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Procès Verbal - pv cm 29 09 2025
Procès Verbal - 20250109122048451
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ladignac-le-Long.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250109122048451)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Industrie,
-
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
JUILLET
2024
-
HRK
KE
EEK
OK
KO KE
#
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
LADIGNAC
LE
LONG
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
le
mardi
16
juillet
2024
à
dix-huit
heures
trente,
à
la
salle
socio-éducative,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
MILLET
LACOMBE,
Maire,
Présents
: Pierre
MILLET
LACOMBE,
Séverine
BARBAUD
—
RATEL,
Laurent
BOUCHERON,
Gonzalo
CARRILLO,
Catherine
DATIN,
Laurent
DEBORD,
Béatrice
LOPEZ-SUAREZ,
Marie
LORIN,
Sylvie
MOLINES,
Annie
PLET,
Daniel
QUEYRAUD Absents
excusés
:
Aurélie
VOISIN,
Delphine
PERRIER-GAY,
Stéphane
LAPLAUD,
Isabelle
PLOUCHARD,
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
MOLINES
1) 2} 3) 4) 5) 6) 7} 8) 9)
Ordre
du
jour
:
Approbation
du
PV
du
18/06/2024.
Aménagement
du
centre
bourg
: avenant
n°1
à
la
convention
entre
la
commune
et
l’Etablissement
Public
Foncier
de
Nouvelle
Aquitaine
{(EPENA).
Aménagement
du
centre
bourg :
a)
pouvoir
au
maire
pour
signature
d’avenant
dans
le
cadre
du
marché
de
démolition
au
lot
n°1
(entreprise
Mommers
—
MH
Construction),
b)
pouvoir
au
maire
pour
signature
d’avenant
dans
le
cadre
du
marché
d'aménagement
de
la
halle
au
lot
n°2
(entreprise
Flacassier),
c}
pouvoir
au
maire
pour
signature
d’avenant
dans
le cadre
du
marché
d'aménagement
de
la
halle
au
lot
n°3
(entreprise
Tradiwood).
Exonérations
de
taxe
foncière
bâti
lors
de
créations
d’entreprises
ou
pour
entreprises
en
difficulté,
et
lors
de
reprises
d’entreprises
en
difficultés.
Personnel
communal
: transformation
de
poste
suite
modification
durée
hebdomadaire
de
service
pour
un
adjoint
administratif
(passage
à
35h00).
Convention
avec
le
Conseil
Départemental
de
Haute-Vienne
pour
aide
technique
pour
le
classement
des
archives
communales.
Tarifs
pour
animations
à
la
médiathèque
{cours
d'anglais
et
cours
de
peinture).
Cimetière
: rétrocession
de
concession.
Pouvoir
au
Maire
pour
règlement
de
frais
d’obsèaques.
10)
Décision
modificative
budgétaire
n°1
Budget
principal
et
décision
de
fongibilité
des
fonds.
11)
Questions
diverses.
Le
procès-verbal
du
précédent
conseil
est
adopté
à
la
majorité
de
10
voix
pour
et
1 abstention
(Mme
Annie
PLET).
N°2024_37
: AMENAGEMENT
DU
CENTRE
BOURG
: AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
L’ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
DE
NOUVELLE
AQUITAINE
(EPFNA).
Le
Maire
rappelle
la
convention
liant
la
commune
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Nouvelle
Aquitaine
concernant
l'appui
à
la
redynamisation
du
centre
bourg
et
signée
le 9 avril
2021,
et
précise
que
cette
convention
s'achève
en
septembre
2024.
|| convient
de
la
proroger
par
avenant
dont
voici
le
projet : Les
modalités
d'intervention
de
l'EPFNA
sont
définies
dans
le
règlement
d'intervention
annexé
à
la
présente
convention
(annexe
1).
Cette
annexe
précise
notamment
les
conditions
de
réalisations
d’études
dans
le
cadre
de
la
convention,
les
modalités
d'intervention
en
acquisition
amiable,
préemption
au
prix
ou
en
révision
de
prix,
expropriation,
la gestion
des
biens
acquis,
les
modalités
de
cession
et le calcul
du
prix
de
cession,
l’évolution
de
la
convention,
ses
modalités
de
résiliation.
L'ensemble
des
signataires
déclare
en
avoir
pris
connaissance
et
en
accepter
toutes
les
conditions
sans
réserve.
ARTICLE
2.
