Déliberation - CRCM 15

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Déliberation - CRCM 15 Document publié le Mercredi 27 janvier 2016 par la commune d'Armentières-en-Brie. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 15)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Consommateurs, 1

MAIRIE D’ARMENTIÈRES-EN-BRIE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

*********

SÉANCE DU 27 JANVIER 2016 - N° 15

L’an deux mil seize, le 27 Janvier à 20h00, les membres du Conseil municipal de la Commune régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Denis WALLE, Maire.

Etaient présents :

Mesdames BICHBICH Mary, COUTURIER Valérie, DENIS Bénédicte, KOZA Géraldine, POIRIER Marie-Claude, ROSSI Nicole ;

Messieurs CARRÉ Vincent, DEVISMES Grégory, GRESSIER Alain, WALLE Denis.

Pouvoirs : M. LE PORQUIER DE VAUX Patrick à Mme COUTURIER Valérie ; M. POTEAU Jean-Luc à Mme POIRIER Marie-Claude ;

M. RANDON Benoît à M. WALLE Denis.

Absents excusés : Mme HEBBE Christelle et M. AVIDE Olivier

Assistait à la réunion : Mme Stéphanie LEBLACHER, Secrétaire de Mairie.

Secrétaire de séance : Mme DENIS Bénédicte.

Ordre du Jour :

 Délibération autorisant une convention avec la SAUR pour l’entretien et le renouvellement des hydrants.

 Délibération autorisant une convention financière et de délégation de maîtrise d’ouvrage avec le SDESM concernant le réseau d’éclairage public route de Mary et annulant la délibération du 9 avril 2015.

 Révision des commissions suite au nouveau tableau d’ordre du Conseil Municipal.  Élection d’un nouveau vice-président aux Affaires socio-culturelles suite à démission.  Élection d’un nouveau titulaire au Syndicat intercommunal du CES de Trilport suite à démission.

 Délibération concernant l’attribution d’une gratification exceptionnelle d’ancienneté pour médaille d’honneur du travail (20 ans).

 Questions diverses.

Monsieur le Maire salue l’Assemblée, remercie les Conseillers présents à cette réunion, indique également qu’il n’a reçu aucune remarque concernant le compte-rendu de la précédente séance et que celui-ci est adopté à l’unanimité des conseillers présents lors de cette réunion ; il invite donc ceux-ci à apposer leur signature au bas du registre, cet acte valant adoption pour l’intégralité du contenu dudit compte-rendu.

Signatures faites du registre Monsieur le Maire propose de nommer Madame Bénédicte DENIS secrétaire de séance et invite le Conseil municipal à passer immédiatement à l’ordre du jour.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 3 pouvoirs.

Madame Géraldine KOZA rejoint la séance avant la première délibération, à 20h20.

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DÉLIBÉRATION AUTORISANT UNE CONVENTION AVEC LA SAUR POUR L’ENTRETIEN ET LE RENOUVELLEMENT DES HYDRANTS

Monsieur le Maire fait une lecture rapide de la convention de maintenance proposée par la SAUR pour l’entretien et le renouvellement des bouches à incendie implantées sur le territoire communal dans le cadre de la défense incendie. Il fait passer à l’assemblée une copie de la convention avec le bordereau des tarifs applicables hors éléments inclus annuellement dans la convention.

Douze (12) bouches à incendie (hydrants) sont réparties dans la commune pour assurer la couverture de la défense incendie. Elles sont à entretenir régulièrement pour en assurer le bon fonctionnement. Dans le cadre de la convention cette maintenance coûterait 90 €HT/hydrant/an, soit un montant annuel de 1.080 €HT.

Ce montant pourra être révisé annuellement en fonction de la variation du bordereau des prix.

La convention devenant exécutoire dès sa signature le Conseil Municipal, après en avoir débattu, demande à Monsieur le Maire s’il était possible d’y adjoindre un avenant concernant la prise en compte des deux réserves incendie. Monsieur le Maire prendra donc contact avec le responsable de secteur de la SAUR pour étendre, si cela est possible, la convention de maintenance aux deux réserves situées route de Mary et à la Coulommière. Il demande ensuite au Conseil Municipal l’autorisation de signer la convention et son éventuel avenant.

