Procès Verbal - proces verbal cm 04032021

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Procès Verbal - proces verbal cm 04032021 Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune de Genay. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 04032021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Démocratie, PV du Conseil municipal du 4 mars 2021

Ville de GENAY

1ère Capitale du Franc Lyonnais

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 mars 2021

Mme le Maire : Il est 20h01, je déclare la séance du Conseil Municipal ouverte. Je vous informe que la séance du Conseil Municipal est enregistrée afin de faciliter la rédaction du Procès-Verbal. Je vous informe par ailleurs que la séance est filmée en raison de la crise Covid et du couvre-feu, qui ne permettent pas, justement, au public d’être présent. Monsieur Pittet est chargé de la circulation du parapheur pour le registre des présences et signatures sur le registre des délibérations.

Nous allons passer à la désignation du secrétaire de séance. Le groupe Ensemble Genay demain propose Mme Dominique SAVIN comme secrétaire de séance, est-ce qu’il y a d’autres propositions ? Je passe au vote.

Pour 24

VOTE

Contre

Abstention

Adopté à l’unanimité

Madame la secrétaire, veuillez procéder à l’appel et constater le quorum, en sachant que les pouvoirs ne comptent pas dans le calcul du quorum.

Mme SAVIN : Procède à l’appel.

Présents : Mme GIRAUD, M. CHOTARD, Mme LAMY, M. ROUVIER, Mme MAGAUD, M. HELOIRE, Mme ROGER, Mme SAVIN, M SOTHIER, Mme PIN, M. SCHWOB, Mme LAURENT-WILCYNSKI, Mme PAYET, M. LEGAL, Mme MONIER, M. FOUGERE, M. MICHAUD, Mme DEROGIS, M. RANEBI, Mme COHEN, M. LECLERC, Mme GARESSUS MONNOT, M. MADER, Mme KLINGELSCHMITT, M MAUGEIN.

Absents Mme PARENT

Ayant donné

Procuration M. GRANDJEAN, M. ANDRZEJEWSKI, M. TOUZOT (à M. MAUGEIN)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ – ÉGALITÉ - FRATERNITÉPV du Conseil municipal du 4 mars 2021

Mme le Maire : Monsieur le Directeur Général des Services, merci de bien vouloir procéder au calcul du quorum.

M. PITTET : Il est atteint.

Mme le Maire : Le quorum est atteint, le Conseil Municipal est donc ouvert. Je vous propose de passer à l’ordre du jour avec d’abord l’approbation du Procès-Verbal, notamment du 3 décembre et puis ensuite celui du 4 février. Je vais donner la parole à Mme Dominique SAVIN qui va lire en Conseil les demandes de modifications du Procès- Verbal du 3 décembre 2020 du groupe Genay Nouvel Horizon. Nous passerons ensuite à l’approbation, et ensuite nous passerons à l’approbation du Procès-Verbal du 4 février 2021. Mme SAVIN, vous avez la parole.

Mme SAVIN : Merci. Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 décembre 2020. Est-ce que tout le monde m’entend bien ?

Mme le Maire : Un micro.

Mme SAVIN : Page 11 : « Mme KLINGELSCHMITT a dû s’y reprendre à plusieurs fois avant de réussir à indiquer qu’elle ne pouvait pas voter dans le cadre de cette délibération. Le refus réitéré de Mme le Maire de la laisser s’exprimer à ce sujet doit être retranscrit. Il manque la fin de la phrase « je l’ignorais » qui explique le commentaire qui suit, pour une bonne compréhension du lecteur, la phrase doit être correctement retranscrite : « Merci de nous l’avoir signifié, je l’ignorais. Je ne demande pas que ce soit considéré comme une abstention. »

Page 7 : ce passage qui a fait l’objet d’une intervention lue n’a pas été retranscrit fidèlement à l’allocution. Pourquoi ? Ci-dessous les correctifs à apporter : « Le spectre d’un prêt-relais attaché à vente du terrain de foot du village, prêt-relais dont vous vantiez, Monsieur CHOTARD, les vertus dans le Ganathain n° 52 d’avril-juin 2019 en expliquant, je cite : la particularité cette année est le recours à un emprunt qui sera sans conséquence néfaste pour le contribuable, dont le seul motif est le dérapage financier abyssal qu’a pris le projet de la plaine des sports, de 1,9 million à peu près, montant qui est même, avec quelques coûts supplémentaires, est bien loin des 3,8 millions d’euros auxquels nous arrivons aujourd’hui, en espérant que nous ne dépasserons pas encore ces sommes. »

Page 13 : Ce passage qui a fait l’objet d’une intervention lue n’a pas été retranscrit fidèlement à l’allocution, pourquoi ? Ci-dessous les correctifs à apporter : « Nous nous félicitons que notre vision rejoigne celle que nous avions développée lors des derniers Conseils Municipaux de la précédente mandature et pendant la campagne électorale, et que vous ayez enfin trouvé les leviers permettant de maîtriser l’urbanisme sur notre commune. En effet, la décision de ralentir le programme de construction de nouveaux logements pour permettre à la commune d’intégrer ses nouveaux habitants est une décision de bon sens. Nous adhérons au principe d’un objectif cible de 80 logements par an. Ce revirement est d’autant plus étonnant que vous avez accepté un nombre important de projets immobiliers d’envergure en 2019-2020. Le nombre de permis de construire accordés sont là pour en attester, qui avaient conduit à ce que de nombreux riverains soucieux de préserver leur cadre de vie s’organisent en collectif pour manifester leur inquiétude et leur mécontentement, ou à ce que vous décidiez de céder à vil prix la caserne des pompiers à un promoteur, décision contre laquelle l’ensemble des membres de l’opposition avait formulé un recours auprès du Tribunal administratif. À ce propos, Mme le Maire, pouvez-vous nous donner des informations sur le projet de la vente de la caserne ? Confère Conseil Municipal du 28 novembre 2019, point 15 de l’ordre du jour. Je pense notamment à l’autorisation donnée à la société Disprodal de déposer une demande de PC pour réaliser une extension de son bâtiment industriel situé au 135 rue de la Champagne, projet d’extension de 6 000 m² d’entrepôt. Sauter une ligne.

Dans un arrêté temporaire de circulation rue du Perron, dans celle-ci nous avons eu le plaisir de retrouver une de nos propositions de campagne qui était de mener une étude du plan de circulation afin de fluidifier la circulation des véhicules.

Page 14 : Quel argument juridique vous comptez ?

Page 15 : Qu’on mettrait des collectifs à 2, voire 2 et demi niveau maximum.

Page 17 : On voudrait avoir le nombre d’adhérents.

Page 22 : Et les charges supportées par la Mairie, SVP ? Il manque la remarque de Monsieur CHOTARD qui amène la réplique suivante : « Pour une bonne compréhension du lecteur, celle-ci doit être retranscrite, cela fait bien partie de la délibération ».PV du Conseil municipal du 4 mars 2021

Page 23 : Mme KLINGELSCHMITT.

Page 33 : Là où il y a des maisons.

Page 35 : Sécuriser le déplacement des piétons et des vélos. Il manque la remarque de Mme le Maire qui amène la réplique suivante. Pour une bonne compréhension du lecteur, celle-ci doit être retranscrite : « Écoutez, Mme le Maire » régulièrement.

Page 36 : Alors que c’était Monsieur GHANEM : Il y a d’autres zones de rencontres dans Genay qui ne sont pas nécessairement matérialisées.

Page 37 : Je vais donner la parole à Mme MAGAUD pour vous répondre.

Mme le Maire : Je vous propose de passer à l’approbation du Procès-Verbal du 3 décembre. Quelqu’un veut-il prendre la parole ?

Mme KLINGELSCHMITT : Mme le Maire, oui, s’il vous plaît.

Mme le Maire : Mme KLINGELSCHMITT, je vous donne la parole.

Mme KLINGELSCHMITT : La seule chose, je vous remercie d’avoir lu toutes les remarques, c’est qu’effectivement il y avait en face le correctif qu’on voulait apporter et que dans l’ensemble des phrases dites, il n’y a que les mots qui étaient surlignés en gras qui doivent être pris en considération, s’il vous plaît.

Mme le Maire : Que ce qui est pris ? Je n’ai pas entendu. En gras ? En vert, c’est cela ?

Mme KLINGELSCHMITT : Écoutez, comme vous ne m’avez pas envoyé le Word pour faire un suivi des corrections, je vous ai mis dans une colonne à gauche les phrases concernées ou les passages concernés par les modifications. Et effectivement, sur un certain nombre d’entre elles, les modifications concernent soit des oublis de mots, soit des fautes d’orthographe, soit des erreurs dans l’état civil des personnes, etc. Donc effectivement, il faut aussi le citer. Et nos modifications sont effectivement surlignées en gras et en couleur.

Mme le Maire : Très bien. De toute façon, c’est noté.

Pour 24

VOTE

Contre

Abstention

Adopté à l’unanimité

Mme le Maire : Je vous propose de passer à l’approbation du Procès-Verbal du 4 février 2021.

Mme KLINGELSCHMITT : Mme le Maire, j’aurais juste une remarque, s’il vous plaît.

Mme le Maire : Allez-y, Mme KLINGELSCHMITT.

Mme KLINGELSCHMITT : Merci. Je vous remercie, parce qu’à la relecture du compte rendu, celui-ci est nettement plus fidèle à ce que nous avons dit, hormis quelques petites coquilles d’orthographe qui peuvent parfois changer le sens. Il manque toutefois page 22, s’il vous plaît…

Mme le Maire : Alors, maintenant c’est enregistré, donc n’hésitez pas à vous exprimer en articulant bien, et comme ça, cela pourra être retranscrit.

Mme KLINGELSCHMITT : Tout à fait, je vous remercie. Donc page 22, 4ème paragraphe en partant du bas, à un moment donné nous citons dans le cadre de nos questions sur l’implantation de la 5G dans la commune, nous parlons de grandes villes qui se sont prononcées par rapport à cette 5G et qui sont en attente du rapport. Il manque le rapport de l’ANSES. Donc ils sont en attente du rapport de l’ANSES sur le sujet qui doit intervenir au cours de ce premier trimestre 2021. Je souhaiterais que cette précision soit apportée de façon à permettre aux lecteurs d’aller se renseigner sur le rapport en question, s’il vous plaît.PV du Conseil municipal du 4 mars 2021

Mme le Maire : C’est noté, puisque c’est enregistré. Y a-t-il d’autres remarques ?

Mme KLINGELSCHMITT : Après, sur les quelques fautes de frappe, d’orthographe, je ne pense pas que ce soit le lieu, je peux vous les faire passer, comme vous voulez.

Mme le Maire : Vous faites comme la dernière fois.

Mme KLINGELSCHMITT : Oui, il y en a très peu. Merci beaucoup.

Mme le Maire : Donc nous prenons en compte ces remarques, je pense que du coup nous pouvons passer à l’approbation.

Pour 24

VOTE

Contre

Abstention

Adopté à l’unanimité

Mme le Maire : Je vous propose de passer à la lecture de l’ordre du jour.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1) Décisions prises par Mme le Maire par délégation du Conseil municipal en appication de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales

2) Intervention de Mme Hélène GEOFFROY, Vice-présidente de la Métropole de Lyon en charge de l’égalité des territoires, sur le projet de Pacte de cohérence métropolitain. Avis du Conseil municipal sur le Pacte de cohérence métropolitain 2021-2026 3) Règlement de fonctionnement des jardins familiaux

FINANCES / MARCHÉS PLUBLICS

4) Débat d’orientation budgétaire 2021

5) Subventions aux associations pour 2021

6) Tarif de location des parcelles des jardins familiaux

Mme le Maire : Je vous propose de passer au vote de l’ordre du jour.

Pour 24

VOTE

Contre

Abstention

Adopté à l’unanimité

Mme le Maire : Nous allons passer donc au déroulé des délibérations. Le premier rapport concerne les décisions prises par Mme le Maire. Il s’agit d’une demande de subvention à tout organisme financeur. L’objet d’une demande de subvention pour le projet d’installation de la vidéoprotection pour la Plaine des Sports et des Familles. La date de la décision est le 10 février 2021, les organismes financeurs sont un état au titre du FIPD et puis la région Auvergne-Rhône-Alpes, et le montant de demande de subvention au titre du FIPD est de 3.982 € et au titre de la région 11.284 €, pour un total de 26.550 € de dépenses.

Je vous propose de passer au rapport 2 qui concerne l’avis du Conseil municipal sur le pacte de cohérence métropolitain 2021-2026 et je vais donc donner la parole à Mme GEOFFROY, et nous allons pour cela suspendre la séance, car Mme GEOFFROY n’a pas à prendre part au Conseil municipal.PV du Conseil municipal du 4 mars 2021

Une présentation du Pacte Métropolitain est faite par Madame GEOFFROY. S’en suit une série de questions- réponses avec l’ensemble des conseillers municipaux.

Mme le Maire : Je vous propose qu’on reprenne le cours du Conseil municipal. Ce que je vous propose, c’est qu’on puisse commencer, s’il y a des prises de parole, que ce soit possible pour chaque groupe au politique justement. Honneur peut-être à l’opposition, est-ce que vous souhaitez vous exprimer ? À qui je donne la parole ?

M. LECLERC : Mme le Maire, je vous prie de m’excuser, mais que devons-nous faire ? J’ai mal compris.

Mme le Maire : Simplement, est-ce qu’il y a des prises de parole au-delà des questions, puisque les questions c’est terminé, on ne peut plus en poser, est-ce que pour autant, les Conseillers souhaitent…

M. LECLERC : Non, on a eu les réponses, donc pour nous c’est bon.

Mme le Maire : Je souhaitais quand même pouvoir donner la parole en priorité aussi à l’opposition.

Mme COHEN : C’est gentil. Moi, juste, je trouvais que c’est dommage qu’on n’ait cela que 5 jours avant la réunion. C’est quand même quelque chose qui est important, c’est lourd à lire, et on n’a eu que 5 jours pour le lire. Je trouve dommage. C’est juste une remarque. Merci.

Mme le Maire : C’est une règle qui s’impose à nous. C’est une règle qui émane directement de la Métropole.

Mme COHEN : Alors puisque Madame est là, voilà, c’est une remarque que je vous fais. Cinq jours pour étudier, Mme GEOFFROY. Je vous remercie quand même.

Mme le Maire : Est-ce qu’il y a d’autres prises de parole ?

Mme KLINGELSCHMITT : Oui, Mme le Maire, s’il vous plaît.

Mme le Maire : Mme KLINGELSCHMITT, je vous donne la parole.

Mme KLINGELSCHMITT : Question, est-ce qu’on redébat entre nous, ou est-ce qu’on passe au vote ? C’est ce que je n’ai pas tout à fait compris. Parce que Mme GEOFFROY dit qu’elle ne parle plus, ça c’était clair, et qu’ensuite nous devions débattre au sein du Conseil municipal. Donc est-ce qu’on a un débat qui s’installe ou est- ce qu’on passe directement au vote ?

Mme le Maire : Moi je pense que si vous voulez vous exprimer, c’est le moment.

Mme KLINGELSCHMITT : Donc effectivement, on a eu ce document tardivement. Là où je suis étonnée, c’est qu’on ne puisse pas l’avoir eu avant 5 jours, puisque depuis fin janvier, ce pacte de cohérence métropolitain est quand même connu, qu’on aurait pu dès le 4 février avoir de premiers retours de votre part, Mme le Maire, puisque vous aviez assisté à une conférence des Maires dès le 29 janvier, donc c’est vrai qu’on aurait pu tout à fait envisager de commencer à évoquer la question. Ça, c’est le premier point. Ensuite, on constate malgré tout, même si Mme GEOFFROY on comprend bien votre engagement à essayer de nous faire adopter ce pacte, et on le reconnaît là effectivement, et on a apprécié tout à fait votre intervention, pour autant, force est de constater qu’aujourd’hui, seules 26 communes, finalement, ont accepté et ont voté dans le cadre de la Conférence territoriale des Maires le pacte en question, l’ensemble des autres ayant été soit des contres, soit des abstentions, avec un certain nombre de points qu’on peut relever, ce calendrier qui est inversé et qui mériterait peut-être, même si j’ai bien compris que c’était la Loi, à un moment donné de revenir dessus pour être retravaillé, pour qu’on soit dans le bon ordre, j’ai envie de dire. Parce que c’est délicat d’entendre que Mme le Maire a pris une position qu’on retient, et qu’elle s’est abstenue, mais il aurait été plus logique que les Conseils Municipaux se prononcent et ensuite que les Maires le fassent.

Deuxième point, on ne sait encore pas ce que vont donner les nouveaux budgets FIC PROX, même si on a compris qu’il y avait effectivement des possibilités parallèles, mais quel va être le poids d’une commune comme Genay qui représente 5.600 habitants, 5.800 habitants, dans cette métropole qui est très grande ? Ça, c’est quand même une inquiétude qu’on peut avoir. Effectivement, ce nouveau mode de critères : budget alloué par rapport au nombre de kilomètres et au nombre d’habitants, ne semble pas quand même prendre en considération la typologie et les typographies spécifiques de notre territoire, ce que disait Mme MAGAUD tout à l’heure. On est quand même une zone de passage, on est très enclavés, quid des projets notamment de transport ? Alors c’est le SYTRAL, les transports en commun, mais malgré tout, il faut que l’on sache. On a l’impression, quand on entend les dernièresPV du Conseil municipal du 4 mars 2021

positions de la Métropole, que c’est plutôt l’Est lyonnais. En tout cas, le Val de Saône, il a encore une fois disparu des débats, donc c’est bien dommage. C’est vrai que cela fait quand même beaucoup de choses, on est tout à fait, je pense, conscients que cette nouvelle gouvernance démarre. Bénéfice du doute, et on souhaite que vous réussissiez, bien évidemment. Pour autant, sachant qu’on va avoir une clause de revoyure en 2023, on souhaitait se laisser quand même ces deux ans devant nous pour voir comment vous allez travailler, comment vous allez travailler avec nos communes, et en particulier avec la commune de Genay, pour répondre aux besoins des ganathaines et des ganathains. C’est pour ça que le groupe Genay Nouvel Horizon va s’abstenir pour l’instant dans le cadre de l’avis qui nous est demandé ce soir. Je vous remercie.

Mme le Maire : Plus de prise de parole de votre côté ? Moi je vais donner la parole à Mme LAMY.

Mme LAMY : Je vous remercie, Mme le Maire.

Mme le Maire : Mme LAMY, si vous pouvez dire quelles sont vos délégations pour Mme GEOFFROY.

Mme LAMY : Donc Mme LAMY, adjointe au Maire aux affaires sociales, la petite enfance, le logement, les séniors. Pour assimiler la lecture de ce pacte, nous avons procédé avec un petit groupe de Conseillers, à une lecture partagée. Comme ça on s’est laissé aller à nos réflexions. La première réflexion, on s’est dit : « Mais ce texte est d’abord vertueux, on ne peut être que d’accord, d’autant que nombre d’actions font écho à notre programme et aux attentes des ganathains. » Comme arguments positifs, moi je tiens à mettre en exergue le travail de coopération déjà engagé au niveau de l’action sociale, puisque je vous ai dit que j’étais élue au CCAS. Celui-ci a permis de faire évoluer les relations avec les professionnels de la maison de la Métropole de Neuville, nous avons ainsi pu bénéficier de diagnostics sociaux partagés des informations échangées dans l’intérêt et la protection des personnes, toujours dans un contexte de confidentialité, bien sûr. Il y a eu des formations communes, des agents de la commune ont bénéficié ainsi d’outils et de conférences thématiques. Dans ce domaine-là, nous y avons gagné en connaissances sur notre territoire, en technicité pour nos agents, et nous nous sommes dotés d’outils pour mieux agir.

