Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - crcm 27 janvier 2022
Déliberation - crcm 13 janvier 2026
Convocation - crcm 17 avril 2025
Déliberation - crcm 19 juin 2025
Déliberation - crcm 11 decembre 2025
Déliberation - crcm 19 janvier 2023
Déliberation - crcm 18 janvier 2024
Déliberation - crcm 20 mars 2025 1
Déliberation - crcm 20 fevrier 2025 2
Déliberation - crcm 23 novembre 2023
Déliberation - crcm 23 janvier 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villars-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - crcm 23 janvier 2025)
Thèmes du document : Sport, Banque, Démocratie,
Séance du 23 Janvier 2025
Le Conseil Municipal de la Commune de VILLARS ST GEORGES, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale du 15 Janvier 2025 et sous la Présidence de Monsieur LEGAIN Damien, Maire, pour la session ordinaire du Mois de Janvier.
Etaient présents :
Mme LEFRANC Sandrine,
MM. LEGAIN Damien, TODESCHINI Didier, AUBERT Damien, GUERRIN Joris, TUNIZ Mickaël.
Absent(s), excusé(s): Mr ARNOULT-DELACOUR Thierry donne procuration à Mme LEFRANC Sandrine, Mr BOUCON Samuel donne procuration Mr TUNIZ Mickaël, Mr GIDE Jean-Jacques donne procuration à Mr TODESCHINI Didier, Mr LAMBLA Éric donne procuration à Mr AUBERT Damien.
Il a été procédé, conformément à l’article L212-14 du Code des Communes, à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil.
M. TUNIZ Mickaël ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.
Ordre du Jour :
Délibération Demande de subvention DETR
Délibération Demande de subvention FIHT-GBM
Délibération Reconduction convention avec le paysagiste de la commune Délibération Souscription d’un emprunt pour les travaux de mise aux normes du Gîte Organisation Galettes des rois du 25 Janvier
Organisation démontage des décorations de Noël
Organisation Spectacle musical du 3 Mai
Canicross de Byans sur Doubs à Villars saint Georges le 9 Février
Commission Jeux terrain de sport
Dissolution ACP
CR Réunions
Divers Délibération Demande de subvention DETR :
Monsieur le Maire expose que le projet de travaux de mise aux normes du Gîte, dont le coût prévisionnel est estimé, sur la base de devis, d’un estimatif au stade études, avant-projet définitif, à 99 980 € HT soit 119 976 € TTC.
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux
Financements privés (CAF, Fondation du patrimoine, fédérations sportives...)
Financements publics
Etat DETR 29 994 € 30 %
GBM FIHT 20 000 €
Auto-financement
Fonds propres 9 986 €
Emprunt 40 000 €
Total HT
L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : 20 Février 2025
Date prévisionnelle de fin de l’opération : 20 Juillet 2025
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- approuve la réalisation du projet présenté estimé à 99 980 € HT
- approuve le plan de financement exposé
- autorise le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR et des subventions auprès des co-
financeurs mentionnés dans le plan de financement.
Délibération Demande de subvention FIHT-GBM :
Monsieur le Maire expose que le projet de travaux de mise aux normes du Gîte, dont le coût prévisionnel est estimé, sur la base de devis, d’un estimatif au stade études, avant-projet définitif, à 99 980 € HT soit 119 976 € TTC.
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention par le GBM avec le Fonds d'intervention pour l’Hébergement Touristique (FIHT). Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux
Financements privés (CAF, Fondation du patrimoine, fédérations sportives...)
Financements publics
Etat DETR 29 994 € 30 %
GBM FIHT 20 000 €
Auto-financement
Fonds propres 9 986 €
Emprunt 40 000 €
Total HT
L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : 20 Février 2025
Date prévisionnelle de fin de l’opération : 20 Juillet 2025
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- approuve la réalisation du projet présenté estimé à 99 980 € HT
- approuve le plan de financement exposé
- autorise le Maire à solliciter une subvention par le GBM avec le Fonds d'intervention pour
l’Hébergement Touristique (FIHT) et des subventions auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de
financement.
Délibération Reconduction convention avec le paysagiste de la commune :
Mr le Maire expose :
La convention à durée déterminée, signé le 11 Mars 2024 avec la CDEI, est arrivée à échéance le 31 Décembre 2024.
Après avoir fait le bilan de l’année écoulée, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal sa reconduction pour une période d’un an, soit jusqu’au 31 Décembre 2025.
L’exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, accepte et donne son accord pour la reconduction de la convention à durée déterminée pour l’année 2025, et autorise Monsieur le Maire à procéder aux démarches nécessaires et à signer ladite convention. Délibération Souscription d’un emprunt pour les travaux de mise aux normes du Gîte :
Monsieur le Maire, rappelle la nécessité pour la commune de souscrire un emprunt pour les travaux de mise aux normes du Gîte,
Au vu du tableau d’analyse des offres présentées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
DECIDE de conclure un contrat de prêt avec la Banque Populaire Bourgogne Franche Comté, dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Objet : Travaux de mise aux normes du Gîte
- Montant du capital emprunté : 60 000 €
- Durée d’amortissement : 8 ans
- Taux fixe : 3,49 %
- Montant total des Intérêts : 7 826,32 €
- Montant de l’échéance (si taux fixe) : 8 478,29 €
- Mode d’amortissement : échéance constante
- Montant des frais de dossier : 150 €
- Périodicité retenue : annuelle option échéance avancée
- Indemnité de remboursement anticipé : indemnité actuarielle non plafonnée
AUTORISE Monsieur/Madame le Maire à signer tout document relatif au contrat de prêt décrit ci-dessous.
Organisation Galettes des rois du 25 Janvier :
Samedi 25 Janvier à 11h au Gîte
14 Galettes commandées par Damien AUBERT
Boissons gérées par Didier TODESCHINI
Organisation démontage des décorations de Noël :
Samedi 25 Janvier à partir de 14h30
Organisation Spectacle musical du 3 Mai :
GROUPE GARAGE BAND
- Coût : Environ 1000 €
- Horaire : 18H
- Lieu ? (Stade)
- Restauration: Food truck? (à prospecter), Buvette (à qui la gérance)
Canicross de Byans sur Doubs à Villars saint Georges le 9 Février :
Rencontre du maire avec les organisateurs suite à une interdiction d’organiser celui-ci sur la commune de Byans par mesure de sécurité.
Accepter par le conseil municipal. Commission Jeux terrain de sport :
Constituée des conseillers et des membres de l’ACP 2024
Dissolution ACP :
Pas de dissolution, PV pas signé.
Suite ?
Si dissolution rembourser les adhérents.
CR Réunions :
Réunion PLUI le 27 Février à 20h au Gîte
Divers :
Projet panneaux photovoltaïque :
Regroupement de projet
Demande préalable à la DDT
Prochain conseil programmé le 20 Février 2025
La séance est levée à 22H35
Secrétaire de séance : Mickaël TUNIZ
Rédacteur : Damien AUBERT, 2ème Adjoint au maire