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Arrêté - Arrete n°2026 593
Arrêté - 2026 593
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 593)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
_Mantes-l a-Vil e
2026-593
ARRETE
PROVISOIRE DE
RESTRICTION DE
CIRCULATION
RELATIF A
L'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
POUR LE
STATIONNEMENT
D'UN CAMION DE
DEMENAGEMENT AU
DROIT DU N°2 RUE
DES ALLIES
LE 21.07.2026
www.manteslaville.fr
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-8, R.411-21-
1etR.417-10,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu le Code Général de la propriété des Personnes Publiques,
Vu la délibération n° 2023-XII-97 en date du 19 décembre 2023
relative à l'adoption des tarifs municipaux,
Considérant la demande de la Société de Déménagement SARL
CORSICA DEMENAGEMENTS, sise n°7 rue Pierre Galais 94200 IVRY-
SUR-SEINE (Tél. 01.46.72.46.00 - mail : corsica.demenagements@wanadoo.fr), n° de SIRET 309 541 860 000016, pour le compte de Madame Camille DELUSSEAU - LE PERON, doit entreprendre un emménagement au droit du n°2 rue des Alliés, comprenant le stationnement sur chaussée d'un camion d'une longueur de 7,00 m et d'une largeur de 2,20m, soit une surface totale de 15,40 m2, avec un barrage de voie pour la journée du mardi 21 juillet 2026 de 8h00 à 17h00, et qu'il est nécessaire d'assurer la circulation des riverains et de permettre l'exécution de cet enménagement.
ARRETE
ARTICLE 1 — À titre provisoire, la rue des Alliés, au droit du n°2,
fait l'objet des mesures suivantes :
1) Un barrage de voie de 8h00 à 17h00, sauf véhicule de de la
société.
L'information riverains devra être boitée au moins 4 jours avant
le début de l'intervention.
2) La société CORSICA DEMENAGEMENTS est autorisée à stationner
un véhicule de 07,00 m de longueur et d’une largeur de 2,20 m,
sur chaussée, soit une surface totale de 15,40 m2.
3) Une déviation du cheminement piétonnier sur le trottoir du côté
opposé.
4) Stationnement interdit. Le stationnement interdit sera considéré
comme gênant, et une mise en fourrière sera prescrite aux
véhicules sur place.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté prend effet le mardi 21 juillet
2026, de 8h00 à 17h00.
Hôtel de ville - Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 M antes-l a-Vi/ e_ ——————_ _—
2026-593
ARRETE
PROVISOIRE DE
RESTRICTION DE
CIRCULATION
RELATIF A
L'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
POUR LE
STATIONNEMENT
D'UN CAMION DE
DEMENAGEMENT AU
DROIT DU N°2 RUE
DES ALLIES
LE 21.07.2026
wuw.manteslaville.fr
ARTICLE 3 - L'entreprise où la personne physique exécutant les
travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle
sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou
d'une insuffisance de cette signalisation.
Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur
et qui actuellement sont édictées par l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I -
8è"e partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
ARTICLE 4 - La mise en place de la signalisation temporaire,
relative à des mesures visant le stationnement, devra être réalisée
au moins 2 jours avant la date et l'heure de prise d'effet de ces
mesures à la charge du demandeur. Les panneaux de stationnement
gênant devront être installés à raison d'un tous les dix mètres
linéaires.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour
excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication
et/ou notification, auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Monsieur le Responsable du
Service de la Police Municipale sont chargés en ce qui le concerne de
l'application du présent arrêté.
Fait à Mantes-la-Ville, le 03 juillet 2026.
Hôtel de ville - Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél, 01 30 98 55 49