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Acte - 7316
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Lons-le-Saunier.
Lien du pdf (Acte - 7316)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Département du Jura
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DËLIBËRATIONS du Gonseil MuniciPal
Lôiii
éance du écembre
Rapporteur
OBJET:
Délibération n'DG M-2024-0079
M. Willy BOURGEOIS
Clôture Budget Annexe Abattoir
Président : Monsieur Jean-Yves RAVIER
Secrétaires de séance : Monsieur Michel PROST et Madame Sophie OLBINSKI
Nombre de conseillers en exercice : 31
Nombre de conseillers présents à la délibération . 28
Membres présents
RAVIER Jean-Yves, BARTHELET Thomas,
PERRIN Anne, GAFFIOT Thierry, ALARY
Sylvain, PARAISO Nicole, BOURGEOIS
Wrlly, FATON Nelly, GUILLERMOZ Jacques, PROST Michel, BORCARD
Claude, JAILLET Antoine, BOTTAGISI
Jeanne, VlSl Geoffrey, MAILLARD Marie-
Pierre, FILOTTI Anne, NEILZ Hugo,
THIRIET Jean-PhilipPe, GRICOURÏ
Philippe, GOUX Bastien, CHANGARNIER
Claude, BOIS ChristoPhe, OLBINSKI
Sophie, MINAUD EmilY, HUELIN Jean-
Philippe, CHAMBARET Agnès, CLERC
Catherine, GRANDCLEMENT-CHAFFY
Anne
Membres absenfs excusés
GO UGEON Emilie donne procuration à RAVIER Je an-Yves, RAMEAU Jean-Philippe donne procuration à GUILLERMOZ Jacques, ROUPLY Auré lie donne procuration à FATON Nelly
Etant constaté en outre :
L'arrivée de :
le départ de :
Convoqué le : 10 décembre 2Q24
Affiché le'.20 décembre 2Q24
Ville de Lons-le-Saunier
Séance du 16 décembre2Q24
1 Le Conseil Municipal, dans sa décision du 18 décembre2023, a mis fin au service
public d'abattage pour faire suite à la décision du 25 septembre 2023 de créer, en
partenariat avec des acteurs locaux à la création d'une Société Coopérative d'lntérêt
Collectif (SCIC).
Compte tenu de ces décisions, il est proposé de ctôturer le Budget Annexe Abattoir à
la fin de I'exercice 2024 et d'intégrer I'ensemble des dépenses et recettes afférentes
dans le Budget Principal de la Ville de Lons-le-Saunier à compter de I'exercice 2025.
Le Budget Principal (numéro SIRET : 213 903 008 00364) reprendra également
l'ensemble des dettes et créances du Budget Annexe Abattoir après sa suppression
(numéro SIRET : 213 903 008 00372), ainsi que les biens figurant dans I'inventaire
de ce même budget.
ll est proposé de reprendre les mêmes durées d'amortissement votées en Conseil
Municipal du 6 novembre 2023 qui s'appliquaient à ce Budget Annexe.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à I'unanimité,
- D'AUTORISER la suppression du Budget Annexe Abattoir à la fin de l'exerci ce 2024 et I'intégration de I'ensemble des dépenses et recettes afférentes dans le Budget Principal 2025,
- D'AUTORISER la reprise des durées d'amortissement pour le Budget Principal des biens repris du Budget Annexe.
Pour extrait confo f." I
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Jean-Yves RAVI
Ville de Lons-le-Saunier
Séance du 16 décembre2O24
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