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Déliberation - DE 2024 01 10 Delib Location Droit de Peche Thezillieu 2024
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 01 10 Delib Location Droit de Peche Thezillieu 2024)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Logement,
01-10 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2024-01-10
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃
Séance du 31 janvier 2024,
OBJET : Location droit de pêche sur les étangs du Genevray
L'an deux mille vingt-quatre, le trente et un janvier à dix-huit heures et trente-cinq minutes, en application de
l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de
la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie
sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le
vingt-cinq janvier deux mille vingt-quatre.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 22
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BORGEOT Joël, BOURGEAIS Didier, BOYER Corinne, BROCHET
Olivier, CHAPUIS Gérard, CORTINOVIS Bernard, CRETIER Humbert, DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN Jacques,
EMIN Philippe, FUMEX Jacques, GENOD Patrick, GUILLERMET Maria, LALLEMENT Alexandre, LIEVIN Karine,
MARTINE Christine, MASSIRONI Alain, MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, ROSIER Nicole
Membres absents excusés avec pouvoir : 6
CYVOCT Jean-Michel pouvoir à Monsieur Bernard CORTINOVIS
FORAY Gaëlle pouvoir à Madame Corinne BOYER
LEMOINE Gilbert pouvoir à Madame Christine MARTINE
LYAUDET Stéphane pouvoir à Monsieur Le Maire
PERNOD BEAUDON Stéphanie pouvoir à Monsieur Didier BOURGEAIS
ZANI Sonia pouvoir à Madame Karine LIEVIN
Membres absents excusés, sans pouvoir : 1
LYAUDET (MARIN) Jessie
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
En présence de 22 conseillers, 6 pouvoirs ayant été déposés, soit 28 votants,
Vu la délibération du conseil municipal de Plateau d’Hauteville n° 2023 03 24 du 29 mars 2023 accordant à
l’association pour l’exploitation des étangs de Thézillieu, le droit de pêche sur les étangs du Genevray,
moyennant une location de 100 € pour la saison 2023 (du 1er avril 2023 au 30 mars 2024), non reconductible.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20240131-DE-2024-01-10-DE
Date de télétransmission : 07/02/2024
Date de réception préfecture : 07/02/2024 01-10 2
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire de renouveler le bail de location du droit
de pêche sur les étangs du Genevray au bénéfice de l’Association pour l’exploitation des étangs de THEZILLIEU
pour la saison 2024.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, des
membres présents ou représentés,
- ACCORDE à l’Association pour l’exploitation des étangs de THEZILLIEU le droit de pêche sur les étangs du
Genevray, moyennant une location de 100 € pour la saison 2024.
La durée du présent bail sera d’un an à compter du 1er avril 2024.
- AUTORISE le Maire à signer avec le Président de ladite société, un bail de location.
Les frais de timbres et d’enregistrement seront à la charge de l’Association pour l’exploitation des étangs
de THEZILLIEU.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20240131-DE-2024-01-10-DE
Date de télétransmission : 07/02/2024
Date de réception préfecture : 07/02/2024
Publiée sur le site internet de la Commune le 09/02/2024