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Compte-Rendu - cr cm 7 10 21 Document publié le Vendredi 8 octobre 2021 par la commune de Genay. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 7 10 21)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Éducation, COMMUNE DE GENAY

Genay, le 8 octobre 2021

Direction générale des

services

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 OCTOBRE 2021

Date d'envoi de la convocation : 30 septembre 2021

Date d'affichage de la convocation : 30 septembre 2021

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique dans la salle des cérémonies, en l'Hôtel de Ville, le jeudi 7 octobre 2021, sous la présidence de Mme Valérie GIRAUD, Maire. Mme le Maire rappelle que la séance est enregistrée vocalement afin de pouvoir réaliser le PV de séance, en application du Règlement intérieur du conseil municipal.

Mme le Maire ouvre la séance du Conseil municipal à 20h00.

Mme Dominique SAVIN est désignée comme secrétaire de séance et procède à l'appel nominal.

Présents : Mme GIRAUD, M. CHOTARD, Mme LAMY, M. ROUVIER, M. HELOIRE, M. GRANDJEAN, Mme SAVIN, Mme PIN, M. SCHWOB, Mme LAURENT WILCYNSKI, Mme PAYET, M. LEGAL, Mme MONNIER, M. FOUGERE, Mme PARENT, M. MICHAUD, M. RANEBI, Mme GARESSUS MONNOT, M. MADER, M. MAUGEIN.

Absents excusés Mme MAGAUD pouvoir à M. ROUVIER ; M. SOTHIER pouvoir à M. CHOTARD ; M. ayant donné ANDRZEJEWSKI pouvoir à Mme LAURENT WILCYNSKI ; Mme DEROGIS, pouvoir à Mme procuration: GIRAUD ; Mme COHEN, pouvoirà M. MADER ; M. LECLERC, pouvoir à Mme GARESSUS MONNOT ; Mme KLINGELSCHMITT, pouvoir à M. MAUGEIN.

Absents : Mme ROGER, M. TOUZOT.

Nombre de membres en exercice : 29

A l'ouverture de la séance

Présents : 20

Représentés : 7

Votants : 27

Absent : 2

Les membres présents forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le procès-verbal de la séance du 17 juin. Chaque président de groupe a été destinataire du projet de procès-verbal et a fait connaître ses demandes de modifications qui ont été intégrées.

Le procès-verbal de la séance du 17 juin 2021 est approuvé à l'unanimité.

Mme le Maire donne lecture de l’ordre du jour de la séance et propose au conseil municipal de l’approuver. L'ordre du jour du conseil municipal est approuvé.

Le Conseil Municipal est ensuite invité à examiner les questions inscrites à l’ordre du jour.Commune de Genay — Compte-rendu du Conseil municipal du 7 octobre 2021

1. Liste des décisions prises par Madame le Maire dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal

Mme le Maire informe le conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

MARCHÉS PUBLICS SIGNES

Marchés d =

Objet du marché Date de | Prestataire Montant signature

Marché de confection et livraison de

repas en liaison froide pour le | 30/06/2021 RPC — restauration | Avenant de prolongation du marché pour restaurant scolaire, le centre de pour collectivités 1e pérone du U peau ÉCIOREE loisirs et les personnes âgées es

FONCIER / DEVELOPPEMENT DURABLE

2. Cession d’une parcelle route de Reyrieux

Rapporteur : Mme le Maire

La Ville de Genay est propriétaire d’une parcelle d’une surface totale de 616 m?, référence cadastrale AK 104, située route de Reyrieux (voir annexe 1), qui fait l’objet d'un emplacement réservé (ER n°53) au Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat en vue de la réalisation d’un élargissement de voirie par la Métropole.

Dans le cadre d'une démarche de régularisation foncière entre les deux collectivités, il convient que la commune de Genay rétrocède une bande de terrain à détacher de cette parcelle d’une surface de 139m° constituant l'emplacement réservé n° 53.

