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Séance - DEL26 04 04 14 CER26 014 SG
Document publié le Lundi 14 mai 2012 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - DEL26 04 04 14 CER26 014 SG)
Thèmes du document : Banque, Logement, Institutions publiques,
« Ville de
venissieux
Envoyé en préfecture le 04/04/2026
Reçu en préfecture le 04/04/2026
Publié le 05/04/2026 S L O7
ID : 069-216902593-20260404-DEL26 04 04 _14-DE
Rapporteur Monsieur BOUMERTIT
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 04/04/26
Délibération DEL26_04_04_14
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE. Désignation d'un représentant de la Ville de Vénissieux à l'assemblée spéciale et à l'assemblée générale de la Société d'Economie Mixte Patrimoniale du Grand Lyon
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 45
Date de la convocation 28/02/2026
Président Monsieur Idir BOUMERTIT
Secrétaire Madame Margaux SAVOYE
Présent·e·s : Monsieur Idir BOUMERTIT, Madame Monia BENAISSA, Monsieur Jean-Paul CROUZET, Madame Marine CRISTINA, Monsieur Lotfi BEN KHELIFA, Madame Patricia OUVRARD, Monsieur Lanouar SGHAIER, Madame Nadia CHIKH, Monsieur Jean-François PINEL, Madame Rachida BENMERZEG, Monsieur Hamdiatou NDIAYE, Madame Anissa RAHMOUNI, Monsieur Farouk ABABSA, Madame Andréa AKE, Monsieur Kodia KOUADJO, Madame Amina MANSEUR, Monsieur Benoît COULIOU, Madame Farida ZERARI, Monsieur Yannis CELLIER, Monsieur Albert NIGRA, Madame Colette GAUNET, Madame Fatima KOLLI, Monsieur Abdelouhab TEMACINI, Monsieur Johan RIVAL de ROUVILLE, Madame Jeanne CLERC, Madame Camille BORNE, Monsieur Vincent BOULARES, Madame Mélissa MEDJKAL, Madame Margaux SAVOYE, Monsieur Antonin NOUVIAN, Monsieur Nolan BELMONDO, Madame Véronique FORESTIER, Monsieur Nacer KHAMLA, Madame Michèle PICARD, Madame Samira MESBAHI, Madame Nathalie DEHAN, Monsieur Karim SEGHIER, Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Monsieur Yann ROUSTAN, Madame Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Pascal DUREAU, Madame Sonia IBRAHIMI, Monsieur Ludovic ALMERAS, Madame Antoinette HUGON, Monsieur Frédéric PASSOT
Dépôt de pouvoir Monsieur Salah FERKOUNE donne pouvoir à Monsieur Jean-Paul CROUZET, Monsieur Lionel PARLANT donne pouvoir à Monsieur Vincent BOULARES, Monsieur Aurélien ARNOULD donne pouvoir à Madame Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Quentin TAIEB donne pouvoir à Monsieur Frédéric PASSOT
Créée en juillet 2012, la Société d’Economie Mixte (SEM) Patrimoniale du Grand Lyon a pour vocation de soutenir le développement économique de territoires considérés comme peu attractifs et/ou dans des secteurs d'activités innovants où la collectivité constate un déficit d'initiatives privées.
La SEM porte ainsi en son nom des projets immobiliers afin de répondre aux besoins identifiés sur le territoire de la Métropole de Lyon. Elle maîtrise donc à la fois la vocation et la gestion dans le temps de ces biens immobiliers (acquisition, administration, commercialisation, animation, location, vente).
La SEM n'intervient pas sur le marché immobilier classique et n'exerce pas de maîtrise d'ouvrage directe. Elle n'a vocation à intervenir, sur le territoire de la Métropole de Lyon, que dans les secteurs suivants :
• Le développement et la pérennisation des hôtels d’entreprises ; Envové en préfecture le G4/04/2626
Reçu en préfecture le 04/04/2026
FLbiié le 06/04/2926
Te
• Le maintien et le développement des activités économiques dans les opérations de renouvellement urbain ;
• Le maintien et le développement de locaux commerciaux, de pôles de services, de pôles artisanaux, de pôles d’activités, de pôles médicaux, de locaux dans les champs d’intervention de l’économie sociale et solidaire ;
• Le développement de plateformes d’innovation collaboratives destinées à renforcer l’action des pôles de compétitivité ;
• Par ailleurs, des activités de gestion locative et technique pour des collectivités ou des opérateurs de la sphère publique peuvent être assurées.
