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Compte-Rendu - cr pour affichage
Compte-Rendu - cr du 11 avril 2023 pour affichage
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Cauroy-lès-Hermonville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 11 avril 2023 pour affichage)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois,
DEPARTEMENT
DE
LA
MARNE
COMMUNE
DE
CAUROY
LES
HERMONVILLE
ARRONDISSEMENT
DE REIMS
51220
Tél.
: 03
26
61
52
51
Fax
: 03
26
61
55
41
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
11
AVRIL
2023.
Etaient
présents :
MM.
LECOMTE
Guy,
PIGOT
Jocelyne,
BOCART
Brigitte,
BUTELLE
Chantal,
PONCELET
Xavier,
ROCHET
Bertrand
SERGENT
André.
Absents
excusés
:
Madame
LALLEMENT
Sandrine
ayant
donné
son
pouvoir
à
Monsieur
ROCHET
Bertrand,
Madame
CHAMPION
Marie-France
ayant
donné
son
pouvoir
à
Madame
PIGOT
Jocelyne,
Monsieur
DESOUTTER
Jean-Michel
ayant
donné
son
pouvoir
à
Monsieur
LECOMTE
Guy,
Monsieur
FOURNAISE
Michel.
Secrétaire
de
séance
: madame
PIGOT
Jocelyne.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
du
7
mars
2023
: le
conseil
à l’unanimité
approuve
le
compte
rendu
du
conseil
du
7 mars
2023.
Vote
des
taux
d’imposition
2023:
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
les
bases
d’imposition
augmentent
de
7,1%.
La
taxe
d’habitation
donnée
ne
concerne
que
les
résidences
secondaires
et
les
logements
sans
occupant
depuis
2 ans.
Le
montant
prévisionnel
des
ressources
fiscales
est
de
142
927
€
si
on
conserve
les
taux
2022,
le
total
avec
les
ressources
indépendantes
des
taux
votés
est
de
187
955
€.
Après
discussion
le conseil
décide
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d’imposition
pour
2023.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
les
taux
de
la
communauté
urbaine
du
Grand
Reims:
taxe
d'habitation
8,87%,
taxe
foncier
bâti
1,45%,
taxe
foncier
non
bâti
8,08%,
cotisation
CFE
24,80%,
taxe
ordure
ménagère
9%
Délibération
n°
2023-2-1
: taux
d’imposition
2023.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L.
2121-29,
Vu
le code
général
des
impôts
et notamment
les
articles
1379,
1407
et
suivants
et
1636
B
sexies
relatifs
aux
impôts
locaux
et au
vote
des
taux
d’imposition,
Considérant
la nécessité
de
voter
chaque
année
les
taux
des
contributions
directes
locales
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
DÉCIDE
:
De
fixer
ainsi
les
taux
d'imposition
applicables
pour
l'année
2023
- taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
(TFPB)
: 42,28%
- taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 14,87
%
- taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THS)
: 21,64
%
De
charger
le Maire
de
la transmission
de
ces
informations
aux
services
préfectoraux
dans
les
délais
légaux.
Investissements
2023 :
Monsieur
le Maire
informe
le
conseil
que
la
commission
d’appel
d’offres
s’est
réunie
le
31
mars
2023
afin
de
choisir
les
entreprises
pour
les
lots
manquants
sachant
que
le
lot
3
(étanchéité,
couverture)
et
le
lot
6
B
(menuiseries
intérieures)
ne
sont
toujours
pas
pourvus. -
Lot
2
:charpente
bois
:Charpentier
du
Massif
pour
40
571
€
HT
avec
option
traitement
préventif
du
bois
si
besoin
pour
7 206
€
HT
-
Lot
4
À
:menuiseries
extérieures
bois
:LEMPEREUR
pour
18
391,68
€
HT,
un
devis
en
aluminium
a été
reçu
de
AMV
Métallerie
pour
30
678,42
€
HT
non
retenu
-
Lot
6 A
:
cloisons,
doublage,
plafond
:Plâtrerie
DIANCOURT
pour
33
256,01
€
HT
-
Lot
10
:équipements
de
cuisine
:SAS
SEREC
pour
11
910,90
€
HT
Après
discussion
le
conseil
municipal
à l’unanimité
décide
de
retenir
ces
entreprises
pour
les
lots
indiqués.
Délibération
n°
2023-2-4
:choix
des
entreprises
pour
lots
manquants
marché
salle
associative.
Suite
au
rapport
de
la
commission
d'appel
d'offres
réunie
le
31
mars
2023
préconisant
la
retenue
des
entreprises
suivantes
pour
un
montant
total
de
HT
de
111
335,54
€
pour
la
réhabilitation
thermique,
mise
en
accessibilité
et
en
sécurité
de
la
salle
associative
"Cercle
de
l'Amitié".
