Compte-Rendu - CR 21 aout 2025

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Compte-Rendu - CR 21 aout 2025 Document publié le Jeudi 21 août 2025 par la commune de Verlhac-Tescou. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 21 aout 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, Page 1 sur 7

République Française COMMUNE

DEPARTEMENT : Tarn-et-Garonne de

ARRONDISSEMENT : MONTAUBAN

CANTON : TARN-TESCOU-QUERCY VERT VERLHAC-TESCOU

Compte-Rendu

Séance Conseil Municipal

du 21 août 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le 21 août, à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Verlhac- Tescou étant réuni dans la salle de la mairie, après convocation légale de Michel REGAMBERT, Maire.

Présents : Jürg AEBI, Philippe BERTRAND, Guy BRUT, Virginie CASTETS, Jérémie COSTES, Bertrand de MALEFETTE, Jean-Jacques DUCOS, Sabine EMPTAZ, Sébastien IZARD, Jean-Pierre PERIES, Magalie PEZOUS, Michel REGAMBERT, Cédric TALABOT.

Absents ayant donné pouvoir : Geoffrey MALY a donné pouvoir Magalie PEZOUS, Perrine LASSERRE a donné pouvoir à Sabine EMPTAZ.

Absents excusés :

1) Désignation du secrétaire de séance

Sabine EMPTAZ se propose pour être secrétaire de séance.

2) Approbation de la séance du 19 juin 2025

Le compte-rendu de la séance du 19 juin 2025 est approuvé.

3) Point Financier

Le fonds de roulement s’élève à ce jour à 506 693,95 €.

4) Demande de participation à la Commune de La Salvetat Belmontet (salaire ATSEM)

A l’instar des années précédentes, le maire indique qu’il convient de délibérer sur la participation financière demandée à la commune de La Salvetat-Belmontet pour le salaire versé aux 2 ATSEM rémunérées par la Commune de Verlhac-Tescou pour l’année scolaire 2024/2025. Ceci, dans le cadre de l’association des écoles des 2 communes. L’ATSEM de la 3ème classe maternelle est rémunérée par la commune de La Salvetat-Belmontet qui a, par ailleurs, demandé une participation financière à notre commune.

Sachant que l’ATSEM de chaque classe est rémunérée sur la base de 1023,75 heures par an.Page 2 sur 7

Sachant également qu’au cours de l’année scolaire 2024/2025, une ATSEM est partie en disponibilité le 15 mars et qu’une nouvelle ATSEM a pris la succession. Le détail des rémunérations (salaires chargés) s’établit comme suit :

ATSEM de la classe PS/MS = 18,76 € X 1023.75 h= 19 205,55 € ATSEM de la classe PS/GS = 19,46 € X 602.63 h = 11 727,18 € ATSEM de la classe PS/GS = 22,23 € x 421.12 h = 9 361,50 €

Soit une rémunération totale de : ……………………… 40 294,23 euros

La proposition soumise aux membres de l’assemblée pour la participation de la Commune de La Salvetat-Belmontet est de 40 294,23 x 50% = 20 147,12 €

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDENT :

• de solliciter une participation financière d’un montant de 20 147,12 € auprès de la commune de La Salvetat-Belmontet pour la prise en charge des frais de personnel « ATSEM » pour l’année scolaire 2024/2025,

• de charger le maire d’établir le titre de recette correspondant sur l’exercice comptable de l’année 2025.

5) Décision prise par le maire

DECISION

PRISE PAR LE MAIRE N° 01-2025

Objet : Dépréciation de créances

VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article 11 du décret n° 2022- 1008 du 15 juillet 2022 relatif aux provisions et dépréciations,

VU la demande de Mme l’Inspectrice des Finances Publiques, Adjointe SGC Caussade en date du 29 juillet 2025.

VU l’instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur

CONSIDERANT la situation des restes à recouvrer et dont les retards de certains paiements de plus de deux ans.