Toujours avec ce groupe de personnes, nous avons zoomé sur certains axes : l’éducation, l’alimentation, le logement, l’accueil, l’hébergement, je crois que vous avez compris pourquoi. L’axe 5, les réflexions à mener par cet axe, on se dit encore une fois : comment ne pas trouver les actions pour participer au recul des précarités alimentaires et de gaspillage, puisqu’au CCAS, tous les jours, nous faisons un travail dans ce sens, et nous espérons d’ailleurs bientôt mettre en œuvre des actions efficientes. Là, je parle de projets ciblés par ces problématiques. Alors bien sûr, le faire en phase avec la Métropole, nous espérons ainsi bénéficier d’accompagnement, d’outils et bien sûr nous y avons pensé, à des financements.

L’axe 6, la lutte contre l’habitat indigne (c’est juste des petits flashs comme ça, des petites choses qu’on a relevées), là encore, nous approuvons ce qui est préconisé, car notre pratique a besoin d’être plus musclée pour agir efficacement. Nous sommes extrêmement favorables à la réhabilitation du parc des logements sociaux, depuis 12 ans maintenant que je suis élue au logement, j’ai eu l’occasion de visiter des appartements, je suis témoin du meilleur, mais aussi du pire, et j’ai parfois le sentiment d’injustice quand des locataires qui ont payé scrupuleusement leurs loyers pendant des décennies sont actuellement abandonnés dans leur logement désormais vétuste. Alors oui, si la Métropole peut nous aider à faire pression dans ce domaine, nous sommes d’accord.

Mais on se pose aussi la question, et on se l’est posée vraiment tout le long de notre lecture : quels sont les moyens ? Quels sont les comment ? On ne l’a pas trouvé aussi opérationnel que ça, ce pacte. Et quelles sont les aides financières induites par ces actions ? Nous nous questionnons au-delà de la cohérence vertueuse des objectifs, car nous avons peur, même si vous nous avez rassurés, de la main-mise de la Métropole. Quelles seront les marges de manœuvre des communes et quelle autonomie leur sera préservée ? N’y a-t-il pas le risque que ces actions proposées soient à terme imposées ? Les projets de la Métropole seront-ils dans la durée toujours en accord avec les spécificités du territoire ? Nous craignons un risque de complexification et d’unification. Et je rajouterai que vous avez eu quelques phrases rassurantes.

Mme le Maire : Merci Mme LAMY, je crois que Mme PIN souhaitait aussi prendre la parole. Vous souhaitiez prendre la parole sur la partie éducation.

Mme PIN : D’accord, merci Mme le Maire. Donc suite à la lecture, on a eu un certain nombre d’interrogations, parce que je l’ai bien épluché, il y a quand même beaucoup de compétences qui relèvent déjà de l’éducation nationale, qui sont déjà dans les programmes, qui sont déjà dans le Code de l’éducation. Donc beaucoup dePV du Conseil municipal du 4 mars 2021

questions : quelles sont les responsabilités réglementaires, les limites des prérogatives de la Métropole et des communes dans le domaine éducatif vis-à-vis de l’éducation nationale ? Qu’est-ce qu’il advient des compétences et des obligations du rectorat et donc de l’État ? Pourquoi recenser toutes les actions éducatives et quelle suite sera donnée à ce recensement ? Nous constatons qu’il n’y a rien de nouveau dans les organisations donnant compétences des communes sur la gestion générale des écoles, puisque comme vous l’avez dit : les écoles c’est la commune, les collèges c’est la Métropole, et la région c’est pour les lycées, et l’État c’est les universités.

Création d’observatoire de la démographie scolaire, pourquoi ? Qui fait partie de cette instance ? Qui alimente et transmet les données ? Est-ce que c’est par rapport à la carte scolaire, sachant que c’est une compétence du rectorat ? Continuer le développement des sites administratifs est une démarche que l’on ne peut qu’approuver, mais qui existe déjà par rapport à l’État.

A propos du parcours d’éducation artistique et culturelle, le contenu, les outils et les modalités sont décrits dans le référentiel de l’éducation, donc je ne vois pas trop ce que la Métropole va pouvoir faire de plus.

Laclasse.com, espace numérique de travail des établissements scolaires de la Métropole de Lyon nous semble un outil intéressant pour les parents et les enseignants, à condition que les établissements s’inscrivent. Donc là, c’est aussi une grande question.

Mettre à disposition des équipements le soir est une bonne idée, ainsi que la mutualisation des équipements sportifs. Oui, mais avec quel encadrement et avec quelle prise en charge des frais structurels ? De quelle manière le travail va être mené avec les communes autour de l’accueil périscolaire et de l’alimentation ?

Le dispositif de programme de réussite éducative et de lutte contre le décrochage scolaire est déjà une priorité de l’éducation nationale, est-ce qu’il y aura un soutien financier de la Métropole ?

Confirmer les actions d’éducation du développement durable : de nombreuses actions existent déjà, elles sont au programme scolaire en SVT, technologie du cycle 3.

La création d’un lien entre primaire et collège : des journées portes ouvertes à l’intention des parents et des futurs élèves de 6ème sont organisées par les chefs d’établissement. De plus, le cycle 3, CM1, CM2, 6ème, oblige une concertation des enseignants pour harmoniser le contenu des programmes, car les élèves doivent acquérir des compétences en fin de cycle.

En conclusion, on peut déplorer le manque de précision sur les aspects législatifs et la place de l’éducation nationale. Il est difficile de ne pas approuver ce pacte, dès lors que les propositions sont en grande partie dans les textes, et la Métropole ne peut qu’accentuer ou aider financièrement toutes les initiatives.

Mme le Maire : Merci, Mme PIN. Je vais donner la parole à M. Stéphane ROUVIER.

M. ROUVIER : Merci Mme le Maire. Stéphane ROUVIER, adjoint à la transition énergétique et écologique. Vous l’aurez compris, je vais porter un commentaire sur l’aspect environnemental. Donc d’un point de vue environnemental justement, sur le fond et d’un point de vue global, ce nouveau pacte par rapport au précédent semble plus entreprenant et prend plus en compte les enjeux liés à la transition, à la fois écologique, démocratique, économique et sociale, nécessaire à la survie de nos systèmes collectifs. Alors même si aucun des sept axes stratégiques ne nomme explicitement cette transition, on peut y voir là, la volonté de mettre celle-ci comme un paradigme fédérateur. Nous restons toutefois vigilants quant à sa prise en considération au niveau de chacun des sept axes. Parmi les sujets, sans rentrer dans le détail, mais en lien avec notre axe transition écologique, nous relevons en particulier le développement d’équipements publics, peut-être à clarifier justement au regard que tous ces projets soient pensés de manière à être les plus sobres en énergie et réalisés selon des démarches exemplaires. La réalisation d’aménagements urbains pour favoriser l’apaisement des espaces publics et la mise en valeur du patrimoine bâti et paysagé, le pacte note que la Métropole veillera à prendre en compte la problématique des ilots de chaleur, qui est aujourd’hui quelque chose de très important, « veiller », c’est un terme qui peut être un peu flou. Pourquoi pas « inciter », voire « imposer » ?

Sur la réduction des pollutions atmosphériques et des émissions de CO2 par le développement des modes de déplacement actifs que sont la marche et le vélo. La mobilité justement est un poste d’émission de gaz à effet de serre très important aujourd’hui, au moins aussi important, voire plus, que le logement, donc quid du lien justement avec toute la partie développement voirie, en lien justement avec ces modes de déplacement plus doux ?PV du Conseil municipal du 4 mars 2021

La préservation des espaces végétalisés, de nature, et la présence de l’arbre en ville, ça c’est un point qui nécessitera une réelle coordination forte entre les communes et la Métropole.

Et enfin, on a noté la préservation des terres agricoles, la sensibilisation aux pratiques agroécologiques, et enfin la lutte contre le gaspillage alimentaire et l’accès à tous les habitants et la sensibilisation en milieu scolaire à une alimentation diversifiée.

Pour conclure, gardons espoir sur le sens premier qui est censé ressortir de ce pacte de cohérence, à savoir, comme vous le disiez, Mme GEOFFROY, un espace avant tout de dialogue, des lieux d’échanges, de réflexions, de consultations, avec pour ambition d’avoir d’ici la fin de l’année un projet de territoire qui permettra d’identifier des enjeux majeurs et des sujets prioritaires. Donc nous ferons ce qui est en notre pouvoir pour faire valoir ceux qui nous semblent en être, et notamment en lien avec le sujet transversal de la transition écologique.

Il me vient une idée qui a peut-être été soumise lors des discussions, est-ce qu’on ne pourrait pas, en quelque sorte, mesurer l’empreinte environnementale de ce pacte, en lien avec le plan climat et énergie territoriale, avec le SDE ? C’est une idée, je vous remercie.

Mme le Maire : Je vais donner la parole à Mme MAGAUD ? Non ? C’est tout bon ? M. SCHWOB.

M. SCHWOB : Merci Mme le Maire. Je voudrais partager ici mes réactions à la lecture de ce pacte qui a été présenté, et qui se présente pour moi (je vais peut-être être un peu violent) plus comme une liste de thèmes vertueux qui devront être abordés, et ce dont je ne conteste pas, mais qui se présente plus comme une liste de thèmes plutôt que comme un véritable mode de construction de fonctionnement de plans d’action. Je m’explique : je ne vois pas, ou il n’est pas prévu de phase de diagnostics préalables pour établir les priorités d’actions. Je ne l’ai pas trouvée. Il n’y a pas d’objectif précis à atteindre en face de chaque thème. La répartition des responsabilités entre communes et Métropole n’est pas explicitée, du moins je ne l’ai pas suffisamment comprise, alors que je pense que la compréhension et l’intégration des enjeux du terrain est un élément essentiel à la qualité du projet, et le mode de pilotage de ces projets n’est pas clair, alors que c’est une clé indispensable de succès pour des projets d’envergure.

Si on parle de finances, une enveloppe globale de ressources est évoquée, mais encore une fois sans réelle description du mode d’affectation ni de management. Va-t-on faire un saupoudrage sur les communes en fonction de la population et de la surface de voirie comme évoqué dans le pacte, ou au contraire faire le choix de quelques projets considérés comme stratégiques, et ce quelle que soit la dimension de la ou les communes concernées, ce qui me semble la raison d’être de la Métropole ? Je n’ai pas trouvé de réponse dans ce que j’ai lu.

Pour terminer, j’ai encore un commentaire, c’est : il n’y a pas de délai fixé pour la réalisation de ces projets, et je m’inquiète quand on voit qu’il a fallu déjà un an pour rédiger ce projet de document. Donc en conclusion, mon sentiment, c’est que je suis personnellement convaincu de l’intérêt, et même de la nécessité de travailler ensemble. Je ne le remets pas en cause. Mais je ne voudrais pas que ce pacte se transforme en une couche supplémentaire du mille-feuille administratif français, mais qu’au contraire il devienne un véritable outil de structuration et de développement. C’est pourquoi je regrette de ne pas trouver dans sa rédaction une formulation clairement plus opérationnelle de qui, quoi, quand et comment ? Voilà les commentaires que je voulais faire. Encore une fois, je pense que c’est indispensable de travailler ensemble, je regrette la façon dont le pacte a été rédigé.

Mme le Maire : Je donne la parole à M. Philippe HELOIRE. Bien donner vos délégations, M. HELOIRE.

M. HELOIRE : Bonsoir, Philippe HELOIRE, je suis délégué à l’économie et à la vie locale, soutien et développement des commerces et du service du centre-ville, donc je suis particulièrement intéressé par ce pacte de cohérence sur l’axe stratégique n° 1 qui concerne la revitalisation des centres bourgs, qui correspond d’ailleurs en grande partie à notre axe n° 5 de notre programme, qui aussi travaille et développement cette revitalisation du centre bourg.

Si on prend l’axe stratégique n° 1, les enjeux ont été repérés, les objectifs ont été présentés, et en fait, il va se développer une dimension économique, sociale, urbaine et territoriale, je reprends un peu la structure de votre document, avec un but global d’améliorer la vie dans les centres bourgs, ce sujet tout à fait vertueux et qui correspond à ce que nous désirons mettre en place nous-mêmes. Pour ce faire, il va être mis en place une instance de gouvernance, une instance Métropole-commune avec une réunion d’une fois par an, ce qui me semble quand même relativement peu, et en instance technique qui se réunira deux à trois fois par an, réunissant la Métropole, les communes, les CCI, les CMA, les commerçants, les opérateurs commerciaux, les bailleurs sociaux, etc.PV du Conseil municipal du 4 mars 2021

Dans un deuxième temps, l’idée de basse aussi est d’améliorer le cadre de vie des centres bourgs, et pour ce faire, des réflexions sur les mobilisations et les mutualisations des moyens, un élargissement intercommunal et une couverture de nouveaux territoires, amenant à des évolutions de structures et des managements de centre-ville. Et puis pour terminer sur cet axe 1 stratégique, un apport d’ingénierie aux communes.

Ce pacte de cohérence s’appuie en plus sur un domaine de coopération, et dans ce cadre-là, celui qui est en lien direct avec la stratégie n° 1, c’est le domaine de coopération n° 5 qui porte sur la politique de la ville. Tout ceci se basera, d’après ce qui est écrit, sur des outillages au service de la mise en œuvre, donc on a parlé tout à l’heure du premier volet « Budget de proximité », mais aussi un second volet sur les financements de projets lié aux 7 axes de 82 millions d’euros, qui seront effectivement dispachés au prorata du nombre d’habitants des communes. Et puis des outils d’ingénierie pour les communes.

Donc tout ceci, ce document, comme le disait M. SCHWOB tout à l’heure, me semble aussi tout à fait vertueux, voire alléchant, puisque cela correspond grosso modo à une grande partie de l’axe n° 5 que nous avions dans notre programme. La plupart des sujets et des propositions font déjà partie de notre programme, ce qui est positif, une question importante subsiste, et là je n’ai pas trouvé de réponse : qui décide vraiment ? Ou est le pouvoir de décision ? Qui va pouvoir valider un projet ? Qui attribuera les budgets et comment ? En fait, il manque quelque part des exemples précis pour éclairer les processus qui sont sous-tendus par ce pacte et qui ne sont pas décrits.

En résumé, il est clair que pour cet axe-là, ce pacte nous semble cohérent, et c’est tout à fait positif, donc j’aurais tendance à dire qu’il serait nécessaire et intéressant de voter pour, j’émets quand même des réserves sur ce manque de précisions. Imaginons d’avoir un projet demain, même si le projet est valable, qui va le porter ? Qui va le défendre ? Qui va attribuer ? Et là, je n’ai aucune réponse dans ce document. Merci.

Mme le Maire : Merci M. HELOIRE, je vais donner la parole à Mme Sandra LAURENT, c’était pour un focus plus sur l’insertion et emploi.

Mme LAURENT : Bonsoir, merci pour ce temps de parole. Effectivement, je voulais m’exprimer un petit peu par rapport à l’axe insertion emploi. Je vais me référer à mon expérience professionnelle dans le domaine de l’insertion et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. C’est vrai qu’il me paraît essentiel de développer des instances relais, des instances de coopération, pour toucher justement massivement les entreprises au sein d’un même bassin d’emploi. L’insertion, c’est vrai qu’effectivement c’est l’accompagnement des demandeurs d’emploi, c’est un axe majeur on va dire, mais sans l’implication des entreprises, on sait bien que l’objectif n’est pas atteint. Alors j’ai eu l’occasion d’intervenir justement auprès d’entreprises, notamment plus particulièrement auprès des services RH par l’intermédiaire d’un partenariat avec une maison métropolitaine d’insertion pour l’emploi, et c’est vrai qu’avec le recul, j’ai trouvé que c’était un formidable moyen pour toucher justement un maximum d’entreprises, pour mutualiser l’information et pour faciliter les échanges, notamment en termes de partages d’expériences. Il y avait une réelle dynamique.

Au-delà justement des entreprises, je pense que ce cadre peut aussi permettre aux différents acteurs de l’insertion d’avoir un réel espace d’échanges autour de projets de territoire, je pense notamment à Territoire 0 chômage de longue durée. Cela permet d’apprendre à mieux se connaître, mieux connaître les actions des uns et des autres, s’appuyer sur l’expertise de chacun et justement développer des projets qui vont vraiment répondre aux besoins et aux réalités du territoire.

Après, je rejoins d’autres remarques qui ont été faites, je trouve que si cette échelle d’intervention là, en l’occurrence au niveau du Val-de-Saône, peut apporter une dynamique importante, au niveau du bassin d’emploi, à mon sens ça ne doit pas faire l’économie de cadres locaux à l’échelle communale. La commune, à mon sens, doit garder une autonomie d’actions par rapport à ses spécificités et par rapport aussi à son rôle de proximité, et ça que ce soit au niveau des entreprises ou des publics fragilisés. Donc voilà, à mon sens, il faut vraiment mener une réflexion en termes de complémentarité.

Mme le Maire : Merci Mme LAURENT. Je vais donner la parole à Mme ROGER. Bien donner aussi vos délégations.

Mme ROGER : Oui, bonsoir, je suis Valérie ROGER, adjointe à la culture patrimoine des associations. Après lecture du domaine de coopération n° 3 : culture, sport et vie associative, j’ai constaté quelques similitudes avec notre programme, donc j’ai quelques petits commentaires à faire.PV du Conseil municipal du 4 mars 2021

Le pacte métropolitain prévoit un maillage culturel entre communes, mais celui-ci ne dit pas sous quelle forme. Le pacte prévoit des formations pour les communes, dans notre programme, nous aussi nous souhaitons conseiller et former les responsables des associations. Le pacte souhaite pour les communes un soutien humain et financier, dans notre programme nous parlons de la mise en place d’un fonds de dotation culturel et festif. Le pacte propose un système de billets types en ligne que nous avons déjà envisagés. Le pacte prévoit une mutualisation des équipements sportifs, mais ne nous explique pas quelles seront les infrastructures et ne nous parle pas de vétusté. Dans notre programme, nous parlons également d’évènements pluriculturels dédiés à la nature, mais j’ai aussi constaté que le pacte, en aucun cas, ne parlait d’écologie et de développement durable pour les associations.

Mme le Maire : Moi je souhaiterais clore en m’exprimant aussi. Donc la Loi MAPTAM pose le cadre des relations entre la Métropole-collectivités comme un exercice, bien sûr, et l’exercice, comme vous l’avez dit dans la présentation, de deux légitimités démocratiques issues du suffrage direct des habitants, donc celle effectivement des Maires et Conseillers municipaux, et de l’autre côté celle du président de la Métropole et des Conseillers métropolitains. J’insiste sur ce fait, parce que les victoires électorales respectives, après des campagnes assez enflammées, ont pu laisser quelques traces et donner à certains encore des envies de combat, moi je me dis qu’aujourd’hui, ceux qui sont en place ont été élus, que mutuellement il faut aussi apprendre à se respecter, je pense que ça c’est essentiel. Vous parliez tout à l’heure de l’importance que le binôme Métropole-communes puisse fonctionner, effectivement, je pense que ce qui est essentiel, c’est de reconnaître que nous sommes d’abord tous des élus qui avons été élus par nos concitoyens, et nous avons à mon sens à en être dignes et à se mettre au travail ensemble. Et ça, c’est quelque chose que moi j’ai ressenti très fortement, et notamment dans la CTM. Donc un respect mutuel qui doit s’exercer sans ingérance et dans le cadre des prérogatives respectives, c’est le gage pour moi d’un pacte réussi dans l’intérêt commun de la Métropole et des communes, mais surtout dans l’intérêt de nos habitants.

Ainsi, de son côté, l’exécutif de la Métropole a développé son pacte de cohérence au regard de son programme politique, sous la forme de 7 axes stratégiques, vous nous avez fait aussi partager un peu l’élaboration, merci à vous, nous avons d’ailleurs tous énormément apprécié la manière dont vous avez mené ce travail avec les communes, tous les Maires ont pu vous le dire. L’exécutif de la Métropole reconnaît une coopération des communes comme vraiment indispensable.