-
Lot
2 :
charpente
bois
:Charpentier
du
Massif
pour
40
571
€
HT
avec
option
traitement
préventif
du
bois
si
besoin
pour
7
206
€
HT
-
Lot
4
À
:menuiseries
extérieures
bois
:LEMPEREUR
pour
18
391,68
€
HT,
un
devis
en
aluminium
a été
reçu
de
AMV
Métallerie
pour
30
678,42
€
HT
non
retenu
-
Lot
6
A:
cloisons,
doublage,
plafond
:Plâtrerie
DIANCOURT
pour
33
256,01
€
HT
-
Lot
10
:équipements
de
cuisine
:SAS
SEREC
pour
11
910,90
€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- Décide
d'accepter
la
décision
de
la
commission
d'appel
d'offres
et
de
retenir
les
entreprises
suivantes
pour
les
travaux
de
réhabilitation
thermique,
mise
en
accessibilité
et
en
sécurité
de
la
salle
associative
"Cercle
de
l'Amitié"
pour
un
montant
HT
de
111
335,54
€
soit
133
602,65
€
TTC.
-
Lot
2
:charpente
bois
:Charpentier
du
Massif
pour
40
571
€
HT
avec
option
traitement
préventif
du
bois
si
besoin
pour
7 206
€
HT
-
Lot
4
À
:menuiseries
extérieures
bois
:LEMPEREUR
pour
18
391,68
€
HT,
un
devis
en
aluminium
a été
reçu
de
AMV
Métallerie
pour
30
678,42
€
HT
non
retenu
-
Lot
6 A
:cloisons,
doublage,
plafond
:Plâtrerie
DIANCOURT
pour
33
256,01
€
HT
-__
Lot
10
:équipements
de
cuisine
:SAS
SEREC
pour
11
910,90
€
HT
- Charge
Monsieur
le
Maire
de
signer
tous
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Les
lots
manquants
seront
attribués
au
terme
de
la
consultation
en
cours
faite
par
l'architecte
à
savoir
pour
les
lots
3
(étanchéité
couverture),
6 B
(menuiseries
intérieures).
Monsieur
le
Maire
précise
au
conseil
qu’il
faudra
prévoir
une
ligne
de
trésorerie
pour
permettre
le
paiement
des
factures
avant
d’avoir
reçu
le
virement
de
la
totalité
des
subventions
attribuées.
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
autorise
le
Maire
à
négocier
pour
la
mise
en
place
de
cette
ligne
de
trésorerie,
un
vote
devant
intervenir
pour
acter
cette
ligne
de
trésorerie.
Le
conseil
après
en
avoir
délibéré,
prévoit
les
travaux
d’investissement
suivants
pour
l’année
2023
:
DEPENSES
PREVU
BU
2023
CREDITS
REPORTES
2022
TOTAL
-
Eglise
291
000
€
537
420
€
828
420
€
-
Atelier
1200
€
1 800
€
3 000€
-
Mairie
2 000
€
0€
2 000
€
-
Salle
communale
317
859€
320
641
€
638
500
€
-
Capital
des
emprunts
43
481€
43
481
€
-
Caution
0€
775€
775
€
Total
655
540
€
860
636€
1516176€
RECETTES
PREVU
BU
2023
CREDITS
REPORTES
2022
TOTAL
-
FCTVA
49
300
€
0€
49
300
€
-
compensation
emprunt
CU
18
298
€
0€
18
298
€ -
excédent
reporté
459371
€
0€
459
371
€
-
affectation
résultat
0€
0€
0€
-
caution
0€
775
€
775
€
-
subvention
église
56268
€
401
385
€
457
653
€
-
subvention
salle
258
445
€
0€
258
445
€
-
virement
fonctionnement
272
334
€
0€
272334€
Total
1114016€
402
160
€
1516176€
Subventions
communales
2023
:le
conseil
après
en
avoir
délibéré
décide
l’octroi
des
subventions
aux
associations
comme
suit
sous
réserve
de
demandes
:
-
ADMR
:
170
€
-
Cercle
de
Amitié
:
800
€
-
Comité
des
Fêtes
:
800
€
-
Club
les
Feuilles
d’Automne :
275
€
-
Les
Sentiers
de
Randonnées
30
€
-
Nord
Football
Club :
100
€
-
Massif
de
Saint
Thierry :
100
€
-__
APE
collège
du
Mont
d’Hor
:
100
€
-
Fanfare
250
€
-
Les
amis
des
bêtes
120
€
-
Fondation
du
Patrimoine
55€
-
Coteaux
Maisons
&
Caves
Champagne
238.50
€
-
CEIC:
487
€
-
_ OCCE
Cormicy
Voyage
700
€
-
CCAS:
3
000
€
Soit
un
total
de
subvention
de
: 7
225,50
€.
Budget
2023
: le
conseil
vote
le
budget
2023
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
de
la
façon
suivante
:
-
Section
de
fonctionnement
:
719
834
€
-
Section
d'investissement
:
1516176€
Travaux
:
-_
Eglise
:la
tranche
1 est
toujours
en
cours.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
attend
pour
le
lancement
de
la
tranche
2
jusqu’à
obtention
des
subventions
attendues
de
la
DETR,
du
Département
et
de
la
Région
car
si
on
lance
les
travaux
les
subventions
ne
nous
seront
pas
attribuées
et la
commune
n’est
pas
capable
d’assumer
les
travaux
sans
ces
subventions
indispensables.
