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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Liste des deliberations Bureau agglo 03 04 2025
Document publié le Jeudi 3 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Liste des deliberations Bureau agglo 03 04 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Sécurité publique,
LISTE DES DELIBERATIONS
(article L2121-25 modifié du CGCT)
Bureau d’agglomération – Séance du 3 avril 2025
Date de convocation : 28 mars 2025
Président de séance : Antoine CHEREAU
Secrétaire de séance : Damien GRASSET
Le Conseil d’agglomération a délibéré sur les questions suivantes :
N° Objet Approuvé par
Désignation du secrétaire de séance
Procès-verbal de la séance du 6 février 2025 A l’unanimité
DEL20250403_01
Demandes de subvention d’investissements au titre de la Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et de la Dotation de
Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2025
A l’unanimité
DEL20250403_02 Rétrocession de terrains Les Quais Saint-Hilaire – Montaigu-Vendée A l’unanimité
DEL20250403_03 Constitution de servitudes – Rue de Tiffauges – Montaigu-Vendée A l’unanimité
DEL20250403_04 Recours à personnel contractuel A l’unanimité
DEL20250403_05 Recours au contrat d’apprentissage A l’unanimité
DEL20250403_06 Cession foncière à la société GROUPE VERDEMOBIL – ZA Les Marches de Bretagne – Montaigu-Vendée A l’unanimité
DEL20250403_07 Cession foncière à la société CHARCUTERIE DEMI GROS DANIEL GERARD – ZA La Croix Biton – Saint-Philbert-de-Bouaine A l’unanimité
DEL20250403_08 Désaffectation et déclassement – Les Quais Saint-Hilaire – Montaigu- Vendée A l’unanimité
DEL20250403_09 Cession foncière à la société GROUPE FONCIERE DES PARCS – Les Quais Saint-Hilaire – Montaigu-Vendée A l’unanimité
DEL20250403_10 Désaffectation et déclassement – Les Quais Saint-Hilaire – Montaigu- Vendée A l’unanimité
DEL20250403_11 Cession foncière à la société LE CALVEZ DEVELOPPEMENT – Les Quais Saint-Hilaire – Montaigu-Vendée A l’unanimité
DEL20250403_12 Désaffectation et déclassement – Les Quais Saint-Hilaire – Montaigu- Vendée A l’unanimité
DEL20250403_13 Cession foncière à la société C3P – Les Quais Saint-Hilaire – Montaigu- Vendée A l’unanimité
DEL20250403_14 Cession foncière à la SARL MINT – ZA La Croix Boiziau – Montaigu- Vendée A l’unanimité
DEL20250403_15 Acquisition foncière – PA Le Point du Jour – Montaigu-Vendée A l’unanimité
DEL20250403_16 Acquisition foncière – PA La Bretonnière – Montaigu-Vendée A l’unanimité
DEL20250403_17 Travaux d’aménagement Rue Alfred de Vigny et travaux d’extension ZA La Marionnière et ZA La Bretonnière – Montaigu-Vendée A l’unanimité
DEL20250403_18 Constitution de servitudes – ZA La Trévoise – Montréverd A l’unanimité
DEL20250403_19 Constitution de servitudes – ZA La Croix Boiziau – Montaigu-Vendée A l’unanimité
DEL20250403_20 Constitution de servitudes – ZA La Daunière Nord – Montaigu-Vendée A l’unanimité DEL20250403_21 Constitution de servitudes – ZA La Croix Biton – Saint-Philbert-de- Bouaine A l’unanimité
DEL20250403_22 Convention d’entretien du balisage des sentiers de randonnée A l’unanimité
DEL20250403_23 Demande de subvention au titre du FIPDR – Déploiement de la Tranche 2 de la vidéoprotection A l’unanimité
DEL20250403_24 Convention intercommunale de coordination entre la police municipale intercommunale et les forces de sécurité de l’Etat A l’unanimité
DEL20250403_25 Attribution des aides BAFA A l’unanimité
DEL20250403_26 Attribution des aides à l’amélioration de l’habitat A l’unanimité
DEL20250403_27 Convention de partenariat avec l’IME Terres de Montaigu – Montaigu- Vendée A l’unanimité
Mise en ligne sur le site internet le 4 avril 2025