Alors à l’échelle des circonscriptions électorales, les conférences territoriales des Maires doivent disposer d’une autonomie renforcée réelle à travers l’élaboration de projets de territoire, afin de vraiment répondre concrètement aux besoins des habitants de ces territoires, et pour cela prévoir des enveloppes financières dédiées, donc je souhaite aussi insister dès à présent sur la notion de diagnostic comme il a aussi été dit, avant pour moi toute idée de projets de territoire et de budget dédié. Ceci me semble être la base de tout travail avant l’écriture du projet. Pour moi, il y a vraiment nécessité d’un diagnostic fin, partagé, fiable, reconnu, consensuel et aussi référentiel. De ce point de vue là, qui arbitrera, finalement ? Qui sera le garant d’un diagnostic fiable ?

Donc en ce qui concerne les enveloppes financières dédiées, il est important de se redire que l’argent consacré n’appartient ni aux communes ni à la Métropole, parce que c’est quelque chose qu’on entend encore un peu trop souvent, mais moi je pense qu’il faut mettre tout le monde d’accord en se disant simplement qu’il s’agit surtout de l’argent du contribuable, et donc des habitants de cette Métropole.

Donc un diagnostic bien sûr au regard des besoins et des enjeux du territoire, des territoires plus ou moins riches, et surtout des territoires aussi en devenir, des territoires plus ou moins bien lotis au regard notamment des enjeux de toutes sortes, climatiques, etc., qui sont devant nous.

Donc un point particulier existe aussi spécifiquement au niveau de la CTM du Val-de-Saône et interroge particulièrement une majorité de Maires du Val-de-Saône : dans le pacte, il est bien dit que le lien entre les communes et la Métropole est facilité par la participation aux CTM, si cela est souhaité, d’un représentant de l’exécutif à l’écoute des Maires et en relai de leurs attentes. Dans le texte, cela est vertueux, mais concrètement, dans le réel, le constat est fait que cette représentation s’impose, et notamment tout particulièrement à la CTM du Val-de-Saône, ce qui ne serait pas, a priori, le cas dans d’autres CTM. En tout cas, nous c’est ce qui se dit dans la CTM du Val-de-Saône, et c’est ce qui est questionnant. Il faut bien comprendre que cela questionne les Maires et entraîne du coup des interprétations peut-être un peu particulières ou faussées, point d’interrogation, d’autant qu’il semble à la majorité que cette présence-là ne soit pas forcément souhaitée.PV du Conseil municipal du 4 mars 2021

Alors comment travailler en confiance, si cette présence n’est pas souhaitée ? Les Maires du Val-de-Saône ont montré par le passé, moi forcément j’ai été élue en milieu de mandat sur le mandat précédent, j’ai eu l’occasion de voir comment les Maires travaillaient ensemble, aujourd’hui je dirais que l’ambiance est un petit peu différente. Tant mieux si vous avez eu des échos comme quoi les choses s’apaisent, moi, très franchement, en tout cas jusqu’à présent, je n’ai encore pas constaté cela. Les Maires du Val-de-Saône ont par le passé beaucoup travaillé ensemble et ont réussi à s’entendre, aujourd’hui, a priori, de par cette présence, la parole ne semble plus tout à fait libre et bien des Maires ne se sentent pas à l’aise, voire même épiés.

Donc je ne souhaite pas vous, bien sûr, Mme GEOFFROY, vous mettre ici en difficulté, ce n’est pas du tout mon propos, mais comme vous êtes Maire, justement vous-même, j’imagine que vous pouvez tout à fait comprendre cette réticence des Maires, et cet espèce de vécu comme une forme d’ingérence à chaque CTM. Alors du coup, comment travailler ce sujet et le faire peut-être remonter au niveau de l’exécutif ? Il me semble que c’est important de pouvoir en parler.

J’attire aussi votre attention sur la spécificité du Val-de-Saône et tant qu’à faire, puisqu’on est en Conseil municipal de Genay, de la particularité de la commune de Genay, j’aime bien dire « première commune du Val-de-Saône », à l’entrée Nord et gauche, aux portes de l’Ain : risques industriels, trois sites Seveso, un des derniers centres commerciaux de France à se retrouver aussi en site Seveso avec la problématique de protection des populations, et qui n’a pas été d’ailleurs reconnu en CNAC, seul centre commercial aussi de la commune ayant en pleine crise Covid répondu aux besoins (on parlait des besoins alimentaires tout à l’heure), aux besoins alimentaires non seulement des ganathains, mais de tout un territoire, et au-delà même des frontières de la Métropole, avec, on a pu le constater, la venue de 15.000 personnes par jour lors du premier confinement.

Une problématique aussi des ruissellements liés aux pratiques agricoles d’une part, alors topographie aussi de la commune, de la présence aussi déjà existante de la nature dans notre village et de notre volonté de la conserver, ainsi que le souhait de rester une commune, on va dire, respirable, à l’architecture plutôt villageoise, à la densification modérée, mais bien sûr menacée par les déferlantes des promoteurs, et habitants nombreux qui à ce jour souhaitent pouvoir simplement vendre leurs biens. Un autre manque aussi, je voulais attirer votre attention sur la problématique de manque de logements sociaux au regard de la Loi et de l’injonction préfectorale que nous vivons à produire du logement social, avec le risque aussi de mettre en péril toute notre commune.

À mon sens, sans vraiment un soutien sérieux à tous les niveaux et principalement financier, nous finirons par être en grande difficulté pour atteindre aussi les objectifs de la Métropole à travers tous ses axes. Donc notre bonne volonté, certainement, ne suffira pas. Nos axes et vos axes ne sont, on le voit bien, pas du tout incompatibles. Pour reprendre une petite formule que nous nous disons régulièrement : votre pacte de cohérence métropolitain est en phase avec notre pacte de cohérence communal, si j’ose m’exprimer ainsi, mais quid des soutiens dans chaque axe, chaque délégation, auprès de chaque VP ? Vous êtes Maire, vous connaissez le pragmatisme nécessaire pour exercer cette fonction, vous comprendrez nos attentes, nos espoirs, nos sollicitations, que nous ne manquons pas, d’ailleurs, d’exprimer depuis bientôt 9 mois, et nos alertes toujours plus fortes.

Au regard du pacte de cohérence et au regard de notre programme, les 7 axes se retrouvent tout particulièrement dans les nôtres. Si la volonté d’agir de façon cohérente sur l’ensemble du territoire métropolitain en faveur de la transition écologique et de la justice sociale du territoire, outre le diagnostic, les priorités et les moyens que nous attendons en face, nous considérons que nos axes de notre mandat, sur lesquels notre groupe Ensemble Genay Demain a été élu, est bien en phase avec les axes de la Métropole, à quelques exceptions près. Voilà, on a essayé de regarder aussi à la lumière du programme sur lequel nous avons été élus.

Les limites de ce pacte de cohérence nous ont été largement énoncées, le groupe Ensemble Genay Demain donnera toutefois, en tout cas le souhait d’un avis favorable, malgré les réserves exprimées, tant les enjeux sont bien sûr essentiels, et nous gageons que vous serez là, à nos côtés, à l’écoute de nos besoins pendant ces séances.

Je vous propose que l’on puisse passer au Vote, je ne sais pas s’il faut que je relise absolument toute la délibération ? Ce n’est pas nécessaire ?

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- Émettre un avis au projet de pacte de cohérence métropolitain adopté par la conférence métropolitaine des Maires du 29 janvier 2021.PV du Conseil municipal du 4 mars 2021

Pour 18

VOTE

Contre 4

Abstention 2

Adopté à la majorité

Mme le Maire : Je voulais vous remercier pour votre présence à Genay, au fin fond de la Métropole.

Mme GEOFFROY : C’est moi qui vous remercie.

Mme le Maire : Je vous souhaite un bon retour.

Mme GEOFFROY : Merci et bonne fin de Conseil municipal.

Départ de Mme GEOFFROY à 22h00.

Mme le Maire : Je vous propose de passer au rapport 3 qui concerne le règlement de fonctionnement des jardins familiaux, et je vais donner la parole à M. Stéphane ROUVIER.

3) Règlement de fonctionnement des jardins familiaux

M. ROUVIER : Merci Mme le Maire. Vous avez eu en annexe le règlement de fonctionnement des jardins familiaux de la Plaine des Sports. Donc l’équipement et des familles - parc Arthur ROCHE a une vocation d’équipement sportif, mais aussi une vocation bien plus large de lieu intergénérationnel du vivre ensemble et de rencontres, un lieu pour les familles, comme son nom l’indique. La mise en place par la municipalité de jardins familiaux au sein de l’équipement répond à ces objectifs.

Ces jardins permettront à des familles de faciliter leur alimentation durable et offriront un cadre de vie naturel à des familles ne bénéficiant pas de ces facilités. Les jardins familiaux ont également un but pédagostique.

Il est indiqué au Conseil municipal que les jardins familiaux sont définis par le Code rural comme des « terrains divisés en parcelles affectées à des particuliers pratiquant le jardinage pour leurs propres besoins ou ceux de leur famille, à l’exclusion de tout usage commercial. »

Au sein de la Plaine des sports et des familles, est prévu l’aménagement de 38 parcelles en jardins familiaux. Ceux- ci seront loués par la commune à des familles selon les critères cumulatifs suivants :

- Être domicilié impérativement à Genay (le locataire doit fournir les justificatifs de domicile que la commune est en droit de lui demander),

- habiter dans un logement ne bénéficiant pas de jardin,

- Ne pas disposer d’un autre jardin familial.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver un règlement intérieur qui s’appliquera à tous les bénéficiaires des jardins familiaux. Ce règlement intérieur rappelle que la destination des terrains mis à disposition est exclusivement le jardinage (fruits, légumes et fleurs) au profit des familles.

Les occupants des jardins familiaux devront signer le règlement intérieur ainsi qu’un bail précaire.

Mme KLINGELSCHMITT : Mme le Maire, s’il vous plaît.

Mme le Maire : Prise de parole ?

Mme KLINGELSCHMITT : Oui, s’il vous plaît.PV du Conseil municipal du 4 mars 2021

Mme le Maire : Mme KLINGELSCHMITT, je vous donne la parole.

Mme KLINGELSCHMITT : Merci. En préambule, nous souhaitions rappeler à cette assemblée, et nous nous adressons ici à vous Mesdames et Messieurs les Conseillers, qu’il est de son devoir, de notre devoir de nous assurer que nos votes se fassent dans le respect de l’intérêt général de nos concitoyens.

Le règlement qu’on nous demande de voter ce soir nous apparaît ne pas respecter cet intérêt et devrait être retravaillé avant que nous l’adoptions, et il en va de notre responsabilité collective.

Pour en revenir à la question du règlement des jardins municipaux, nous adhérons totalement au principe de permettre à des ganathaines et des ganathains ne disposant pas de jardin de pouvoir bénéficier de jardins familiaux. Nous avons lu avec attention le règlement que vous nous soumettez ce soir et nous avons toutefois quelques remarques et questions à formuler autour de deux grandes thématiques en particulier, et la première étant la gestion de la ressource en eau et la deuxième qu’on a encapsulée autour d’un sujet qu’on appellera « citoyenneté » sur les conditions d’attribution et sur l’éducation à l’environnement et à la biodiversité.

Sur la gestion de la ressource en eau, vous indiquez dans ce règlement que le tarif de location des parcelles inclut la consommation d’eau. Or on sait qu’un potager peut vite se révéler consommateur en eau, a fortiori si on n’applique pas les bonnes méthodes ou qu’on plante des espèces plus demandeuses que d’autres, ou lors des épisodes secs de plus en plus nombreux que nous vivons et qui induiront automatiquement une surconsommation en la matière. De plus, cette consommation se fera exclusivement avec de l’eau de ville, et je vous invite à consulter la page 3 du règlement, vous stipulez que l’arrosage des jardins se fera exclusivement à partir du point d’eau de ville mis à disposition, sachant qu’en parallèle, vous interdisez l’installation de cuves, bidons ou diverses réserves d’eau. Cette approche nous paraît économiquement et écologiquement très discutable, encore plus si l’on considère un de vos objectifs de mandat que vous reprenez dans votre rapport d’orientation budgétaire, c’est l’axe 2, où vous souhaitez faire de Genay une ville exemplaire, responsable et naturelle.

Il nous semble que les coûts de consommation d’eau ne doivent pas être entièrement supportés par la collectivité, faute de quoi, en ouvrant les vannes allègrement, et vous me passerez le jeu de mot, il est à redouter un usage immodéré de la ressource et des surcoûts que la collectivité n’a pas à supporter.

Après enquête sur des pratiques habituelles dans le cadre des jardins familiaux, par exemple, nous avons constaté qu’il était d’usage courant de recourir à des installations de cuves, bidons ou diverses réserves d’eau. C’est pourquoi votre position est assez surprenante dans une période où l’eau devient un bien précieux. De plus, recourir exclusivement à l’eau de ville suppose de payer des taxes d’assainissement inutiles pour un potager.

Notre question : comment se fait-il que la question de l’eau et de l’irrigation soit traitée aussi à la légère dans le règlement que vous nous proposez ce soir, alors qu’il s’agit quand même d’un point fondamental ?

M. ROUVIER : Merci pour votre question. Alors concernant l’eau, déjà sachez que si on permettait aux jardiniers d’utiliser une eau extérieure au réseau, il faudrait faire des analyses et on ne pourrait pas le permettre sans ces analyses, ce n’était pas l’objectif. Concernant le tarif et l’estimation de la consommation en eau de ce type de parcelle, ce sera l’objet du prochain rapport justement sur le vote du prix des locations des parcelles. Sans avoir à l’avance ce point-là, dans le prix de la location, il y a la consommation d’eau qui sera mise à disposition de chaque jardinier. On a des expériences en interne, on a un agent qui a déjà travaillé dans une commune qui avait mis à disposition des jardins familiaux d’à peu près la même superficie, et on est partis pour une consommation qui devrait se situer (bien sûr c’est la première année, donc on pourra ajuster et relever les compteurs au bout d’un an pour voir si on est dans les clous), mais on est partis sur une consommation équivalente à 8 à 10 m3 pour une surface de 60 à 70 m², ce qui par rapport au prix demandé, quand on y reviendra tout à l’heure, correspond à peu près au tiers, puisqu’on serait entre 25 à 30-32 euros, puisque le prix comprend aussi d’autres critères. Voilà pour ce qui est en tout cas de la gestion de l’eau.

Quant à l’utilisation de l’eau en tant que ressource, on est bien d’accord, c’est aujourd’hui une ressource à protéger. Les jardiniers seront invités justement à faire des cultures respectueuses de la consommation en eau. On ne peut pas imposer aux jardiniers de faire telle ou telle pratique, mais bien sûr, ils seront invités à économiser l’eau au mieux, sachant qu’on peut tout de suite voir là la question des canicules, et lorsqu’on est en période de canicule, de toute manière, nous sommes tous invités à ne pas consommer d’eau. Donc ce sera aussi vérifier, les jardiniers autant que les particuliers ne devront pas utiliser l’eau, comme tout le monde, s’il y a un arrêté préfectoral qui interdit l’arrosage.PV du Conseil municipal du 4 mars 2021

Mme KLINGELSCHMITT : Avant d’interdire l’arrosage quand on est dans des périodes chaudes, on est tenté d’arroser. Si les vannes sont ouvertes, qu’est-ce qui va nous garantir que cela ne va pas être ouvert à tout le monde pour venir remplir des cubis, etc. Sur les cuves, il faut faire des analyses, certes, mais alors pourquoi beaucoup de jardins les mettent en place pour récupérer par exemple l’eau de pluie ? Il y a justement un appel à projet de la DRAAF dans le Rhône sur ce type de jardin, que je tiens ici à votre disposition, qui justement incite à récupérer notamment les eaux de pluie, donc je suis assez étonnée de votre réponse et qu’on ne soit pas un peu plus coercitifs, en tout cas, pour nous assurer qu’il n’y aura pas de dérives sur cette consommation d’eau.

M. ROUVIER : Ce sera vérifié dans le cadre du règlement. Ensuite, les jardiniers seront aussi motivés à pratiquer la permaculture, à pratiquer le paillage pour limiter justement l’évaporation et la consommation d’eau, et tout le concept des jardins familiaux, bien sûr l’eau est un facteur important, il n’y a pas de jardin sans eau, mais je tiens quand même à rappeler qu’au-delà de cette démarche, il y a la volonté de répondre à une préoccupation de produire local, de manger mieux et sain, de créer du lien social, des espaces de verdure.

Mme KLINGELSCHMITT : D’accord, mais dans ces cas-là, autant le mentionner dans le cadre du règlement. Si on doit faire du paillage, s’il doit y avoir des pratiques vertueuses, celles-ci devraient être beaucoup plus clairement exprimées. Le règlement est très léger.

M. ROUVIER : C’est votre avis.

Mme KLINGELSCHMITT : Autre point sur la citoyenneté, sur les conditions d’attribution. Les conditions d’attribution demandent à être étoffées. Le dispositif est pour l’instant restreint, mais fera certainement des émules au fil du temps, c’est en tout cas ce que nous pouvons souhaiter dans le cadre d’un tel dispositif. Le règlement n’indique toutefois pas les modalités d’arbitrage si nous avons plus de demandes que d’offres. L’attribution des parcelles devrait être capée dans le temps. Alors certes, nous avons vu que vous avez fait la seule modification, vous l’avez passée sur un bail de 5 ans au lieu d’un bail d’un an renouvelable, mais dans quelles conditions ? Et l’idée est de permettre un maximum de rotation pour permettre au plus grand nombre d’en bénéficier. Enfin, pour plus de transparence, une commission d’attribution devrait être mise en place, composée à minima d’élues et d’élus.

Donc notre question, c’est : comment se fait-il que les conditions d’attribution ne soient pas mieux encadrées et plus transparentes dans le cadre de votre règlement ?

M. ROUVIER : Pour répondre à votre question, si on se retrouve avec plus de demandes que de parcelles, une fois vérifiés les critères correspondant aux personnes pouvant bénéficier d’un jardin, pour être le plus impartial, nous pratiquerons un tirage au sort. Pour être tout à fait transparent, il y a déjà des ganathains qui se sont manifestés il y a plus de deux ans, quand le projet de la Plaine des sports a commencé à faire parler de lui, et même plus. Aujourd’hui, ces personnes bien sûr seront recontactées, mais nous ne nous mettrons pas à contacter ces personnes, qui potentiellement peuvent remplir les parcelles sans avoir à consulter le reste de la population. On se doit justement d’informer tout le monde que ça y est, les jardins familiaux vont être mis à disposition. Tout le monde doit avoir l’information au même moment, devra bénéficier d’un temps pour candidater en prenant bien sûr en compte les critères d’attribution, et voilà, comme je viens de le dire, si on a plus que 38 demandeurs, on tirera au sort pour être totalement impartial et ne pas éventuellement se faire taxer de favoritisme pour telle ou telle raison.

Mme KLINGELSCHMITT : Dans ces cas-là, autant l’inscrire au règlement. S’il y a des règles dans le cas…

M. ROUVIER : Il s’agit du règlement intérieur du jardin, non pas de l’attribution.

Mme KLINGELSCHMITT : Dans ces cas-là, le règlement, enfin le paragraphe 2 : « Attribution », excusez-moi. C’est soit on ne parle que du règlement intérieur du jardin et des pratiques qu’on doit y tenir et des pratiques vertueuses, soit on encadre l’ensemble du règlement qui a trait aux jardins familiaux. Mais il y a bien un paragraphe relatif à l’attribution qui nous semble très léger, tant sur la transparence que sur les conditions d’attribution générales, et également sur les conditions de rotation des jardins dans le temps.

