie: 114362 € (DETR 2022, Grand Narbonne
Communauté d'Agglomération, Région), soit 47,44% du montant HT du projet
> désimperméabilisation de la cour de l'Ecole Casanova : 120 929 € (Agence de l'Eau et
Région), soit 59,86% du montant HT du projet
> construction d'une aire de lavage et de remplissage des machines à vendanger : 355 520,18 € (Agence de l'eau et FEADER), soit 80% du montant HT du projet
Les dépenses d'investissement
En 2023, seront repris en dépenses d'investissement :
- Le montant des restes à réaliser 2022 : 1 554 916 €
Le remboursement du capital de la dette : 586 000 € (dont 5 517 € reliquat 2022)
Les restes à réaliser sont les suivants :
REFECTION VOIES ET CHEMINS (dont Etudes et maîtrise d'œuvre diverses pour l'aménagement de l'Avenue Flanzy, la réparation des dégâts suite aux intempéries du 15 octobre 2018, l'aménagement du parking Quai de la Révolution, l'aménagement d'un rond-point en entrée de Ville : les travaux de 234 537,00 € voirie des Rues Toulouse Lautrec et Suzanne Valadon)
AMENAGEMENT ESPACES VERTS (dont Travaux de réaménagement de l'Espace Maurice 455 02553 € Armengaud) ‘ ACQUISITION DE TERRAINS (Achat parcelle WA21 - Chemin des Seignes pour éviter la 4 690,00 € spéculation foncière et la cabanisation)
ACQUISITION DE BATIMENTS (Acquisition du centre médical Les Seignes) 290 000,00 €
REFECTION BATIMENTS COMMUNAUX (dont Local Place Tailhades, Maison France Services,
Remplacement des robinets classiques par des robinets thermostatiques réglables avec oprtion blocage (sobriété énergétique), Maîtrise d'œuvre pour la rénovation des 2 chapelles de l'Eglise Notre 1897616 € Dame de la Rominguière)
AMENAGEMENT DES ECOLES (dont Remplacement des menuiseries du Rez-de-chaussée de l'Ecole . bien di sui bilenti 8 . 47 143,17 €
Miquel et maîtrise d'œuvre pour la désimperméabilisation des cours des écoles Miquel et Casanova)
ACQU. MAT. MOBILIER MAIRIE (Projet d'informatisation des services - RAR 2019) 2 860,00 €
23 ACQU. MAT. MOBILIER SCOLAIRE (Achat de mobilier pour ALAE) 521,14 €
AMENAGEMENT RESEAUX (dont Effacement des réseaux - BT Circulade sur poste Révolution -
dossier N°21 GNLT 025 ; Extension du réseau électrique pour le lotissement du Grand Vigne et le 138 942,51€ projet Alogéa 10 avenue Jean Jaurès : programme pluriannuel 2022 de réfection de l'éclairage public) AMENAGEMENT URBAIN (dont aménagement de la Place des Infidèles, opération de rénovation des façades en cendre ancien) 326 049,05 €
SECURITE (Amélioration du système de vidéoprotection } 19 293,92€
COMMUNICATION (Reliquat pose de signalisation d'information locale) 720,97 €
ACQU. MAT. MOBILIER CRECHE RAMTI (Portail famille et achat de mobilier de motricité) 3 709,99 €
CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE SPORTIF SUR LE SITE MARCEL FAURE 17 446,77 €
Compte tenu des restes à réaliser en dépenses (1 554 916 €) et du remboursement du capital de la dette (586 000 €), il est possible de financer 625 622 € de dépenses d'investissement par des recettes propres. Pour rappel, ce montant était de l'ordre de 1 130 943 € en 2022.
Avec un niveau d'emprunt prévu pour 2023 dans une fourchette de 1 300 000 € à 1 500 000 €, le montant des
investissements nouveaux se situerait entre 1 925 622 € et 2 125 622 € au stade du budget primitif.
Pour 2023, seront d'ores et déjà prévues les dépenses suivantes :
- les crédits de paiement 2023, afférents à l'AP/CP N°2020/01 relative à la construction d'un ensemble sportif sur le Site Marcel Faure : 305 210 €
- les autorisations d'engager les dépenses avant le vote du budget qui ont été votées par le conseil municipal lors
de sa séance du 13 février 2023 pour un montant total de 319 238 €.
