Déliberation - crcm 25 septembre 2025

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Déliberation - crcm 25 septembre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villars-Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - crcm 25 septembre 2025)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Consommateurs, Séance du 25 Septembre 2025

Le Conseil Municipal de la Commune de VILLARS ST GEORGES, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale du 17 Septembre 2025 et sous la Présidence de Monsieur LEGAIN Damien, Maire, pour la session ordinaire du mois de Septembre.

Etaient présents :

Mme LEFRANC Sandrine,

MM. LEGAIN Damien, TODESCHINI Didier, AUBERT Damien, GIDE Jean-Jacques, GUERRIN Joris, LAMBLA Éric.

Absent(s), excusé(s):

MM ARNOULT-DELACOUR Thierry donne procuration à LEFRANC Sandrine, TUNIZ Mickaël donne procuration à GUERRIN Joris, BOUCON Samuel.

Ordre du Jour :

 Délibération Etat d’assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2026.  Délibération Affouage sur pied – campagne 2026-2027.

 Affouage 2025-2026.

 Délibération accord encaissement solde ACP.

 Délibération vente cuisinière Gîte.

 Délibération modifications tarifs Gîte + salle.

 Planning réservation Gîte / Tarification.

 Délibération PC et DP avec GBM PLUi.

 Délibération remboursement factures Boulanger et Leroy Merlin à Damien AUBERT.  Agent recenseur à trouver.

 Petits travaux d’intérêt communal.

 Projet agricole Gaec Châtelain.

 CR Réunions.

 Divers.Projet agricole GAEC Châtelain :

En présence de Damien Châtelain, présentation de son projet sur Villars saint Georges :

Création d’un Hangar pour environ 115 vaches entre les carrières et le petit Villars.

Voir pour éventuellement organiser une réunion d’informations aux habitants de Villars saint Georges, pour présenter

le projet aux besoins.

Délibération État d’assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2026 :

Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, L214-10, L214-11 et L243-1 ;

Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23 ;

Exposé des motifs :

Le Maire rappelle au Conseil municipal que :

 la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;

 cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l’ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;

 la mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l’application de l’aménagement qui est un document s’imposant à tous.

En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la présentation de l’état d’assiette des coupes puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois et des chablis.

Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale ;

Considérant les éléments précédemment présentés par l’ONF, notamment la vue d’ensemble des coupes prévues à l’aménagement, celles reportés et anticipées ;

Considérant la présentation de la stratégie de commercialisation des bois issus de la forêt publique validée par les Communes forestières et l’ONF, annexée à cette présente délibération ;

Considérant la proposition d’état d’assiette des coupes faite par l’ONF le 22/09/2025 pour l’exercice 2026 avec les propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits.

Après avoir délibéré, le conseil municipal par 9 voix sur 9 :

1) Approuve l’inscription à l’état d’assiette des coupes de l’exercice 2026, pour lesquelles l’ONF procédera à la désignation, comme suit :UG Programme Proposition Nouvelle proposition Justification Type de coupe Surf. à Dés. (ha)

Numéro

de la

parcelle

Année à

laquelle la

coupe est

prévue

Année à

laquelle la

coupe est

proposée

Coupe non

proposée à

l’état

d’assiette et

reportée

Raison du

report de la

coupe

Amélioration,

préparation,

régénération,

irrégulier,

sanitaire…

Surface

désignée par

l’ONF

32af 2026 2026 Amélioration 2.62

33r 2026 2026 Emprise de cloisonnements

1.01

34r 2026 2026 Régénération 0.26

2) INFORME le Préfet de Région des motifs (art. 214-5 du CF) de sa décision à reporter ou supprimer les coupes suivantes proposées par l’ONF sur l’état d’assiette de l’exercice 2026 :

…………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………

3) Décide des orientations de mise en marché suivantes :

Ces décisions peuvent s’appuyer sur la stratégie de commercialisation des bois en forêt publique, validée par les Communes forestières et l’ONF.

Dénomination

du chantier

forestier

Produits

prévus1

Bois façonnés Bois sur pied

Vente en

contrat

Vente en

concurrence

Délivrance

pour

l’affouage

Vente

en

contrat

BIBE

Vente en

concurrence

Délivrance

pour

l’affouage

32af BO feuillus

(bois

d’œuvre)32af Petits bois et

houppiers

(chauffage)

33r, 34r BO résineux

33r, 34r BIBE

résineux

(bois

d’industrie/

bois

énergie)

Le technicien forestier territorial présentera systématiquement les résultats de martelage permettant au maire de valider ou d’ajuster certains choix de commercialisation. En cas d’évolution de l’état sanitaire, des besoins en affouage ou une différence importante du martelage par rapport aux prévisions, autorise le Maire à adapter la destination des produits.

