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Arrêté - 2026 663
Arrêté - 2026 343
Arrêté - 2026 632
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 632)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
www.mantes|laville.fr
-Mantes-la-Vi)e >
2026-632
ARRETE
PROVISOIRE DE
RESTRICTION DE
CIRCULATION
RELATIF A
L'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
POUR LA MISE EN
PLACE D'UNE LIGNE
AERIENNE
ELECTRIQUE
PROVISOIRE SUR
TROTTOIR POUR LES
BESOINS EN
ALIMENTATION
D'UNE BULLE DE
VENTE SITUEE FACE
AU N°50 AVENUE
JEAN JAURES
DU 28.07.26
AU 30.06.27
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-8, R.411-21-1
et R.417-10,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu le Code Général de la propriété des Personnes Publiques,
Vu la délibération n° 2023-XI1-97 en date du 19 décembre 2023 relative
à l'adoption des tarifs municipaux,
Considérant la demande du Groupe PIERREVAL - SCCV MANTES-LA-VILLE
CAMELINAT, sise, 1 rue Pierre et Marie Curie 22192 PLERIN CEDEX, n°
SIRET : 990 585 903 00018, représentée par Marie-Alice MOINON,
responsable marketing et commercial (Tél. : 06 24 04 40 90 - mail:
marie-alice.moinon@pierreval.com), agissant pour le compte de la
Société EUROPE ET COMMUNICATION, sise 534 route de Vernouillet
78630 ORGEVAL représentée par M. Benjamin GONTHIER-MAURIN (Tél. :
06.50.65.59.89 = Mail : bgm@europe-communication.fr), pour
l'installation de 2 plots en béton de 1,00 m x 1,00 m soit une surface de
1,00 m2? par blocs sur trottoir pour une surface totale de 2,00 m2,
nécessaires à la mise en place d'une ligne aérienne électrique provisoire,
de 65,00 mètres linéaire, du 28/07/26 au 30/06/27, avenue Jean Jaurès,
et qu'il est nécessaire d'assurer la circulation des riverains et de
permettre l'exécution de ces travaux.
ARRETE
ARTICLE 1 A titre provisoire, l'avenue Jean Jaurès au droit du n°42, de
part et d'autre de la voie, fait l'objet de la mesure suivante :
1) Rétrécissement du cheminement piétonnier. Le cheminement
piétonnier aura une largeur d'1,40 mètre minimum. Installation
de 2 plots en béton de 1,00 m x 1,00 m soit une surface de 1,00
m2 par blocs sur trottoir, soit une surface totale de 2,00 m2.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté prend effet du mardi 28 juillet
2026 au mercredi 30 juin 2027.
ARTICLE 3 - l'entreprise ou la personne physique exécutant les
travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle
sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou
d'une insuffisance de cette signalisation.
Hôtel de ville - Place de la mairie — BP 30842 - 78711
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49
Mantes-la-Ville Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et
2026-632 qui actuellement sont édictées par l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction
ARRETE interministérielle sur la signalisation routière, Livre I - 8î"e partie —
PROVISOIRE DE approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
RCUURTION ARTICLE 4 - La mise en place de la signalisation temporaire, relative à RELATIF À des mesures visant le stationnement, devra être réalisée au moins 2
L'OCCUPATION DU jours avant la date et l'heure de prise d'effet de ces mesures à la charge
DOMAINE PUBLIC du demandeur. Les panneaux de stationnement gênant devront être
POUR LA MISE EN installés à raison d'un tous les dix mètres linéaires.
ne" ARTICLE 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour ELECTRIQUE excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa
PROVISOIRE SUR transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou
TROTTOIR POUR LES notification, auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
BESOINS EN , ALIMENTATION ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le
D'UNE BULLE DE Commissaire Divisionnaire, Monsieur le Responsable du Service de la
VENTE SITUEE FACE Police Municipale sont chargés en ce qui le concerne de l'application du
AU N°50 AVENUE présent arrêté.
JEAN JAURES | Fait à Mantes-la-Ville, le 10 juillet 2026.
DU 28.07.26
AU 30.06.27
Hôtel de ville - Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49