Cette cession devra permettre l'aménagement, par les services de la Métropole de Lyon, d’un cheminement « modes doux » entre la rue de la gare et l'entrée de la Plaine des Sports et des Familles — Parc Arthur Roche en longeant la route de Reyrieux.

Le prix de vente proposé dans le compromis de vente s'élève à un euro (1€) du mètre carré, conformément à l'avis formulé par les services de France Domaine en date du 24 aout 2021, et s'agissant d'un transfert de charges entre collectivités.

Les parties déclarent qu’elles entendent placer la vente sous le régime des dispositions de l’article L. 3112- 1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui exonère les personnes publiques de

l'obligation de déclassement, des lors que les biens cédés sont destinés à l'exercice des compétences de la personne publique qui les acquiert et relèveront de son domaine public. Il'est précisé que les frais d'actes notariés seront à la charge de l'acquéreur.

Vu l'article L. 3112-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Vu le projet d'acte ;

Vu l'avis n° 2021-69278-47578 de France Domaine du 24/08/2021;

Après exposé et en avoir délibéré à l'unanimité à l’unanimité, le Conseil municipal : - APPROUVE la cession d’une partie de la parcelle de terrain communal cadastrée sous le numéro 104 de la section AK, d’une superficie de 139 m?, au profit de la Métropole de Lyon ; - AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte authentique aux conditions précitées ainsi que tous documents afférents à cette cession.Commune de Genay - Compte-rendu du Conseil municipal du 7 octobre 2021

3. Retrait de la délibération n°2020-60 relative à la stratégie de développement urbain de la commune pour les années 2020 à 2023

Rapporteur : Mme le Maire

Par délibération n°2020-60 en date du 3 décembre 2020, le Conseil Municipal de Genay a approuvé une stratégie de développement urbain de la commune pour les années 2020 à 2023 (annexe 4). Cette délibération, adoptée à l'unanimité du Conseil Municipal, avait pour objectif global de modérer le développement urbain sur le territoire de la commune de Genay, et notamment de cadrer dans le temps la production de nouveaux logements à venir sur le territoire afin de permettre à la commune d'adapter les services publics et les équipements municipaux.

Toutefois, par courrier en date du 25 janvier 2021 adressé à Madame le Maire, les services du contrôle de légalité de la préfecture du Rhône ont estimé que cette délibération était entachée d'illégalité considérant notamment qu'il n'appartient pas au Conseil Municipal de délibérer dans un domaine qui ne relève pas de sa compétence mais de celle de la Métropole de Lyon. En conséquence, Madame la Préfète du Rhône, secrétaire générale de la Préfecture du Rhône, a demandé à ce que la dite délibération soit retirée.

Aussi, conformément à la demande des services préfectoraux, et afin d'éviter d'engager des frais de justice inutiles, il convient de procéder au retrait de la délibération n°2020-60 en date du 3 décembre 2020.

Cependant, si la délibération objet du présent retrait souffre d'un défaut de légalité, les éléments de fonds qui ont guidé à son adoption par le Conseil Municipal sont aujourd’hui toujours d'actualité. En effet, l'inquiétude subsiste quant à la capacité de Genay d'accueillir, sur quelques années seulement, plusieurs centaines de logements neufs alors que les équipements et services publics ne sont pas dimensionnés pour faire face à l'augmentation de population induite par ces constructions que la Ville ne dispose pas des moyens financiers pour faire évoluer ces équipements.

C'est pourquoi, en complément de cette décision de retrait, il est proposé au Conseil Municipal de poursuivre sa volonté d'émettre un message d'alerte en formulant le vœu suivant :

«Le Conseil Municipal de Genay, conscient des besoins en production de logements du territoire national et métropolitain (logement privé comme logement aidé) et conscient également de ses obligations légales en matière de logement social, est disposé à ce que Genay prenne sa juste part dans la production de logements pour tous.

