Acte - 7678

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Acte - 7678 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Acte - 7678)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Tourisme, Département du Jura

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DËLIBËRATIONS du Conseil MuniciPal

. villede

LBNS le Saunier

Séance du 15 décembre 2025

Président : Monsieur Jean-Yves RAVIER

Secrétaires de séance : Madame Anne PERRIN et Monsieur Philippe GRICOURT

Nombre de conseillers en exercice : 31

Nombre de conseillers présents à la délibération : 27

Membres présents

Délibération n"DGM-2025-1 1 5

Rapporteur M. Jean-Yves RAVIER

Restauration des grilles de l'Hôtel-Dieu : plan de financement, sollicitation de subventions et mise en place d'une collecte publique avec la Fondation OBJET du Patrimoine

RAVIER Jean-Yves, BARTHELET Thomas,

PERRIN Anne, GAFFIOT Thierry,

GOUGEON Emilie, ALARY SYlvain,

PARAISO Nicole, BOURGEOIS Willy,

GUILLERMOZ Jacques, BORCARD

Claude, JAILLET Antoine, BOTTAGISI

Jeanne, RAMEAU Jean-PhiliPPe, VlSl

Geoffrey, MAILLARD Marie-Pierre, FILOTTI

Anne, NEILZ Hugo, GRICOURT PhiliPPe,

GOUX Bastien, CHANGARNIER Claude,

BOIS Christophe, OLBINSKI SoPhie,

MINAUD Emily, HUELIN Jean-Philippe,

CHAMBARET Agnès, PIENOZ Joëlle,

GRANDCLEMENT-CHAFFY Anne

Mem b res absenfs excusés

FATON Nelly donne p

BARTHELET Thomas,

ROUPLY Aurélie

rocuration à BOTTAGISI Jeanne, PROST Michel donne Procuration à THIRIET Jean-Philippe donne procuration à GUILLERMOZ Jacques

Etant constaté en outre :

L'arrivée de :

le départ de :

Convoqué le : 9 décembre 2025

Affiché le : 19 décembre 2025

Ville de Lons-le-Saunier

Séance du 15 décembre 2025

1Les grilles de I'Hôtel-Dieu, classées < Monument historiques> depuis 1981, constituent un élément majeur du patrimoine architectural de la Ville de Lons-le-Saunier. Une étude de diagnostic et la maîtrise d'æuvre ont révélé un état sanitaire très dégradé : corrosion importante, altérations structurelles du portail central et des éléments décoratifs, pièces manquantes, peintures écaillées ne jouant plus leur rôle protecteur, dorures des décors fortement usées. Afin d'assurer la conservation de cet ensemble patrimonial remarquable, la Ville de Lons-le-Saunier souhaite engager une restauration complète des grilles portant sur la maçonnerie et la pierre de taille, les décors sculptés, la ferronnerie ainsi que la peinture décorative.

Les travaux en phase PRO/DCE sont évalués à 569 000 € HT.

Les financeurs qui seront sollicités dans le cadre de ce projet sont

- La DRAC à hauteur de 244 400 € ;

- Le Département du Jura à hauteur de 91 650 €.

Par ailleurs, la Ville de Lons-le-Saunier souhaite conventionner avec la Fondation du Patrimoine pour la mise en place d'une collecte de dons.

ll convient d'approuver le plan de financement prévisionnel suivant et de solliciter les

financeurs :

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à la majorité avec 22voix pour, 1 voix contre (HUELIN Jean-Philippe) et 7 abstentions (GRICOURT Philippe, BOIS Christophe, OLBINSKI Sophie, MINAUD Emily, CHAMBARET Agnès, PIENOZ Joëlle, GRANDCLEMENT-CHAFFY Anne),

- APPROUVE l'opération et ses modalités de financement,

- SOLLIGITE une subvention auprès de l'État et du Conseil Départemental du Jura,

- S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part non couverte par les subventions et le mécénat,

Ville de Lons-le-Saunier

Séance du 15 décembre 2025

2

Dépenses HT Recettes

Types de dépenses Montant Financement Taux Montant

Maîtrise d'æuvre 42 000 É DRAC 40% 244 400 €

Lot 1 : Maçonnerie - Pierre

de taille 78 000 € Département du jura 15% 91 650 €

Lot2-Décorssculptés 28 000 € Mécénat - Fondation du Patrimoine 16,4 0/o 100 000 €

Lot 3 - Ferronnerie 330 000 € Reste à charge Ville 28,6 0/o 174 950 €

Lot 4 - Peinture décorative 133 000 €

fotal 61,1 000 ( Total 100% 611 000 (- AUTORISE le Maire, par décision et en réponse aux demandes des financeurs, à revoir le plan de financement dans les limites budgétaires votées par le Conseil Municipal,

- APPROUVE le lancement d'une collecte de dons avec la Fondation du Patrimoine, à destination des particuliers, des associations et des entreprises,

- AUTORISE le Maire à signer la convention avec la Fondation du Patrimoine,

- AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette opération.

Pour extrait conform

Le Maire,

s RAVI

Ville de Lons-le-Saunier

Séance du 15 décembre 2025

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