—- Modification
de
la
durée
de
la
convention
Cet
article
modifie
l’article 4 - DUREE
DE
LA
CONVENTION
afin
de proroger
la durée
de
la convention
initiale. La
convention
sera
échue
à la
date
du
30 juin
2026.
L'ensemble
des
autres
articles
de
la
convention
reste
inchangé.
»
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
donne
pouvoir
au
Maire
pour
signer
l'avenant
de
convention
et
la
prorogation
de
celle-ci.
N°2024_38
:
AMENAGEMENT
DU
CENTRE
BOURG
:
POUVOIR
AU
MAIRE
POUR
SIGNATURE
D'AVENANT
DANS
LE
CADRE
DU
MARCHE
DE
DEMOLITION
AU
LOT
N°1
(ENTREPRISE
MOMMERS
—
MH
CONSTRUCTION).
Un
avenant
n°1
au
marché
d'aménagement
du
centre
bourg
(démolition)
pour
le
lot
n°1
(entreprise
Mommers
—
MH
Construction)
doit
être
établi,
en
raison
de
l'incidence
financière
sur
le
montant
du
marché
initial.
L'avenant
porte
sur
travaux
de
maçonnerie
en
moins
(moins-value)
pour
- 14
862.99
€
HT
et
supplémentaires
(plus-value)
pour
23
158.05
€,
soit
un
reste
de
8
295.06
€
HT
(9
954.07
€ TTC)
et
un
nouveau
montant
de
marché
de
81
295.06
€
HT
(97
554.07
€ TTC)
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
de
10
voix
«
pour
» et
1 abstenton
(M.
Laurent
Boucheron),
donne
pouvoir
au
Maire
de
signer
cet
avenant,
le
devis
correspondant
et
régler
les
frais
afférents.
N°2024_39
:
AMENAGEMENT
DU
CENTRE
BOURG
:
POUVOIR
AU
MAIRE
POUR
SIGNATURE
D'AVENANT
DANS
LE
CADRE
DU
MARCHE
D’AMENAGEMENT
AU
LOT
N°2
(ENTREPRISE
FLACASSIER). Un
avenant
n°1
au
marché
d'aménagement
du
centre
bourg
(aménagement
de
la
halle)
pour
le
lot
n°2
(entreprise
Flacassier)
doit
être
établi,
en
raison
de
l'incidence
financière
sur
le
montant
du
marché
initial. des
immeubles.
À
défaut
de
dépôt
de
cette
demande
dans
ce
délai,
l'exonération
n'est
pas
accordée
au
titre
de
l'année
concernée.
Pour
les
années
suivantes,
une
déclaration
est
à souscrire,
avant
le
er
janvier
de
l'année
au
titre
de
laquelle
l'exonération
est
applicable,
uniquement
en
cas
de
modification
d'un
élément
quelconque
servant
à
l'établissement
de
l'exonération.
L'exonération
porte
sur
les
éléments
déclarés
dans
le
délai
prévu
aux
deux
premiers
alinéas
du
présent
Il.
IV.-Lorsque
les
conditions
requises
pour
bénéficier
de
l'une
des
exonérations
prévues
aux
articles
1382
H,
1383
C
ter,
1383
D,
1383
F,
1383
| ou
1383
J
et
de
celle
prévue
au
présent
article
sont
satisfaites,
le contribuable
doit
opter
pour
l'un
ou
l'autre
de
ces
régimes
avant
le 1er
janvier
de
l'année
au
titre
de
laquelle
l'exonération
prend
effet.
L'option
est
irrévocable
et
vaut
pour
l'ensemble
des
communes
et
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre.
V.-Le
bénéfice
de
l'exonération
est
subordonné
au
respect
du
même
règlement
européen
que
celui
appliqué
pour
l'exonération
de
l'activité
dont
le
contribuable
bénéficie
sur
le
fondement
de
l'article
44
quindecies
A,
VI.-Le
XI
de
l'article
44
quindecies
A
s'applique
au
présent
article.
»
Code
Général
des
Impôts,
article
1466
G
—
extrait
«
.-Les
communes
et
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
peuvent,
par
une
délibération
prise
dans
les
conditions
prévues
au
| de
l'article
1639
A
bis,
exonérer
de
cotisation
foncière
des
entreprises
les
établissements
exerçant
une
activité
industrielle,
commerciale
où
artisanale
ou
professionnelle
non
commerciale
créés
par
les
entreprises
qui
bénéficient
de
l'exonération
prévue
à
l'article
44
quindecies
À
dans
une
zone
France
ruralités
revitalisation
mentionnée
aux
Il et
II
du
même
article
44
quindecies
A.
