Acte - 7686

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Acte - 7686 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Acte - 7686)Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, Département du Jura

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DËLIBËRATIONS

du Gonseil MuniciPal

. VillÊrh

L0ns le Saunier

Séance du 15 décembre 2025

Président : Monsieur Jean-Yves RAVIER

Secrétaires de séance : Madame Anne PERRIN et Monsieur Philippe GRICOURT

Nombre de conseillers en exercice : 31

Nombre de conseillers présents à la délibération : 26

Membres présenb

Rapporteur

OBJET:

Délibération n'DGM-2025-1 23

Mme Emilie GOUGEON

Renouvellement convention de partenariat Ville de Lons-le-Saunier - Association < Batterie Fanfare> '2026-2028

RAVIER Jean-Yves, BARTHELET Thomas,

PERRIN Anne, GAFFIOT Thierry,

GOUGEON Emilie, ALARY SYlvain,

PARAISO Nicole, BOURGEOIS Willy,

GUILLERMOZ Jacques, BORCARD

Claude, JAILLET Antoine, BOTTAGISI

Jeanne, RAMEAU Jean-PhilipPe, VlSl

Geoffrey, MAILLARD Marie-Pierre, FILOTTI

Anne, NEILZ Hugo, GRICOURT Philippe,

CHANGARNIER Claude, BOIS Christophe,

OLBINSKI Sophie, MINAUD Emily, HUELIN

Jean-Philippe, CHAMBARET Agnès,

PIENOZ Joëlle, GRANDCLEMENT- CHAFFY Anne

Me m b res absenfs excusés

FATON Nelly donne procuration à BOTTAGISI J eanne, PROST Michel donne procuration à BARTHELET Thomas, THIRIET Jean-Philippe donne procuratio

GOUX Bastien donne procuration à BOURGEOIS Wlly

ROUPLY Aurélie

n à GUILLERMOZ Jacques,

Etant constaté en outre :

L'arrivée de :

le départ de :

Convoqué le : 9 décembre 2025

Affiché le : 19 décembre 2025

Ville de Lons-le-Saunier

Séance du 15 décembre 2025

1La Batterie Fanfare est une association culturelle présente dans la Ville de Lons-le-Saunier.

Cette association, créée en 2019, a pour objet >.

La convention de partenariat pluriannuelle définissant les relations entre I'association < Batterie Fanfare>>, représentée par sa présidente Maryse Jacquier, et la Ville de Lons-le- Saunier, arrive à son terme le 31 décembre 2025. Cette convention a pour objet de fixer les modalités de partenariat entre I'association et la Ville de Lons le Saunier, et les dispositions financières liant les deux parties.

Poursuivant le même objet, la convention présentée propose de reconduire le partenariat avec I'association pour une durée maintenue à trois ans. Le concours de la Ville de Lons-le- Saunier aux actions de l'association sera encadré selon un équilibre basé sur des demandes de subventions (fonctionnement et actions spécifiques le cas échéant) et des facturations dans le cadre des prestations lors des cérémonies patriotiques. Ces éléments sont précisés dans la convention annexée à ce projet de délibération.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à I'unanimité,

- APPROUVE la convention de partenariat entre l'association < Batterie Fanfare > et la Ville de Lons-le-Saunier, jointe en annexe,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat entre I'association et la Ville de Lons-le-Saunier,

- DIT que le budget 2026 et suivants prend en compte les frais à engager sur la base de cette convention.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

RAVIER

Ville de Lons-le-Saunier

Séance du 15 décembre 2025

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