En complément, une délibération spécifique à la campagne d’affouage précisera les conditions de son organisation (arrêter le règlement et rôle d’affouage, montant de la taxe, garants, etc…).

Dans le cadre de produits façonnés proposés en vente, la commune accepte que ses bois soient regroupés avec des bois similaires provenant d'autres propriétaires et ainsi améliorer leur attractivité pour les potentiels acheteurs et maximiser sa probabilité de recette.

4) Décide des modalités de mise à disposition à l’ONF des bois destinés à être vendus façonnés par contrat d’approvisionnement

Dénomination du chantier

forestier

Mise à disposition à l’ONF

des bois bord de route (1)

Mise à disposition à l’ONF

des bois sur pied (2)

32af, 33r, 34r Oui

(1) Dans le cas d’une mise à disposition à l’ONF de bois façonnés bord de route, pour du contrat d’approvisionnement, la commune, propriétaire de la forêt prend à sa charge, conformément à l’article L.214-11 du code forestier, l’ensemble des opérations d’exploitation (abattage, débardage, remise en état, cubage, classement…) en confiant à l’ONF une prestation d’Assistance Technique à Donneur d’Ordre (ATDO). Cette prestation comprend notamment la sélection des ETF, le suivi du chantier et la réception des bois.

☒ Demande à l’ONF de conclure une convention de prestation d’Assistance Technique à Donneur d’Ordre (2) Dans le cas d’une mise à disposition à l’ONF de Bois sur pied destinés à être vendus façonnés, l’ONF se charge conformément à l’article L.214-7 du code forestier de l’ensemble des opérations liées à l’exploitation (abattage, débardage, remise en état, cubage, classement…).

☐ Demande à l’ONF de conclure une convention de mise à disposition spécifique dite « vente et exploitation groupée »

5) Autorise le maire à signer les documents afférents

La présente délibération sera transmise à l’ONFDélibération Affouage sur pied – campagne 2026-2027 :

Vu le Code forestier et en particulier les articles L.243-1 à L.243-3 et R.243-1 à R.243-3.

Exposé des motifs :

Le Maire rappelle au Conseil municipal que :

 La mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de Villars saint Georges, d’une surface de 167,49 ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;

 Cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet en date du 08/06/2020. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l’ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;

 L’affouage qui fait partie intégrante de ce processus de gestion, est un héritage des pratiques communautaires de l’Ancien Régime que la commune souhaite préserver. Pour chaque coupe de la forêt communale, le conseil municipal peut décider d'affecter tout ou partie de son produit au partage en nature entre les bénéficiaires de l'affouage pour la satisfaction de leurs besoins domestiques, et sans que ces bénéficiaires ne puissent vendre les bois qui leur ont été délivrés en nature (Articles L.243-1 du Code forestier).

 L’affouage étant partagée par foyer, seules les personnes qui possèdent ou occupent un logement fixe et réel dans la commune sont admises à ce partage.

 La commune a fait une information auprès des habitants pour connaître les foyers souhaitant bénéficier de l’affouage durant la campagne 2026 - 2027.

En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la campagne d’affouage 2026 - 2027 en complément de la délibération concernant l’assiette, la dévolution et la destination des coupes.

Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes ;

Considérant le tableau d’assiette des coupes proposé par l’ONF ;

Considérant la délibération sur l’assiette, la dévolution et la destination des coupes de l’exercice 2026 - 2027 en date du 25/09/2025 ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

 destine le produit des coupes (houppiers, taillis, perches, brins et petites futaies) de la parcelle 32 af d’une superficie de 2.62 ha à l’affouage sur pied ;

 arrête le rôle d’affouage joint à la présente délibération ;

 désigne comme bénéficiaires solvables (garants) :

- LEGAIN DAMIEN,

- AUBERT DAMIEN,

- LAMBLA ÉRIC ;

 arrête le règlement d’affouage joint à la présente délibération ;

 fixe le volume maximal estimé des portions à XX stères (maximum 30 stères) ; ces portions étant attribuées par tirage au sort ;

 fixe le montant total de la taxe d’affouage à XXXXX € ; ce montant étant divisé par le nombre d’affouagistes arrêté dans le rôle, le montant de la taxe d’affouage s’élève à XX €/affouagiste ; (La taxe d’affouage sera déterminée après estimation des coupes). fixe les conditions d’exploitation suivantes :

 L’exploitation se fera sur pied dans le respect du Règlement national d’exploitation forestière.

 Les affouagistes se voient délivrer du taillis, des perches, des brins, de la petite futaie et des houppiers désignés par l’ONF. Des tiges nécessitant l'intervention préalable d'un professionnel pourront être abattues par la commune avant mise à disposition aux affouagistes. Elles seront dans ce cas mises à disposition sur coupe.