Cette
exonération
s'applique
également
aux
extensions
d'établissement
réalisées
entre
le
er
juillet
2024
et
le 31
décembre
2029
dans
une
zone
France
ruralités
revitalisation
“ plus
”
mentionnée
au
Ii
dudit
article
44
quindecies
A.
L'exonération
s'applique
pendant
cinq
ans
sur
la
base
nette
imposée
au
profit
de
chaque
commune
ou
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre,
à compter
de
l'année
qui
suit
la
création
de
l'établissement
ou
de
la
deuxième
année
qui
suit
celle
au
cours
de
laquelle
l'extension
est
intervenue.
A
l'issue
de
la période
d'exonération
et au
titre
des
trois
années
suivant
l'expiration
de
celle-ci,
la base
nette
imposable
des
établissements
exonérés
en
application
du
premier
alinéa
du
présent
| fait
l'objet
d'un
abattement.
Le
montant
de
cet
abattement
est
égal
à
75
%
de
la
base
nette
imposable
la
première
année,
à 50
%
la
deuxième
année
et
à
25
%
la troisième
année.
(..)
»
Code
Général
des
Impôts,
article
44
quindecies
A
- extrait
«
|.-A.-Les
contribuables
qui,
entre
le
er
juillet
2024
et
le
31
décembre
2029,
créent
ou
reprennent
des
activités
industrielles,
commerciales
ou
artisanales,
au
sens
de
l'article
34,
ou
professionnelles,
au
sens
du
1
de
l'article
92,
dans
les
zones
France
ruralités
revitalisation
“
plus
”
définies
au
11}
du
présent
article
sont
exonérés
d'impôt
sur
le
revenu
ou
d'impôt
sur
les
sociétés
au
titre
des
bénéfices
provenant
des
activités
implantées
dans
la
zone,
à
l'exclusion
des
plus-values
constatées
lors
de
la
réévaluation
des
éléments
d'actif,
jusqu'au
terme
du
cinquante-neuvième
mois
suivant
celui
de
leur
création
d'activité
ou
celui
de
la
reprise
d'activité,
et
déclarés
selon
les
modalités
prévues
aux
articles
50-0,53
À,
96
à
100,102
ter
et
103. -
Lorsque
l'intérêt
général
le justifie,
le
représentant
de
l'Etat
dans
la
région
peut
proposer
à
titre
complémentaire
le
classement
en
zone
FRR
de
l'ensemble
des
communes
de
France
métropolitaine
dont
la
population
est
inférieure
à
30
000
habitants
et
qui
appartiennent
à
un
bassin
de
vie,
défini
par
l'Institut
national
de
la
statistique
et
des
études
économiques
(INSEE),
qui
remplit
les
conditions
suivantes
:
1°
Sa
densité
de
population
est
inférieure
ou
égale
à
la
densité
médiane
nationale
des
bassins
de
vie
de
France
métropolitaine :
2°
Son
revenu
disponible
médian
par
unité
de
consommation
est
inférieur
où
égal
à
la
médiane
des
revenus
médians
des
bassins
de
vie
de
France
métropolitaine.
-
Sont
classées
en
zone
FRR
les
communes
de
France
métropolitaine
dont
la
population
est
inférieure
à
30
000
habitants
et
qui
sont
situées
dans
un
département
remplissant
les
conditions
suivantes : 1°
Sa
densité
de
population
est
inférieure
à trente-cinq
habitants
par
kilomètre
carré
;
2°
Son
revenu
disponible
médian
par
unité
de
consommation
est
inférieur
ou
égal
à
la
médiane
des
revenus
médians
disponibles
par
unité
de
consommation
par
département.
-
Sont
classées
en
zone
FRR
les
communes
de
France
métropolitaine
dont
la
population
est
inférieure
à
30
000
habitants
et
qui
sont
membres
d'un
EPCI
à
fiscalité
propre
remplissant
les
conditions
suivantes
:
1°
Au
moins
50
%
de
sa
population
est
située
en
zone
de
montagne,
au
sens
de
l'article
3
de
la
loi
n°
85-
30
du
9 janvier
1985
relative
au
développement
et
à
la
protection
de
la
montagne ;
2°
Sa
densité
de
population
est
inférieure
ou
égale
à
la densité
médiane
nationale
des
EPCI
à fiscalité
propre
de
France
métropolitaine
:
3°
Son
revenu
disponible
par
unité
de
consommation
médian
est
inférieur
ou
égal
au
75e
centile
des
revenus
disponibles
médians
par
EPCI
à fiscalité
propre
de
France
métropolitaine.