M. ROUVIER : On pourra spécifier les conditions d’attribution dans le cadre de nombre supérieur au nombre de parcelles. Quant au renouvellement, justement, il sera renouvelable. Alors bien sûr, il a fallu trancher, un an bien sûr c’était une erreur, puisque tout le monde peut entendre qu’au bout d’un an on ait à peine commencé à planter et que potentiellement on peut perdre son jardin au profit de quelqu’un qui arrivera ensuite. On aurait pu dire 3 ans, 5 ans, 10 ans. 5 ans nous semble un délai suffisant pour que les personnes aient le temps de prendre en main le jardin, il se peut qu’il y ait des personnes qui n’aient jamais jardiné et justement qui saisissent cette occasion, lePV du Conseil municipal du 4 mars 2021

temps tout simplement de voir pousser leurs cultures, de bénéficier de leurs récoltes, de faire des essais, de varier les pratiques, essayer l’autosubsistance alimentaire, de pratiquer la permaculture, et puis très important, créer du lien dans ces initiatives, du vécu jardinier, si je puis dire. Donc 5 ans, finalement, nous semble une période sur laquelle nous sommes tous d’accord, en tout cas au niveau de notre groupe. Renouvelable, signifie qu’au bout de 5 ans ils pourront refaire la procédure et que les personnes ayant déjà des jardins et souhaitant les garder pourront candidater à nouveau avec bien sûr le risque de devoir laisser leur place s’ils ne sont pas tirés au sort, si on part encore sur un surnombre de demandeurs par rapport au nombre de parcelles. Et encore une fois, c’est un début, c’est une première pour Genay, ce sera une année test. On pourra bien sûr paramétrer les choses différemment au bout d’un an, revoir les tarifs au bout d’un an, voir comment se passe l’installation des jardiniers, créer des évènements et des animations autour. L’idée est de faire vivre bien sûr le concept.

Mme KLINGELSCHMITT : S’il y a une révision possible, il faut qu’il y ait une clause de révision du règlement qui apparaisse quelque part. Je vais laisser la parole à Michel MAUGEIN sur la partie éducation à l’environnement et la biodiversité.

Mme le MAIRE : Madame KLINGELSCHMITT ?

Mme KLINGELSCHMITT : Excusez-moi, Madame le MAIRE.

Mme le Maire : Oui, souvenez-vous du règlement de ce Conseil municipal, en aucun cas c’est à vous de donner la parole à qui que ce soit. N’est-ce pas ? Donc je donne la parole à Monsieur MAUGEIN.

M. MAUGEIN : Merci Mme le Maire. Donc Monsieur ROUVIER, bien sûr, notre groupe trouve ce projet très ambitieux et très intéressant. C’est un bon projet pour la commune. Vous parlez d’un projet qui donne du lien social, d’objectifs pédagogiques, on partage complètement ces objectifs. Par contre, je n’ai pas vu, mais peut-être que cela fait partie d’un autre exposé, les conditions de réussite de ce projet. Je ne suis pas un grand spécialiste des jardins partagés, des jardins familiaux, mais j’ai étudié la littérature d’associations et de réseaux de jardins familiaux entre autres, et ces associations décrivent des conditions essentielles de réussite. Et je n’ai pas retrouvé ces conditions de réussite dans votre projet. Alors peut-être que vous allez les mettre au point au fil du temps, mais pour un tel projet il me semblerait qu’il faudrait que ce projet soit réfléchi au niveau de la commune en amont.

Parmi les conditions de réussite qu’on retrouve souvent, enfin qu’on retrouve toujours, c’est d’abord que cet espace de jardins familiaux doit être géré par les jardiniers sous forme d’une association, avec une charte de cette association, une charte avec la commune, finalement, comme toutes les activités sportives ou culturelles qu’on peut avoir dans la commune de Genay. Il y toujours une association qui permet de lier les adhérents et qui permet de gérer, finalement. On parlait de règlement, il n’y a rien de mieux que si le règlement est géré directement, enfin une partie du règlement est gérée directement par les jardiniers avec leur président à leur tête. Donc ça, c’est un premier aspect.

Le deuxième aspect, c’est sur l’aspect pédagogique, bien sûr très intéressant. Vous parliez de permaculture. La permaculture, c’est extrêmement complexe. Donc je ne vois pas dans le projet que vous nous décrivez par quels moyens, finalement, ces jardiniers vont apprendre par exemple la permaculture. C’est un bon sujet. On ne parle pas de liens avec des associations, on ne parle pas de synergie. On a une association qui est très intéressante sur ce plan-là à Genay qui est Les jardiniers du dimanche, qui fait des conférences, qui parle de permaculture, etc., et je n’ai pas vu ces liens, donc je m’interrogeais.

M. ROUVIER : Merci pour vos remarques et interrogations que je comprends tout à fait. Alors bien sûr, encore une fois, c’est une première année, cela pourra se faire en partie au fil de l’eau. Le fait que ce soit géré par une association, oui, c’est des choses qu’on voit régulièrement, cela peut avoir des intérêts. Nous, notre partie, ça a été de gérer par la commune, Mme le Maire pourra compléter, mais l’idée est aussi de mettre en lien les jardiniers avec la Mairie à travers ses agents des services techniques et des espaces verts qui ont certaines pratiques qui peuvent entrer dans le cadre d’un jardinage, qui peuvent aussi créer du lien entre la Mairie et les jardiniers, les locataires, au niveau pratique, poser des questions, il y aura des visites, pas forcément pour voir si le règlement est respecté, mais aussi pour créer du lien, répondre à des questions, donner des conseils. On peut imaginer des évènements avec l’association Les jardiniers du dimanche, avec le milieu scolaire. On s’était posés la question justement d’ouvrir aussi une parcelle aux enfants, c’est assez compliqué par rapport à la distance, le fait de faire venir une classe, il y a déjà des choses qui sont directement au niveau de la cour d’école, un petit peu comme les composteurs. Parce que là, le compost sera faisable, c’est marqué dans le règlement au niveau de la gestion des espaces verts. Donc il y a toute cette logique. Alors bien sûr, ce n’est pas évident de la dire avant que ça se lance,PV du Conseil municipal du 4 mars 2021

mais on l’a bien en tête, et l’idée justement, c’est que les jardiniers ne soient pas, entre guillemets, livrés à eux- mêmes, qu’ils ne soient pas contrôlés au sens flicage, mais qu’il y ait justement une interaction, qu’ils n’hésitent pas à faire remonter des questions et leurs besoins pour que tout ça se mette en place et vive.

Encore une fois, 5 ans, c’est un délai qui permettra justement d’ajuster, de voir si les demandes affluent, s’il y a des gens qui sont déçus et qui veulent rendre leur parcelle et de réajuster éventuellement, ou de répondre tout simplement à leurs attentes si justement il y a des gens qui sont démunis, parmi les 38, peut-être que certains auront déjà pas mal de compétences et pourront justement servir d’apport aux néo-jardiniers. Et puis par expérience, pour avoir discuté avec des agents d’espaces verts qui ont déjà travaillé dans des Mairies avec ce genre de jardins, souvent ce qui se passe, et on espère que ce sera pareil, c’est que les limites des parcelles qui à Genay ne seront qu’un cordeau accroché à un piquet en bois finissent parfois par disparaître. Des jardiniers ne sont pas forcément présents toute l’année, font leur cheminement entre eux, laissent le passage aux voisins, font courir des haricots d’une parcelle à l’autre. Je pense, et on espère qu’on tendra à ce modèle de jardins. Et justement, on a des services techniques et un responsable des espaces verts assez expérimenté en la matière qui est très motivé par le projet, très en attente, et qui serait à même justement de nous faire remonter les demandes, d’être présent aussi sur le terrain.

M. MAUGEIN : Concernant le lien social, je ne vois pas comment ces jardiniers, spontanément, les relations de voisinage, comment ils pourront établir un lien social sans qu’il y ait un cadre, finalement, organisé entre ces jardiniers. Ils sont quand même 38, c’est un nombre important.

Mme le Maire : Qu’on soit bien d’accord, je pense que le lien social ça ne se décrète pas, ça se vit. Donc, faisons confiance aux personnes qui participeront à ces jardins. J’ose espérer, comme c’est dans la nature humaine, qu’ils se parleront et qu’ils vivront de belles choses ensemble. Faisons-leur confiance.

Mme KLINGELSCHMITT, je vous donne la parole.

Mme KLINGELSCHMITT : Quand est-ce que ces jardins familiaux seront mis à disposition de la population ?

M. ROUVIER : On devrait lancer une communication sur mars/avril au plus tard. Après, l’idéal aurait été de publier dans le Ganathain, mais qui devrait sortir pas avant avril. Donc il y aura déjà une communication sur tous les supports municipaux au plus tôt, avec une présentation des jardins et des indications pour pouvoir candidater, une date maximum de candidature avant qu’on puisse éventuellement tirer au sort, et ensuite faire un évènement de remise des clés aux jardiniers, de lancement officiel des jardins familiaux de la Plaine des sports de Genay. Mais on n’a pas la date au jour J.

Mme KLINGELSCHMITT : Donc si la cible c’est mi-avril, on a un prochain Conseil le 15 si j’ai bien compris, avril, il me semble, puisqu’il faut qu’on vote les budgets.

Mme le Maire : Vous voulez aussi décider de la date ?

Mme KLINGELSCHMITT : Non, il me semble l’avoir lu, je ne sais plus dans quel document, il me semble avoir vu qu’il fallait qu’on ait voté le budget le 15 avril. Donc j’imagine que…

Mme le Maire : Ça c’est la Loi, donc évidemment, tout le monde le sait.

Mme KLINGELSCHMITT : Donc s’il faut que l’on vote le budget, d’ici au 15 avril nous aurons donc un nouveau Conseil. Il nous semble opportun de pouvoir étoffer le règlement intérieur. Encore une fois, le projet est tout à fait intéressant, mais le règlement que vous nous demandez de voter ce soir est incomplet.

Mme le Maire : Bien, écoutez, nous allons passer au vote.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- Approuver le règlement des jardins familiaux de la Plaine des sports et des familles - parc Arthur ROCHE

Pour 22

Contre 2PV du Conseil municipal du 4 mars 2021

VOTE

Abstention 0

Adopté à la majorité

FINANCES / MARCHÉS PLUBLICS

4) Débat d’orientation budgétaire 2021

Mme le Maire : Nous allons passer maintenant au rapport 4 qui concerne le débat d’orientation budgétaire 2021. Je vais déjà prendre la parole dans un premier temps. En fait, il s’agit de l’acte 1 du nouveau mandat qui devra tenir compte des engagements pris par la majorité municipale devant les ganathains en 2020 dans un contexte sanitaire particulièrement difficile et pour 6 années. Le contexte est devenu surtout incertain, changeant rapidement, des réformes à venir peuvent avoir des impacts forts et imprévisibles, nous devrons faire preuve de réactivité et de pragmatisme. Le rapport d’orientation budgétaire servira de cadre, donc, à notre débat, la première partie qui est la partie financière sera présentée par M. CHOTARD et je présenterai la deuxième partie traitant de nos orientations à venir. Donc M. CHOTARD, je vous donne la parole.

M. CHOTARD : Merci Mme le Maire. Après avoir planté les haricots, je vais planter le décor. Je propose, comme beaucoup de conseillers sont nouveaux autour de cette table, de rappeler un peu la démarche budgétaire en quelques points. J’ai noté 5 points.

Le premier, c’est celui d’aujourd’hui, le débat d’orientation budgétaire appelé « DOB » et il a un seul but, je dis bien un seul but, et je le rappellerai tout le long de la soirée, c’est de rassembler les propositions d’actions pour les années à venir et pour l’année en particulier, cette année. Je rappelle et je le rappellerai, le DOB ne revêt pas un caractère décisionnel. C’est très important de le dire, parce qu’on va voter non pas sur le contenu du DOB, on va voter sur le fait que vous avez eu un rapport et que vous avez délibéré. Ce n’est pas la même chose.

Le vote sur ce qui va en sortir se fera sur le point 2, donc sur le point 2 à partir des orientations budgétaires que nous aurons alignées, en quelque sorte et que Mme le Maire aura pris en compte, émis par l’ensemble du Conseil. Ces orientations budgétaires nous permettront d’élaborer le budget de 2021. Ce budget sera élaboré en tenant compte bien sûr des contraintes financières et des possibilités financières, en particulier puisqu’il y a un plan de relance qui va se faire.

Le point 3, et c’est là la partie décisionnelle, le vote du budget avant le 15 avril bien sûr, et il vous sera présenté par Mme le Maire et tiendra compte de l’ensemble des propositions ou des propositions principales qui ont été retenues dans ce cadre-là.

Je vous rappelle qu’ensuite, il est important de passer à la réalisation de ce budget tout au long de l’année 2021, et naturellement, au cours de cette réalisation, il faudra faire preuve de réactivité et de pragmatisme.

Enfin, le point 5, c’est l’évaluation des résultats du travail qui a été mis en place et c’est le compte administratif qui de façon générale, lui, dans l’année suivante, soit au mois de mars/avril avec le vote du budget, soit au plus tard le 30 juin l’année +1.

Voilà les cinq points. Donc ce soir, on traite uniquement du point 1 de notre orientation budgétaire.

Vous avez à votre disposition un document complet, détaillé, technique, qui est d’abord un peu la situation, la photographie de l’état financier, de façon très succincte d’ailleurs, au niveau international, au niveau national, au niveau local. Moi je vous propose de faire une synthèse assez simple, mais en essayant d’obtenir qu’elle ne soit pas simpliste, j’espère que j’irai à l’essentiel, cela évite de lire l’ensemble du document qui est quand même fastidieux et qui va nous occuper toute la soirée si je le fais, et qui n’a aucun intérêt.

Au niveau international, sous le point 1, tout le monde est au courant des difficultés qu’il y a au niveau international, surtout avec le Covid, la chute du PIB dans tous les pays, le problème de la situation économique qui est dégradée, difficile. Ce qui est intéressant, ce qui est noté à ce niveau-là, c’est que les institutions européennes ont conçu un plan de relance massif qui s’appliquera en 2021 et 2022. Je le note, parce que ce sera des éléments qui seront positifs au niveau du budget 2021 si nous travaillons correctement.PV du Conseil municipal du 4 mars 2021

Au niveau national, l’économie française a été durement touchée, l’est encore, et surtout, les collectivités territoriales sont donc en première ligne pour y faire face. Le soutien de l’État au secteur économique est particulièrement important, mais je note qu’il est financé par entractes. Vous savez que seul l’État peut se permettre des déficits de fonctionnement, ce qui n’est pas le cas des communes, donc nous ne pourrons pas faire un soutien avec des emprunts. Ils ne prennent que des investissements.

Je suis à la page 7, je traite surtout des mesures législatives relatives aux finances locales. Donc là, on va passer un peu plus de temps sur les éléments qui vont suivre. Le plan de relance de l’économie présenté par le gouvernement en septembre 2020 prévoit une baisse des impôts de production de 20 milliards d’euros, ce qui conduit à une baisse des impôts de production perçus par les collectivités territoriales de 10 milliards. Et vous avez sur le document ces baisses d’impôt et l’impact qu’elles peuvent avoir. Mais elles ont deux points sur la baisse du taux de cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises et la baisse du plafonnement de contribution économie territoriale, ces deux points auront un impact surtout sur les collectivités comme la Métropole, les départements ou les régions, pas directement sur la commune.

Une autre mesure en ce qui concerne la révision des valeurs locatives qui est le paragraphe tout de suite après, et ça on insiste dessus, il y a une réduction des valeurs locatives des établissements industriels, qui est dans la continuité de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels. Depuis quelques années, ce travail a été entrepris par la Métropole. Il faut savoir que ces valeurs locatives sont utilisées dans le calcul des bases d’imposition de la Cotisation Foncière des Entreprises et de la base foncière sur les propriétés et bâtis. Donc ceci risque d’avoir un impact sur les ressources foncières des communes, puisque, on en reparlera après, vous savez que la commune de Genay, au niveau des taxes foncières, touche 60 % de ses taxes qui viennent des entreprises.

Moi j’ai noté quelques points en positif et négatif au niveau de ces plans de relance. Les collectivités territoriales sont confortées dans leur rôle principal d’investisseur public par l’État. C’est très bien, mais pour ceci, l’État donne une dotation politique de la ville, Genay n’est pas concernée. L’État donne des donations d’équipements territoriaux ruraux, Genay n’est pas concernée. Par contre, l’État donnera des dotations de soutien à l’investissement local.

M. LECLERC : Mme le Maire, si je peux me permettre, c’est juste une précision par rapport à ce que vous dites. Vous m’avez juste perdu à un moment donné dans la page 7, donc je voulais vous demander simplement l’explication. Lorsque vous parliez de la baisse des taux liés à la Métropole et ensuite le CET, vous avez sauté sur la valeur locative, mais je ne le trouve pas.

M. CHOTARD : Si, c’est la suite. C’est juste après, excusez-moi. Vous avez 1-2-3, vous avez des petits indicateurs, c’est le 3ème paragraphe.

M. LECLERC : C’est ça qui concerne les communes ?

M. CHOTARD : Voilà, enfin indirectement pour l’instant.

M. LECLERC : D’accord, je vous remercie.

M. CHOTARD : Non, mais vous faites bien, parce que…

M. LECLERC : Je me suis permis parce qu’on essaye de suivre.

M. CHOTARD : Non, mais moi en même temps, j’essaye de ne pas trop en rajouter pour que vous puissiez débattre, et vous avez raison de me rappeler, parce que c’est vrai que j’ai l’habitude et ce n’est pas toujours facile pour tout le monde.

Donc je reviens, quand même, ce qui est important, c’est la dotation de soutien à l’investissement local, et là, l’État consacrera beaucoup d’argent sur cette dotation, et là, Genay y a droit. Seulement, c’est toute une série de demandes de subventions, et dans nos projets il faudra bien systématiquement, ce que Mme le Maire demande et c’est ce qu’on fera, associer une demande de subvention à un projet au niveau de la commune. C’était moins le cas avant, ça l’a été quand même, mais on l’a eu pour le Parc des sports.

Enfin, il y avait la dotation générale de fonctionnement. J’ai dit : « Il y avait », parce que Genay l’a perdue, il y a + 0, il ne reste plus que 0.PV du Conseil municipal du 4 mars 2021

Donc vous voyez, des points négatifs et des points positifs, malgré la situation difficile, dans le cadre du plan de relance, l’État peut nous aider à condition qu’on fasse la demande de subvention.

Je passerai sur les paragraphes des pages 8 et 9 qui traitent de façon très détaillée de la taxe d’habitation, de l’évolution de cette taxe, mais c’est très technique donc je vais essayer de ne pas trop rentrer dans le détail. De toute façon, à l’occasion, pour le budget, on aura l’occasion de revenir dans le détail.

La taxe d’habitation, vous savez tous qu’elle va disparaître. Alors elle a déjà disparu pour 71 % de ménages de la commune de Genay. Plus personne aujourd’hui, 71 % des familles qui sont des foyers fiscaux ne payent plus la taxe d’habitation à Genay. Il en reste une trentaine de pourcents qui dépassaient le plafond en ressources et qui vont commencer dès cette année jusqu’à 2023 à ne plus payer la TH, 30 % par an régulièrement. Ce qui veut dire que la taxe d’habitation, la ressource, ne rentrera plus à la commune. Cela représente environ, de tête à 1 million d’euros pour nous. Mais l’État dit : « Il y aura une compensation. » Après, c’est toute une technique de compensation que je vais essayer de vous expliquer un peu rapidement.

Dès 2021, c'est-à-dire dès cette année, les communes perdront la recette de la taxe d’habitation et la part de la taxe foncière de la Métropole reviendra à la commune. Tout ça, sur une opération blanche. En deux mots, une parenthèse : quand vous regardez votre feuille d’impôts, vous payez la taxe d’habitation. Vous ne la payez plus. Vous prenez votre taxe foncière, je parle pour ceux qui bien sûr ont la chance d’être propriétaires, vous avez une partie taxe communale, la colonne de gauche, vous avez une partie taxe Métropole, et après vous payez les ordures ménagères. Demain, la taxe métropolitaine qui est de 11,04 % va basculer sur la commune et il n’y aura plus qu’une colonne « commune ». Ce qui vous ferait un taux de taxe foncière communale de 14 et demi des 11,03, c'est-à-dire 25,53 à Genay. Attention, officiellement vous ne payerez normalement pas plus. On ne pourra pas dire, comme certains le disaient en 2004 quand la taxe professionnelle a disparu : « Oh la là, le taux va augmenter de 11 % ». On est bien d’accord. Quand même, cela veut dire en négatif, à mon avis, que la commune n’aura comme levier pour jouer sur la fiscalité que la taxe foncière. Cela veut dire aussi, allons jusque au bout de mon avis, que les gens qui ne sont pas propriétaires ne payent plus, ne contribuent plus aux charges financières pour la commune. C’est ça, que cela veut dire. Donc tout va reposer sur les propriétaires. Voilà ce qui va arriver à partir de 2021.

