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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2021 035 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2021 035 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2021-035
PUBLIÉ LE 17 FÉVRIER 2021 Sommaire
Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2021-02-15-002 - Arrêté portant autorisation pour la vaccination contre la covid-19
hors du lieu d'exercice des professionnels (2 pages) Page 3
2 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2021-02-15-002
Arrêté portant autorisation pour la vaccination contre la
covid-19 hors du lieu d'exercice des professionnels
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-02-15-002 - Arrêté portant autorisation pour la vaccination contre la covid-19 hors du lieu d'exercice des professionnels 3 E
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant autorisation pour la vaccination
contre la covid-19 hors du lieu d'exercice des professionnels
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3131-12 à L.3131-20 :
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence
sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets du 16 octobre 2020 et du 29
octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de
covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 nommant M. Rodrigue Furcy, préfet des Hautes-Pyrénées ;
Considérant que la vaccination constitue un axe essentiel de la lutte contre la covid-19 :
Considérant l'importance de déployer largement la vaccination contre la covid-19 et de
faciliter le parcours vaccinal pour l'ensemble de la population du département des
Hautes-Pyrénées ;
Sur proposition du Directeur Général de l’ARS Occitanie
ARRETE
Article 1er - La réalisation de consultations pré-vaccinales et de vaccinations par des
médecins, la réalisation de vaccination par des infirmiers sous supervision médicale sont
autorisées hors de leur lieu d'exercice habituel, dans le respect des obligations prévues par le
décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 susvisé, dans le département des Hautes-Pyrénées pour la
période du 16 février au 31 août 2021.
Tél : 05 62 5665 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-02-15-002 - Arrêté portant autorisation pour la vaccination contre la covid-19 hors du lieu d'exercice des professionnels 4 Article 2 - Les professionnels assurant la coordination du centre déclarent obligatoirement
cette activité à l'Agence régionale de Santé. Leur déclaration indique le lieu de réalisation, la
période de mise en œuvre ainsi qu'un engagement à respecter les obligations relatives aux
opérations entrant dans le cadre de la vaccination contre la covid-19.
Cette déclaration est transmise par voir électronique à l'adresse ars31-alerte@ars.sante.fr.
Article 3 - Dans l'hypothèse où la déclaration mentionnée à l’article 2 ou les conditions de
mise en œuvre de la vaccination ne garantissent pas la qualité et la sécurité sanitaire des
opérations, le professionnel assurant la coordination du centre de vaccination en est informé.
La notification qui lui est adressée peut comprendre un refus ou un retrait de l'autorisation.
Article 4 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs auprès du tribunal administratif de Pau dans
un délai maximal de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette
décision peut faire l'objet dans un même délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui
l'a délivrée.
Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées le directeur général de
l'Agence régionale de santé Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tarbes, le 15 février 2021
Le préfet,
< 7 =
Rodrigue FURCY
Charles Cedex
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-02-15-002 - Arrêté portant autorisation pour la vaccination contre la covid-19 hors du lieu d'exercice des professionnels 5