Déliberation - 665

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Déliberation - 665 Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Déliberation - 665)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises, Département du Jura

Commu nauté d'Agglomération Arrêté E-2O23-OOO{

Objet :

Partenariat dans le cadre du festival du film

allemand

Claude BORCARD

8,1

E#tA Lons AeSl ECLA-Médiathèque Cinéma

Le Président d'Espace Communautaire Lons Agglomération

VU I'article L5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 16 juillet 2020 délêguant au Président I'ensemble des attributions

prévues à l'article précité,

le programme d'animations du cinéma du Centre culturel

VU communautaire des Cordeliers prévoyant la projection de longs métrages en langue allemande

VU la nécessité de passer un contrat pour ce partenariat

ARRÊTC:

Article 1 Ce partenariat s'inscrit dans la continuité des festivals organisés par l'Association pour le Développement de I'Enseignement de I'Allemand en France (ADEAF) et le cinéma du Centre Culturel, avec la participation de la Maison du Peuple de Saint-Claude et le Cinéma Le Club de Nantua.

Article 2 : La convention jointe en annexe précise les missions, les modalités d'exécution et les obligations des parties. Elle prend effet le 25 janvier 2023 à 0 heure et se termine le 8 février 2023 à 0 heure. Elle n'est pas renouvelable.

Article 3 Le centre culturel communautaire des Cordeliers est l'opérateur financier de cette manifestation : de ce fait il réglera tous les frais et percevra toutes les recettes. Les éventuels bénéfices dégagés lors du bilan seront partagés à égalité entre les parties.

Les crédits sont prévus au budget2023. Article 4

Article 5 Monsieur le Directeur Général des Services d'Espace Communautaire Lons Agglomération et le directeur du Centre culturel communautaire des Cordeliers sont chargés de I'exécution du présent arrêté.

Lons-le-Saunier, le 16 janvier 2023

Le ent,

ECLA

RL:ÇU t_E ;

? û JAN. 2û2:i

[.oidu 2 Mars.lgï2

PRÉFECTU RE DLJ JURA

Les /ltiges concernant cet anêté doivent être portés devant le Tribunat Administratif dans un délai de deux mois suivant sa notitication.\lu ECLNÈ Iæ#T

[space Communautaire Lons Agglomération ADEAF

CONVENTION DE PARTENARIAT

Entre

TASSOCIATION POUR tE DEVELOPPEMENT DE L,ENSEIGNEMENT DE UALTEMAND EN FRANCE (ADEAF)

Association à but non lucratif,

représentée régionalement par M. Vincent Muller

dont le siège est 37 rue du Châtelet, 39230 MANTRY

Ci-après dénommée ( L'ADEAF )),

Et

tA coMMuNnutÉ o,aee lomÉRnrtoru ( EspAcE coMMUNAUTAIRE LoNs aeeloruÉnnrloN ,) (EctA)

Etablissement public de coopération intercommunale,

représentée par son président, M. Claude Borcard

dont le siège est 4 avenue du 44" Rl, 39 000 LoNS-LE-SAUNIER

agissant pour son Centre culturel communautaire des Cordeliers,

sis 7 rue des Cordeliers,3g 000 LONS-LE-SAUNIER,

Ci-après dénommé ( ECLA )),

ll a été convenu ce qui suit,

Article 1 - Obiet

L,ADEAF et ECLA s'associent pour organiser une manifestation culturelle dénommée

< euinzaine du film allemand 2023 >>, qui aura lieu du 25 janvier au 7 février 2O23 dans les

locaux du Centre culturel communautaire des Cordeliers. Pourront être également partenaires de cette < Quinzaine du film allemand > le cinéma de la Maison du Peuple de Saint-Claude et le cinéma Le Club de Nantua.

Chacune des parties est désignée comme co-organisatrice de la manifestation

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:,;.J iArticle 2 - Ensasement oarties

La programmation de la quinzaine

respectivement à mentionner leur

communication relatif à cet événement

est décidée en commun. Les parties s'engagent

partenaire dans toute démarche ou produit de

L'ADEAF s'engage à présenter les films au moins une fois par film durant la quinzaine et à

assurer dans et via son réseau la diffusion de la programmation.

Elle s'engage en outre à animer une ou plusieurs soirées autour de la langue allemande.

ECLA s'engage à mettre à disposition gratuitement la salle n"1 (et ponctuellement la salle

n"2), le matériel et le personnel nécessaire pour toute la manifestation, avec un minimum de

26 séances, à l'exclusion de toute autre programmation évènementielle dans cette salle'

ECLA s'engage à organiser des séances supplémentaires, en fonction de la disponibilité des

salles, en cas de demande d'un groupe d'au minimum 20 personnes (scolaires, groupes). ll

s'engage à assurer la création et la diffusion des produits de communication relatifs à ce

festival en concertation avec l'ADEAF.

ECLA s'engage à couvrir les frais de transport, de restauration et d'hébergement d'éventuels

intervenants.

ECLA s'engage enfin à assurer les échanges techniques avec le programmateur externe en

charge du cinéma du Centre culturel communautaire des Cordeliers'

Article 3 - Tarifs du festival

Les tarifs sont fixés à 4,5 € par entrée, pour toutes les séances, conformément à la grille

tarifaire du Centre culturel (tarif < festival >).

Les séances organisées à la demande d'établissements scolaires bénéficieront du tarif ( groupe , (3 €).

Les animations éventuelles accompagnant le festival sont gratuites et ouvertes à tous.

Tous les tarifs mentionnés s'entendent TTC.

Article 4- m lités financières

ECLA est désigné comme l'opérateur financier de la manifestation.

A ce titre, il règlera tous frais directement et percevra, de même, toutes les recettes.

Les droits de distribution, de programmation, le dédommagement ou la rémunération

d'intervenants, les taxes et prélèvements (TVA, TSA et SACEM) indexés sur les recettes, ainsi que les coûts de transport des copies et les achats d'affiches sont assumés en commun et

sont déduits des recettes au moment du bilan.

Les éventuels bénéfices dégagés lors du bilan sont partagés à égalité entre les parties.

2Article 5 - Durée. résiliation litises.

La présente conv€

2023. -'ntion est conclue pour la durée des opérations liées à la quinzaine de

Chacune des parties peut la dénoncer par

courrier.

;:,::'r$',lTii;li,iî,1::ïiï',i,",";['f'f:hîîsorution amiabre par déraut, re ritige sera

Fait à Lons-le_Saunier, le 0S/Oj./2023

en trois exemplaires,

Pour I'ADEAF

Le Président Régional

M. Vincent Muller

Pour ECLA

Le Président

M. Claude Borcard

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