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Déliberation - Deliberation+conseil+municipal+20201013
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schopperten.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Logement,
Schopperten
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
SCHOPPERTEN
2 Rue
principale
67260
SCHOPPERTEN
l'él.
Fax.
03.88.00.18.53.
Email:
mairic.shopp@wanadoo.fr
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
13
OCTOBRE
2020.
Sous
la
présidence
de
Mme
Reeb
Sylvie
Maire,
Etaient
présents
:
MME/MM.
Carel
Emmanuel
1°
adjoint,
Jost
Alfred
2°"
adjoint,
Boos
Ludovic
3°"
adjoint,
Bauer
Francky,
Becker
Corine,
Lang
Elisabeth,
Wallian
Jérôme,
conseillers
municipaux.
ORDRE
DU
JOUR
:
1/
Déclarations
d’intention
d’aliéner,
2/ Rapport
annuel
SDEA
(eau
potable
et assainissement),
3/ Recensement
de
la
population
2021,
4]
Divers. 1/ Déclarations
d’intention
d’aliéner.
A/
Déclaration
d’intention
d’aliéner
reçue
de
Maître
Mathias
Giroud
Notaire
à Sarralbe
concerne
à
nouveau
l’immeuble
Lieudit
Village
cadastré
section
1 parcelles
287/137,
290/138
et 293/139
d’une
superficie
totale
de
4 ares
52
ca
; Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
ne
pas
préempter
ce
bien
et autorise
Mme
le Maire
à signer
tout
acte
en
rapport.
B/
Déclaration
d’intention
d’aliéner
un
bien
reçu
de
Maître
Tulliez
Notaire
à Rouen
et qui
concerne
l’immeuble
Lieudit
Grossknopf
cadastré
section
C
n°
298/23
d’une
contenance
de
8 ares
26
ca
; Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à Punanimité
de
ne
pas
préempter
ce
bien
et autorise
Mme
le Maire
à signer
tout
document
en
rapport.
2/ Rapport
annuel
SDEA
(eau
potable
et assainissement).
Mme
le Maire
fait
un
résumé
des
rapports
présentés
par
le
SDEA
et qui
concerne
la qualité
ainsi
que
le prix
de
l’eau
potable,
des
travaux
de
forages
sur
le ban
de
la Commune
d’Oermingen
ainsi
que
des
travaux
de
vérification
des
piquets
incendie.
Elle
rappelle
que
les
documents
sont
tenus
à disposition
du
public
et consultables
en
Mairie.
3/ Recensement
de
la
population
2021.
Le
recensement
de
la population
se
déroulera
début
2021
pour
notre
Commune.
Dans
le but
d’organiser
et de
réaliser
l’enquête
de
recensement,
la Commune
doit
désigner
un
coordonnateur
communal
par
arrêté
de
nomination.
Après
en
avoir
délibéré
et au
vu
des
recensements
précédents
de
1999,
2004,
2011
et 2016,
le Conseil
municipal
nomme
Mr
NOE
Marc
comme
coordonnateur
communal
ainsi
que
comme
agent
recenseur
pour
le
seul
district
communal.
Les
arrêtés
de
nomination
seront
établis
et signés
par
Mme
le Maire.
4/ Divers. A/
Arrêté
d’opposition
au
transfert
des
pouvoirs
de
police.
Le
Maire,
Vu
le
CGCT
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.5211-9-2
;
Vu
la délibération
en
date
du
25
mai
2020
du
Conseil
municipal
de
la Commune
de
Schopperten,
portant
élection
de
Mme
Reeb
Sylvie
comme
Maire
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
26
octobre
2016
portant
création
de
la Communauté
de
Communes
de
l’Alsace
Bossue,
issue
de
la fusion
de
la Communauté
de
Communes
d’ Alsace
Bossue
et de
la
Communauté
de
Communes
du
pays
de
Sarre-Union
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
29
décembre
2017,
portant
extension
des
compétences
et
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
l’Alsace
Bossue
;
Considérant
que
le Président
de
la Communauté
de
Communes
de
l Alsace
Bossue
a été
élu
le
15
juillet 2020,
à la suite
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
;
Considérant
que
la Commune
de
Schopperten
est
membre
de
la Communauté
de
Communes
de
PAlsace
Bossue,
EPCI
compétent
dans
les
domaines
suivants
: o
Aménagement,
entretien
et gestion
des
aires
d’accueil
des
gens
du
voyages,
e
Collecte
et traitement
des
déchets
ménagers
et déchets
assimilés,
e
Politique
du
logement
et du
cadre
de
vie.
ARRETE Article
1° :
S’oppose
au
transfert
des
pouvoirs
de
police
administrative
spéciale
permettant
de
règlementer
les
activités
liées
à la compétence
d’accueil
des
gens
du
voyage
et de
la collecte
et traitement
des
déchets
ménagers
et déchets
assimilés
au
Président
de
la Communauté
de
Communes
de l’ Alsace
Bossue
à
compter
de
ce jour
;
S’oppose
au
transfert
des
prérogatives
confiées
aux
maires
en
application
des
articles
L.123-3,
L129-1
à L.
129-6,
L.S11-1
à L.511-4,
L.511-5
et
L.511-6
du
Code
de
la Construction
et de
l’Habitation
pour
la Commune
de
Schopperten
à compter
de
ce jour ;
Article
2
:
Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
notifiée
au
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
l’Alsace
Bossue.
B/
Les
Restaurants
du
Cœur.
Vu
la demande
d’aide
formulée
par
l’association
les
restaurants
du
cœur
de
Strasbourg,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
d’attribuer
une
aide
de
150,00
Euros
à cette
association.
C/
Correspondant
Tourisme.
Mme
le Maire
fait
lecture
du
courrier
reçu
par
l’office
du
tourisme
de
Lorentzen
et ayant
pour
objet
la
désignation
d’un
correspondant
tourisme
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
propose
de
désigner
Mme
LANG
Elisabeth
comme
correspondant
tourisme
pour
la commune. D/
Chèque
Groupama.
Mme
le Maire
informe
de
la perception
d’un
chèque
de
l’assurance
Groupama
et s’élevant
à 25,00
Euros.
Le
titre
sera
établi
et Mme
le
Maire
est
autorisée
de
signer
tout
document
en
rapport.
Pour
compte
rendu
certifié
conforme
et exécutoire
Schopperten,
le
14
décembre
2020.
Le
Maire,