Pour autant, le Conseil Municipal, souhaite alerter l'ensemble des décideurs publics (Métropole de Lyon et représentants de l'Etat) et des acteurs privés (propriétaires privés et professionnels de l'immobilier) Sur la nécessaire raison qu'il convient de respecter quant au développement urbain de Genay et sur la nécessité absolue de phaser la production de logements neufs dans le temps afin de prendre en considération les caractéristiques spécifiques du territoire de la commune dont les grandes lignes sont les suivantes :

- Des équipements publics (en particulier des équipements scolaires) dimensionnés pour répondre aux besoins de la population actuelle et dont l'extension potentielle ne saurait être immédiate et ne pourrait par ailleurs être réalisée sans un accompagnement financier de

l’ensemble des acteurs ;

- Une offre de transport en commun trop faible aujourd'hui (une seule ligne de bus) au regard des besoins en mobilité de la population actuelle et qui ne pourrait aucunement suffire en cas

d’accroissement de la population ;

- Une exposition du territoire à plusieurs risques (inondation, ruissellements, technologiques) qui doit interroger sur l'accueil massif de nouveaux habitants et sur l'accroissement de certains risques en cas de nouvelle artificialisation des sols.

C'est pourquoi, le Conseil Municipal de Genay formule le vœu - en l'absence d'outils réglementaires prompts à exercer cette maîtrise - d'une prise de conscience collective de l'ensemble des acteurs publics et privés de la nécessité de parvenir à un consensus sur la modération quantitative et temporelle à respecter pour l'urbanisation du territoire de Genay.»

Après exposé et en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- PROCEDE au retrait de la délibération n°2020-60 relative à la stratégie de développement urbain de la commune de Genay ;Commune de Genay - Compte-rendu du Conseil municipal du 7 octobre 2021

- EMET un vœu de prise de conscience collective de l’ensemble des acteurs publics et privés de la nécessité de parvenir à un consensus sur la modération quantitative et temporelle à respecter pour l’urbanisation du territoire de Genay.

Pour 23

VOTE Contre 0

Abstention | 4 | COHEN, LECLERC,

GARESSUS MONNOT,

MADER

Adopté à la majorité

4. Convention « Pack ADS Demat » avec la Métropole de Lyon

Rapporteur : Mme le Maire

Depuis 2015, la Métropole de Lyon et les communes de son territoire mettent en commun un outil informatique dénommé « Pack ADS » pour faciliter l'instruction des dossiers de demandes d’autorisations du droit des sols.

La commune de Genay a signé une première convention et utilise ce logiciel depuis 2015. Avec la mise en œuvre de la saisine par voie électronique de l'administration et la dématérialisation de l'instruction des ADS à compter du 1er janvier 2022, l'offre logicielle évolue. Une nouvelle convention (présente en annexe du dossier accompagnée du règlement de mise à disposition et des modalités financières) a pour objet de définir les modalités de mise en commun de cette nouvelle offre, dénommée « PackADS Demat ».

Le « PackADS Demat » est composé d'une suite logicielle de gestion du droit des sols nommée CART@DS, associée à un module de gestion électronique de documents, d'un logiciel spécifique SIG (Système d'Information Géographique), d'un outil de consultation dématérialisée des services lié à l’Application Droits des Sols (portail des services de CART@DS), d'une téléprocédure de dépôt pour les ADS via le guichet Toodego, d'une solution de parapheur électronique mise à disposition par la Métropole ou raccordement au parapheur électronique communal (sous réserve technique), d’une interface vers la solution de Système d’Archivage Electronique de la commune, d'une téléprocédure de dépôt pour les DIA (déclarations d'intention d’aliéner) via le guichet Toodego, d’un module de gestion des DIA et d'un module de gestion des ravalements de façades. Le « Pack ADS Demat » inclut le raccordement à PLAT'AU, plateforme de l'Etat pour la transmission des ADS au format dématérialisé et le stockage sécurisé de tous les documents enregistrés dans la

GED, pendant 5 ans.

