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Déliberation - Delib 054.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 054.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
v Un
PS A Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 29
% En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 29
Daleiles Nes Date de la convocation : 24/04/2026 Date d'affichage : 24/04/2026
DELIBERATION N° 054/2026
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALEILLES
SEANCE_DU_30 AVRIL. 2026
L'an deux mille vingt-six et le trente avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jordi Delclos, Maire de la Commune.
Présents : Jordi DELCLOS — Yannick CALLAREC -— Maire-Aude PECH — Bénédicte
SARASSAT — Nicolas ROBLES — Caroline PICCOLO — Marc MODICA — Diana IBANEZ — Bernard MASSINES — Marie-José FERNANDEZ — Dominiqu HALET — Antoinette SEVILLA Pierre-Yves MONTOYA — Nathalie PRIETO — François-Pierre BLANC -— Philippe LOPEZ — Cécile DUPEYRON -— Céline GARCIA — Virginie MURILLO -— Cyril ROLDAN -— Robert TARDA — Armand CHAUVET — Sonia MAC VEIGH -— Céline AURIACH — Fabrice RALLO — Florence MICOLAU
Pouvoirs :
- Benoit MARFIN donne pouvoir à Marc MODICA
- Patricia LETTERIO donne pouvoir à Caroline PICCOLO
- Stéphane LE COQ donne pouvoir à Fabrice RALLO
Absent : NEANT
Secrétaire de séance : Madame Céline GARCIA
OBJET : Subvention 2026 de la commune au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).
Mme Bénédicte Sarassat, Adjointe au Maire, fait part à l’assemblée de la nécessité de
fixer la subvention annuelle 2026 de fonctionnement de la ville au CCAS.
En effet, au regard du budget primitif 2026 du CCAS qui a été proposé au vote du conseil d'administration de l’établissement public le 29 avril courant et qui prévoit un montant de dépenses de fonctionnement de 116 127,21€, Mme Bénédicte Sarassat propose d'allouer au CCAS. une subvention de 95.000 €, en un seul versement, afin d'équilibrer la section de fonctionnement du budget 2026 de l'établissement public administratif. Le conseil municipal, ouï l’exposé de Mme Bénédicte
Sarassat et après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés (22 voix
« Pour », 6 abstentions et 1 voix « Contre ») :
- Décide d'allouer au CCAS, une subvention de fonctionnement 2026 de 95.000 €, en
un seul versement ;
- Autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer tout document utile dans cette affaire.
Ainsi fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus.
Jordi DELCLOS
Publication le : À 1 MAI 2026
Accusé de réception en préfecture 066-216601898-20260430-cel-054-2026-DE
Date de télétransmission : 06/05/2026 Date de réception préfecture : 06/05/2026