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Déliberation - Delib 075.2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 075.2025)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 25
Date de la convocation : 28/11/2025
Date d'affichage : 28/11/2025
DELIBERATION N° 0735/2025
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALEILLES
SEANCE DU O4 DECEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le quatre décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur François RALLO, Maire de la Commune.
Présents : François RALLO — Cosme DILME — Carole CARTON -— Jean PEZIN — Sonia MAC
VEIGH — Modeste BOSQUE -— Robert TARDA — Céline FREIXINOS — Michèle GRANIER — Stéphane LE COQ — Armand CHAUVET -— Christine BACHES — Claire SALFATT TEDGUI — Pascal GIRAUDET — Olivier RABAT — Christian DISLAIR — Yannick CALLAREC — Jordi DELCLOS — Joseph CASCALES
Pouvoirs :
- Marie-Anne HAUSPIEZ donne pouvoir à Sonia MAC VEIGH
- Jacqueline KEILING donne pouvoir à Carole CARTON
- Patricia PICHARD donne pouvoir à Michèle GRANIER
- Mireille CORONES Y AGOUBI donne pouvoir à Stéphane LE COQ
- Bénédicte SARASSAT donne pouvoir à Jordi DELCLOS
- Eliane CHAMBAULT donne pouvoir à Joseph CASCALES
Absents excusés : Richard VENDRELL — Caroline PICCOLO — Sylvain VIOT — Eric BOUILLIN
Secrétaire de séance : Yannick CALLAREC
OBJET : Election de deux membres titulaires et de deux membres suppléants au Syndicat à Vocation Multiple (SIVOM) du Rivesaltais et de l’Agly.
M. Jean Pezin, Adjoint au Maire chargé de la politique de la ville et de sécurité publique, rappelle à l’assemblée la délibération du 19/06/25 par laquelle la ville a adhéré au SIVOM, dès le 01/01/2026, pour les compétences suivantes :
- « Entretien et travaux d'éclairage public » :
- « Travaux d’élagage d’arbres » ;
- « Travaux de voirie rurale ».
I! indique qu’en application de l’article 10-1 des statuts du SIVOM, « Chaque commune devra élire deux délégués titulaires et deux délégués suppléants conformément à l'article L.5212- 7 du CGCT. » Puis, M. Jean Pezin, indique que la majorité municipale a souhaité présenter les membres suivants pour siéger au comité syndical du SIVOM dès le 01/01/2026.
SIVOM RIVESALTAIS AGLY
Titulaires Suppléants
François RALLO Stéphane Lecoq
Robert Tarda Olivier Rabat
L'opposition a désigné M. Joseph CASCALES comme titulaire et M. Sylvain VIOT comme suppléant pour siéger au sein de l’assemblée délibérante de ce syndicat.
Vu les statuts du 14/12/23 du SIVOM du Rivesaltais et de l’Agly et notamment l’article 10-1 ;
Vu la délibération du 19/06/25 d’adhésion au SIVOM Rüivesaltais Agly pour les compétences « Entretien et travaux d'éclairage publics », «Travaux d’élagage d’arbres », « Travaux de voirie rurale » ;
Vu les résultats du 04/12/25 du scrutin à bulletins secrets ;
Considérant qu’il convient d’élire au comité syndical du SIVOM, deux délégués titulaires et deux délégués suppléants conformément à l’article L.5212-7 du CGCT ;
Les résultats du scrutin à bulletins secrets sont les suivants :
- Nombre d’inscrits : 29
- Suffrages exprimés : 25
- Majorité absolue : 13
- Nombre de suffrages pour la liste François Rallo : 20
- Nombre de suffrages pour la liste Joseph Cascalès : 5
Le conseil municipal, ouï l’exposé de M. Jean Pezin et après
avoir procédé au vote à bulletins secrets, avec 20 voix pour les délégués titulaires F. RALLO et R. Tarda :
- Elit les membres titulaires et suppléants suivants pour siéger au comité syndical du SIVOM du Rivesaltais Agly dès le 01/01/26 :
SIVOM RIVESALTAIS AGLY
Titulaires Suppléants
François RALLO Stéphane Lecoq
Robert Tarda Olivier Rabat
- Autorise M. le Maire à signer tout document utile en la matière.
Ainsi fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus.
Publication le : _- 5 DEC. 2075
Accusé de réception en préfecture
066-216601898-20251204-del-075-2025-DE
Date de télétransmission : 05/12/2025
Date de réception préfecture : 05/12/2025