 Le délai d’exploitation est fixé au 30 avril 2027. Après cette date, l’exploitation est interdite pour permettre la régénération des peuplements. Au terme de ce délai, si l’affouagiste n’a pas terminé l’exploitation de sa portion, il sera déchu des droits qui s’y rapportent (Articles L.243-1 du Code forestier).

 Le délai d’enlèvement est fixé au 31 août 2027 pour permettre la sortie du bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses.

 Les engins et matériels sont interdits hors des chemins et places de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements.

 Les prescriptions particulières propres à chaque portion sont spécifiées dans le règlement d’affouage.

 Autorise le Maire à signer tout document afférent.

Affouage 2025 - 2026 :

Parcelle 5, que du houppier, et en très faible quantité, voir également les potentiels chablis.

Prévoir informations aux affouagistes pour une inscription qu’en cas d’extrême nécessité.

Délibération Accord encaissement solde ACP :

M. le Maire informe le conseil municipal, que suite à la dissolution de l’ACP (Association culture et patrimoine) de Villars saint Georges, ledit conseil doit donner son accord pour que la commune encaisse le solde du compte en banque de l’association citée ci-dessus.

- Vu la loi du 1er Juillet 1901

M. le Maire demande au conseil de bien vouloir accepter l’encaissement du solde de l’ACP.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à 5 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, Mme LEFRANC Sandrine, MM ARNOULT-DELACOUR Thierry, LEGAIN Damien et LAMBLA Éric ne participant pas au vote, d’accepter l’encaissement du solde de l’ACP, et autorise Mr le Maire à signer tout acte et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération Vente de l’ancienne cuisinière du gîte :

Le Maire expose :

Suite aux travaux de mise en conformité du Gîte, et du remplacement en partie des équipements de la cuisine, la commune possède du matériel dont elle n’a plus l’utilité, notamment une cuisinière (piano) à gaz. De ce fait, elle a été proposée à la vente.

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’intérêt pour la collectivité de procéder à la vente de biens n’ayant plus d’utilité pour elle,

Considérant la proposition faite par la commune de Fuans (25390),

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de procéder à la vente du bien suivant : Fourneau à gaz 5 feux vifs sur 2 fours, de la marque Ambassade de Bourgogne, pour un montant de 200 € à la commune de Fuans (25390).- Dite que l’acquéreur prend possession du bien en l’état où il se trouve le jour de l’entrée en jouissance sans recours contre le vendeur pour quelque cause que ce soit notamment en raison des vices apparents et des vices cachés, sauf si celui-ci prouve que le vendeur en avait connaissance.

- Dit que la recette est inscrite au budget de l’année en cours.

Donne son accord par 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, pour la vente dudit matériel dans les conditions citées ci-dessus à la commune de Fuans (25390),

Et autorise Monsieur le Maire à effectuer les opérations qui s’imposent.

Délibération PC et DP avec GBM PLUi :

Le Maire expose :

La mission PLUi prépare les annexes du PLUi en régie.

Le service dispose déjà d’informations qu’il convient toutefois de confirmer pour chacune des communes couvertes par le PLUi.

Ainsi, il nous est demandé de compléter le tableau joint et d’envoyer les justificatifs nécessaires à l’intégration des informations dans le PLUi.

Rappel

Les annexes prévues aux articles R.151-51 à 53 du code de l’urbanisme constituent une pièce à part entière du PLUi. Elles visent essentiellement à informer la population de l’existence de servitudes d’utilité publiques (SUP) et de périmètres plus ou moins contraignants relevant du code de l’urbanisme ou d’autres législations. Elles ont une incidence sur les possibilités d’occupation des sols et l’instruction ADS. La plupart d’entre elles sont opposables aux autorisations délivrées.

La demande d’informations concerne :

Clôtures, Ravalement et Permis de Démolir

Notre commune a-t-elle délibéré pour soumettre les travaux de clôture, de ravalement à demande de Déclaration Préalable ?

Également, la commune a-t-elle délibéré pour soumettre les travaux de démolitions à demande de Permis de Démolir ?

 Remplir le tableau ci-joint

 Communiquer les délibérations correspondantes

 Périmètre de contrôle des divisions foncières

Notre commune a-t-elle délibéré pour soumettre à Déclaration Préalable dans une zone délimitée, au titre du L115-3 du CU, les divisions volontaires (en propriété ou en jouissance) d’une propriété foncière par vente ou locations simultanées ou successives qui ne sont pas soumises au Permis d’Aménager ?

 Remplir le tableau ci-joint

 Communiquer la délibération correspondante

 ZAC

Les périmètres de Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) prévus à l’article R.151-52 du code de l’urbanisme doivent également être annexés au PLUi.

Nous recensons les ZAC à vocation d’habitat ou celles à vocation économique de compétence communale. Les ZAC de compétence GBM sont déjà recensées.