DECIDE :

ARTICLE 1 :

• d’autoriser la rédaction et la prise en charge d’un mandat d’ordre d’un montant de 220,23 € imputé au compte 681-042,

• d’autoriser la rédaction et la prise en charge d’un titre d’un montant de 220,23 € imputé au compte 4912-040.Page 3 sur 7

ARTICLE 2 :

• Le maire informera le Conseil Municipal lors de sa prochaine séance ; ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Tarn-et-Garonne et affichée en mairie au lieu habituel.

Fait à Verlhac-Tescou le 30 juillet 2025

6) Avancement des travaux du lotissement « Pradels de Fourest »

Fixation du prix de vente des lots de terrain à bâtir

Les travaux de nettoyage du terrain ont débuté le 21 juillet. Ces travaux ont été énormes, vu tous les déchets existants sur le terrain et plus ou moins visibles. L’entreprise BROUCHET a évoqué un surcoût pour l’enlèvement de ces détritus. Après discussion, il va être regardé de plus près avec le maître d’ouvrage si des économies peuvent être réalisées sur les autres travaux. Egalement sur l’ancien terrain Roumagnac, dans la haie proche du terrain CABIANCA, des plaques pouvant contenir de l’amiante ont été découvertes. Elles doivent être traitées ; cela aura forcément un coût.

Plus ennuyeux encore, lors du nettoyage du terrain COURET, il y a une cabane en bois que M. COURET devait enlever. Elle se trouve à cheval sur la parcelle devenue propriété de la Commune et sur la parcelle demeurant à M. COURET. Un courrier simple du 23 juillet 2025 lui a été remis dans sa boîte aux lettres le jour même et resté sans réponse. Un nouveau courrier en recommandé avec AR lui a été transmis le 5 août 2025. A ce jour, il n’y a pas de retour de l’accusé de réception. Par contre, le maire précise que le dimanche 17 août, il a rencontré M. COURET qui lui a indiqué avoir reçu le courrier. Il doit s’occuper de la cabane cette semaine car il est en congé. En ce qui concerne les arbres en limite de sa propriété mais qui penchent vers le lotissement, nous pouvons les arracher, a-t-il dit. Il a lui-même essayé mais n’a pas réussi. Plusieurs membres de l’assemblée font remarquer qu’une procédure doit être respectée pour couper les branches d’arbres plantés sur la propriété voisine.

Philippe BERTRAND, Sabine EMPTAZ, Jean-Pierre PERIES et Magalie PEZOUS se rendront sur place pour voir ce qu’il y a lieu de couper et rencontrer M. COURET.

En ce qui concerne les autres travaux, le décaissement a été réalisé pour la voie de desserte des lots et la partie soubassement empierrée après la pose des tuyaux pour les réseaux assainissement et eau potable. Il y a eu aussi d’âpres discussions avec l’entreprise pour le maintien du puits. Il a été succinctement curé avec une tarière. Trois buses ont été posées sur le bâti en brique existant, l’habillage sera fait ultérieurement, si possible, par l’agent communal. Un employé de l’entreprise Brouchet aurait aperçu une arrivée d’eau.

A noter que le puits est sécurisé.

Actuellement, le chantier est l’arrêt pour cause de congé d’été. Il devrait se terminer courant septembre.

Le maire propose aux membres du conseil municipal de définir d’ores et déjà le prix de vente de chacun des lots. Un plan, annexé à la présente délibération, mentionne chacun des lots du N° 1 au N° 5. La surface de chaque terrain figure également sur le plan.

Un prix issu d’une réunion d’adjoints et fixé en fonction de la surface et de l’emplacement est porté à l’appréciation des membres de l’assemblée. Il est le suivant :

• Lot N° 1 – 552 m2 – 38 000 €

• Lot N° 2 – 625 m2 – 45 000 €Page 4 sur 7

• Lot N° 3 – 504 m2 – 33 000 €

• Lot N° 4 – 492 m2 – 32 000 €

• Lot N° 5 – 327 m2 – 24 000 €

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDENT :

 De fixer les prix tels que présentés ci-dessus

 Demandent à M. le Maire de déposer le dossier chez Me Lurde-Viguier  D’autoriser le Maire à faire la publicité

 De charger le Maire de remettre aux candidats acheteurs le règlement intérieur du lotissement de Pradels de Fourest.