-
Sont
classées
en
zone
FRR
les
communes
de
Guyane
ainsi
que
celles
de
La
Réunion
comprises
dans
la zone
spéciale
d'action
rurale
délimitée
par
décret.
-
Enfin,
sont
classées
en
zone
FRR
«
plus
» les
communes
classées
dans
une
zone
FRR
définie
au
ll de
l’article
44
quindecies
À
et
membres
d'un
EPCI
à fiscalité
propre
confronté
sur
une
période
d'au
moins
dix
ans
à des
difficultés
particulières,
appréciées
en
fonction
d'un
indice
synthétique.
Cet
indice
est
établi,
selon
des
modalités
fixées
par
décret,
en
tenant
compte
des
dynamiques
liées
au
revenu,
à
la
population
et
à
l'emploi
dans
les
EPCI
à fiscalité
propre
concernés.
Pour
le
classement
en
zone
FRR
«
plus
»,
les
communes
des
EPCI
à
fiscalité
propre
situées
dans
les
zones
définies
au
même
Il
sont
listées
par
ordre
décroissant
en
fonction
de
l'indice
mentionné
au
premier
alinéa
du
Il!
de
l’article
44
quindecies
A.
Le
premier
quart
de
ces
communes
est
intégré
en
zone
FRR
« plus
».
Le
classement
des
communes
en
zone
FRR
et
en
zone
FRR
«
plus
» est
établi
par
arrêté
des
ministres
chargés
des
collectivités
territoriales
et
du
budget.
Il est
révisé
tous
les
six
ans.
Entreprises
occupant
l'immeuble
Les
exonérations
de
TFPB
et
de
CFE
prévues
aux
articles
1383
K
et
1466
G
ne
s'appliquent
qu'aux
immeubles
et
aux
établissements
exploités
ou
occupés
par
une
entreprise
bénéficiant
de
l'exonération
d'impôt
sur
le revenu
(IR)
ou
d'impôt
sur
les sociétés
(IS)
prévue
à l’article
44
quindecies
À. Pour
bénéficier
de
cette
exonération
d’IR
ou
d’IS,
l’entreprise
doit
notamment
:
-
être
créée
ou
reprise
entre
le
Ler juillet
2024
et
le
31
décembre
2029
dans
les
zones
FRR
;
-
ou
avoir
créé
ou
repris
une
activité
entre
le 1er
juillet
2024
et
le
31
décembre
2029
dans
les
zones
FRR
«
plus
» :
-
être
une
micro,
petite
ou
moyenne
entreprise
(moins
de
250
salariés
et
chiffre
d’affaires
inférieur
à
50
millions
d'euros
ou
total
de
bilan
inférieur
à
43
millions
d’euros)
pour
les
créations Le
Maire
expose
les
dispositions
de
l’article
1383
K
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
d'instaurer
l'exonération
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
dont
bénéficient
les
immeubles
situés
dans
les
zones
France
ruralités
revitalisation
mentionnées
aux
Il et
III
de
l’article
44
quindecies
À
du
code
général
des
impôts
et
rattachés
à
un
établissement
remplissant
les
conditions
pour
bénéficier
de
l'exonération
de
cotisation
foncière
des
entreprises
prévue
à
l'article
1466
G.
(Exposé
des
motifs
conduisant
à
la
proposition)
Vu
l’article
1383
K
du
code
général
des
impôts,
Vu
l’article
1466
G
du
code
général
des
impôts,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré, et
à
l’unanimité,
Décide
d'instaurer
l'exonération
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
immeubles
situés
dans
les
zones
France
ruralités
revitalisation
et
France
ruralités
revitalisation
«
plus
»
mentionnées
aux
Il
et
II!
de
l'article
44
quindecies
À
du
code
général
des
impôts
et
rattachés
à
un
établissement
remplissant
les
conditions
pour
bénéficier
de
l'exonération
de
cotisation
foncière
des
entreprises
prévue
à
l'article
1466
G
du
code
général
des
impôts.