À Genay, officiellement, c’est la suite, vous avez un détail sur les foyers fiscaux qui est intéressant, page 9 : Nombre de foyers fiscaux imposés à la TH, vous voyez, 2163 foyers. Cela veut dire que vous payez aussi la TH. Nombre de foyers fiscaux exonérés avant réforme, peu importe, ça, ce sont des exonérations. Montant estimé de suppression de TH en 2023 : 1.493.000 €. Gain moyen par foyer fiscal, suppression : 782 €. Ce qui fait que la suppression de la taxe d’habitation représente un gain sur le pouvoir d’achat, si on peut l’exprimer comme ça, en moyenne par an de 780 € pour un foyer fiscal. Je dis bien en moyenne.

La décomposition des recettes fiscales dans le tableau suivant explique comment se passe cette décomposition, cette composition, mais je vous propose quand même pour ne pas tarder trop ce soir là-dessus, là au niveau du budget, on reviendra sur l’explication plus claire à ce niveau-là.

Donc disparition de la taxe d’habitation, pour nous en principe, ça n’augmente pas, à taux fixe bien sûr, l’augmentation des impôts.

Au niveau des recettes fiscales pour la situation, la photographie, les trois taxes ménage qui représentent actuellement 57 % des produits fiscaux, on a une attribution de compensation de la Métropole qui est la compensation qu’on touchait en 2004 en remplacement de la taxe professionnelle, à ceci on rajoute la dotation de solidarité communale, donc l’ensemble de ces recettes fiscales est de l’ordre de 1.500.000 en 2020. Ce qui est important de dire, c’est que pour l’attribution de compensation et la dotation de solidarité, ces deux parties sont versées par la Métropole, ceci n’évolue pas, et ça c’est important de le savoir. Depuis 2004, l’attribution de compensation n’évolue pas, est toujours de l’ordre de 1 million à peu près, donc celle-ci n’évolue pas. C’est important de le dire, parce qu’au niveau de l’évolution de la fiscalité, il ne reste plus que la taxe foncière. Voilà une photographie de la fiscalité.

M. LECLERC : Ça n’évolue pas parce qu’ils l’ont fixé en valeur ? Vous dites que ça n’évolue pas. Ils l’ont fixé en valeur ? Ce n’est plus un pourcentage ?

M. CHOTARD : C’est en valeur, oui, tout à fait. C’est tout en valeur, alors que sur la taxe foncière…

M. LECLERC : C’est en pourcentage ?PV du Conseil municipal du 4 mars 2021

M. CHOTARD : Non, même pas, c’est une valeur.

M. LECLERC : Oui, voilà, ils ont fixé en valeur ?

M. CHOTARD : 2004, ça a été fixé, la compensation de taxe professionnelle et autres taxes est fixé, on avait un excédent de 2 millions 2 ou 3, je n’ai plus en tête les chiffres, et depuis, ça n’a pas bougé.

M. LECLERC : Voilà. Alors qu’avec le pourcentage, normalement, on suit l’évolution des choses, donc il y a une augmentation qui se fait.

M. CHOTARD : Exactement, alors que pour la taxe foncière, par exemple, ou la taxe d’habitation qui sont calculées sur les bases, les bases augmentaient de 1 % à peu près par an parce que c’était… maintenant, ça va être au coût de la vie. Le coût de la vie va être imposé à ces bases, cela veut dire que chaque année, vous prendrez un pourcentage d’augmentation de ces bases sur le coût de la vie, multiplié par votre taux, donc la contribution augmentera.

M. LECLERC : Naturellement, puisque la base augmente.

M. CHOTARD : Voilà. Elle augmentera aussi à Genay, parce que Genay est une commune qui se développe, à la fois pour les entreprises et pour les habitations, ce que l’on appelle « l’assiette ». Vous voyez qu’on parle de l’avenir, c’est un élément qu’il est important de savoir, il y a des communes qui ont les ressources fiscales qui baissent parce qu’il y a une baisse de population, il y a des entreprises qui ferment. Là, ce n’est pas le cas à Genay, donc c’est un point fort.

M. LECLERC : Merci.

M. CHOTARD : Par contre, ce que je peux rappeler, je le fais régulièrement et pourquoi pas, la commune de Genay n’a pas fait évoluer ses taux depuis 2014. C'est-à-dire 14 % pour la taxe d’habitation, 14,5 % pour le foncier. Donc ce ne sera plus 14,5, aujourd’hui ce sera 25.53, mais quand même, les ressources ont augmenté du fait de l’augmentation chaque année de 1 % à peu près et de l’augmentation de l’assiette.

Mme COHEN : Je n’ai pas compris le chiffre ? 25, le foncier ?

M. CHOTARD : 14,5 + 11,03 = 25.53. Vous l’avez sur votre feuille d’impôt au niveau des taxes foncières.

Mme COHEN : Merci.

M. CHOTARD : Non, mais ce n’est pas simple. Donc moi j’ai une dernière information, parce que ça c’est important de le dire, Genay a une fiscalité très particulière, 60 % des recettes foncières viennent des entreprises. Cela veut dire que si Genay n’avait pas d’entreprises sur son territoire, l’ensemble des foyers ganathains devraient payer cette part. Cela veut dire qu’on aurait moins de ressources, tout simplement. Vous vous rendez compte ? 60 % c’est important. Les entreprises à Genay ont la chance qu’elles ne ferment pas ou qu’elles ne disparaissent pas, mais prenez l’exemple de Neuville sur Saône où Sanofi a été démoli, là il y a une baisse forte de ressources foncières. Donc ça c’est à noter aussi dans le cadre du futur budget mis en place, tous ces éléments positifs sont à prendre à compte. C’est bon ? Je ne vais pas trop vite ?

Après, vous avez tout une page, la page 11, je passe directement à la page 12 parce que la page 11, justement, c’est une explication de ce que j’ai synthétisé en parlant des 50 % - 60 %. Je propose de passer à la page 12 pour bien mettre le focus sur ce que j’appelle l’analyse budgétaire prospective synthétique. C'est-à-dire que dans le tableau que vous avez en bas de la page 12, vous avez quelques chiffres. Il faut expliquer ces chiffres de 2014 à 2019. Vous voyez le total des produits de fonctionnement, et vous remarquez 5.454 (c’est en k€), 5.341. Cela veut dire que les produits de fonctionnement de la commune de Genay, en six ans, n’ont pas bougé, ce qui n’est quand même pas une bonne chose. Pourquoi n’ont-ils pas bougé ? Eh bien c’est l’explication de la disparition de la dotation de l’état. Je vous rappelle que depuis 2005, la dotation d’état a commencé à baisser, elle était de l’ordre de 450.000 euros par an, et en 6 ans on a perdu près de 2 millions d’euros en ressources fiscales. Perdues. Ce qui explique les difficultés pour boucler le projet du Parc des sports, alors qu’on avait prévu de le boucler en autofinancement.

Ensuite, vous voyez que les charges de fonctionnement de 4 millions 9 à 5 millions 2, elles ont augmenté, j’ai fait le calcul, de 6 % sur 6 ans. 6 % sur 6 ans de dépenses de fonctionnement, on ne peut pas dire que les dépenses de fonctionnement ont beaucoup augmenté à Genay.PV du Conseil municipal du 4 mars 2021

Ensuite, j’ai pris un autre chiffre, les charges financières. Les charges de fonctionnement ont augmenté de 6 %, les charges financières, vous avez une ligne sur les charges financières, 200.000 € en 2014, 180 en 2019, donc les charges financières ont baissé de 10 % en 6 ans.

Enfin, le dernier chiffre, et celui-là il est important parce qu’il conforte ce que je viens de dire, c’est le résultat comptable. On est passés de 97.000 à 75.000. Ça, que le résultat de la disparition de la dotation. On n’a pas augmenté les produits, ils sont stables, on a peu, où on a remonté un peu aussi les dépenses, mais un certain nombre d’autres dépenses ont disparu. Le personnel, par exemple, a augmenté : 2 millions 4, 2 millions 5, c’est des choses qui ont augmenté. Et bien sûr, les charges financières n’ont pas augmenté, ce qui fait que l’état comptable était plutôt à la baisse.

Voilà la situation photographique. Aujourd’hui on n’a pas de commentaire à faire par rapport à ça, on constate la photographie et c’est à partir de ces éléments qu’on constate, qui vont nous permettre de travailler et préparer le budget à venir.

On voit aussi le graphique sur l’évolution des recettes, on voit que les impôts et taxes en bleu, moi je suis passé directement aux investissements et un peu un focus sur les investissements, à la fois les dépenses et les recettes. Je peux vous dire, parce que je suis de très près les investissements, 2014 à 2020, on a investi 6.180.000 euros. Alors sur la partie 2019-2020, vous avez une partie du Parc des sports, mais quand même, il n’est pas tout payé à ce niveau-là, cela veut dire qu’on fait toujours de gros investissements à Genay jusqu’à maintenant. Le Parc des sports et des familles est le seul investissement qui est en pleine réalisation, il sera soldé cette année, en 2021, puisque certains travaux ayant pris du retard : Covid, artisans défaillants. Le financement sera terminé avec des reports et on a fait un emprunt de 500.000 euros en fin 2020, et nous attendons bien sûr le solde des subventions issues des travaux. Le solde de subventions, on a 300.000 de subvention d’État sur ce Parc des sports qui ne sont pas encore réalisés. Il faut savoir que lorsqu’on demande une subvention, on ne l’obtient que lorsque les travaux sont finis. En fait, quand vous faites un investissement, vous payez les travaux, la TVA, quant aux subventions, vous les recevez après, et la TVA… enfin pas complètement, le fonds de compensation, vous le recevez deux ans après, mais il faut avancer l’argent.

En recettes d’investissements, c’est ce que je viens d’évoquer, donc on aura bien sûr le retour TVA en 2021 et 2022, on aura de gros retours de TVA, du fait de l’investissement lourd qu’on a fait sur le Parc des sports, et ce sera l’occasion, c’est intéressant de connaître ça pour préparer les budgets. On fait toujours les budgets sur tout un mandat, sur au moins trois-quatre ans.

Après, vous avez des ratios sur l’épargne brute, vous avez les prévisions de dépenses.

M. LECLERC : Vous êtes quelle page ?

M. CHOTARD : La partie suivante, c’est pour ça que je pense qu’il faut s’arrêter sur l’état de la dette, si tout le monde est d’accord, l’état de la dette parce que c’est quand même un point important qui va vous indiquer les règles du jeu pour les prochains budgets. Page 15, on a quelques chiffres.

La dette au 31.12, pour 2016, vous avez les années, la dette s’élève en 2020 3.652.000 euros. Et on fait toujours un ratio, on divise tout simplement la dette par la population, on a un ratio de 655 euros par habitant. Quand on compare ce ratio aux strates des communes qui sont identiques à Genay en France, ils sont plutôt à 828. Donc cela veut dire qu’on est encore dans une zone verte, ou bleue, comme vous voulez. Mais 828, ce n’est qu’une moyenne.

Pour être tout à fait transparent, puisque vous avez les chiffres après dans la dotation, la dette, je l’ai noté volontairement parce que j’avais les informations, sur le document que vous avez aussi sur la dette, on parle de 4 millions. Sur le document de la synthèse de la dette, vous y êtes ? Au premier janvier 2021, l’encours de la dette de la commune, cela prend en compte les 500.000 euros qui ont été empruntés, on est passés à 4.323.000 de dette. Cela fait une annuité constante de 323.000 € et on est toujours dans un ratio de 770 € à peu près par habitant, pour comparer au tableau que vous aviez vu tout à l’heure à 828 par an pour la strate. Donc là aussi, on est encore dans les clous.

C’est important de suivre ça, parce que ça aussi, cela va déterminer nos capacités financières pour les années à venir et pour permettre de mettre en place un budget cohérent.

Cette année, on avait une situation très particulière au niveau des emprunts, puisqu’on obtient aujourd’hui, vous l’avez vu, des taux à 03, 04 %. C’était très intéressant, parce que ça a peu d’impacts sur le fonctionnement. VousPV du Conseil municipal du 4 mars 2021

savez très bien que l’annuité de la dette se divise en deux : la partie capital qui va être payée sur la section investissements et la partie intérêts qui est payée sur la section de fonctionnement. Mais ce qui est délicat dans une commune, c’est toujours la section fonctionnement, parce que c’est là où vous recevez les impôts, c’est là où vous avez les dépenses de personnel et autres, et donc vous devez avoir une maîtrise complète de votre section de fonctionnement, parce que c’est là aussi que vous avez des excédents qui vous permettent d’investir demain. C’est important de le savoir. Donc si vos intérêts sont faibles, comme le disait à l’époque Amélie KLINGELSCHMITT, il fallait emprunter, les intérêts sont faibles, eh bien vous avez intérêt à emprunter, et si vous empruntez, c’est pour faire quelque chose, ce n’est pas pour emprunter. Donc là, comme il y a des projets en cours, il faut finir le Parc des sports.

Ensuite, l’impact des intérêts de ces emprunts nouveaux qui ont été faits, il y a peu d’impact sur l’année 2021 parce qu’on a fait un contrat avec la banque qui permet de repousser un certain nombre d’intérêts sur l’année suivante, où on a plus de capital, plus d’intérêts… enfin c’est toute une mécanique comptable.

Mme KLINGELSCHMITT : M. CHOTARD, s’il vous plaît.

M. CHOTARD : Oui, je vous en prie.

Mme KLINGELSCHMITT : J’ai beau tourner dans tous les sens…

M. CHOTARD : Ça ne m’étonne pas de vous.

Mme KLINGELSCHMITT : Excusez-moi, hein, mais ça permet d’avoir des débats enrichissants.

M. CHOTARD : Bien sûr.

Mme KLINGELSCHMITT : N’est-ce pas ? Bon, déjà je lis que les deux emprunts de 500.000 sont bien pour financer les travaux de construction de la Plaine des sports et des familles.

M. CHOTARD : Pas les deux.

Mme KLINGELSCHMITT : C’est ce qui est écrit dans le document.

M. CHOTARD : Oui, mais enfin bon, je pense qu’on n’utilisera pas les deux.

Mme KLINGELSCHMITT : Oui, mais parce que du coup… et par contre, autant sur le premier emprunt, la première annuité de 35.180 € sur 15 ans, je comprends effectivement, autant je n’arrive pas à comprendre le chiffre du deuxième emprunt qui est au même taux pour la même durée, pour un amortissement constant trimestriel pour une annuité de 26.605 €. J’ai beau tortiller, diviser, remultiplier, je ne trouve pas plus de 500 k, ou alors j’arrive sur des chiffres complètement exponentiels ou pas suffisants. Donc je ne comprends pas. Parce que si je fais 26.605 x 15, je tombe sur 399.000 et quelques euros, 400.000 €.

M. CHOTARD : Vous êtes sur quel compte ?

Mme KLINGELSCHMITT : Je suis sur celui de la Banque postale.

M. CHOTARD : Oui, ce le directeur me rappelle parce que c’est un spécialiste, c’est qu’il faut regarder le tableau d’amortissement, et le tableau d’amortissement, on ne l’a pas sous la main. Le premier emprunt, si vous allez en bas de la page, a été souscrit fin 2020. Voilà, Caisse d’Épargne, c’est ça. Donc c’est un taux fixe à 039 pour une durée de quinze ans, amortissement constant pour une annuité de 35.000.

Mme KLINGELSCHMITT : Là on est à peu près cohérents hors assurance, on est autour des 34.000 et quelques, effectivement par an. Par contre, le deuxième, soit effectivement on amortit une somme, on amortit trimestriellement donc on rembourse… on rembourse tous les mois ou on rembourse une fois par an ? Comment on rembourse ?

M. CHOTARD : C’est trimestriel, c’est marqué, pour le deuxième.

Mme KLINGELSCHMITT : Le deuxième, c’est trimestriel. Donc si on rembourse effectivement trimestriellement, ça devrait avoir un impact, ça pourrait faire théoriquement baisser un peu notre remboursement à l’arrivée en échéances et en annuité, mais pour autant, quand je calcule une annuité à 26.605 x 15 ans, ça me fait 399.000 euros.PV du Conseil municipal du 4 mars 2021

M. CHOTARD : Il peut y avoir une erreur de chiffre.

Mme KLINGELSCHMITT : Donc je pense qu’il y a une erreur, effectivement. Je ne sais pas, je ne comprends pas.

M. PITTET : Je pense qu’on pourra peut-être vous transmettre le tableau d’amortissement de cet emprunt, mais il y a un départ différé de l’emprunt. Donc du coup, il y a un départ différé de l’emprunt, vous ne pouvez pas faire de calcul comme vous l’avez fait. Là, cela va être difficile en Conseil municipal de reconstituer le tableau d’amortissement, mais…

Mme KLINGELSCHMITT : Si on a un différé, c’est que généralement il y a de l’intérêt qui s’accumule, en plus de ça, donc ce n’est pas cohérent.

M. PITTET : Oui, l’intérêt il court, mais il y a un départ différé d’amortissement de l’emprunt. C’est ce que vous disait M. CHOTARD il y a cinq minutes. Du coup, c’est pour ça que cet emprunt a peu de conséquences sur l’exercice 2021, et l’amortissement est différé.

Mme KLINGELSCHMITT : Donc le montant que vous nous donnez serait seulement le montant pour 2021. C’est cela ?

M. PITTET : Oui.

Mme KLINGELSCHMITT : D’accord, donc effectivement, il serait intéressant d’avoir les tableaux d’amortissement.

M. CHOTARD : Aucun problème.

Mme KLINGELSCHMITT : Merci beaucoup.

M. CHOTARD : Donc selon deux emprunts, en sachant, je vous le dis et vous le confirme, sur le million qui a été emprunté et qui était prévu au budget 2020 d’ailleurs, il est bien précisé au budget 2020 que dans la mesure où on pensait qu’on n’avait pas besoin d’un million, donc moins, mais on a quand même emprunté et on pouvait avoir des opportunités qui avaient été marquées et fléchées au niveau du budget 2020, et on a préféré le faire et organiser dès janvier 2021 au cas où on aurait eu des opportunités qu’on n’a pas eues, avant d’avoir les budgets 2021. Donc après, vous avez le détail des anciens emprunts qui était, vous voyez, à 5,60, ce n’est plus du tout la même chose.

Est-ce que j’arrive à la fin, donc la synthèse : en fait, en conclusion par rapport à cette photographie, cela veut dire quand même que la commune est peu endettée, enfin elle est relativement peu endettée, même si le chiffre de 4 millions d’emprunt, c’est sur 30 ans ou 15 ans pour certains, ce qui est important c’est de connaître l’annuité de la dette, c’est de savoir ce qu’on paye en intérêts, c’est la clé un peu de notre observation, et puis la capacité de payer cet emprunt, il faut faire des excédents au niveau du fonctionnement, excédent brut dont il parle aussi dans ce tableau, donc il faudra avoir une politique très attentive sur les dépenses de fonctionnement, ça, c’est clair, et donc on va s’y atteler, on a déjà commencé même, on va s’y atteler tout particulièrement si on veut dégager de la ressource, il faut absolument faire des économies de fonctionnement à tout point de vue. Donc il faut faire avec. Et pourtant, des projets à venir sont importants, on a des enjeux lourds et il faudra gérer ça au plus près. Rassurez- vous, Genay n’est pas une commune pauvre quand même. Il faudra tenir compte de tous ces points, surtout par rapport aux projets qui vont être exposés après.

