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Arrêté - 2026 663
Arrêté - 2026 613
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 613)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
-Mantes-la-Vi e_ sun mantesaville fr
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Mantes-la-Ville,
2026-6158 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
ARRETE
PROVISOIRE DE
RESTRICTION DE
CIRCULATION
RELATIF A
L'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
POUR LE
STATIONNEMENT
D'UN CAMION DE
DEMENAGEMENT AU
DROIT DU N°13 RUE
DE LA VARENNE
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-8, R.411-
21-1etR.417-10,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu le Code Général de la propriété des Personnes Publiques,
Vu la délibération n° 2023-XII-97 en date du 19 décembre 2023
relative à l'adoption des tarifs municipaux,
Considérant la demande de la société DEMECO A LA VERSAILLAISE
sise, 40 rue Fourny 78530 BUC (tel: 01.30.93.20.09 mail :
contact@demenagement-demantes.com) n° de SIRET 438 074 392
00080, pour le compte de Monsieur DEGUEST résidant au n°13 rue
de la Varenne, pour le stationnement d'un camion de
déménagement de 12,00 mètres de longueur et de 2,50 mètres de
largeur soit une surface totale de 30,00 m2 sur la chaussée au droit
du n°13 rue de la Varenne, du 06/08/26 au 07/08/26, et qu'il est
nécessaire d'assurer la circulation des riverains et de permettre
l'exécution de ce déménagement.
DU 06.08.26
AU 07.08.26
ARRETE
ARTICLE 1 - À titre provisoire, la rue de la Varenne au droit du
n°13, fait l'objet des mesures suivantes :
1) Stationnement d'un camion sur chaussée d'une longueur de
12,00 m et d'une largeur de 2,50 m
2) Un rétrécissement de chaussée de 8h00 à 17h00. La chaussée
laissée libre à la circulation aura une largeur de 2,50 mètres.
Les entrées et sorties des parkings privatifs des habitations ne
devront pas être obstruées par l'installation du camion.
3) Une circulation alternée, de 8h00 à 17h00. Son
fonctionnement étant assuré par le personnel de l'entreprise à
l'aide de piquets mobiles de type K10
4) Une limitation de la vitesse à 30km/h.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté prend effet à partir de 8h00
jusqu'à 17h00, du jeudi 06 août 2026 au vendredi 07 août
2026.
Hôtel de ville - Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 2 _—
2026-613
ARRETE
PROVISOIRE DE
RESTRICTION DE
CIRCULATION
RELATIF A
L'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
POUR LE
STATIONNEMENT
D'UN CAMION DE
DEMENAGEMENT AU
DROIT DU N°13 RUE
DE LA VARENNE
DU 06.08.26
AU 07.08.26
ARTICLE 3 - L'entreprise où la personne physique exécutant les
travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle
sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou
d'une insuffisance de cette signalisation.
Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur
et qui actuellement sont édictées par l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I -
8ème partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
ARTICLE 4 — La mise en place de la signalisation temporaire,
relative à des mesures visant le stationnement, devra être réalisée au
moins 2 jours avant la date et l'heure de prise d'effet de ces mesures
à la charge du demandeur. Les panneaux de stationnement gênant
devront être installés à raison d'un tous les dix mètres linéaires.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication
et/ou notification, auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Monsieur le Responsable du
Service de la Police Municipale sont chargés en ce qui le concerne de
l'application du présent arrêté.
Fait à Mantes-la-Ville, le 01 juillet 2026.
Hôtel de ville — Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49