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Arrêté - 2026 081
Arrêté - 2026 663
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 663)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
_Mantes-l a-Vil, e_
2026-663
ARRETE
PROVISOIRE DE
RESTRICTION DE
CIRCULATION
RELATIF A
L'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
CONCERNANT LA
MISE EN PLACE
D'UN ECHAFAUDAGE
AU DROIT DU N°124
RUE MAURICE
BERTEAUX
DU 07.09.26
AU 11.09.26
umw.manteslavitle fr
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-8, R.411-21-
1etR.417-10,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu le Code Général de la propriété des Personnes Publiques,
Vu la délibération n° 2023-XI1-97 en date du 19 décembre 2023
relative à l'adoption des tarifs municipaux,
Vu l'arrêté de délégations de fonctions n° 2026-366 en date du 17
avril 2026 accordant délégations de fonctions et de signature à
Monsieur Christopher TSHIMANGA, troisième adjoint au maire,
Considérant que la Société E.D.M FACADES sise, 21 rue Jules
Lecomte 93140 BONDY, représentée M. EDEM Murat (mail
contact.edemfacades@yahoo.com), agissant pour le compte, de la
société SCI CERISE sise, 15 chemin des Pouillères, 78250 MEULAN-
EN-YVELINES, représentée par M. MAISSE Said (téléphone :
06.22.23.13.39 - mail : smaisse@gmail.com), N° SIRET : 903 460
590 00016, doit entreprendre des travaux sur façades, situés au droit
du n° 124 rue Maurice Berteaux, à l'aide d'un échafaudage de pied
installé sur trottoir d'une longueur de 24,00 mètres et d’une largeur
de 0,60 mètre, soit une surface globale totale de 14,40 m2, du
07/09/26 au 11/09/26, et qu'il est nécessaire d'assurer la circulation
des riverains et de permettre l'exécution de ces travaux.
ARRETE
ARTICLE 1 — À titre provisoire, la rue Maurice Berteaux au droit
du n°124, fait l'objet de la mesure suivante :
1) Une déviation du cheminement piétonnier sera mise en place
par la Société via les passages piétons existants.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté prend effet du lundi 07 septembre 2026 au vendredi 11 septembre 2026.
ARTICLE 3 — L'entreprise ou la personne physique exécutant les
travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle
sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou
d'une insuffisance de cette signalisation.
Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur
et qui actuellement sont édictées par l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I -
8ème partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992,
Hôtel de ville — Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
él. 01 30 98 55 49 M antes-l a-Vil, e_ ————_—_____
2026-663
ARRETE
PROVISOIRE DE
RESTRICTION DE
CIRCULATION
RELATIF A
L'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
CONCERNANT LA
MISE EN PLACE
D'UN ECHAFAUDAGE
AU DROIT DU N°124
RUE MAURICE
BERTEAUX
DU 07.09.26
AU 11.09.26
www.mantesiaville.fr
ARTICLE 4 La mise en place de la signalisation temporaire,
relative à des mesures visant le stationnement, devra être réalisée au
moins 2 jours avant la date et l'heure de prise d'effet de ces mesures
à la charge du demandeur. Les panneaux de stationnement gênant
devront être installés à raison d'un tous les dix mètres linéaires.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication
et/ou notification, auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Monsieur le Responsable du
Service de la Police Municipale sont chargés en ce qui le concerne de
l'application du présent arrêté.
Fait à Mantes-la-Ville, le 04 août 2026.
Hôtel de ville - Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49