La tarification pour chaque commune adhérente au « PackADS Demat » sera forfaitaire, que la commune utilise tout ou partie des applications proposées.

Ce forfait annuel se calcule de la façon suivante : coût unitaire/dossier x nb dossiers ADS facturables en 2020.

. Le coût unitaire par dossier ADS est de 7.70 €. Il est calculé à partir du coût de fonctionnement annuel et des nouveaux investissements réalisés en vue de la dématérialisation des ADS et les charges RH supportées pour sa mise en œuvre, auxquels a été ajouté le reste à amortir par rapport aux investissements de 2015. Le coût unitaire correspond à la partie restant à la charge des communes, 60 % des coûts étant supportés par la Métropole de Lyon.

. Les dossiers ADS facturables sont les dossiers soumis à la SVE (saisine par voie électronique), à l'exclusion des Certificat d'Urbanisme A : Certificats d'urbanisme B, Demandes Préalables, Permis d'Aménager, Permis de Construire et Permis de Démolir, y compris Permis modificatifs et transferts . Pour la commune de Genay le nombre de dossiers facturables est de 134 dossiers. La convention prendra effet à compter du 1er janvier 2022. La facturation sera effectuée annuellement à terme échu avant le 31 mars de l’année N+1. Une clause de rencontre permettra de réviser la tarification tous les 3 ans, afin de l'adapter aux évolutions logicielles.

La mise en œuvre du « Pack ADS Demat » se fait progressivement depuis mi-2021, au fil des évolutions de logiciels et des déploiements des nouvelles fonctionnalités.

Après exposé et en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal - _ APPROUVE la convention de mise en commun du « Pack ADS Demat » et ses annexes

- _ AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec la Métropole de Lyon - INSCRIT le montant total de 1031.8€ représentant le coût de cette mise en commun au budget de la commune.

4Commune de Genay — Compte-rendu du Conseil municipal du 7 octobre 2021

FINANCES / MARCHES PUBLICS

5. Décision modificative n°1

Rapporteur: M. CHOTARD

Il est proposé au Conseil Municipal une décision modificative du budget primitif en section de fonctionnement et en section d'investissement.

Les modifications budgétaires proposées sont les suivantes :

Mouvements à prévoir au sein de la section de fonctionnement :

Dépenses :

Budget après

BP 2021 DM 1 DMI

022- Dépenses imprévues 022 20 150000 -150000 0

012 - Charges de personnel 012 20 2700000 +90000 2790000

011- Charges à caractère général 011 20 1100000 +62160 1162160

Recettes :

Budget après

BP 2021 DM1 DMI

042- Transferts entre section 042 7811 9039.16 +2160 11199.16

Mouvements à prévoir au sein de la section d'investissement :

Dépenses :

Budget après

BP 2021 DM 1 DMI

20 — Immobilisations incorporelles 020 20 0 +50000 50000

21 - Immobilisations corporelles (hors

opérations) 021 21 762992.99 -52160 710832.99

41 — Opérations patrimoniales 041 2313 0 +58503.39 58503.39

040 — Opérations d’ordre transferts

entre sections 040] 28182 382000 +2160 384160

Recettes :

Budget après

BP 2021 DM1 DMI

041 — Opérations patrimoniales 041 238 0 +58503.39 58503.39

Après exposé en en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal : -__ APPROUVE la décision modificative n°1 du budget primitif 2021

6. Attribution d’une subvention d'équipement pour construction de logements sociaux

Rapporteur : M. CHOTARDCommune de Genay - Compte-rendu du Conseil municipal du 7 octobre 2021

La société Alliade Habitat, de groupe Action Logement, réalise l'acquisition en VEFA de 11 logements

sociaux (7 PLUS et 4 PLAI) dans le cadre d’une opération de 35 logements réalisée par la société

Pure Habitat au 58 de la rue Robert à Genay.

