Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 15 LOCATION DROIT DE PECHE SUR LES ETANGS DU G
Déliberation - DEL 031 LOCATION DROIT DE PECHE SUR LES ETANGS DU
Déliberation - DE 2024 01 10 DELIB LOCATION DROIT DE PECHE THEZIL
Déliberation - DE 2025 01 06 DELIB LOCATION DROIT DE PECHE THEZIL
Déliberation - DE 2023 03 24 LOCATION DROIT DE PECHE THEZILLIEU 2
Déliberation - DE 2026 02 28 b DELIB LOCATION DROIT DE PECHE THEZ
Déliberation - DEL 99 LOCATION DROIT DE CHASSE
Déliberation - DEL 030 LOCATION DROIT DE CHASSE SUR LES PROPRIETE
Déliberation - DEL 063 LOCATION DROIT DE CHASSE SUR LES PROPRIETE
Déliberation - DEL 034 BILAN DE SECTION DU GENEVRAY – ANNEE 2021
Déliberation - DEL 062 Location Droit de Peche SUR LES Etangs du Genevray
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 062 Location Droit de Peche SUR LES Etangs du Genevray)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Logement,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2022-062
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal ne cere rentre mere rare rare
OBJET : Location droit de pêche sur les étangs du Genevray
Séance du 13 avril 2622
L'an deux mille vingt-deux, le treize avril, à dix-neuf heures et trois minutes, en application de l'article L2121- 7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie sur la commune de Plateau d'Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le sept avril deux mille vingt-deux.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 19
Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT, Didier BOURGEAIS, Corinne BOYER, Olivier
BROCHET, Gérard CHAPUIS, Bernard CORTINOVIS, Solange DOMINGUEZ, Jacques DRHOUIN, Philippe EMIN,
Patrick GENOD, Alexandre LALLEMENT, Stéphane LYAUDET, Christine MARTINE, Alain MASSIRONT, Eliane MERMILLON, Marie-Hélène PERILLAT, Nicole ROSIER.
Membres absents excusés avec pouvoir : 7
Gaëlle FORAY pouvoir à Madame Corinne BOYER
Jacques FUMEX pouvoir à Madame Eliane MERMILLON
Maria GUILLERMET pouvoir à Monsieur Le Maire
Jean-Michel CYVOCT pouvoir à Monsieur Bernard CORTINOVIS
Gilbert LEMOINE pouvoir à Madame Christine MARTINE
Karine LIEVIN pouvoir à Monsieur Jacques DRHOUIN
Stéphanie PERNOD BEAUDON pouvoir à Monsieur Didier BOURGEAIS
Membres absents excusés, sans pouvoir : 3
Humbert CRETIER, Jessie MARIN, Sonia ZANI
Soit 19 présents, 7 pouvoirs, sait 26 votants.
Secrétaire de séance : Madame Claire BILLON BERTHET
Vu la délibération du conseil municipal de Plateau d'Hauteville n° 2021-31 du 27 février 2021 accordant à
l'association pour l'exploitation des étangs de Thézillieu, le droit de pêche sur les étangs du Genevray, moyennant une location de 100 € pour la saison 2021 (du 1° avril 2021 au 30 mars 2022), non reconductible.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il est nécessaire de renouveler le bail de location du droit
de pêche sur les étangs du Genevray au bénéfice de l'Association pour l'exploitation des étangs de THEZILLIEU pour la saison 2022.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, des membres présents ou représentés,
Actusé de réception en préfecture
001-200086122-20220413-DE-2022-062-DE
Date de télétransmission : 20/04/2022
Date de réception préfecture : 20/04/2022
062-I - ACCORDE à l'Association pour l'exploitation des étangs de THEZILLIEU le droit de pêche sur les étangs du Genevray, moyennant une location de 100 € pour la saison 2022.
La durée du présent bail sera d'un an à compter du 1°’ avril 2022.
- AUTORISE le Maire à signer avec le Président de ladite société, un bail de location.
Les frais de timbres et d'enregistrement seront à la charge de l'Association pour l'exploitation des étangs
de THEZILLIEU.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Accusé de réception en préfecture 001-200086122-20220413-DE-2022-062-DE Date de télétransmission : 20/04/2022 Date de réception préfecture : 20/04/2022 062-2