DISENT :

• que la voirie de desserte du lotissement de Pradels de Fourest reste la propriété de la commune et sera rajoutée à la longueur existante,

• que la parcelle d’une surface de 47 m2, avec la présence d’un puits, située dans un angle du lot 1, reste également propriété de la commune réservée aux propriétaires du lotissement.

7) Projet Presbytère

Il n’y a pas d’évolution particulière sur ce projet.

M. GRAVE est venu en mairie le vendredi 8 août pour rencontrer le maire et compléter le cahier des charges rédigé par Tarn-et-Garonne Conseil Collectivités (TGCC) pour la publicité du marché au niveau de la maîtrise d’ouvrage qui sera réalisée par TGCC dans les tous prochains jours. Cette mise à jour du cahier des charges appelé Programme des Travaux est également une passation de pouvoir entre le chef de projet « Village d’Avenir » (M. GRAVE) et TGCC. Hier, mercredi 20 août M. BETTON de TGCC est venu me remettre le programme définitif des travaux qui sera joint à la publicité du marché pour la maîtrise d’œuvre, dont la copie est remise aux membres du conseil municipal présent en remplacement de celui annexé à la convocation. Pour répondre à l’inquiétude de certains membres de l’assemblée, le Maire précise que ce document n’est qu’une base de travail à partir de laquelle les maîtres d’œuvre et d’ouvrage peuvent discuter.

En ce qui concerne l’organisation spatiale à l’intérieur du bâtiment et l’aménagement des espaces verts, il faut attendre les discussions avec l’architecte qui aura été retenu.

Le mardi 2 septembre après midi, un architecte conseil de l’Etat accompagné de Mme MAITENAZ de la DDT doit venir visiter la bâtisse. Cet architecte peut éventuellement délivrer des conseils, mais en aucun cas il s’agira de faire ou de ne pas faire. La décision revient totalement aux élus de prendre en compte ou non ses suggestions ou ses remarques pour les communiquer au maître d’ouvrage retenu.

L’appel à candidature pour la maîtrise d’œuvre devra paraître lundi 25 août 2025.

8) Demande de participation sur frais du marché « Achat de Granulés Bois »

LE MAIRE EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :Page 5 sur 7

La procédure de marché relative à la fourniture de granulés bois pour la saison de chauffe 2025- 2026 a été réalisée dans le cadre du groupement de commandes dont la commune de VERLHAC- TESCOU est le coordonnateur.

En tant que coordonnateur, la commune de VERLHAC-TESCOU a été désignée pour centraliser, commander et avancer les frais communs aux membres.

L’article 10 de la convention constitutive du groupement précise que le coordonnateur pourra être indemnisé, [… ] des frais afférents au fonctionnement du groupement, à la passation et à l’exécution des marchés. […] Le coordonnateur arrête par convention les conditions d’indemnisation de ses frais chaque année.

La procédure étant achevée, le maire demande la possibilité de demander le remboursement desdits frais au prorata du nombre de membre et sur la base du modèle de convention ci- annexée.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal :

- Approuvent la répartition telle que précédemment présentée

- Autorisent Monsieur le maire à solliciter le remboursement auprès des membres - Autorisent le Maire à valider, signer et exécuter annuellement la convention de répartition figurant en pièce jointe de la présente délibération

9) Actualisation de l’action sociale en faveurs des agents communaux

Par délibération du 23 avril 2010, le conseil municipal avait refusé d’adhérer au Comité National d’Action Sociale (CNAS) pour un problème de coût. En effet, l’adhésion coûte 231€ par an et par agent.

Dans le cas d’adhésion, la collectivité cotise au CNAS et se dernier propose un catalogue d’action sociale aux agents.