Je m’excuse, j’ai été un peu rapide, mais ce qui est important ce soir, c’est que vous ayez compris le processus qui va nous servir d’outil pour préparer le budget, et les contraintes et les plus : plan de relance, etc., et les impératifs, c’est l’objet de cette présentation, de cette photographie sur les finances. La discussion sur les dépenses, les recettes se fera lors du vote du budget, et c’est là où vous aurez un avis à donner sur les choix. Là, il n’y a pas de choix à faire, les débats ont déjà été menés.

M. SOTHIER : Juste une toute petite question : les particuliers peuvent renégocier les prêts, quand on parle de certains à 4.5, etc., dans les communes on peut renégocier ?

M. CHOTARD : C’est une très bonne question. Je fais la réponse en deux fois. 1 - ces emprunts sont basés sur l’Euribor, sauf un. Vous aurez des explications sur l’Euribor, je ne vais pas vous faire le coup de l’Euribor, mais quand même, vous vous rappelez à une époque, certains s’étaient basés non pas sur l’Euribor, sur le rapport avec le franc suisse et autre, et dès qu’on dépasse un certain taux, un certain plafond d’Euribor ou du franc suisse, ilsPV du Conseil municipal du 4 mars 2021

avaient pris des 15-20 %, 30 % d’intérêts. Donc nous, à l’époque c’était l’Euribor et on a été très prudents avec Arthur ROCHE, et le plafond était à 6 %. On avait donc, dès qu’on a pu, renégocié le prêt principal pour le prendre à taux fixe, mais ils ne nous en font pas cadeau, ils vous font payer. Et l’autre, il est toujours sur l’Euribor, mais l’Euribor est à 0 alors on est tranquilles. Pour répondre complètement à cette question, on a cherché à renégocier, on peut renégocier, mais ça vous coûte aussi cher que de ne pas négocier. Il ne faut pas croire, ils vous font payer. Et ça, au début, on ne comprend pas ça. Pour les collectivités, j’ai tous les dossiers, ils vous font payer la perte qu’il faut qu’ils réalisent par rapport à une renégociation. Au début je n’y croyais pas, mais c’est des sommes énormes. Donc on n’a pas renégocié, seulement le plafond.

Mme COHEN : Mme le Maire s’il vous plaît.

Mme le Maire : Mme COHEN, je vous donne la parole.

Mme COHEN : Oui, s’il vous plaît. Simplement, je voulais vous poser une question. La Commission des finances, elle ne se réunit pas à l’adoption du budget pour discuter un petit peu, pour voir, pour nous expliquer un peu plus ce qui se passe ? Non ? Cela part directement ?

M. CHOTARD : La Commission des finances va se réunir avant la préparation budgétaire. Là, il n’y a rien à discuter, c’est une photographie. Mais pour la préparation budgétaire, bien sûr on a une Commission qui se réunit et qui discute, chacun donne son point de vue, en sachant que la Commission ne décide pas, mais elle donne un point de vue, et elle aura lieu, tout à fait.

Mme COHEN : Oui, mais c’est pour être un peu plus au courant.

M. CHOTARD : Oui, bien sûr, ce sera l’occasion de rentrer dans le technique peut-être plus facilement qu’en gros, comme aujourd’hui.

Mme COHEN : Merci beaucoup.

M. CHOTARD : Je vous en prie. Je pense que j’ai fini, Mme le Maire.

Mme le Maire : Très bien M. CHOTARD, nous allons donc passer à l’autre partie qui concerne les orientations 2021 pour un projet fort, réaliste et durable.

Pour 2021, les actions ou investissements suivants seront priorisés :

Axe 1 : Enfance / Jeunesse / Familles / Seniors

Pour une ville intergénérationnelle et inclusive. Dans la co-éducation et vers une haute qualité de service pour toutes les étapes de la vie.

1- Une des orientations sera bien sûr la Délégation de Service Public pour la gestion de la crèche et du Relais Assistance Maternelle. Comme vous le savez, elle a déjà été engagée. Notre projet de Halte-Garderie, conformément au contrat signé, sera étudié avec le nouveau prestataire, mais qui est bien sûr, comme vous le savez, Léo Lagrange.

2- L’étude du pôle Parentalité avec les différents partenaires va être étudiée, bien sûr. 3- Nous prévoyons l’embauche d’un chargé de mission économie locale, insertion pour l’insertion dans l’emploi des jeunes.

En tant qu’employeur, la commune contribuera à l’insertion dans l’emploi des jeunes par l’embauche de quatre jeunes en contrat d’alternance et de trois jeunes en service civique.

4- Nous prévoyons le renouvellement du marché de la restauration scolaire et une étude de faisabilité d’une restauration en self-service.

5- Nous prévoyons aussi pour cet axe la constitution d’un fonds de jeux pour un Espace de Partage. 6- Enfin, pour les Seniors, la veille sociale sera amplifiée par un lien régulier notamment pour les plus de 70 ans. En ce qui concerne ce dernier point, c’est déjà en ordre de marche depuis une semaine à peu près.

Axe 2 : Transition écologique /Environnement / Mobilité

Pour une ville exemplaire, responsable et naturelle. Vers une sobriété écologique et énergétique.

1- En premier lieu, les jardins familiaux seront opérationnels, on vous l’a dit tout à l’heure dès 2021 au nouveau Parc des Sports et des Familles Parc Arthur ROCHEPV du Conseil municipal du 4 mars 2021

2- Pour une sobriété énergétique, nous moderniserons le réseau de chaleur « gaz » des bâtiments les plus énergivores : écoles, hall des sports H Vicard, restaurant scolaire, par justement une chaufferie « biomasse/bois. »

Cette étude sera prise en charge par le Sigerly et les subventions dans le cadre des plans nationaux, demandées. Donc ça, on a démarré.

3- Ensuite, une étude de faisabilité sera demandée, concernant une passerelle Mode Doux vers la gare de Saint Germain pour faciliter la mobilité entre les deux rives de la Saône, dans le cadre de la PPI de la Métropole. Donc là, ce sont des choses qui sont en discussion avec le Métropole.

Axe 3 : Cadre de vie et urbanisme

Pour une ville 2.0 authentique et moderne. Un cadre de vie préservé, une urbanisation « raisonnée »

En anticipant bien sûr le risque d’augmentation de la population de notre commune, 2021 sera l’année du lancement d’études des projets structurants :

1- Dans un premier temps, l’assistance d’un cabinet d’urbanisme dans le cadre de la modification n°3 du PLU-H, ce sont des choses qui sont en cours.

2- L’étude d’implantation et de réalisation de la nouvelle école et des annexes nécessaires à son fonctionnement (restauration en particulier). Ce sont des choses qui de toute façon il faut pouvoir prévoir.

3- Le schéma directeur des mobilités dans la commune.

4- L’étude de faisabilité de l’écoquartier intergénérationnel

Axe 4 : Sécurité / Solidarité / Santé / tranquillité publique

Pour une ville tranquille et solidaire. Des parcours de vie sans rupture et sécurisés

Il est donc là prévu :

1- Le renforcement de la police municipale sur l’année 2021, on est en cours de recrutement. 2- L’augmentation du nombre des caméras de vidéosurveillance sera effective, et en priorité au nouveau Parc des Sports et des Familles, et vous l’avez vu dans les décisions du Maire, il y a déjà ce projet de subvention.

3- Un nouveau service « d’accueil numérique » sera ouvert et accompagné par un jeune en service civique. On a parlé tout à l’heure des jeunes en service civique.

4- Dans le cadre de la Solidarité, une étude de faisabilité sera entreprise pour la création d’une « épicerie solidaire », donc c’est quelque chose qui est dans notre programme, et là pour 2021, on va enclencher l’étude de faisabilité.

5- Enfin la lutte contre les déserts médicaux avec des actions qui sont en train de se construire.

Axe 5 : pour une ville attractive et innovante

Maintien des entreprises, commerces et services de qualité

1- Mise en œuvre de multiples actions en direction des commerces et services de proximité sur l’année 2021, vous en avez eu quelques illustrations, notamment dans la période de Noël, et des choses vont se poursuivre.

2- Le réaménagement et la sécurisation de l’accueil de la mairie dans le but d’améliorer le service rendu aux ganathains, donc ça c’est quelque chose qu’on avait déjà, nous, en tête avant les élections, mais que forcément nous avons préféré reporter sur le mandat suivant.

3- Mise en place de solutions d’une sonorisation au centre-bourg. Donc là, l’idée, c’est de pouvoir avoir une solution de sonorisation pérenne pour les différentes animations, notamment pour dynamiser le centre-bourg.

4- Coordonner toutes les actions dirigées vers les entreprises.

Maintenir un lien de proximité au bénéfice des ganathains et en particulier les jeunes, en recrutant un(e) chargé(e) de mission « économie locale et insertion ». On l’a dit tout à l’heure aussi, donc ça, sur l’année 2021 ce sera réalisé.PV du Conseil municipal du 4 mars 2021

5- Mise en œuvre, avec l’aide des services de la Métropole, de la CCI, des entreprises et artisans de Genay, de solutions d’insertion et d’emploi en local.

Axe 6 : Associations, culture et sport

Pour une ville animée et dynamique. Des associations en bonne santé. Une culture commune, un accès aux Sports et aux Arts pour tous.

Nous prévoyons :

1- Le soutien des associations ganathaines fragilisées par la crise sanitaire, on en parlera tout à l’heure.

2- Finaliser la phase 1 du Parc des Sports et des Familles, on n’a jamais été aussi près d’aboutir.

3- Enfin, comme on l’avait annoncé dans le programme, démarrer l’étude de faisabilité de l’espace polyvalent de 500 places.

4- En ce qui concerne la culture, l’étude pour la mise en place d’un fonds de dotations culturel et festif qui faisait aussi partie de notre programme.

Voilà pour ce rapport d’orientation budgétaire. En ce qui concerne les orientations, somme toute, il n’y a rien de bien nouveau, puisque nous sommes conformes à notre programme électoral, nous en sommes garants, c’est sur ce programme que nous avons été élus et nous devons nous mettre en ordre de marche pour le mettre en œuvre.

M. MADER : Mme le Maire, s’il vous plaît.

Mme le Maire : M. MADER, je vous donne la parole.

M. MADER : Merci. Juste une question, l’assistance d’un cabinet d’urbanisme, la modification n° 3 du PLUH, vous avez une précision dessus ? C’est quoi, la modification n° 3 du PLUH ?

Mme le Maire : C’est la modification qui est en cours au niveau de la Métropole sur le PLUH, en fait. Celle que vous avez mise dans votre propre programme électoral, si vous voyez ce que je veux dire. En fait, la Métropole est en train de la conduire.

M. MADER : Je n’ai pas bien compris.

Mme le Maire : Ce que je dis, c’est que la Métropole est en train de la conduire et sollicite les communes dans ce cadre-là pour des points d’évolution du PLUH.

M. MADER : Mais dans quel sens ?

Mme le Maire : Dans quel sens ? Vous connaissez le sens dans lequel nous on souhaite aller, évidemment, puisque pour cela on a eu même à en débattre ici en Conseil municipal. Donc nous, l’objectif effectivement, c’est, en étant conformes justement à notre projet de mandat, de pouvoir être sur un urbanisme raisonné, éviter une urbanisation beaucoup trop rapide et parvenir à se faire entendre du côté de la Métropole pour phaser davantage certaines zones de…

M. MADER : Ah, c’est cette partie-là, alors ? C’est ce que vous nous aviez présenté l’autre fois sur les zones ?

Mme le Maire : Oui, c’est ça.

M. MADER : Non, parce que la modification n° 3, ce n’est pas très évident à comprendre. C’est dans l’axe 3.

Mme le Maire : Oui, en fait, le sujet, c’est qu’on a fait le choix, nous, pour pouvoir travailler cette modification n° 3 du PLUH de Genay, de se faire assister d’un cabinet d’urbanisme. C’est des choses qu’on avait aussi écrites dans notre programme. Mme KLINGELSCHMITT, je vous donne la parole.

Mme KLINGELSCHMITT : Nous aurions également une question, justement, sur cette modification n° 3 du PLUH, puisqu’effectivement, il y a des modifications en cours. Est-ce qu’une enquête publique va être diligentée ? Est-ce que les ganathains qui voudraient faire part de certaines demandes de modifications peuvent se manifester ?

Mme le Maire : C’est la règle, de toute façon. Oui, bien sûr, il y aura une enquête publique. C’est la règle, c’est la Métropole qui porte ça, mais c’est la règle.PV du Conseil municipal du 4 mars 2021

Mme KLINGELSCHMITT : On est d’accord. Et est-ce qu’on a une idée d’à peu près à quelle période cette enquête publique va être diligentée ?

Mme le Maire : Septembre-octobre 2021. Les communes ont leur copie à rendre assez prochainement, on a encore des échanges avec la Métropole, après il va y avoir tout l’été et puis normalement, oui, ça va être pour le mois de septembre-octobre.

Mme KLINGELSCHMITT : D’accord. Et dans le cadre de cette enquête publique, les demandes qui pourront être faites par nos concitoyens seront étudiées avec vous, avec l’aide de ce cabinet d’urbanisme, c’est ça ?

Mme le Maire : Non, ce n’est pas ça.

Mme MAGAUD : Le cabinet d’urbanisme, on travaille avec lui, on l’a missionné pour nous aider, justement, à discuter avec la Métropole. Parce qu’on avait bien senti qu’ils nous avaient un petit peu eus la première fois. Donc avec une urbaniste, au moins, on discute d’égal à égal avec le comité d’urbanisme de la Métropole. Elle agit maintenant. On l’a déjà recrutée, elle agit déjà.

Mme KLINGELSCHMITT : D’accord, mais rassurez-moi, vous élargissez le débat au-delà de la zone qu’on a mis en zone de préservation pour l’instant sur le bas de Genay ? Est-ce que c’est une approche de révision pour Genay.

Mme MAGAUD : Attention, c’est une modification, ce n’est pas une révision. Donc il n’y a pas de possibilité de rétrograder des zones, sauf à vraiment permettre de le faire, la Métropole. C’est très limité, la modification. Mais on va agir sur justement des OAP qui vont permettre de phaser dans le temps l’urbanisation, augmenter un petit peu la part des espaces verts. Voilà, c’est sur toutes ces choses-là qu’on fait intervenir cet urbaniste.

Mme KLINGELSCHMITT : Ou d’éventuelles aberrations qui pourraient être constatées.

Mme MAGAUD : Oui, ça aussi, on en a déjà signalé, on travaille de concert avec cet urbaniste pour faire avancer les choses, voir des règlements qui nous ont paru à l’usage complètement aberrants. Voilà, c’est tout ça qui est en train de se faire.

Mme le Maire : D’autres prises de parole ?

Mme KLINGELSCHMITT : Oui.

Mme le Maire : Mme KLINGELSCHMITT.

Mme KLINGELSCHMITT : Sur l’axe 4, est-ce que vous pouvez nous en dire un peu plus sur le renforcement de la police municipale en 2021 ? Un état des lieux, et quelle est la cible aujourd’hui ? Vous nous le rappelez, s’il vous plaît ?

Mme le Maire : Il n’y a rien de nouveau, l’objectif c’est de pouvoir augmenter le nombre de policiers municipaux. Actuellement, ils sont deux, donc il y a une personne qui était arrivée, toute l’équipe a été changée bien sûr, ils étaient deux, les deux personnes ne font plus partie des agents de la commune. Une première personne est arrivée juste avant janvier 2020, c’était un peu avant le confinement, et la deuxième personne est arrivée en septembre ou octobre 2020, et là il y a eu les élections, etc., et là, l’idée c’est qu’on puisse assez rapidement monter déjà à trois, et voir un petit peu comment les choses se passent avec une équipe de trois. On a déjà lancé le recrutement, on se donne le temps aussi de trouver la personne qui nous convient.

Après, ce qu’on peut vous dire, c’est que ça se passe plutôt bien, on a fait aussi le choix de les équiper, il y a eu d’abord la bombe lacrymogène, ensuite le Tonfa, et là on est en train de monter les dossiers pour qu’ils puissent être armés. Il s’agit de deux agents qui de toute façon, dans leurs fonctions antérieures sur d’autres communes, étaient déjà armées. L’avantage, c’est qu’on pourra les envoyer sur des missions de type… au niveau de la circulation, de contrôles au niveau de la circulation, ce qu’ils ne font pas aujourd’hui précisément parce qu’ils ne sont pas armés, en réalité. Et le souci, c’est vraiment en premier lieu de protéger nos agents pour éviter qu’ils se retrouvent dans des situations parfois dangereuses sans avoir la possibilité de se défendre, mais en sachant que de toute façon, quand on écoute ces professionnels-là, avec le nombre d’années qu’ils ont derrière, bien souvent ils vous disent qu’ils n’ont quasiment jamais sorti leurs armes, en fait. Mais après, il y a tout un travail aussi de formations récurrentes, qu’on est aussi en train de mettre en œuvre avec eux.PV du Conseil municipal du 4 mars 2021

Mme KLINGELSCHMITT : Le Tonfa, c’est quoi ?

Mme le Maire : C’est un bâton de défense.

Mme KLINGELSCHMITT : D’accord. Si on nous écoute, c’est juste pour les néophytes, pour qu’ils comprennent que c’est un bâton de défense, en effet, puisqu’on est en diffusion.

Sur la mise en place de solutions de sonorisation au centre-bourg, axe 5, on diffuse de la musique classique ? Qu’est-ce qu’on fait ?

Mme le Maire : Sonorisation ? Vous avez dit ?

Mme KLINGELSCHMITT : Mise en place de solutions (au pluriel) de sonorisation au centre-bourg. Qu’est-ce que vous allez mettre en place comme type de solution, et à quelle… ?

Mme le Maire : À ce jour, en fait, ce qui se passe, c’est qu’on n’est pas suffisamment équipés pour pouvoir mettre de la musique au centre-bourg à l’occasion, comme vous avez pu le voir cet hiver, des fêtes de Noël, ou à l’occasion de quinzaines commerciales, ou simplement pour des animations au niveau du marché ou autres, pour les associations, etc., et l’idée c’est d’enfin traiter cette question une bonne fois pour toutes, mais avec une solution qui soit pérenne, une solution d’achat et pas de location, et qui réponde aux différents besoins qu’on peut avoir pour ce genre de manifestation. On dit bien qu’on est dans la mise en place de solutions, on va étudier les solutions, justement.

Mme KLINGELSCHMITT : D’accord, et sur le chargé de mission économie locale et insertion, c’est quoi ? C’est le fameux manager de centre-ville qui avait été évoqué à un moment donné, ou c’est un autre poste ?

Mme le Maire : Non, non, là c’est vraiment quelqu’un qui va avoir, pour l’axe 5, une mission au carrefour de l’économie locale des entreprises et des partenaires de l’insertion, pour favoriser l’emploi des jeunes, mais pas que, aussi l’emploi notamment des chômeurs de longue durée. On a l’intention, par exemple, de s’inscrire dans le dispositif Territoire zéro chômeur de longue durée pour les adultes en recherche d’emploi, pour les personnes en situation de handicap. Et aujourd’hui, le diagnostic qu’on fait, c’est qu’il n’y a pas de technique interne dédiée à cela, ou en tout cas, ayant les compétences. La commune de Genay a un vivier d’entreprises, les responsables d’entreprises nous font remonter régulièrement qu’ils ont aussi des besoins en termes d’embauche, d’un autre côté on sait qu’il y a une demande. Nous, souvent, ce qu’on a observé sur les trois ans, c’est que parfois on faisait ce rôle un petit peu de facilitateur, de mettre les entreprises en lien avec des demandeurs d’emploi. Spontanément, les gens viennent vers nous. Après, nous sommes des élus, on ne peut pas remplacer des techniciens, et je pense qu’il est nécessaire, en plus quand on voit avec la crise de Covid ce que ça a pu générer par exemple chez les jeunes, il nous semble important d’avoir un technique dédié à ce domaine pour faire évoluer les choses dans ce domaine, et bien sûr en lien avec la Métropole de toute façon.