Le capital social de la SEM est aujourd’hui détenu à :
• 66 % par des collectivités territoriales : Métropole de Lyon (55,44%), Ville de Lyon (5,61%), Vénissieux (2,53 %, soit 354 200 €), Vaulx-en-Velin (1,21 %), Villeurbanne (0,66 %) et Rillieux-la-Pape (0,55 %) ;
• 34 % par des personnes privées et d’autres personnes publiques actionnariat privé : Caisse des Dépôts et consignations (20 %), SERL (12,14 %) et Caisse d'épargne Rhône-Alpes (1,86 %).
En application de l’article L1524-5 du code général des collectivités territoriales et des statuts de la SEM, le Conseil d'administration est composé de 18 administrateurs dont 12 désignés par les collectivités territoriales.
Ces sièges sont attribués aux collectivités territoriales en proportion du capital qu’elles détiennent.
A ce titre, la Métropole de Lyon désigne 9 administrateurs et la Ville de Lyon 1.
Les autres collectivités territoriales détiennent un nombre d'actions insuffisant pour prétendre à une représentation directe au Conseil d'administration (moins de 5.50% du capital social).
Elles sont réunies en une assemblée spéciale qui désigne deux de ses membres pour siéger au sein du Conseil d'administration en tant qu’administrateurs.
Il incombe donc au Conseil municipal de désigner parmi ses membres, le représentant qui siégera à l’assemblée spéciale.
En tant qu’actionnaire de la SEM Patrimoniale du Grand Lyon, la Ville de Vénissieux est également appelée à participer à son assemblée générale.
Il incombe donc également au Conseil municipal de désigner parmi ses membres, le représentant qui siégera à l’assemblée générale.
Il est proposé que cette représentation soit confiée à une même personne.
Vu le code général des collectivités locales, et notamment ses articles L1524-5 et L2121-33 ;
Vu la délibération de la ville de Vénissieux n°5 du 14 mai 2012 ;
Vu les statuts en vigueur de la SEM Patrimoniale du Grand Lyon ;
Considérant que suite au renouvellement du Conseil municipal, il convient de désigner le représentant de la Ville à l’assemblée spéciale et à l’assemblée générale de la SEM Patrimoniale du Grand Lyon ;
Le Conseil municipal,
Le rapport de Monsieur BOUMERTIT, entendu Envové en préfecture le G4/04/2626
Reçu en préfecture le 04/04/2026
Pubiié le 95/04/2026
ID : 069-216902593-20260404-DEL26 04 04 14-DE après en avoir délibéré,
A la majorité,
DÉCIDE
• désigner Madame Monia BENAISSA en qualité de représentant de la Ville de Vénissieux à l'assemblée spéciale et à l'assemblée générale de la société.
Le Maire,
Idir BOUMERTIT
Lasecrétaire,
Madame Margaux SAVOYE Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le 13/04/2026 S L O7
ID : 069-216902593-20260413-CER26_014_SG-AR
République Française
= ville de
VENISSIEUX VILLE DE VÉNISSIEUX (Rhône)
CERTIFICAT ADMINISTRATIF CER26 014 SG
Erreur de plume concernant la délibération n° DEL26 04 04 14
Je soussigné, Idir BOUMERTIT, maire de Vénissieux (Rhône), agissant ès qualités, atteste qu'une erreur de plume s'est glissée au sein de la délibération n°DEL26 04 04 14 ayant pour objet « Désignation d'un représentant de la Ville de Vénissieux à l'assemblée spéciale et à l'assemblée générale de la Société d'Économie Mixte Patrimoniale du Grand Lyon ».
En effet, il est indiqué le 28/02/2026 comme date de convocation, alors qu'il faut lire le 28/03/2026.
En tout état de cause, la convocation a bien été réalisée le 28 mars : en conséquence, le délai de convocation de cinq jours francs prévu à l'article L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales a bien été respecté.
Le présent certificat est délivré pour servir et valoir ce que de droit.
Vénissieux, le 70/04 /2966
Le Maire,
Idir BOUMERTIT