Déliberation - Delib 028.2026

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Déliberation - Delib 028.2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saleilles. Lien du pdf (Déliberation - Delib 028.2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

le 4 Nombre de membres :

Afférents au Conseil Municipal : 29

En exercice : 29

Qui ont pris part à la délibération : 29

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re | ê. [ €. S Date de la convocation : 03/04/2026 Date d'affichage : 03/04/2026

DELIBERATION N° 028/2026

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALEILLES

L'an deux mille vingt-six et le neuf avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jordi Delclos, Maire de la Commune.

Présents : Jordi DELCLOS — Yannick CALLAREC -— Maire-Aude PECH - Benoît MARFIN —

Bénédicte SARASSAT — Nicolas ROBLES -— Caroline PICCOLO — Marc MODICA — Diana IBANEZ — Bernard MASSINES -— Patricia LETTERIO — Marie-José FERNANDEZ — Dominiqu HALET — Antoinette SEVILLA — Pierre-Yves MONTOYA — Nathalie PRIETO — François-Pierre BLANC -— Philippe LOPEZ -— Cécile DUPEYRON — Céline GARCIA — Virginie MURILLO — Cyril ROLDAN — Robert TARDA - Stéphane LE COQ — Armand CHAUVET -— Sonia MAC VEIGH -— Céline AURIACH -— Fabrice RALLO - Florence MICOLAU

Pouvoir : Néant

Absent : Néant

Secrétaire de séance : Madame Cécile DUPEYRON

OBJET : Fixation à quinze du nombre de membres élus du Centre Communal d’Action

Sociale (CCAS) et élection des sept représentants élus au conseil d’administration du

CCAS.

M. le Maire informe l’assemblée des dispositions de l’article R.123-10 du Code de l’Action Sociale et de la Famille qui prévoit que, « dès son renouvellement, le conseil municipal procède, dans un délai maximum de deux mois, à l'élection des nouveaux membres du conseil d'administration du CCAS. Le mandat des membres précédemment élus par le conseil municipal prend fin dès l'élection des nouveaux membres et au plus tard dans le délai fixé au premier alinéa. ».

Il ajoute que la composition du conseil d’administration du CCAS est prévue par l’article L.138 du Code de l’Action Sociale et de la Famille qui indique que «Le conseil d'administration comprend, outre son président, en nombre égal, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, par le conseil municipal ou par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et des membres nommés par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune ou les communes considérées ».Ainsi, M. le Maire propose de fixer à 15, le nombre de membres au sein du conseil d’administration du CCAS, dont sept membres élus au scrutin secret de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel, le Maire étant Président de droit du conseil d’administration.

Par ailleurs, en application des quatrième et cinquième alinéa de l’article 138 du Code de PAction Sociale et de la Famille, M. le Maire précise à l’assemblée qu’il a décidé de nommer sept membres parmi les personnes non élues, qui compléteront les sept membres élus du conseil d'administration du CCAS, à la suite des propositions formulées par les présidents d’associations départementales notamment.

Puis, M. le maire enregistre les candidatures des élus des deux listes suivantes au sein du conseil d'administration :

- Liste de la majorité composée des membres suivants :

- Madame Diana IBANEZ

- Madame Marie-José FERNANDEZ

- Madame Patricia LETTERIO

- Madame Cécile DUPEYRON

- Madame Céline GARCIA

- Madame Virginie MURILLO

- Madame Antoinette SEVILLA

- Liste de l’opposition composée des membres suivants :

- Monsieur Armand CHAUVET

- Madame Florence MICOLAU

- Monsieur Stéphane LE COQ

- Madame Céline AURIACH

- Monsieur Robert TARDA

- Madame Sonia MAC VEIGH

- Monsieur Fabrice RALLO

A la suite des opérations de dépouillement des bulletins, le bureau composé de M. le Maire, Président et des deux assesseurs, Mme Florence Micolau et M. Cyril Roldan, constate 29 votants et 0 bulletin blanc ou nul et 29 suffrages exprimés.

Ont obtenu :

- Liste de la majorité : 22 voix ;

- Liste de l'opposition : 7 voix.

Après calcul du nombre de sièges à attribuer dans le cadre de cette élection, sont élus membres du conseil d'administration du CCAS :

- Madame Diana IBANEZ

- Madame Marie-José FERNANDEZ

- Madame Patricia LETTERIO

- Madame Cécile DUPEYRON

- Madame Céline GARCIA

- Madame Virginie MURILLO

- Monsieur Armand CHAUVETLe conseil Municipal, ouf l'exposé de M. le Maire et après

avoir procédé aux votes :

- Décide à l’unanimité des membres présents et représentés de fixer à quinze le nombre de membres au sein du conseil d'administration du CCAS, dont sept membres élus, sept membres non élus nommés par le Maire, plus M. le Maire, Président de droit ;

- Désigne les sept élus suivants pour siéger au sein du conseil d'administration du Désigne les sept él ts p 8 d I d’ad tration d CCAS :

Madame Diana IBANEZ

Madame Marie-José FERNANDEZ

Madame Patricia LETTERIO

Madame Cécile DUPEYRON

Madame Céline GARCIA

Madame Virginie MURILLO

Monsieur Armand CHAUVET

- Précise que les sept membres non élus du conseil d’administration seront nommés par

arrêté du Maire.

- Autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer tout document utile dans ce dossier.

Ainsi fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus.

Jordi Delclos

Publication le : 4 Ayp 2026

Accusé de réceptian en préfecture 066-216601898-20260409-del-028-2026-DE

Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026