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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - CR Deliberation Bureau 26 01 2023
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - CR Deliberation Bureau 26 01 2023)
Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
Liste des délibérations du Bureau d’agglomération
Séance du 26 janvier 2023
N° Objet Vote
DEL20230126_01 Candidature à l'accueil d'une nouvelle brigade territoriale de gendarmerie A l’unanimité
DEL20230126_02
Demandes de subventions d’investissements au titre de la Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et de la Dotation de
Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2023
A l’unanimité
DEL20230126_03 Tableau annuel de recours à personnel contractuel A l’unanimité
DEL20230126_04 Cession à la SCI Chastille – Montréverd A l’unanimité
DEL20230126_05 Convention de servitudes avec le SyDEV – Rue Alfred de Vigny – Montaigu-Vendée A l’unanimité
DEL20230126_06 Convention Orchestre au collège A l’unanimité
DEL20230126_07 Attribution des aides à l’amélioration de l’habitat A l’unanimité
Mise en ligne le 26 janvier 2023