Mme KLINGELSCHMITT : Merci. Donc le manager de centre-ville, à un moment donné, avait été évoqué, je crois qu’il y a même une annonce qui était parue de façon fugace sur le site de la Mairie, donc pas de manager de centre-ville sur Genay ?

Mme le Maire : En tout cas, pas à ce jour. Ce n’est pas un manager de centre-ville, là. On parle bien d’un chargé de mission économie locale et insertion.

Mme KLINGELSCHMITT : On est d’accord. Démarrer l’étude de faisabilité de l’espace polyvalent 500 places, axe 6. Pouvez-vous nous en dire plus, s’il vous plaît ?

Mme le Maire : Cela fait partie de notre programme, on l’a annoncé. Il y a un vrai besoin, je pense qu’avant d’aller plus loin, il faut déjà commencer par une étude de faisabilité.

Mme KLINGELSCHMITT : Mais vous allez le mettre où ?

Mme le Maire : Justement, on est dans une phase d’étude. Aujourd’hui, je suis incapable de vous dire où est-ce qu’il sera. C’est tout l’intérêt de l’étude.

Mme KLINGELSCHMITT : D’accord, mais c’est un nouveau bâtiment ? Ce n’est pas le nouvel Orphéon tel qu’il avait été pensé à un moment donné ?PV du Conseil municipal du 4 mars 2021

Mme le Maire : Pas particulièrement, non. Je vous propose qu’on en reste là. Je crois qu’il faut voter, mais sur le fait qu’il y a bien eu… ah oui, pardon, j’oublie quelqu’un. Je vais donner la parole à Mme SAVIN.

Mme SAVIN : Merci Mme le Maire. Je voudrais prendre la parole de la part de M. Gilbert GRANDJEAN, président du groupe Ensemble Genay demain. En son absence, il m’a chargée de vous lire ceci :

« Le débat d’orientation est une étape importante pour l’action communale. 2021 est l’année 1 de notre nouveau mandat après une année 2020 totalement atypique. Notre projet fort, réaliste et durable, se met en place pour un avenir commun et au nom de l’intérêt général. Les ganathains, dans une grande majorité, ont validé notre programme et nous seront fidèles à nos engagements. En tant que groupe majoritaire Ensemble Genay demain, nous sommes convaincus que nous rentrons dans une aire nouvelle et que nous propositions répondent parfaitement aux défis des années à venir et permettront de mieux vivre à Genay. Mme le Maire, vous pouvez être assurée de notre soutien fort, réaliste et durable. »

Mme le Maire : Donc il n’y a pas de vote, n’est-ce pas ? Le Conseil municipal prend acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire pour 2021. Nous allons passer au rapport 5.

5) Subventions aux associations pour 2021

Mme le Maire : Je vais donner la parole à Mme ROGER.

Mme ROGER : Donc subventions aux associations pour 2021. Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur le montant des subventions aux associations allouées pour l’année 2021. Toutes les associations pour lesquelles il est proposé l’attribution d’une subvention ont rempli les conditions nécessaires à la prise en compte de leur dossier de demande, à savoir : transmettre les documents comptables et motiver leur demande. La commission subventions aux associations s’est réunie lundi 22 février 2021 et a examiné les propositions de subventions pour l’année 2021. Les subventions d’un montant supérieur à 1.000 euros seront versées à hauteur de 70 % dès le mois d’avril, le solde de la subvention sera versé au mois de septembre sur présentation d’une attestation justifiant la réalisation de 50 % du budget de fonctionnement prévu.

- Le montant total des associations sportives pour l’année 2021 est de 36.150, - Le total des associations non sportives pour l’année 2021 est de 37.050, - Le total collège et lycée pour l’année 2021 est de 400 €,

- Le total caritatif pour l’année 2021 est de 8.426 euros,

- Le total formations pour l’année 2021 est de 1.498 euros,

- Le total institutionnel de l’année 2021 est de 17.098,84 euros

Ce qui nous fait un total global de 100.622,84 euros.

Après avoir exposé et en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

- Approuver les modalités d’attribution des subventions aux associations, - Approuver les montants de subventions suivantes pour l’année 2021.

Mme KLINGELSCHMITT : Mme le Maire, s’il vous plaît.

Mme le Maire : Mme KLINGELSCHMITT, je vous donne la parole.

Mme KLINGELSCHMITT : Mme COHEN voulait y aller avant.

Mme le Maire : Ah pardon. Mme COHEN.

Mme COHEN : Merci Madame. J’avais soumis une interrogation en ce qui concernait le COS de Genay, l’amicale du personnel. J’ai vu que vous aviez rectifié, réévaluation en septembre. Il y avait quelque chose qui me gênait, là-dedans. Je me posais la question de ce financement, parce qu’il n’y avait pas eu de projet pour cette association. Or il me semble que cela concerne en plus très très peu de personnes, 37 personnes, je crois, sur 80.PV du Conseil municipal du 4 mars 2021

Mme ROGER : Sur 50.

Mme COHEN : 50, mais il n’y a pas tout le personnel, si ?

Mme ROGER : C’est une association, donc je ne sais pas.

Mme le Maire : C’est une adhésion, donc ce n’est pas obligatoire. Donc tout le personnel n’est pas obligé d’adhérer, c’est sur le volontariat, en fait, puisque c’est une adhésion.

Mme COHEN : Je ne sais pas, il y a quelque chose qui me dérange, là-dedans. Parce que c’est quand même des personnes de la Mairie, c’est des personnels de la Mairie ? Donc il y a déjà un comité d’entreprise. Est-ce qu’il y a un comité d’entreprise ? La Métropole, elle sert bien quelque chose ?

Mme ROGER : C’est un comité des œuvres sociales du personnel municipal. Il a été créé le 2 avril 1981.

Mme COHEN : Oui, j’ai vu l’historique. Mais je me demandais si ça ne fait pas double effet. Il y a quelque chose qui me gêne. Une association, j’en ai déjà parlé avec vous, Mme ROGER, sur une association on donne pour un projet. Or là, il n’y avait pas de projet, il n’y en a toujours pas.

Mme ROGER : Ils ont certaines manifestations.

Mme COHEN : Je n’ai rien vu, hein.

Mme le Maire : Ce qu’il faut que vous sachiez, déjà le COS il est historique, puisqu’il a été créé depuis 81 quand même. En fait, c’est une association qui a pour but, je ne sais pas si vous avez vu, mais d’organiser les sorties culturelles, ludiques, les activités susceptibles de resserrer les liens entre les membres du personnel, d’instituer en faveur des membres toutes formes d’aides sociales jugées opportunes, financières, matérielles et culturelles, et d’apporter des ressources exceptionnelles aux agents. Ce qu’il faut savoir, c’est qu’historiquement, le COS participait à la vie de la commune à travers des manifestations comme la bourse à la puériculture, aux outils de puériculture et aux jouets, sur l’année 2020, et bien sûr, comme l’ensemble des associations, elle n’a pas pu mener à bien cette manifestation et c’est aussi la raison pour laquelle on a, après les échanges avec la Commission, fait le choix de dire que ça aurait du sens de pouvoir revoir cette subvention en septembre, en se disant que peut-être d’ici-là, le COS pourrait mettre en œuvre des projets. Moi j’ai entendu aussi ce qui a pu être dit à cette Commission, puisque moi je n’y étais pas, mais l’idée c’est effectivement peut-être de revoir avec le COS leurs orientations, leurs perspectives, et peut-être, pourquoi pas, d’évoluer. Voilà. Donc c’est la raison pour laquelle c’est repoussé en septembre pour une évaluation de la situation.

Mme COHEN : Je viens de le voir, effectivement. Parce que moi, ce qui me choquait beaucoup, c’était 4.700 euros pour du personnel de Mairie, et la confédération syndicale…

Mme le Maire : C’est 80 agents au total, quand même, 120 en été. Alors certes, tous n’en bénéficient pas, mais ce n’est pas juste quelques agents, on est bien d’accord.

Mme COHEN : 37. Et j’ai vu le tableau, chaque année ça diminue. Alors voilà. La confédération syndicale des familles : 1.500 euros, alors qu’ils en ont peut-être besoin aussi. Le sou des écoles : 1.500 euros. Alors je trouvais que c’était un peu disproportionné en ce qui concerne les associations non sportives. Et puis il y a autre chose aussi qui m’a interpellée, et j’en ai aussi parlé, c’est ce que l’on donne au centre Léon Bérard. Alors là, ça m’a un peu scotchée quand même : 200 euros. Vous avez monté de 50 euros par rapport aux prévisions qui étaient de 150 euros. Quelque part, c’est un peu gênant quand même, ça fait un peu chiche.

Mme le Maire : Historiquement, c’est des sommes qui étaient données, qui ne sont pas données chaque année, parce que chaque année, Léon Bérard ne demande pas. Léon Bérard, c’est quand même un centre qui s’adresse spécifiquement aux maladies liées au cancer, on a une deuxième association, Une Rose Un Espoir, qui verse les bénéfices aussi à la ligue contre le cancer, donc quand vous regardez globalement, ce n’est pas 200 euros pour le centre Léon Bérard, au total c’est 400 pour le cancer.

Mme COHEN : Une Rose Un Espoir, c’est différent. C’est sûr, ça soigne le cancer, c’est une association, mais ils ne donnent pas forcément ce qu’ils reçoivent au centre Léon Bérard. Le centre Léon Bérard c’est quelque chose qui est…

Mme le Maire : C’est à la ligue du cancer, qu’ils reversent.PV du Conseil municipal du 4 mars 2021

Mme COHEN : Oui, enfin bon, je pense qu’on aurait pu monter jusqu’à 500 euros, c’est ce que j’avais demandé. 200 euros, je trouve que c’est un peu léger, parce que c’est quand même quelque chose qui est complètement privé, le centre Léon Bérard, et je pense qu’ici, il n’y a pas une seule personne qui ne connaît pas quelqu’un qui a… hein, je n’en dirais pas plus, mais je trouve que c’est quand même un peu moche, quoi. Je sais qu’il y a des choses qui sont un peu plus importantes, comme la SPA, 4.526 euros. Je sais que c’est une obligation, ok, j’ai aussi des animaux, je peux comprendre. Secours catholique…

Mme le Maire : Attendez, vous avez l’intention de toutes les passer ? Je crois qu’il y a eu une Commission.

Mme COHEN : J’en ai parlé, on n’en a pas tenu compte.

Mme le Maire : Vous vous êtes mis d’accord entre vous, nous on a entendu certaines des demandes, et on a réévalué certaines choses. Après, si le but c’est de refaire la Commission et de tout repasser en revue, et surtout avec ce ton-là et en laissant croire que les choses sont faites au petit bonheur la chance, moi je suis désolée, mais la SPA, de toute façon, ça s’impose à nous, ce n’est pas compliqué. Donc pourquoi revenir sur ce genre de sujet ?

Mme COHEN : Ben ça me chiffonne un peu quand même.

Mme le Maire : Oui, mais on n’a pas le choix. La SPA, on n’a pas le choix.

Mme COHEN : Non, mais je ne conteste pas la SPA.

Mme le Maire : Alors ne parlez pas de la SPA, parlez d’autre chose.

Mme COHEN : Ben si, parce que je trouve que c’est énorme par rapport…

Mme le Maire : Mais ça s’impose à nous.

Mme ROGER : C’est un pourcentage par rapport au nombre de ganathains, donc…

Mme COHEN : J’ai bien compris.

Mme le Maire : Donc vous avez eu la réponse.

Mme ROGER : Il n’y a pas à contester, c’est comme ça.

Mme COHEN : Ben non, ce n’est pas toujours comme ça, je suis désolée.

Mme le Maire : C’est ou ça, ou il n’y a pas de SPA, et où dès que les services techniques sont appelés par les ganathains pour un chien écrasé, un chat errant, eh bien ma foi, l’habitant se débrouille. Voilà. C’est ça qui se passe, en fait, concrètement. Mme KLINGELSCHMITT.

Mme KLINGELSCHMITT : Effectivement, pour avoir participé à la Commission qui s’est passée de façon tout à fait cordiale et avec beaucoup d’échanges, effectivement, on était quand même, je pense, assez d’accord, sans biaiser les propos tenus en Commission, qu’on a tous été plus ou moins interpellés par ce COS effectivement, pour 37 personnels de Mairie, et on déplorait que tous n’y aient pas accès, effectivement, d’autant qu’en parallèle il y a le CNAS, et la question qu’on se pose, c’est : dans quelle mesure on peut cumuler le COS et le CNAS ? Puisque le CNAS permet aussi d’avoir accès à des bons d’achats réduits, des tickets cinéma, etc., donc il y avait cette notion-là. Mais bon, on voit que ça a été remis en réévaluation en septembre, donc on regardera ça.

Autre point, sur la partie foot, vous avez corrigé la ligne.

Mme le Maire : On va vous répondre, peut-être, sur le CNAS et le COS quand même. M. le Directeur Général des Services, s’il vous plaît.

M. PITTET : On l’a abordé pendant la Commission, mais l’amicale du personnel a un but de rencontres du personnel, d’organiser des rencontres, des lieux d’échanges, de rencontres du personnel, donc c’est un endroit de lien social entre le personnel qui est différent du CNAS. Le CNAS, c’est la collectivité qui y adhère, qui participe pour un montant par salarié, et là, chaque salarié peut aller sur le site du CNAS et prendre des prestations qui l’intéressent. Donc ce n’est pas la même visée du tout entre les deux organismes.

Mme KLINGELSCHMITT : D’où l’intérêt que le COS, même si c’est une association sur la base de l’adhésion, puisse être ouvert à l’ensemble des personnels de Mairie, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui malheureusement. DePV du Conseil municipal du 4 mars 2021

ce que j’ai compris, un certain nombre en sont exclus de par leur statut notamment. C’est vrai que dans ces cas-là, en tant qu’association, il aurait peut-être été opportun de l’ouvrir à tous. Après, adhèrent ou n’adhèrent pas. Du coup, ça aurait évité de limiter à 37 personnes cette subvention.

Mme le Maire : On va vous répondre sur le fait que tout le monde n’y ait pas droit.

M. PITTET : L’amicale du personnel est ouverte, les gens peuvent adhérer à partir du moment où ils ont plus d’un an d’ancienneté dans la collectivité. Dans ce cas-là, les gens peuvent y adhérer, et après c’est comme toute association, il y a une liberté d’adhésion.

Mme KLINGELSCHMITT : Sur le foot, on est bien d’accord que c’est bien 10.000 euros versés en 2021 et 7.000 euros de subvention exceptionnelle en 2021, qui viennent se surajouter aux 6.500 ? Ce qu’on avait mis comme remarque à l’époque, c’est qu’effectivement le foot peut encore tourner et qu’aujourd’hui, le nombre de ganathains qui est adhérent à cette association n’est pas en majorité, et c’est vrai qu’on avait interpellé sur le fait de venir en soutien auprès des associations qui elles, ne peuvent plus fonctionner et qui sont pour certaines en souffrance.

Mme le Maire : On va vous répondre sur le foot.

Mme KLINGELSCHMITT : Je finis. C’est vrai que cette subvention complémentaire aurait peut-être pu être moins importante et être rééquilibrée auprès des associations qui en ont besoin. Parce que l’objectif, c’est bien quand même que quand tout ça va repartir, que l’ensemble de nos associations redémarrent le mieux possible. Je pense que tout le monde en est d’accord.

Mme le Maire : Précision apportée, Valérie, sur le foot ?

Mme ROGER : Alors le foot 2021, il n’y a pas 10.000 euros, c’est une subvention en 2021 de 6.500 euros et une subvention exceptionnelle de 7.000. Cette subvention exceptionnelle de 7.000 faisait partie du Conseil municipal du 24 septembre 2020, où il y avait une convention que vous avez eue dans le Conseil municipal, convention annuelle entre la commune de Genay et le foot, qui expliquait quelles étaient ces subventions.

Mme KLINGELSCHMITT : Oui, c’est bien ce que je vous ai dit, MME ROGER. On a dit 10.000 en 2020 dans le cadre de cette délibération, 7.000 en 2021, et en 2021 on rajoute la subvention non exceptionnelle de 6.500 euros. Donc il y a bien eu 10.000 en fin d’année + 7 + 6.500. Et d’ailleurs, vous vous étiez trompés lors de la première délibération, et c’est ce que vous nous avez envoyé, c’est ce qui nous a été expliqué dans le fichier qui nous a été envoyé à tous, je crois, sur le dispatche de cette subvention qui a été découpée à cheval sur 2020 et 2021. Il n’empêche qu’il y a eu une grosse subvention qui a été donnée au foot, le foot peut continuer à tourner et va pouvoir continuer à tourner encore plus maintenant que les beaux jours reviennent, ce qui n’est pas le cas d’un certain nombre d’associations. Et là, nulle part on ne voit soit une reventilation de cette subvention importante, et nulle part on ne voit éventuellement, est-ce qu’il y a une ligne quelque part pour pallier les éventuelles urgences, etc., je ne sais pas. Voilà, il y a des associations qui sont en souffrance, et ça vous nous l’avez bien expliqué, Mme ROGER.

Mme ROGER : Mais les 7.000 euros font partie du renforcement des équipes encadrantes professionnelles, en fait, et ils ont aussi des achats de matériels correspondant à cette subvention 2021 pour les 6.500 euros.

Mme KLINGELSCHMITT : Oui, mais ils ont des adhésions, aussi. Ils ont des adhésions qui viennent ramener, et eux peuvent tourner.

Mme ROGER : Ils n’ont justement pas encaissé les chèques des adhérents, donc voilà.

Mme KLINGELSCHMITT : Mais bon, potentiellement, ils seront plus légitimes à le faire qu’une association qui elle aussi est en attente d’encaissement et qui ne va pas du tout tourner cette année. C’est tout ce qu’on disait. Donc pour conclure, simplement, pour préciser que nous voterons pour les subventions parce que l’objectif n’est pas de bloquer les associations, mais que nous souhaitons que les réserves que nous émettons sur le fait qu’il n’y ait pas une ligne exceptionnelle pour certaines associations qui seront en souffrance, les questions qu’on a soulevées par rapport au COS, et effectivement les questions qu’on vient de soulever par rapport à l’avenir sportif de Genay football soient bien précisées dans le cadre des réserves. Donc ce sera un pour avec réserves.

Mme ROGER : Il ne faut pas confondre aussi, il y a des associations professionnelles et des associations de loisirs, donc c’est différent au niveau des subventions.PV du Conseil municipal du 4 mars 2021

Mme KLINGELSCHMITT : Le badminton, les arts martiaux, l’AS Genay handball, je ne crois pas que ce soit…

Mme ROGER : On l’a déjà évoqué, tout cela, en Commission.

Mme KLINGELSCHMITT : Oui, mais ce que je veux dire, c’est que tout ce qu’on a évoqué en Commission ne transparaît pas aujourd’hui à l’arrivée, c’est tout. Donc c’est une remarque que l’on fait. On vous a fait part d’un certain nombre de remarques par rapport au soutien aux associations, et la seule chose qui a bougé, c’est effectivement l’augmentation de Léon Bérard qui est passée de 150 euros à 200 et le fait que la subvention pour le COS soit réévaluée en septembre. C’est tout.

Mme le Maire : Bon, la Commission, de toute façon, est consultative, des choix politiques ont été faits, nous les assumons. On avait dit très clairement qu’avec la livraison du Parc Arthur Roche et de son terrain de foot, il y aurait nécessité d’accompagner le club de foot dans l’encadrement des plus jeunes. C’est la raison pour laquelle nous avions voté une subvention exceptionnelle, on se tient à ce que l’on a dit, on va jusqu’au bout, c’est dans l’intérêt des enfants qui pratiquent le foot. Voilà. Une autre année, peut-être qu’on mettra l’accent sur une autre association. C’est notre choix, et je vous rappelle que la Commission, de toute façon, est consultative. Nous allons donc passer au vote.