-
Salle
associative
:cette
semaine
aura
lieu
le
début
de
l'installation
de
la
zone
de
travaux
avec
la
mise
en
place
de
la
zone
« vie
»
pour
les
entreprises
à partir
du
12
avril
2023.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
y
aura
un
point
à
revoir
car
la
pompe
pour
la
cuve
à
eau
permettant
l’arrosage
tout
l’été
est
branché
dans
la
salle.
Convention
Reims
Activ’Eté:
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
qu’il
y
a
possibilité
comme
lan
dernier
de
signer
une
convention
avec
la
ville
de
Reïms
afin
que
les
jeunes
de
7
à
17
ans
de
notre
commune
puisse
participer
au
dispositif
de
loisirs
jeunes
« Reims
Activ
‘été
».
Le
montant
par
personne
participant
est
de
160
€.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
que
ce
montant
soit
refacturé
aux
familles
dès
l'inscription.
Après
discussion
et
délibération
le
conseil
à Punanimité
décide
la
signature
de
Îa
convention
avec
la
ville
de
Reims
et
décide
la
refacturation
aux
familles
du
montant
de
160
€
par
carte
dès
l’inscription
de
Penfant
au
dispositif. Une
information
sera
faite
via
PanneauPocket,
Facebook
et
le
site
afin
que
la
liste
des
enfants
désirant
s'inscrire
puisse
être
transmise
à la
ville
de
Reims
dans
les
meilleurs
délais. Délibération
n°
2023-2-5
:convention
Reims
Activ’été
2023.
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
que
la
ville
de
Reims
met
en
place
le
dispositif
de
loisirs
jeunes
«Reims
Activ’été
»
durant
les
vacances
d’été
en
direction
des
rémois
âgés
de
7
à
17
ans
du
10
juillet
au
25
août
2023.
Ainsi
les
jeunes
peuvent
pratiquer
durant
les
vacances
scolaires
d’été
des
activités
sportives,
ludiques,
technologiques
ou
culturelles
de
qualité,
une
manière
pertinente
de
les
sensibiliser
aux
règles
de
comportement
à y
tenir.
La
ville
de
Reims
s’engage
à
permettre
l’accès
des
adolescents
de
notre
commune
au
dispositif
« Reims
Activ’été
» en
contrepartie
d’une
participation
de
la
commune
à hauteur
de
160
€
par
carte.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
la
signature
de
la
convention
de
partenariat
avec
la
ville
de
Reims
pour
le
dispositif
« Reims
Activ’été
» pour
les
jeunes
de
7 à
17
ans.
Charge
Monsieur
le
Maire
de
signer
tous
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Délibération
n°
2023-2-6
:refacturation
suite
convention
Reims
Activ’été
2023.
Suite
à
la
décision
du
conseil
de
signer
la
convention
de
partenariat
pour
le
dispositif
de
loisirs
jeunes
«Reims
Activ’été
»
avec
la
ville
de
Reims,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
refacturer
le
montant
de
cette
participation
aux
familles
soit
160
€
par
carte.
Cette
facturation
sera
faite
dès
l'inscription
de
l’enfant
au
dispositif.
Charge
Monsieur
le
Maire
de
signer
tous
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Informations
sur
la
CU
du
Grand
Reims
:Monsieur
le
Maire
donne
les
dernières
informations
en
sa
possession
sur
la
Cu
du
Grand
Reims
à savoir
:
-
Conseil
d’orientation
attractivité
économique
-_
Conseil
d’orientation
déchets
:modernisation
du
centre
de
tri,
dispositif
de
collecte
des
verres,
mise
à
niveau
du
centre
de
valorisation
énergétique,
biodéchets
à traiter
au
1°
janvier
2024,
la
barrière
pour
l'entrée
de
la
déchetterie
d’Hermonville
a
été
modifiée
pour
laisser
entrer
8
véhicules
sur
le
site
au
lieu
de
5 précédemment.
-
Conseil
d’orientation
aménagement,
environnement
:le
PLUIH
est
en
cours,
schéma
directeur
des
infrastructures
de
recharge
pour
les
véhicules
électriques
à l’étude
__
Conseil
d’orientation
voirie
réseaux
:bilan
de
la
programmation
éclairage
public,
bilan
des
dépenses
d'investissement
d’éclairage
public
2017-2022,
validation
des
travaux
2024,
2025,
2026,
le
dossier
de
la
rétrocession
des
lotissements
avance
bien,
voir
avec
le
Département
pour
les
voiries
lui
appartenant
pour
une
programmation
à 2
voir
3 ans.
-_
Diagnostic
des
passages
à niveau
à sécuriser
:ils
sont
au
nombre
de
10.
=
Conseil
communautaire
:STEP
de
Reims
devrait
passer
à un
système
d’autoconsommation
par
pose
de
panneaux
photovoltaïques
de
33
000
m°?
soit
3100
mégawatts
heure
par
an
pour
un
montant
de
travaux
de
3 millions
d’euros
Le
Maire