Pour financer cette opération, elle souhaite contracter un emprunt pour un montant total de 1 177 231

euros auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et sollicite la commune pour une garantie à

hauteur de 15%, soit 176 584,65 euros, les 85% restant étant garantis par la Métropole de Lyon.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article 2298 du Code civil ;

Vu le Contrat de Prêt n°126430 en annexe de la présente délibération signé entre Alliade Habitat (ci-

après l’'emprunteur) et la caisse des dépôts et consignations ;

Après exposé et en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal : - ACCORDE la garantie d'emprunt de la commune à hauteur de 15% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 177 231 euros souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par la Société Alliade Habitat selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°126430 constitué de 5 lignes de prêt ; - DIT que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des prêts et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la Société Alliade Habitat, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.

- DIT que, sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage à se substituer à Alliade Habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

- S'ENGAGE, pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ceux-ci.

RESSOURCES HUMAINES

7. Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Michel CHOTARD

Pour tenir compte des mutations du personnel communal et des promotions internes, il est proposé de modifier le tableau des effectifs comme suit :

Filière administrative :

- Création d’un poste à temps complet de rédacteur principal 1ère classe Filière animation :

- Création d'un poste à temps complet d'animateur

Filière technique :

- Création poste à temps complet d'agent de maîtrise

Après exposé et en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal : - APPROUVE les modifications du tableau des effectifs.

- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au BP 2021.

8. Modification de la durée des contrats d'apprentissage

Rapporteur : M. CHOTARD

Par délibération n°2021-32 en date du 17 juin 2021, le Conseil Municipal a approuvé à l'unanimité la

mise en place de 6 contrats d'apprentissage au sein des différents services municipaux de Genay.

La durée de ces contrats a été fixée à un an.Commune de Genay - Compte-rendu du Conseil municipal du 7 octobre 2021

Or, les échanges avec les organismes de formation et les organismes financeurs, montrent que la

possibilité de financement par ces derniers est souscrite au fait que la formation de l'apprenti soit

sanctionnée par l'obtention d'un diplôme à la fin de sa période en entreprise, ce qui ne peut pas être le

cas lorsque l'apprenti est en première année d’une formation d'une durée de deux ans.

Aussi, afin de pouvoir bénéficier des dits financements et de permettre aux apprentis de suivre leur

formation dans les meilleures conditions tout en apportant un service de longue durée aux Ganathains,

il convient de modifier la durée des contrats d'apprentissage initialement prévue à un an dans la

délibération n°2021-32 et de la porter à deux ans.

Après exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal : - _ APPROUVE la modification de la durée des contrats d'apprentissage prévue dans la délibération n°2021-32 et la porte à 2 ans (deux ans) au lieu de 1 an (un an).

VIE ASSOCIATIVE

9. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'association OSA

Rapporteur: M. CHOTARD

Après avoir été sollicitée par la Présidente de l'association OSA (Objectif Sport Adapté) pour un soutien financier nécessaire à leur participation à la 2e édition du défilé de mode Phoenix Alternative Models, Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver une subvention exceptionnelle de 500 euros.

Il'est porté à la connaissance du conseil les éléments suivants : OSA est une association Ganathaine qui œuvre pour changer le regard sur la différence. Elle participe à l'organisation d’un unique défilé de mode avec des modèles amputés au sein des Invalides. (annexe 8).

L'association a rempli un dossier et présenté ses pièces administratives et financières pour l'exercice 2021.

Après exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal : - APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle à l'association Objectif Sport Adapté.

10. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'association APMG

Rapporteur: M. CHOTARD

Après avoir identifié les besoins des associations concernées par une réévaluation de leur subvention en septembre, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le montant de la subvention exceptionnelle allouée à l'association APMG — Amicale du personnel municipal de Genay.