Approbation à l’unanimité des votes exprimés + 3 pouvoirs

DÉLIBÉRATION AUTORISANT UNE CONVENTION FINANCIÈRE ET DE DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE AVEC LE SDESM CONCERNANT LE RÉSEAU D’ÉCLAIRAGE PUBLIC ROUTE DE MARY

Monsieur le Maire rappelle que lors de sa séance du 9 avril 2015 le Conseil avait déjà délibéré sur ce point concernant l’extension du réseau d’éclairage public, depuis le lotissement des Vignes jusqu’à l’abri-bus du Domaine du Vignois. Les travaux n’ayant pu être engagés durant l’exercice 2015 le SDESM propose à la commune une nouvelle convention avec un estimatif des travaux actualisé.

La technique évoluant rapidement il est proposé aujourd’hui de remplacer les 22 points lumineux initialement prévus pour un montant d’environ 99 K€ par un système d’éclairage à leds, de puissance lumineuse supérieure, permettant de passer le nombre de points lumineux à 17 et de réduire le coût énergétique d’exploitation. Le choix de ce dispositif « durable » nous est proposé au coût de 86.292 €TTC. De ce montant à inscrire en dépenses d’investissement au budget 2016 il faudra retrancher en recettes d’investissement 35 K€ de subvention SDESM plus 10% de bonus supplémentaire par point lumineux subventionné de base à 1.000 €, soit un montant total de subvention de 38.500 €HT à percevoir pour cette opération.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention financière et de délégation de maîtrise d’ouvrage avec le SDESM, telle que présentée, concernant le réseau d’éclairage de la route de Mary.

Approbation à l’unanimité des votes exprimés + 3 pouvoirs

RÉVISON DES COMMISSIONS SUITE AU NOUVEAU TABLEAU D’ORDRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire rappelle qu’à la suite de la démission de Madame Sandrine MARIUZ le tableau d’ordre du Conseil Municipal a changé avec l’entrée de Madame Géraldine KOZA et qu’en conséquence il est nécessaire de proposer à la nouvelle arrivée d’intégrer une ou plusieurs commissions qui lui sont décrites succinctement.

Après divers échanges avec les conseillers Madame Géraldine KOZA souhaite intégrer les commissions « Communication » et « Affaires scolaires ». Madame Bénédicte DENIS, quant à elle fait part de son souhait de se retirer de la commission « Communication ».3

ÉLECTION D’UN NOUVEAU VICE-PRÉSIDENT AUX AFFAIRES

SOCIO-CULTURELLES SUITE À DÉMISSION

Dans le même ordre d’esprit Monsieur le Maire rappelle qu’à la suite de la démission de Madame Sandrine MARIUZ, qui était vice-présidente de la commission « Affaires socio-culturelles », il est nécessaire d’élire un nouveau vice-président. Monsieur le Maire demande aux conseillers présents dans cette commission si l’un d’entre eux souhaite en assurer l’animation à travers la vice-présidente. Personne ne manifestant cette intention Monsieur le Maire se chargera d’en assurer le fonctionnement dans l’attente d’un volontaire. Monsieur Grégory DEVISMES regrette de ne pouvoir assurer cette charge en raison de ses occupations professionnelles et de ses horaires décalés et précise qu’il aurait pourtant été heureux d’en prendre la responsabilité.

ÉLECTION D’UN NOUVEAU TITULAIRE AU SICES DE TRILPORT SUITE À DÉMISSION

Toujours en raison de la démission de Sandrine MARIUZ, qui était la représentante communale titulaire au Syndicat intercommunal du CES de Trilport il est nécessaire de procéder à une nouvelle élection afin de remplacer le titulaire manquant. L’autre titulaire, Monsieur CARRÉ, explique en quoi consiste le rôle de ce délégué au sein du syndicat qui ne se réunit qu’environ deux fois par an.

Madame Bénédicte DENIS propose sa candidature et Monsieur le Maire demande aux conseillers s’ils acceptent de procéder à ce vote à main levée.

Approbation à l’unanimité des votes exprimés + 3 pouvoirs

Madame Bénédicte DENIS est élue titulaire en tant que représentante communale auprès du SICES.

