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Arrêté - A 180 2024
Arrêté - A 41 2024
Arrêté - A 37 2024
Arrêté - A 179 2024
Document publié le Samedi 7 décembre 2024 par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 179 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Défense,
Lette
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2024
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2024
Département des Bouches-du-Rhône
Publié le 05/12/2024
CET
|
ID
: 013-211301197-20241129-A179 _2024-AR
\
Fermeture
tardive
Le
7.12.2024
LA
DOLCE
VITA
ARRETE
N°
179
/ 2024
Nous
Jean-Pierre
GIORGI,
Chevalier de la Légion
d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre
National
du Mérite,
Maire
de
la commune
de
Carnoux
en Provence,
Vu
l’arrêté du Maire
N°
447-2022
du 28
septembre
2022,
donnant
délégation de fonctions
et de signatures
à
Monsieur
François
CASSANDRI,
Adjoint
au Maire,
chargé
de la sécurité,
des
affaires
militaires
et cérémonies
et associations
patriotiques,
Vu
le code
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L2212.1
et L2212.2.
Vu
l'arrêté
Préfectoral
N°
152/2008
du
23
Décembre
2008
relatif aux
débits
de
boissons,
Vu
l’arrêté Préfectoral
N°
89/2016
du
07 Novembre
2016
modifiant
les dispositions
de
l’arrêté
n°
152
du 23
décembre
2008
précité,
Vu
la demande
de la Direction
de
l’Etablissement
« LA
DOLCE
VITA
»
ARRETONS
ARTICLE
1
L'établissement
« LA
DOLCE
VITA
» pourra
exceptionnellement
rester ouvert jusqu’à
02H30
du
matin
pour
la soirée
d’anniversaire
de
Serge
BENOLIEL
dans
la nuit
du
7 décembre
2024.
TICLE
2
Ne
devront
rester dans
l’établissement
après
0 heure
30
que
le personnel
d’exécution
et les participants
au
mariage
ou
Cocktail
dinatoire.
ARTICLE
3
L'établissement
devra
être doté de dispositifs
permettant
le dépistage
de l’imprégnation
alcoolique,
conformément
aux
prescriptions
de
l’arrêté
préfectoral
n°89
du
07
Novembre
2016
susvisé.
ARTICLE
4
Les
infractions
aux
dispositions
qui précèdent
seront
constatées
par procès
verbaux
et les contrevenants
traduits
devant
les tribunaux
compétents.
ARTICLE
5
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de la Mairie
de Carnoux
en Provence.
Le
Commandant
de
la Brigade
de Gendarmerie
de Carnoux
en Provence,
Monsieur
le Responsable
de
la Police
Municipale,
Le
Préfet des
Bouches
du Rhône,
La
Direction
de
l’Etablissement
«
LA
DOLCE
VITA
»,
sont chargés
chacun
en ce qui
les concerne
de l’exécution du présent
arrêté.
Fait
à Carnoux
en
Provence,
le 29
novembre
2024
Le
Maire-Adjoint
Délégué
à la Sécurité,
Affaires
Militaires
et Cérémonies
et Associations
Patriotiques
Hôtel de Ville - BP 45 - 13716
Carnoux
en Provence
Cedé
Téléphone
04
42
73
49
O0
MWW.CartiDux-en-provEncE.com
Envoyé en préfecture le 05/12/2024 Reçu en préfecture le 05/12/2024 Publié le 05/12/2024 ID : 013-211301197-20241129-A_179_2024-AR