Dans sa délibération du 23 avril 2010, le conseil municipal avait fixé les actions qu’il souhaitait mettre en place et en direct avec les agents. Elles étaient au nombre de quatre.

1) Une prime vacance versée au mois d’août pour un montant de 50 €, 2) Une prime naissance d’un montant de 200 € versée lors de la naissance d’un enfant d’agent communal,

3) Une prime de mariage ou PACS d’un agent pour un montant de 200 €, 4) Une prime de départ à la retraite d’un agent pour un montant de 500 €

Vu l’ancienneté de cette délibération et de son manque de précision, le maire propose aux membres de l’assemblée de revoir cette délibération de la façon ci-après :

- De porter la prime annuelle vacances à 100 € versée au mois d’août, - De porter la prime naissance à 300 €,

- De porter la prime mariage ou PACS à 250 €

- De porter la prime de départ à la retraite à 600 €

- De préciser que le montant de ces primes sera versé au prorata des heures rémunérées.Page 6 sur 7

Sébastien IZARD estime que la prime vacances est assez faible, alors que c’est la seule prime que tous les agents perçoivent chaque année. Il propose de la porter à 150€.

Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDENT :

• De porter la prime vacances à 150€

• D’accepter les autres primes telles que proposées.

10) Revalorisation du prix du repas à la cantine scolaire

Le maire rappelle que le prix du repas à la cantine scolaire n’a pas été revalorisé depuis septembre 2022. Or, depuis 3 ans, le prix des denrées a progressé. A ce jour, le prix du repas est facturé 3,50 €, soit environ la moitié du prix de revient d’un repas (denrées, matériel, salaires, etc).

Il propose de revaloriser le prix du repas de la cantine scolaire pour les élèves scolarisés à l’école maternelle de Verlhac-Tescou en le portant à 3,70 € à compter du 1er septembre 2025. Il propose également d’appliquer ce tarif aux 3 enseignant(e)s en fonctions à l’école.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDENT : A la majorité moins une abstention

• De porter le prix du repas à la cantine scolaire à 3,70€, à compter du 1er septembre 2025. •

11) Questions diverses

- Philippe BERTRAND, correspondant défense de notre commune, propose que la commune organise une animation (fanfare, costumes et véhicules anciens) qui pourrait motiver les habitants et notamment les plus jeunes à participer aux cérémonies commémoratives telles que le 8 mai ou le 11 novembre.

12) Informations – actualités

a) Les élections législatives partielles : le scrutin concernant l’élection législative partielle dans la 1ère circonscription de Tarn-et-Garonne aura lieu les dimanches 5 octobre (pour le premier tour) et 12 octobre (pour le second tour).

La commission de contrôle doit se réunir entre le 11 et le 14 septembre b) Canicule : Les épisodes de canicule doivent nous faire réfléchir sur l’amélioration du PCS. La canicule soulève également le problème de la salle des fêtes, non équipée de climatisation. Lors des locations avec la présence de plusieurs dizaines de personnes, c’est presque intenable. La jeune commission qui doit travailler sur les bâtiments communaux doit le prendre en compte. Sans forcément installer une climatisation, mais peut-être étudier la pose de gros ventilateurs au plafond.

c) Sécheresse : Même si les conséquences sont moins néfastes que chez les agriculteurs, les végétaux plantés à l’automne souffrent. Le récupérateur d’eau de pluie (bâche) étaitPage 7 sur 7

plein fin mai. Par contre, l’absence de Jean-Louis n’a pas permis d’arroser. Le premier arrosage a eu lieu le 7 août.

d) Accompagnatrice ramassage scolaire : Il convient d’adresser des remerciements à Mme Emmanuelle LAURENS qui a fortement participé bénévolement en tant qu’accompagnatrice au niveau du transport scolaire des maternelles de Verlhac-Tescou. e) Fête du village : à l’issue de la messe de dimanche, Magalie PEZOUS déposera la gerbe du Foyer rural au monument aux Morts.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15.

Le prochain conseil municipal se tiendra le jeudi 18 septembre.

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