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Document publié le Vendredi 9 octobre 2015 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1464250926arrete 2016 141 poursuite de l exploitation mac dan)
Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
OUVERTURE
ARRETE N° 2016- 141
Description de l’Etablissement recevant du public (ERP) Référence dossier :
Raison sociale : Magasin MACDAN N° E 123.0120 Adresse : SA Vaucluse Diffusion
‘ ZAC Cresponsud
84 420 PIOLENC
Représenté par : Mr BERNARD
«Centre commercial les Portes du Soleil »
Route de st Georges d’Orques
34 990 JUVIGNAC
Adresse du bâtiment :
Références cadastrales : BN 563
Destination : Magasin de vente
Classement : type M
Premiére Catégorie
Effectif : 1 649 personnes
(public + personnel)
LE MAIRE DE JUVIGNAC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles R 123-21 et R 123-55,
Vu l'avis favorable émis par la Sous-commission départementale de Sécurité Contre les Risques d'incendie et de Panique dans les ERP et IGH en date du 09 octobre 2015,
Vu l'avis favorable émis par la Commission d'arrondissement de Montpellier pour l'accessibilité des personnes handicapées en date du 27 octobre 2015,
ARRÊTE:
Article 1 : L'Etablissement Recevant du Public décrit dans le cadre ci-dessus est autorisé à ouvrir au titre de la sécurité et
de l’accessibilité.
Article 2: Le responsable de L’Etablissement devra, sans délais exécuter les prescriptions émises par les deux
commissions et veiller à ce quelles soient respectées en permanence.
Article 3 : L'avis relatif au contrôle de la sécurité devra être affiché visiblement à l’entrée de l’établissement.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté est transmise au Préfet.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Directeur Départemental
des Services d’Incendie et de Secours, le Chef de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'application du présent arrêté.
Acte rendu exécutoire
le
et publication
le
après dépôt en Préfecture
Fait à Juvignac, le 25-avril-20:
Le Maire,
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www. ville-juvignac.fr