Soit un total de 624 448 €
Les investissements pour 2023 s'articuleront autour de 5 axes et feront l'objet d'un arbitrage dans le cadre de
l'établissement du budget :
RENOVER
Programme pluriannuel de voirie (Quai de la Révolution, Place René Cassin)
Programme pluriannuel de rénovation de l'éclairage public (Rue des Mailheuls - projet lié aux travaux d'effacement
des réseaux)
Rénovation des bâtiments communaux (dont remplacement des menuiseries de l'Ecole Miquel, remplacement de la
chaudière de l'Ecole Saint-Exupéry, toiture annexe du Gymnase Georges Julien)
BIEN VIVRE
Aménagement du cœur de ville (actions de rénovation des façades - mise en place de points de colonnes enterrées - achat de mobilier urbain - maison Saboureau)
Actions en faveur de la sécurité : amélioration et extension du système de vidéo protection - équipements pour
les agents de police municipale - achat de défibrillateurs - création de passages surélevés) Désimperméabilisation de la cour de l'Ecole Danielle Casanova
Aménagement d'un local commercial - 10 Rue du 14 juillet
MODERNISER
Equipements des différents services de la Ville :
- matériel bureautique et informatique pour les services administratifs et le service périscolaire - mobilier pour les écoles
- réaménagement de la salle du conseil municipal
- matériel et véhicule pour les services techniques
- achat de matériel pour les festivités
EQUIPER
22 Fin de la construction d'un ensemble sportif sur le site Marcel Faure et aménagement des abords immédiats Fin des travaux de réaménagement de l'Espace Maurice Armengaud
Réaménagement du site Sainte Marie (extension du skatepark, aire de crossfit, jeux pour les enfants, aire de détente, aire de pétanque, plantations...)
Création d'une aire de lavage des machines à vendanger et des appareils de traitement phytosanitaires (dont
achat de terrain)
Création de 2 parkings (maîtrise d'œuvre et réalisation éventuelle dans le cadre d'un budget supplémentaire) Aménagement devant l'Ecole Chavernac avec création d'une jardinière
Amélioration de l'étang salin (confortement des berges et accès PMR)
Agrandissement du columbarium
PREPARER L'AVENIR
Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de voies dans le cadre du Plan Vélo en vue du dépôt d'une demande de subvention suite à l'appel à projets
Maîtrise d'œuvre - étude de faisabilité pour la transformation du Tacha en parking Acquisition de terrain - allée d'Ouveillan
Acquisition de maisons sur lot Cheytion
Compte tenu de l'ensemble des dossiers de demande de subvention qui ont été déposés fin 2022 et en fonction du montant des subventions qui seront attribuées, des investissements complémentaires pourront être proposés en cours d'année dans le cadre d'un budget supplémentaire.
A titre indicatif, subventions sollicitées au titre de 2023 :
- _ Remplacement des menuiseries de l'Ecole Jeanne Miquel demandes de subvention auprès du
Département de l'Aude et de l'Etat au titre de la DSIL - montant sollicité : 128 178 € - Eclairage public 2023 + demande de subvention auprès du Syaden pour la Rue des Mailheuls - montant sollicité : le plus élevé possible
- Aménagement d'une « cour jardinée » rafraichissante au cœur historique de Coursan l'lot « Les Infidèles » - Demande de subvention au titre de la DETR 2023 et Région - montant sollicité : 95 480 € - Aménagement de l'espace Sainte-Marie > demande de subvention auprès du Département - montant sollicité: 43 443€
- _ Désimperméabilisation de la cour de l'Ecole Danielle Casanova > demandes de subvention de l'Etat au titre de la DETR 2023 : 40 678€
CONCLUSION
Les grandes orientations du budget 2023 s'appuient sur la volonté de l'équipe municipale malgré un contexte extrêmement tendu :
- de ne pas augmenter les taux des impôts communaux
- de continuer à mener une gestion rigoureuse et économe de la commune tout en assurant le
maintien de la qualité des services rendus à la population et en proposant des équipements de qualité - de maintenir un niveau d'endettement de la commune correct
- de maintenir un niveau d'investissement correct
23