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Déliberation - Delib 029.2026
Déliberation - Delib 022.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 022.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 29
Date de la convocation : 23/03/2026
Date d'affichage : 23/03/2026
DELIBERATION N° 022/2026
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALEILLES
SEANCE.DU 27 MARS.2026
L’an deux mille vingt-six et le vingt-sept mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente Laurent Zaragosa, sous la présidence de Monsieur Jordi DELCLOS, Maire de la Commune.
Présents : Jordi DELCLOS — Yannick CALLAREC - Maire-Aude PECH — Benoît MARFIN — Bénédicte SARASSAT — Nicolas ROBLES -— Caroline PICCOLO — Marc MODICA — Diana IBANEZ -— Bernard MASSINES -— Patricia LETTERIO - Marie-José FERNANDEZ -— Dominiqu HALET -— Antoinette SEVILLA — Pierre-Yves MONTOYA — Nathalie PRIETO — François-Pierre BLANC -— Philippe LOPEZ — Cécile DUPEYRON -— Céline GARCIA — Virginie MURILLO — Cyril ROLDAN — Robert TARDA - Stéphane LE COQ — Armand CHAUVET — Sonia MAC VEIGH — Céline AURIACH -— Fabrice RALLO — Florence MICOLAU
Pouvoirs : Néant
Absents : Néant
Secrétaire de séance : Madame Diana IBANEZ
OBJET : Création de huit postes d’adjoints au sein du conseil municipal et mise en place de leur élection.
M. le Maire rappelle les dispositions des articles L.2122-1 et L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoient que les adjoints sont élus parmi les membres du conseil municipal et que leur nombre ne peut excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit huit adjoints au plus pour la commune.
Il précise que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel.
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-1 et L. 2122-2 ;
- Considérant les résultats des élections municipales du 22/03/2026 ;
- Considérant les résultats de Pélection du Maire le 27 mars 2026 : Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de M. le Maire, à
lPunanimité des membres présents et représentés :
- Fixe à huit le nombre d’adjoints au sein du conseil municipal ;
- Charge M. le Maire de procéder à l’élection des huit adjoints ;
- Précise que l'entrée en fonction de ces derniers interviendra dès leur élection.
Ainsi fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Jordi DELCLOS
Publication le : 30 MAS UE)
Accusé de récaption en préfecture 066-216601898-20260327-del.022-2026-DE
Date de télétransmission : 30/03/2026 Date de réception préfecture : 30/03/2026