Pour 24

VOTE

Contre

Abstention

Adopté à l’unanimité

Mme KLINGELSCHMITT : Pour avec réserves, M. PITTET, s’il vous plaît.

Mme le Maire : Nous allons passer au rapport 6 qui concerne le tarif de location des parcelles des jardins familiaux et je vais donner la parole à M. ROUVIER.

6) Tarif de location des parcelles des jardins familiaux

M. ROUVIER : Merci Mme le Maire. Alors vu le règlement des jardins familiaux de la Plaine des sports et des familles parc Arthur Roche, il est rappelé au Conseil municipal qu’au sein de la peine des sports et des familles seront aménagés 30 parcelles destinées à un usage de jardins familiaux comme nous en avons parlé tout à l’heure. Ces parcelles se répartissent ainsi :

- 19 pour 60 m²,

- 16 pour 66 ²,

- 2 pour 78 m²,

- 1 parcelle de 83 m² non ouverte à la location sera dédiée à des activités pédagogiques.

Il est proposé au Conseil municipal de fixer un prix de location annuelle des jardins familiaux par type de parcelle. Pour cela, il est proposé un prix de location du terrain d’environ 1,50 € le m². Le prix de l’allocation proposé par parcelle est le suivant :

- 90 € pour les parcelles de 60 m²,

- 100 € pour celles de 66 m²,

- 120 € pour les parcelles de 78 m².

Le prix moyen a été calculé en prenant en considération la consommation d’eau dont on a parlé tout à l’heure, la mise à disposition du cabanon commun, la mise à disposition des vestiaires et des parkings, la mise à disposition de clés pour accéder au portillon, la mise à disposition d’une partie de terre agricole et toute la partie gestion en Mairie au niveau des bails, du respect du règlement et des délimitations.

Il est donc demandé au Conseil municipal de bien vouloir :PV du Conseil municipal du 4 mars 2021

- Approuver les tarifs de location des parcelles de jardins familiaux tels que présentés dans la présente délibération.

Mme le Maire : Des prises de parole ? Mme KLINGELSCHMITT ?

Mme KLINGELSCHMITT : M. ROUVIER, est-ce que vous pouvez préciser le montant estimé de consommation en eau par type de parcelle, s’il vous plaît ? Les parcelles qu’on loue 90 euros, quel est le montant de consommation d’eau alloué ? Idem pour celle de 66 m², idem pour celle de 78 m² ?

M. ROUVIER : Vu l’heure, on ne va pas faire des mathématiques, mais comme je vous l’ai dit tout à l’heure, on part sur une estimation de 8 à 10 m³ pour une parcelle de 60 m². Je vous laisse faire le calcul pour extrapoler sur 66 et 78.

Mme KLINGELSCHMITT : Ce serait bien que ce soit mentionné pour qu’on puisse s’assurer qu’il n’y aura pas de dépassement au bout de la première année.

M. ROUVIER : Ces tarifs seront revotés chaque année.

Mme le Maire : Nous allons passer au vote.

Pour 24

VOTE

Contre

Abstention

Adopté à l’unanimité

Mme KLINGELSCHMITT : M. PITTET, pour avec réserves, sous réserve qu’il n’y ait pas de dérive sur les coûts de consommation de l’eau, s’il vous plaît.

Mme le Maire : Nous avons terminé les délibérations, nous allons passer aux questions.

QUESTIONS

Mme le Maire : Le groupe Genay Nouvel Horizon a posé une question concernant le départ du directeur technique, je vous donne la parole pour votre question.

Mme KLINGELSCHMITT : On en avait une avant sur l’accueil de la Mairie.

Mme le Maire : Oui, écoutez pour l’instant, je vous parle du départ du directeur technique.

Mme KLINGELSCHMITT : Donc le directeur technique de la Mairie en place depuis plusieurs années a quitté son poste à Genay. Question 1 : quelle est la date de départ officielle du directeur technique ?

Mme le Maire : En quoi ça vous regarde ? C’est vous qui gérez le personnel ?

Mme KLINGELSCHMITT : Alors en quoi ça nous regarde ? Écoutez, le directeur technique intervient à une place quand même importante au sein de l’organisation des services et de la commune, donc il est quand même normal que les conseillers et les conseillères municipaux soient au courant et informés du départ d’un directeur technique, me semble-t-il.

Mme le Maire : C’est un agent comme un autre. Conformément à l’article L-2122.18 du Code général des collectivités territoriales, le Maire est seul chargé de l’administration, il peut sous cette surveillance et sous ces responsabilités déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et en l’absence, ou en cas d’empêchement des adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires, délégation à des membres du Conseil municipal. Le Maire est le supérieur hiérarchique des agents municipaux et il dispose d’un pouvoir d’organisation des services. Par conséquent, en l’absence de délégation donnée par le Maire, ce dernier reste le responsable du personnel. Un adjoint ou un conseiller ne peut avoir autorité sur les agents de la commune, laPV du Conseil municipal du 4 mars 2021

gestion du personnel est de la seule compétence du Maire, celui-ci n’est pas tenu à informer ou consulter le Conseil municipal de sa gestion. Voilà. Il ne rend compte qu’au Préfet.

Mme KLINGELSCHMITT : Oui, et donc ? Il a été annoncé qu’il partait, donc je pense que maintenant ce n’est plus un secret. Autant, que vous n’annonciez pas son départ quand c’est en cours et que la rupture de contrat n’a pas eu lieu, ça peut s’entendre, mais le fait que vous refusiez de nous répondre depuis quand il est parti, bon, ok, très bien, on prend acte.

Mme le Maire : Prenez acte.

Mme KLINGELSCHMITT : S’il est parti, j’imagine qu’il y a une transition en cours.

Mme le Maire : Ceci regarde uniquement l’organisation des services dont le Maire est le garant. Voilà. Question n° 2 : séance du Conseil municipal, vous avez la parole.

Mme KLINGELSCHMITT : De quelle question parle-t-on ? À qui ? Et quel groupe, s’il vous plaît ? Nous on a une question sur l’accueil de la Mairie, sur la mise à disposition d’un local à destination des groupes d’opposition et sur la diffusion privée des Conseils municipaux. Je ne comprends pas la question, Mme le Maire.

Mme le Maire : C’est la question « Sujet, diffusion, filmer des Conseils municipaux » ? C’est ça ?

Mme KLINGELSCHMITT : On vous a mis les sujets et les titres.

Mme le Maire : Constat ?

Mme KLINGELSCHMITT : Oui.

Mme le Maire : Je vais lire la question et puis vous me direz si elle est à vous ou pas. « Séance du Conseil municipal, constat ». C’est la question, hein « Sachant que l’article L-2121.18 du CGCT stipule que les séances des Conseils municipaux sont publiques et que sans préjudice des pouvoirs que le Maire tient, l’article L-2121.16, ces séances peuvent être retransmises par des moyens de communication audiovisuels. Sachant qu’il apparaît que la transmission audiovisuelle des séances relève du cadre dudit article, sachant que cette disposition fonde le droit des Conseillers municipaux comme des membres de l’assistance à enregistrer les débats et à les diffuser éventuellement sur un site internet ou tout réseau social, sachant toutefois que la CNIL considère que ces enregistrements et diffusions constituent des traitements de données à caractère personnel au sens de l’article 2 de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée, dans la mesure où il concerne des personnes identifiées ou identifiables et que pour ce faire, l’enregistrement et la mise en ligne de ces enregistrements doit par conséquent faire l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL », question : « Afin de permettre toute diffusion filmée des Conseils municipaux sur tout site internet ou tous réseaux sociaux conformément aux droits des Conseillers municipaux, avez-vous fait une déclaration en ce sens auprès de la CNIL ? » Elle est à qui, cette question ?

Mme KLINGELSCHMITT : Vous ne m’avez pas interpellée sur la diffusion filmée des Conseils municipaux, vous avez parlé de l’organisation des Conseils municipaux. Donc effectivement…

Mme le Maire : Moi je lis, simplement ce qui est écrit.

Mme KLINGELSCHMITT : Oui, diffusion filmée, on est d’accord, pas organisation.

Mme le Maire : À qui est cette question ?

Mme KLINGELSCHMITT : Au groupe Genay Nouvel Horizon.

Mme le Maire : Eh bien allez-y.

Mme KLINGELSCHMITT : Alors cette question vous a été posée, on n’avait pas l’information qu’on allait être rediffusés ce soir, mais ça tombe très bien, on est pile poil dans l’actualité.

Mme le Maire : Donc je vais donner la parole à M. PITTET.

M. PITTET : Depuis le début du mandat municipal, le choix n’a pas été fait d’une diffusion et d’une mise à disposition sur internet d’enregistrements vidéo des séances du Conseil municipal, ainsi une déclaration à la CNIL n’a pas été faite, puisqu’elle n’avait pas à être faite, puisque ce n’est pas le choix qui avait été fait. Seul le Procès- Verbal adopté par l’assemblée délibérante fait foi de l’authenticité de ces délibérations. Et d’autre part, l’affichagePV du Conseil municipal du 4 mars 2021

du compte rendu des séances permet d’informer le public de la teneur des délibérations de l’assemblée. Durant l’état d’urgence sanitaire, l’article 6 de la loi n° 2020.1379 du 14 novembre 2020 organise la publicité des séances du Conseil municipal, donc l’article 6 indique que : « Aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19, le Maire peut décider, pour assurer la tenue de la réunion de l’organe délibérant dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, que celle-ci se déroulera sans que le public soit autorisé à y assister, ou en fixant un nombre maximal de personnes autorisées à y assister. Le caractère public de la réunion est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique. » Donc c’est le choix qui a été fait pour ce soir, une diffusion vidéo en direct, donc en streaming, de la séance du Conseil municipal sur le site internet de la commune. Donc la règlementation relative à la protection des données personnelles impose aujourd’hui d’en informer les personnes filmées, donc ce soir il s’agit donc des conseillers municipaux qui ont été informés de la diffusion en direct, ça a été le cas. Donc en assistant à un Conseil municipal, les conseillers exercent des fonctions qui sont publiques, et donc c’est une diffusion en direct, il n’y a pas d’enregistrement et de conservation des images sur un site internet ou sur un réseau social, ce n’est pas le choix qui est fait par la municipalité.

Mme KLINGELSCHMITT : Donc aujourd’hui, aucune déclaration n’a été faite auprès de la CNIL qui permettrait aux conseillers municipaux d’enregistrer et de diffuser les Conseils, comme cela relève de leurs droits ? C’est la question, en fait.

Mme le Maire : C’est ce qu’on vient de vous répondre.

Mme KLINGELSCHMITT : Donc aujourd’hui, on ne peut pas enregistrer et diffuser, alors qu’on en a le droit ? Donc on va vous demander, Mme le Maire, de bien vouloir faire une déclaration en ce sens auprès de la CNIL afin que nous puissions organiser, si nous le souhaitons, puis que nous sommes fondés à le faire, à pouvoir enregistrer les débats et éventuellement les diffuser sur tout site internet ou sur réseau social.

M. CHOTARD : Sur la question que vous avez transmise, il est marqué « peuvent », cela veut dire que ce n’est pas un droit. Elle peut, mais on n’est pas obligés.

Mme KLINGELSCHMITT : Si les conseillers vous en font la demande, M. CHOTARD, vous ne pouvez pas vous opposer. Écoutez, on va soulever ça auprès de l’autorité compétente, mais là, je suis désolée, là il y a un abus de droit. Voilà, je n’irai pas plus loin ce soir, mais clairement, je vous invite à revérifier, parce que nous sommes en droit et toute municipalité 2.0, vous parlez de Genay 2.0, doit pouvoir aujourd’hui diffuser les débats et éventuellement les enregistrer sur tout réseau social. Je veux dire, on est la dernière Mairie de la strate à ne pas savoir faire ça. C’est extraordinaire.

Mme le Maire : Je ne pense pas qu’on soit la dernière Mairie, déjà pour commencer, et puis de toute façon c’est le choix de l’équipe majoritaire, tout simplement. Il faudra attendre d’être élue pour faire comme vous voulez.

Mme KLINGELSCHMITT : Vous avez peut-être le droit, mais vous avez avant tout des devoirs et des obligations, et à commencer, l’obligation de respecter la loi. Je n’irai pas plus loin.

Mme le Maire : Question n° 3 : occupation d’une salle. Faut-il que j’énumère la question ou vous allez le faire ?

M. MAUGEIN : Je vais le faire, Mme le Maire. La situation sanitaire n’étant pas un motif recevable pour faire obstruction aux droits des groupes d’opposition, quand comptez-vous mettre à disposition un local à leur destination. Je vous ai fait une relance le 12 février, et il y avait une demande initiale de Gilles TOUZOT en juin- juillet 2020.

Mme le Maire : Je vais vous répondre. Pour rappel, les locaux communaux sont fermés, ils peuvent être mis à disposition uniquement pour des réunions de type Assemblée générale et Conseils municipaux qui sont des assemblées délibérantes. Dès que les règles changeront, nous pourrons attribuer des créneaux horaires et un local aux conseillers minoritaires. Dans tous les cas, la répartition du temps d’occupation du local administratif mis à disposition des conseillers minoritaires entre leurs différents groupes est fixée d’un commun accord. En l’absence d’accord, le Maire procède seul à nouveau à cette répartition en fonction de l’importance des groupes. En tout état de cause, un tel local n’est pas destiné à recevoir une permanence, ni à accueillir des réunions publiques, pas davantage il ne peut servir de permanence électorale pour les élus.

Dernière question : accueil en Mairie.PV du Conseil municipal du 4 mars 2021

M. MAUGEIN : Alors, accueil de la Mairie. Constat : la situation sanitaire vous a amenés à fermer les bureaux de la Mairie au public. Le principe de la Mairie, vous avez mis en place un accueil téléphonique renforcé, mais cela n’apporte pas le même service que l’accueil au public. Nous sommes conscients de la situation sanitaire, mais il faut garder de la mesure dans les décisions et ne pas augmenter inutilement le stress du concitoyen et concitoyenne, et leur isolement dans une période où les liens culturels, sportifs ou sociaux sont très affaiblis, voir nuls. D’ailleurs, les autres Mairies du Val-de-Saône ont mis en place des plages d’ouverture au public. Par exemple la Mairie de Neuville sur Saône est ouverte au public le matin de 8h30 à 12 heures. À Limonest, la Mairie est ouverte aux heures habituelles. Donc notre question, c’est : pouvez-vous revoir votre position en maintenant des plages d’ouverture régulières au public ?

Départ de Mme COHEN à 0h05.

Mme le Maire : Chaque Mairie, comme chaque commune, a ses spécificités et sa façon de travailler. Pour rappel, le seul qui commande à ce jour, c’est le coronavirus et ses variants, toujours plus contaminants. À Genay, depuis le premier confinement, le choix a été de suivre très précisément les protocoles sanitaires. Le Maire se doit de protéger les populations ainsi que les agents au contact du public, afin de pouvoir assurer la continuité de services. La mairie n’est pas un open-bar, les agents savent assurer une écoute téléphonique et un accueil de qualité dans le respect mutuel et des gestes barrière. Chaque rendez-vous fixé est honoré, une désinfection par les agents et les élus est réalisée entre chaque rendez-vous afin d’assurer un maximum de sécurité sanitaire. Pour rappel, l’organisation des services est la prérogative du Maire. Pour la sécurité des agents et dans une logique de maintien de la continuité de services, l’équipe municipale a choisi de mettre en place l’ouverture restreinte de la Mairie en privilégiant dans rendez-vous et l’accueil du public en salle des cérémonies. Le public est reçu tous les jours du lundi au samedi sur les ouvertures officielles sur rendez-vous, ou immédiatement en fonction de l’urgence. La veille sociale est renforcée les lundi, mercredi, jeudi après-midi, avec des appels plus particulièrement aux personnes isolées et aux séniors de plus de 75 ans. Et pour cela, je vais d’ailleurs donner la parole à Mme LAMY.

Mme LAMY : Merci Mme le Maire. Donc un petit mot sur ce qu’on appelle « La veille sociale », parce que c’est une pratique qui date, à Genay, puisqu’elle a commencé en 2012 avec la mise en place de Genay solidaire. On avait une file active de 50 personnes et on passait 5 appels par semaine. C’est amplifié à certaines périodes : la période de canicule et la période grand froid, et depuis le début de la crise du Covid, c’est carrément organisé, sur la base d’une liste de près de 500 noms, des personnes qui ont bien sûr signifié leur accord pour être appelées, on n’est pas intrusifs, mais aussi avec le signalement de leurs enfants ou de leurs proches, qui nous demandent aussi de prendre des nouvelles. Qu’est-ce qui se passe en fait ? Des agents appellent régulièrement, tous les jours, les personnes. Cela peut être de la conversation où on parle du temps et juste si ça va. Les questions sont posées, des choses peuvent se déclencher suite aux réponses, soit des aides, soit un accompagnement, soit un signalement si les choses sont très graves, soit on appelle les enfants. Toujours est-il qu’on réagit par rapport à ces appels. Voilà, si vous voulez, je continue sur la vaccination ?

Mme le Maire : Oui, Mme LAMY.

Mme LAMY : Nous sommes d’ailleurs, au cours de ces appels, c’est ce que nous disent les anciens, qu’ils ont du mal à se faire vacciner. Donc nous, nous avons toujours été soucieux de ces anciens, dès le début de la campagne de vaccination nous avons été en contact avec les hôpitaux de Neuville et Villefranche, attendant patiemment (j’ai mis patiemment, mais je n’étais pas toujours très patiente, mais ça ne fait rien), attendant patiemment que les choses s’organisent. Nous avons été régulièrement informés par nos anciens et par le personnel médical des évolutions positives ou négatives de cette organisation de vaccination. Nous avons été aussi informés de la difficulté de prendre rendez-vous sur Doctolib pour certains d’entre eux, la difficulté de se rendre jusqu’au centre de vaccination, la difficulté de repérer les centres de vaccination qui avaient le plus de chance de posséder des injections. Certains de nos concitoyens se sont déplacés jusqu’à Gerland, et ce soir j’ai même appris qu’il y en a qui se sont déplacés jusqu’à Bourg-en-Bresse. Quelquefois, les deuxièmes injections n’étaient pas au rendez-vous, donc les gens revenaient ou on avait annulé leur rendez-vous. Donc nous étions en veille, prêts à organiser une action, nous n’avons pas raté le coche quand Neuville a rendu possible la vaccination des séniors ganathains. Par groupes de 5, accompagnés en minibus, nous avons jusqu’à aujourd’hui obtenu 4 créneaux + permettre la vaccination tous les soirs pour les personnes les plus autonomes et les plus réactifs, soit, avec des restes d’injection. Vous savez comment ça se présente, dans une ampoule il y a 6 vaccins. Donc en fin de journée, il peut en rester 3, 4, à pouvoir injecter, et là ils ont dorénavant une liste de ganathains qu’ils peuvent appeler, et 20 minutes après, l’injection peut être faite. Voilà, nous sommes contents de ce partenariat privilégié, depuis le début de la crisePV du Conseil municipal du 4 mars 2021

Covid, au profit de nous anciens. C’est le résultat d’une entre-aide réciproque commune-hôpitaux. C’est tout ce que j’ai à vous dire.

Mme le Maire : Très bien. Une dernière information : nous tenions, M. PITTET et moi-même à vous informer de son départ de la commune de Genay, pour d’autres horizons professionnels. Nous le remercions pour les deux années où il a effectué ses missions de DGS à la commune de Genay et nous lui souhaitons une belle poursuite de sa carrière sur la commune qu’il a choisie. Bonne chance à vous. Pour le prochain Conseil municipal, nous aurons donc un nouveau DGS présent.

Mesdames, Messieurs, je vous souhaite une bonne fin de soirée et la séance est donc levée.

Fin de séance à 00h12