Afin de permettre à l’association d’avoir une souplesse au niveau de sa trésorerie au regard des projets de fin d'année (arbre de Noël du personnel, vente de tartes sur le marché, sortie culturelle de fin d'année), il est demandé au Conseil Municipal d'approuver une subvention de 2 600 euros.

Après exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal : - APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle à l'association APMG - Amicale du Personnel Municipal de Genay

11. Signature d’une convention d’objectifs et de moyens avec l'association La Cécilienne

Rapporteur : M. CHOTARD

La Ville de Genay met en œuvre un Projet éducatif de territoire. Elle souhaite y associer les principales associations locales.Commune de Genay — Compte-rendu du Conseil municipal du 7 octobre 2021

Considérant la culture comme un axe privilégié de la politique éducative et comme un vecteur de co- éducation : l'association — école de musique La Cécilienne a été ciblée. La Ville de Genay dispose d’un espace dédié aux pratiques artistiques notamment musicales et théâtrale : l'espace Ganathain qu’elle met à disposition de l'association — école de Musique la Cécilienne. Dans ce contexte, la Commune de Genay s'engage à soutenir financièrement la Cécilienne afin de lui permettre de poursuivre et de développer ses activités en faveur des habitants de Genay et du lien social. La Cécilienne s'attachera à respecter les objectifs éducatifs dans l'accompagnement des jeunes en recherchant les meilleures conditions d'enseignement et de fonctionnement. Il est proposé au Conseil municipal l'approbation d'une convention jointe en annexe qui définit les engagements réciproques des parties.

Après exposé et en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal : - __ APPROUVE la convention d'objectifs entre la Commune de Genay et la Cécilienne pour la

saison 2021-2022 ;

- _ AUORISE Madame le Maire à signer la dite convention.

12. Signature d’une convention avec l’ACVS pour l'organisation du Ganatrail 2021

Rapporteur : M. CHOTARD

Dans le cadre de sa politique sportive, la Ville de Genay soutient le développement du sport amateur, de loisirs ou de compétition, et la mise en œuvre d'actions concourant à la pratique sportive du plus grand nombre, notamment les manifestations sportives.

C'est dans cet esprit que la Ville de Genay soutient, depuis 2015, l’organisation du « Ganatrail des Lumières », course à pieds à travers le territoire de la commune qui contribue à la fois à inciter à la pratique sportive et à véhiculer une image positive de la ville de Genay.

La prochaine édition du Ganatrail des Lumières se déroulera le 4 décembre 2021 au départ de la Plaine des Sports et des Familles — Parc Arthur Roche et sera composé de 5 courses : 2 parcours pour enfants et 3 parcours adultes (8,7 km, 15 km et marche nordique).

Afin de fixer les modalités de collaboration entre l'association AVCS, organisatrice de la course, et la Ville de Genay, principale soutien et financeur, il convient de signer une convention d'organisation de manifestation sportive qui fixe les engagements des deux parties.

Après exposé et en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal : - _ APPROUVE la convention d'organisation de manifestation sportive entre la Ville de Genay et PACVS pour l’édition 2021 du Ganatrail ;

- _ AUORISE Madame le Maire à signer la dite convention.

13. Signature d’une convention de partenariat pour le festival intercommunal « Saône en Scènes »

Rapporteur : M. CHOTARD

Le festival intercommunal de spectacle vivant intitulé « Saône en Scènes » s’est déroulé pour la première fois en novembre 2019 et n’a pas pu avoir lieu en 2020 en raison de la crise de la crise sanitaire.

L'édition 2021 se déroulera du 5 au 28 novembre dans les douze communes partenaires de l'opération dont Genay qui accueillera un spectacle dans la salle Saint-Exupéry le 13 novembre. Il a été décidé, pour cette année 2021 que l'association « Théâtre des Bords de Saône » sera chargée de l'organisation administrative de l'évènement.