DÉLIBÉRATION AUTORISANT L’ATTRIBUTION D’UNE GRATIFICATION EXCEPTIONNELLE EN RAISON DE L’ANCIENNETÉ

POUR MÉDAILLE D’HONNEUR DU TRAVAIL

Monsieur le Maire indique qu’il est possible d’octroyer aux agents des collectivités locales une gratification exceptionnelle pour bons et loyaux services en raison d’une ancienneté reconnue par l’attribution d’une médaille d’honneur du travail.

Le Conseil Municipal propose de retenir pour chaque agent de la fonction publique territoriale inscrit dans nos registres d’effectifs la possibilité de verser une gratification exceptionnelle en raison de l’ancienneté correspondant à chacune des médailles du travail, soit 20, 30, 35 et 40 ans de travail.

Cette gratification exceptionnelle serait proratisée au temps de service accompli dans la collectivité d’Armentières-en-Brie.

Le Conseil Municipal est d’accord sur le principe de récompenser les agents de la collectivité mais ne souhaite pas acté ce jour un montant ou une base de calcul pour le versement de cette gratification. L’exécutif recherchera sur quelle base appuyer le montant à verser et les conditions dans lesquelles il sera possible de l’octroyer.

La prise en charge de la médaille est toutefois retenue après que le dossier ait été accepté et validé par le Sous-Préfet par la remise du diplôme correspondant. La collectivité emploie actuellement 8 agents salariés.

QUESTIONS DIVERSES

TRAVAUX DE VOIRIE CTV3

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal qu’il a reçu des réclamations de quelques administrés riverains de la rue d’Isles quant au nettoyage fait par les entreprises adjudicataires du marché et qu’ils trouvent non satisfaisant. Il sera extrêmement difficile voire impossible de faire revenir une entreprise pour nettoyer quelques salissures restantes. Il est convenu que les agents de nos services techniques seront dépêchés sur place pour faire l’inventaire de ce qui peut-être réalisé par leurs soins. Si des désordres persistaient il faudra voir avec les assurances pour engager un contentieux.4

ACHAT DE PETITS MATÉRIELS ET D’OUTILLAGE

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le départ en retraite de Jean-Luc laisse nos ateliers avec un manque crucial de petits matériels et d’outillage qui était la propriété de l’agent.

Un rapide inventaire permet d’estimer, pour faire face à l’urgence, la mobilisation d’une enveloppe d’environ 5.000 € pour l’investissement dans un compresseur, une tronçonneuse à matériaux, un nettoyeur haute pression thermique, jeux de clés plates, à douilles, à cliquets et à mollette ainsi que des outils de jardinage (fourche, bêche, pelle, râteau, etc.).

PROPOSITION DE MUTUALISATION DE LA COMPTABILITÉ

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal d’une proposition faite par notre prestataire Mairistem de mutualiser, à travers son application JVS, la comptabilité de la commune et celle du SIRPI, pour un coût de 792 €, avant de l’intégrer dans le montant de maintenance annuelle dont le renouvellement interviendra fin mai 2016.

Le Conseil souhaite prendre le temps de la réflexion car il était prévu de dissoudre ce Syndicat au cours de l’exercice 2016 mais des doutes subsistent quant à l’opportunité réelle de sa dissolution. Les élus de Congis doivent aussi se prononcer dans le même sens que notre Conseil avant d’entériner une quelconque décision.

SURVOL DE LA COMMUNE PAR UN HÉLICOPTÈRE

Quelques administrés ont remarqué un hélicoptère bleu et blanc survolant à basse altitude le territoire communal. Monsieur le Maire dit qu’il a reçu un courrier émanant d’ERDF, courant décembre, l’informant que cet hélicoptère survolerait dans quelques semaines, les lignes électriques pour leur vérification. La période d’intervention de cet hélicoptère était trop imprécise pour permettre une information anticipée de la population. La durée de cette opération devrait être de trois semaines environ.

En l’absence d’autres questions Monsieur le Maire remercie les membres de l’Assemblée et, l’ordre du jour étant épuisé, lève la séance à 22h20.

–––––––––––––––––––––––––– Signatures des Conseillers présents ––––––––––––––––––––––––––