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Déliberation - Delib 030.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 030.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 29
Date de la convocation : 03/04/2026
Date d'affichage : 03/04/2026
DELIBERATION N° 030/2026
DÙ CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALFILLES
SEANÇE..DU.09. AVRIL. 2026
L'an deux mille vingt-six et le neuf avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jordi Delclos, Maire de la Commune.
Présents : Jordi DELCLOS — Yannick CALLAREC -— Maire-Aude PECH — Benoît MARFIN —
Bénédicte SARASSAT — Nicolas ROBLES -— Caroline PICCOLO — Marc MODICA — Diana
IBANEZ -— Bernard MASSINES -— Patricia LETTERIO — Marie-José FERNANDEZ —
Dominiqu HALET — Antoinette SEVILLA — Pierre-Yves MONTOYA -— Nathalie PRIETO — François-Pierre BLANC — Philippe LOPEZ - Cécile DUPEYRON - Céline GARCIA — Virginie MURILLO -— Cyril ROLDAN — Robert TARDA - Stéphane LE COQ -— Armand CHAUVET = Sonia MAC VEIGH -— Céline AURIACH — Fabrice RALLO -— Florence MICOLAU
Pouvoir : Néant
Absent : Néant
Secrétaire de séance : Madame Cécile DUPEYRON
OBJET: Election de deux élus pour représenter la ville au Syndicat Mixte pour la restauration collective, l'animation pédagogique et le transport Pyrénées-Méditerranée (SYM PM).
M. Nicolas Roblès, Adjoint au Maire, informe l'assemblée qu’il convient de renouveler, au scrutin secret et à la majorité absolue, les deux délégués de la commune au sein du Syndicat Mixte pour la restauration collective, lanimation pédagogique et le transport Pyrénées- Méditerranée.
Il demande aux élus intéressés dans l’assemblée de se faire connaître, étant précisé qu’il est préférable que les délégués de la ville assurent des fonctions relatives à la restauration scolaire ainsi qu’au transport des enfants dans les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires.
Mme Caroline Piccolo et Mme Céline Garcia déclarent leur candidature pour l’équipe majoritaire êt l’opposition ne présente aucun candidat.
Puis, en application des dispositions de l’article L. 5721-1 et suivants du CGCT, il est procédé au vote au scrutin secret. Un bureau de dépouillement composé de trois membres est installé, présidé par M. Nicolas Roblès, assisté de deux assesseurs, à savoir, M. Cyril Roldan et Mme Florence Micolau.
Chaque conseiller passe alors dans l’isoloir à l’appel de son nom par ordre alphabétique et vient voter à l’urne puis émarge sur la liste prévue à cet effet.
Le scrutin étant clos, le président procède alors au dépouillement avec les deux assesseurs et les résultats du vote sont les suivants.
- Nombre de votants : 29
- Nombre de bulletins nuls ou blancs : 2 bulletins blancs
- Suffrages exprimés : 27
- Majorité absolue : 15
Sont élues pour représenter la commune de Saleilles au sein du SYM PM : - Mme Caroline Piccolo,
- Mme Céline Garcia.
Le conseil municipal, ouï l’exposé de M. Nicolas Roblès, et
après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés :
- Elit Mme Caroline Piccolo et Mme Céline Garcia pour siéger au sein du SYM PM ;
- Autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer tout document utile en la matière.
Ainsi fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus.
Jordi Delclos
Publication le : 14 AR. AtE
Accusé de réception en préfecture 066-216601898-20260409-del-030-2026.DE
Dats de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026