Il convient dès lors de définir, par voie de convention signée entre les douze communes partenaires et

l'association « Théâtre des Bords de Saône », les conditions dans lesquelles l'association accepte d'être le porteur administratif du festival, d'en recevoir les recettes et d'en acquitter les dépenses pour

le compte des douze communes partenaires, étant entendu que le concours financier apporté par les communes au titre de la convention est fixé à 1500€ par commune.

Après exposé et en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal : - _ APPROUVE la convention d'organisation du festival « Saône en scènes » ; - _ AUORISE Madame le Maire à signer la dite convention ;

-__ DIT que les crédits nécessaires (1500£€) sont inscrits au budget de la commune.

8Commune de Genay - Compte-rendu du Conseil municipal du 7 octobre 2021

14. Création d’une opération « Coup de pouce aux restaurateurs - Resto Boost »

Rapporteur: M. HELOIRE

La Ville de Genay, consciente qu'une offre de restauration variée est vecteur de participation au dynamisme économique du territoire tout autant que de contribution au vivre ensemble, porte une attention particulière sur la santé de ce secteur et le maintien de la qualité de l'offre. Par ailleurs, la période de crise sanitaire a eu pour effet d’éloigner les français des restaurants et le secteur de la restauration en a été durement impacté.

Aussi, dans le cadre des mesures post-COVID pour ce secteur de l'économie, et en complément des autorisations spéciales que la commune a déjà accordées aux terrasses pendant la période estivale, la Ville de Genay souhaite apporter un soutien concret aux restaurateurs de la commune en mettant en place une action incitant les Ganathains à consommer dans les restaurants du territoire.

C'est dans ce cadre qu'il est proposé au Conseil Municipal de mettre en œuvre, pour ce deuxième semestre 2021 faisant suite à la crise sanitaire, une action intitulée « Coup de pouce aux restaurateurs - Resto Boost » qui consiste en les éléments suivants :

- Une émission de bons d'achats : 150 bons individuels d'une valeur de 10€ à utiliser dans les restaurants partenaires (« Le Bistrot de Genay », « La petite rive », « Lili & Co », « La pizzeria du Cèdre», « Null’pizz Ailleurs ») ;

- Ces bons d'achat sont attribués aux habitants de la commune qui auront répondu au questionnaire inséré dans le journal municipal. En cas de réponses plus nombreuses que le nombre de bons, un tirage au sort devant huissier sera effectué ;

- Chaque bon d’achat est numéroté (de 1 à 150) ;

- Les dépositaires des bons peuvent utiliser le bon pour payer une partie de leur addition (à l'exclusion de l'alcool) au restaurant partenaire de l’opération:;

- Les restaurants partenaires présenteront à la mairie, à la fin de l’opération qui durera du 5 novembre au 12 décembre, une facture d’un montant égal au nombre de bons reçus, et ce au plus tard le 17 décembre ;

- La Ville paye les dites factures aux commerçants. Les demandes de paiement des restaurants participant à l'opération prendront la forme d’une facture adressée au service financier de la Ville de Genay accompagnée des bons d'achat numérotés. Sur la facture devront figurer le nombre de bons d'achat et le numéro de chacun d’entre eux.

Après exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- AUTORISE Madame le Maire à mettre en œuvre l’opération « Coup de pouce aux restaurateurs - Resto Boost » à Genay telle que décrite ci-dessus;

- AUTORISE Madame le Maire à mandater les factures correspondantes et à prendre toutes les mesures nécessaires liées à la mise en place de ce dispositif ;

- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Ville à hauteur de 1500€.

Pour 23

VOTE Contre 4 | COHEN, LECLERC,

GARESSUS MONNOT,

MADER

Abstention | 0

Adopté à la majorité

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil municipal est levée à 22h03.

Le Maire,

AFFICHE LE 8 octobre 2021 Valérie GIR