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Arrêté - 2026 663
Arrêté - Arrete de non opposition 2025 631 1
Arrêté - 2026 631
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 631)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
_Mantes-la-Vil e_ www.manteslaville.fr
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Mantes-la-Ville,
2026-631 ,, nn, . Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
RETE . +à
SRSRASTRE DE Vu le Code de la Voirie Routière,
RÉ RCUUATION Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-8, R.411-21-1 RELATIF A et R.417-10,
pet he Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5, POUR LA MISE EN 5 ie a ; PLACE D'UNE LIGNE Vu le Code Général de la propriété des Personnes Publiques,
EL ETEAQUE Vu la délibération n° 2023-XI1-97 en date du 19 décembre 2023 relative PROVISOIRE SUR à l'adoption des tarifs municipaux,
TROT LSOINS EN LES Considérant la demande du Groupe PIERREVAL - SCCV MANTES-LA-VILLE ALIMENTATION CAMELINAT, sise, 1 rue Pierre et Marie Curie 22192 PLERIN CEDEX, n°
D'UNE BULLE DE SIRET : 990 585 903 00018, représentée par Marie-Alice MOINON,
VENTE SITUEE FACE responsable marketing et commercial (Tél. : 06 24 04 40 90 - mail : AU N°50 AVENUE marie-alice.moinon@pierreval.com), agissant pour le compte de la JEAN JAURES Société EUROPE ET COMMUNICATION, sise 534 route de Vernouillet 78630 ORGEVAL représentée par M. Benjamin GONTHIER-MAURIN (Tél. :
LE 27.07.26 06.50.65.59,89 - Mail: bgm@europe-communication.fr), pour l'installation de 2 plots en béton de 1,00 m x 1,00 m soit une surface de 1,00 m2 par blocs sur trottoir pour une surface totale de 2,00 m2, nécessaires à la mise en place d'une ligne aérienne électrique provisoire, de 65,00 mètres linéaire, à l'aide d’un camion nacelle de 12,00 mètres de longueur et de 2,50 mètres de largeur, pour une surface totale 30,00 m2, le lundi 27 juillet, de 07h00 à 17h00, située avenue Jean Jaurès, et qu'il est nécessaire d'assurer la circulation des riverains et de permettre l'exécution de ces travaux.
ARRETE
ARTICLE 1 - A titre provisoire, l'avenue Jean Jaurès, au droit du n°42,
fait l'objet des mesures suivantes :
1) Rétrécissement de la chaussée de 9h00 à 16h00, dû à
l'installation d'un camion de déchargement de la Société EUROPE
ET COMMUNICATION, de 12,00 mètres de longueur sur 2,50
mètres de largeur, soit une surface totale de 65,00 m?, sur la
chaussée.
2) Une circulation alternée, de 9h00 à 16h00. La circulation sera
régulée par des hommes trafic habilités, équipés conformément à
la réglementation en vigueur (gilet haute visibilité, panneau de
signalisation, etc.) à l'aide de piquets mobiles de type K10.
3) Stationnement interdit au droit des travaux. Le stationnement
interdit sera considéré comme gênant, et une mise en fourrière
sera prescrite aux véhicules sur place.
Hôtel de ville — Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 ._Mantes-la-Vi|/e_ nt
i 4
2026-631
ARRETE
PROVISOIRE DE
RESTRICTION DE
CIRCULATION
RELATIF A
L'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
POUR LA MISE EN
PLACE D'UNE LIGNE
AERIENNE
ELECTRIQUE
PROVISOIRE SUR
TROTTOIR POUR LES
BESOINS EN
ALIMENTATION
D'UNE BULLE DE
VENTE SITUEE FACE
AU N°50 AVENUE
JEAN JAURES
LE 27.07.26
www.manteslaville.fr
4) Une limitation de la vitesse à 30km/h.
5) Une déviation du cheminement piétonnier sur le trottoir du côté
opposé aux travaux.
ARTICLE 2 A titre provisoire, l'avenue Jean Jaurès, au droit du n°42,
de part et d'autre de la voie, fait l'objet de la mesure suivante :
1) Rétrécissement du cheminement piétonnier. Le cheminement
piétonnier aura une largeur d’1,40 mètre minimum.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté prend effet le lundi 27 juillet 2026
de 9h00 à 16h00.
ARTICLE 4 - L'entreprise ou la personne physique exécutant les
travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle
sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou
d'une insuffisance de cette signalisation.
Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et
qui actuellement sont édictées par l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière, Livre I - 8°" partie -
approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
ARTICLE 5 - La mise en place de la signalisation temporaire, relative à
des mesures visant le stationnement, devra être réalisée au moins 2
jours avant la date et l'heure de prise d'effet de ces mesures à la charge
du demandeur. Les panneaux de stationnement gênant devront être
installés à raison d'un tous les dix mètres linéaires.
ARTICLE 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou
notification, auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le
Commissaire Divisionnaire, Monsieur le Responsable du Service de la
Police Municipale sont chargés en ce qui le concerne de l'application du
présent arrêté.
Fait à Mantes-la-Ville, le 10 juillet 2026.
Hôtel de ville - Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49