Charge
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
N°2024_42
: PERSONNEL
COMMUNAL
: TRANSFORMATION
DE
POSTE
SUITE
MODIFICATION
DUREE
HEBDOMADAIRE
DE
SERVICE
POUR
UN
ADJOINT
ADMINISTRATIF
(PASSAGE
À
35H00).
Par
délibération
en
date
du
9
août
2022,
le
conseil
municipal
a,
par
11
voix
“pour”
et
3
“contre”,
créé
un
poste
d’adjoint
d’administratif
à 104
heures
par
mois
(24h00
hebdomadaires)
pour
l'agence
postale/médiathèque. La
municipalité
confie
des
missions
supplémentaires
à
l’agent
et
souhaite
augmenter
son
temps
de
travail
de
façon
pérenne
avec
un
passage
à temps
complet
(151.67
heures
mensuelles).
Le
Comité
Social
Territorial
(CST)
a
été
saisi
concernant
la
suppression
du
poste
à 24
heures
hebdomadaires
et
la
création
d’un
poste
à
35
heures
hebdomadaires,
et
a
donné
un
avis
favorable
à
l'unanimité
lors
de
sa
réunion
du
31/05/2024,
L'agent
est
également
d'accord
pour
l'augmentation
de
son
temps
de
travail.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
àl’unanimité,
autorise
le
Maire
à transformer
le
poste
d’adjoint
administratif
pour
l’agence
postale/médiathèque
de
24h00
hebdomadaires,
en
poste
d’adjoint
administratif
pour
l'agence
postale/médiathèque
de
35h00
hebdomadaires,
à compter
du
01/09/2024.
N°2024_43
: CONVENTION
AVEC
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
HAUTE-VIENNE
POUR
AIDE
TECHNIQUE
POUR
LE
CLASSEMENT
DES
ARCHIVES
COMMUNALES.
La
municipalité
souhaite
conforter
la
conservation
de
son
patrimoine
archivistique
et
a
sollicité
l’aide
au
classement
de
l’attachée
de
conservation
du
patrimoine
aux
Archives
Départementales.
Son
intervention
se
déroulera
en
3
phases
:classement
des
documents,
formation
du
personnel
communal,
valorisation
des
archives.
Cette
prestation
est
gratuite,
la
commune
doit
uniquement
prendre
à
sa
charge
les
frais
de
repas
et
le
déplacement
de
l’attachée
de
conservation
du
patrimoine,
et
mettre
à
disposition
le
personnel
et
les
fournitures
nécessaires. La
dépense
sera
imputée
au
6525.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
donne
pouvoir
au
Maire
pour
régler
les
frais
d'obsèques
et
engager
une
procédure
pour
que
la
commune
soit
remboursée.
N°2024_47
:
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
N°1
(BUDGET
PRINCIPAL)
ET
DECISION
DE
FONGIBILITE
DES
FONDS
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
vote
-
pour
la
décision
modificative
suivante :
Diminution
de | Augmentation
INTITULE
COMPTE
crédits
de
crédits
Bâtiments
publics
615221
-3
000
€
Autres
bâtiments
615228
-5
000
€
Intérêts
réglés
à
l'échéance
66111
3
000
€
Autres
établissements
publics
locaux
653188
5
000
€
-8
000
€
8
000
€
Et,
conformément
à l’article
L.5217-10-6
du
CGCT,
autorise
le
Maire
à opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes
:
-__
fonctionnement
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
-
investissement
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
l’ordre
du
jour
est
clos
et
invite
ceux
qui
le
souhaitent
à
poser
leurs
questions.
-
Plan
d’eau:
le
dossier
est
en
cours,
il reste
le terrain
à
acquérir,
-__
Projet
de
construction
CetteFamille
: le
permis
d'aménager
a
été
accordé,
-
Projet
Odac87
: 4
logements
pour
personnes
à
mobilité
réduite
pourraient
être
construits
à
côté
de
l'Ehpad
si
le terrain
intéresse
l’'Odac87
-
14/07
: très
bons
retours
sur
les
feux
d'artifices,
très
beaux,
-
Projet
éolien
: à
l’arrêt
pour
l’instant
car
études
en
cours,
-
Le
Maire
informe
que
le
conseil
départemental
manque
d’argent
et
ne
subventionnera
plus,
à terme,
les
travaux
de
voirie.l
La
séance
est
levée
à
19h30
Le
secrétaire
de
séance
ci-dessus
nommé
Le
Maire,
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