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Arrêté - tennis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Démouville.
Lien du pdf (Arrêté - tennis)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Sport,
DEPARTEMENT DU CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
COMMUNE DE DEMOUVILLE
REGLEMENT D'UTILISATION DES COURTS
DE TENNIS MUNICIPAUX
Le Maire de la Commune de Demouville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2211-1 et suivants, Vu le Code du Sport et notamment ses articles L.332-1 et suivant, R .332-1 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Municipal N° 2016-07-054 portant sur l'adoption du règlement intérieur,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer l'utilisation des terrains de tennis municipaux,
ARRETE
Article 1 — L'accès est interdit
Aux animaux domestiques, vélos, rollers, trottinettes, véhicule à moteur, etc...
Article 2- Propreté —- Respect de l'environnement
Tous les comportements où actes pouvant porter atteinte aux joueurs ou à l'environnement sont interdits. Sur les courts, il est notamment proscrit :
- De crier, se livrer à des chahuts
-__ D'apporter des objets dangereux (bouteille en verre, etc...)
-__ De jouer au ballon, faire du roller, de la trottinette et autres activités similaires,
-_ De diffuser de la musique,
-__ De consommer des chewing-gums, des bonbons et autres denrées.
Article 3- Responsabilité- Assurance
Chaque utilisateur pratique sous sa propre responsabilité et est invité à prendre ses dispositions en termes d'assurance personnelle.
La ville de DEMOUVILLE ne peut être tenue responsable des vols, accidents ou dommages matériels ou corporels qui pourraient survenir aux utilisateurs soit de leur fait, soit du fait de tiers.
Article 4- infraction au présent règlement
Toute infraction à l'une des dispositions prévues dans le présent arrêté et dans le règlement intérieur entrainera pour son auteur, l'exclusion immédiate des cours de tennis, voire une exclusion définitive.
Le refus de se conformer aux dispositions du présent arrêté pourra entrainer l'établissement d'un procès-verbal de constations, sans préjudices, des sanctions administratives, des poursuites civiles et pénales qui pourront être encourues par les auteurs d'infractions aux lois et règlement en vigueur.
Commune de Demouville
Police Municipale 6.1 Article 5 - Ampliation de cet arrêté sera transmis à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Urbaine, Monsieur le chef du Bureau de Police de Mondeville, Monsieur le responsable des Services Techniques de la Ville de DEMOUVILLE,, Monsieur le responsable de la police
Municipale de la ville de DEMOUVILLE, Madame la Directrice Générale des Services, chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
DEMOUVILLE, LE 01/08/2016
Pour Le Maire empêché et par délégation,
L'adjoint du Maire 1
ff
Commune de Demouville
Police Municipale 6.1