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Séance - 2023.32 Admission en non valeur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Gonville.
Lien du pdf (Séance - 2023.32 Admission en non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Enseignement supérieur,
g n 5 D
El E m
Envoyé
en
préfecture
le 06/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/09/2023
RS
Publié
le
7 SEP,
1073
ID
: 001-210103602-20230905-2023_32-DE
République
française
Département
de
l'Ain
MAIRIE
DE
SAINT-JEAN-DE-GONVILLE
Séance
du
05
septembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le cinq
septembre
l'assemblée
En
exercice
: 18
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Michel
BRULHART,
Maire
Présents
: 15
Présents:
Michel
BRULHART,
Angélique
NICOSIA,
Patrick
DUMAS,
Emmanuelle
LAURE,
Fabien
JACQUET,
Janine
BAIL,
Votants
: 18
Christophe
LEBRUN,
Cécile
MAGNIN,
Claude
MOREIRA,
Charline
PERRIER,
Frédéric
LEGER,
Adeline
SIBELLE,
Elody
BULLIARD,
Nicolas
PIDOUX,
Jean-Pierre
DEMORNEX
Absents
excusés:
Loïc
CHRISTIN
(procuration
à Patrick
DUMAS),
Leila
MANET
(procuration
à Elody
BULLIARD),
Laurent
IMBERTI
(procuration
à Jean-Pierre
DEMORNEX)
Secrétaire
de
séance
:
Emmanuelle
LAURE
2023_32
- Objet
: Demande
d’admission
en
non-valeur
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.)
;
VU
la demande
d'admission
en
non-valeur
n°6112880331
d’un
montant
global
de
5,02
€
déposée
par
le centre
des
Finances
Publiques,
comme
suit
:
Exercice
Référence
de
Non-
Motif
de
la
:
k
Nom
du
redevable
.
pièce
la pièce
valeur
présentation
2020
T-265
PEREZ
Caroline
3,00
€
GT
CET poursuite
RAR
inférieur
seuil
2022
T-317
WILSON
ET
POSTULART
2,02
€
,
poursuite
CONSIDERANT
que
l'ensemble
des
procédures
juridiques
de
recouvrement
dont
il dispose
ont
été
mises
en
œuvre
et
qu’il
est
désormais
certain
que
ces
créances
ne
pourront
plus
faire
l’objet
d’un
recouvrement
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
- DECIDE
d'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes
faisant
l’objet
de
la demande
n°6112880331
présentée
par
le centre
des
Finances
Publiques,
pour
un
montant
global
de
5,02€
;
- PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à l’admission
en
non-valeur
sont
inscrits
au
titre
du
budget
2023
au
compte
6541.
Ainsi
fait
et
délibéré.
Le
Maire,