 Faire connaître les ZAC d’intérêt communal et fournir les délibérations et périmètres de ZAC correspondantssituation commune VILLARS SAINT GEORGES

Délibération CM

DP CLOTURE

OUI / NON

si oui : date délibération

25/09/2025

OUI

Périmètre concerné

(zonage) X

Délibération CM

DP

RAVALEMENT

OUI / NON

si oui : date délibération

25/092025

OUI

Périmètre concerné

(zonage) X

Délibération CM

PERMIS DE

DEMOLIR

OUI / NON

si oui : date délibération OUI

Périmètre concerné

(zonage) X

Délibération CM

Division Foncière

(R115-3 du CU)

OUI / NON

si oui : date délibération

25/09/2025

OUI

Périmètre concerné

(zonage) X

ZAC d'intérêt

communal

OUI / NON

si oui : date délibération

25/09/2025

OUI (Si besoin)

Périmètre concerné X

L’exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, donne son accord et valide les informations délibérées ci-dessus concernant les Annexes PLUi et recensement périmètres, et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches qui s’imposent.

Délibération Remboursement Achats à Boulanger, Leroy Merlin, hjh office et Super U à Damien AUBERT :

Mr le Maire, Damien LEGAIN, indique au Conseil Municipal que pour le remplacement des micros de l’église et dans le cadre de travaux faisant suite à ceux pour la mise en conformité du Gîte, Mr Damien AUBERT a fait des achats à Boulanger, hJh office (partenaire de Leroy Merlin), Leroy Merlin, et Super U pour un montant total de 299,86 euros.

Le Conseil Municipal :

 Après avoir pris connaissance des factures jointes au présent extrait des délibérations ;

 Après en avoir délibéré et avec 8 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, Mr Damien AUBERT n’ayant pas pris part au scrutin ;

 Autorise la commune à rembourser à Monsieur Damien AUBERT, la somme de 299,86 euros ;Agent recenseur à trouver :

Information aux habitants par courrier et/ou par mail pour trouver une personne.

Petits travaux d’intérêt communal :

Au Gîte :

 Peinture.

 Armoire pour charger les batteries des vélos électriques en extérieur.

 Tailler les haies.

 Nettoyage autour du Gîte.

 Trouver une journée commune aux conseillers : Mardi 14 Octobre.

Délibération modifications tarifs Gîte + salle :

Le conseil municipal, après exposé de Monsieur le Maire, décide, suite aux travaux de mise en conformité, de mettre en place, pour 2026, de nouveaux tarifs de location pour le gîte et la salle polyvalente, tous deux, dorénavant, dissociés l’un de l’autre, et après avoir statué, défini ceux-ci.

Les modifications étant établies, et jointes à la présente délibération, le Conseil Municipal donne son accord par 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, et autorise Monsieur le Maire à effectuer les opérations qui s’imposent.

TARIFS LOCATION SALLE POLYVALENTE 2026

Location salle de réception sauf week-end, de 10 h à 10 h le lendemain :

Extérieurs / Habitants de Villars

- Par jour 200 € 160 €

- Le week-end du samedi 10 h au lundi 10 h 400 € 250 €

- Evènements familiaux sans repas : 50 €

- Indemnisation pour casse : assiette : 3 €, verre à vin : 3 €, flûte : 3 €, Chaise 60 €, Table : 150 €.

TARIFS LOCATION GÎTE 2026

Location à la nuitée pour les couchages Extérieurs / Habitants de Villars

- Adulte 20 € 17 € - Enfant 14 € 12 €

Nuitée + accès cuisine : supplément 5 € / personnes

- Location de draps : 10 € la paire

- Serviettes de bains, drap de bain, gant : 5 €

- Lave-linge et sèche-linge par jour : 15 € / Jours

- Indemnisation pour casse : lames de lit : 15 €, fauteuil de jardin : 50 €, Raclette salle de bain : 20 €. - Perte : taie oreiller : 5 €.Location des 15 couchages, avec salle polyvalente pour le week-end :

Extérieurs / Habitants de Villars

Salle : 400 € Gîte : 100 € Salle : 250 € Gîte : 100 €

Tarif spécial pour groupes, pour une location minimum de 3 jours, salle polyvalente avec gîte (15 places) :

- Par jour Salle : 180 € Gîte : 70 € -

Chèques de caution à fournir à l’arrivée :

En cas de casse ou dégradation du matériel ou des locaux :

- Salle polyvalente : 1500 €

- Gîte : 500 €

CR Réunions :

Commission 4 par Didier Todeschini.

Commission 1 par Jean-Jacques Gide (cf. rapport du 03/09/25).

Divers : RAS

La séance est levée à 23h40

Secrétaire de séance : Éric LAMBLA

Rédacteur : Damien AUBERT, 2ème Adjoint au maire