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Document publié le Samedi 27 février 2021 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 031 Location Droit de Peche SUR LES Etangs du Genevray)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Logement,
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DEPARTEMENT DE l'AIN
ARRONDISSEMENT DE BELLEY
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
DELIBERATION
N° 2021-031
des Délibérations du Conseil Municipal
OBJET: Location droit de pêche sur les étangs du Genevray
Séance du 27 février 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-sept février, à neuf heures douze minutes, en application de l'article L.2121- 7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville (Ain), dûment convoqué par courrier électronique le dix-neuf février deux mille vingt et un, se sont réunis (en raison de la COVID-19) dans la salle de l'étage du bâtiment dit de la salle des fêtes, place Rougy à Hauteville de Plateau d'Hauteville, en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe EMIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance.: 29
Membres présents: 22 Georges BERMOND, Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT, Didier BOURGEAIS, Corinne BOYER, Gérard CHAPUIS, Bernard CORTINOVIS, Jean-Michel CYVOCT, Solange DOMINGUEZ, Jacques DRHOUIN, Philippe EMIN, Gaëlle FORAY, Patrick GENOD, Maria GUILLERMET, Gilbert LEMOINE, Karine LIEVIN, Alain MASSIRONI, Eliane MERMILLON, Marie-H. PERILLAT, Nicole ROSIER, Sonia ZANI
Membres absents excusés avec pouvoir : 6 Amélie COCHET (pouvoir à Mme Karine LIEVIN), Humbert CRETIER (pouvoir à Georges BERMOND), Jacques FUMEX (pouvoir àjacques DRHOUIN), Alexandre LALLEMENT (pouvoir à Joël BORGEOT), Jessie MARIN (pouvoir à Philippe EMIN), Stéphanie PERNOD BEAUDON (pouvoir à Claire BILLON-BERTHET)
Membres absents excusés, sans pouvoir: 1 Stéphane LYAUDET
Membres absents : 0
Secrétaire de séance: Mme Claire BILLON-BERTHET
Soit : 22 présents.
Vu la délibération du conseil municipal de Plateau d'Hauteville n° 2020-15 du 26 février 2020 accordant à l'association pour l'exploitation des étangs de Thézillieu, le droit de pêche sur les étangs du Genevray, moyennant une location de 100 € pour la saison 2020 (du i er avril 2020 au 30 mars 2021 ), non reconductible.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il est nécessaire de renouveler le bail de location du droit de pêche sur les étangs du Genevray au bénéfice de l'Association pour l'exploitation des étangs de THEZILLIEU pour la saison 2021.
le Conseil Municipal ouî l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, des membres présents ou représentés,
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20210227-DE-2021-031-DE
Date de télétransmission · 09/03/2021
Date de réception préfecture: 09/03/2021
03t-1 - ACCORDE à l'Association pour l'exploitation des étangs de THEZILLIEU le droit de pêche sur les étangs du Genevray, moyennant une location de 100 € pour la saison 2021.
La durée du présent bail sera d'un an à compter du 1° avril 2021.
- AUTORISE le Maire à signer avec le Président de ladite société, un bail de location.
Les frais de timbres et d'enregistrement seront à la charge de l'Association pour l'exploitation des étangs de THEZILLIEU.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Accusé de réception en préfecture 001-200086122-20210227-DE-2021-031-DE Date de télétransmission : 09/03/2021 Date de réception préfecture : 09/03/2021 034-2