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Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR 29 MARS
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Déliberation - LDD CM 20250225
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Conseil Municipal - LDD 2023 03 29 Liste des Délibérations
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Carqueiranne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - LDD 2023 03 29 Liste des Délibérations)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Fiscalité,
Page 1 sur 3
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
VAR
ARRONDISSEMENT
TOULON
COMMUNE
CARQUEIRANNE
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CARQUEIRANNE
Affichée le :
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS & LE 29 MARS A 18 H 00
Les Membres du Conseil Municipal de la Ville de CARQUEIRANNE, tous régulièrement convoqués, se sont réunis dans le lieu accoutumé de leurs séances, en conformité avec le Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Monsieur Arnaud LATIL, Maire en exercice.
CONSEIL MUNICIPAL
Séance Publique du
29 Mars 2023
Membres en exercice : 29
Quorum nécessaire : 15
Présents : 23
Absents : 02
Procurations : 04
LISTE DES DELIBERATIONS
Etaient Présents :
LATIL Arnaud (présent de la délibération n°1 à
la délibération n°16
absent à la délibération n°17
présent à la délibération n°18
absent à la délibération n°19
présent à la délibération n°20
absent à la délibération n°21
présent de la délibération n°22 à la délibération
n°26)
GIRARD Christine
PRIGNOL Françoise
GORI Gilles
VANGELISTI Catherine
COLIN Benoît
FOGU Monique
PASQUINI Laurent
FOGU Antoine
LABORNE Christine
SCHIAVO Christian
MESLARD Laurence
CASINI Marie-Christine
POURTIER Sylvie
BERNARD Vanessa
FITZNER Christel
MOLINARI Mickaël
FIORETTI Christophe
REYNAUD Nicole
OSSEDAT André
BEAUJARDIN Guy
DAGUET Catherine
ETIENNE Jacques
Avaient donné procuration :
PIZZO Anthony à PASQUINI Laurent
FAUCONNIER Manon à FOGU Monique
BUSON Victor à GIRARD Christine
SANSONE Patrick à OSSEDAT André
Etaient absents :
DAGUET Guy
POUCHOY Marjorie
ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE VOTE : UNANIMITE
2023-02-001 :COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS - EXERCICE 2021 VOTE : PREND ACTE
04/04/2023 Page 2 sur 3
2023-02-002 :AUTORISATION DE SIGNER LE CONTRAT DE BAIE DE LA RADE DE TOULON ET DES ILES D'OR (2023-2027)
VOTE : UNANIMITE
2023-02-003 :AMENAGEMENT DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL PAR LA CREATION D'EMPLOIS
VOTE : UNANIMITE
2023-02-004 :APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU PARC AUTOMOBILE COMMUNAL
VOTE : MAJORITE AVEC 25 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE (FIORETTI CHRISTOPHE) ET 1 ABSTENTION (REYNAUD NICOLE)
2023-02-005 :AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION CADRE D'ACCUEIL DE COLLABORATEURS OCCASIONNELS AU SEIN DE LA COLLECTIVITE VOTE : UNANIMITE
2023-02-006 :AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION DE PRET A USAGE ENTRE LA COMMUNE ET L'EARL LA FERME AUX CACTUS
VOTE : UNANIMITE
2023-02-007 :MODIFICATION DU REGLEMENT INTERNE DE LA COMMANDE PUBLIQUE VOTE : MAJORITE AVEC 26 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION (DAGUET CATHERINE)
2023-02-008 :AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA FERMETURE D'UNE CLASSE A L'ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY
VOTE : MAJORITE AVEC 25 VOIX CONTRE (LATIL ARNAUD, GIRARD CHRISTINE, PIZZO ANTHONY, PRIGNOL FRANÇOISE, GORI GILLES, VANGELISTI CATHERINE, COLIN BENOIT, FOGU MONIQUE, PASQUINI LAURENT, FOGU ANTOINE, LABORNE CHRISTINE, SCHIAVO CHRISTIAN, MESLARD LAURENCE, CASINI MARIE-CHRISTINE, POURTIER SYLVIE, BERNARD VANESSA, FITZNER CHRISTEL, MOLINARI MICKAËL, FAUCONNIER MANON, BUSON VICTOR, FIORETTI CHRISTOPHE, REYNAUD NICOLE, BEAUJARDIN GUY, DAGUET CATHERINE, ETIENNE JACQUES) ET 2 ABSTENTIONS (OSSEDAT ANDRE, SANSONE PATRICK)
2023-02-009 :AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE TRANSFERT D'UNE CLASSE DE L'ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE SAINT-EXUPERY A L'ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ROMAIN ROLLAND
VOTE : UNANIMITE
2023-02-010 :AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER A INTERVENIR AVEC LE RUGBY CLUB HYERES CARQUEIRANNE LA CRAU VOTE : UNANIMITE
2023-02-011 :AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER A INTERVENIR AVEC L'UNION SPORTIVE CARQUEIRANNE-LA CRAU VOTE : UNANIMITE
2023-02-012 :AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER A INTERVENIR AVEC LE CARQUEIRANNE VAR BASKET VOTE : UNANIMITE
2023-02-013 :APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU COMPTABLE POUR LE BUDGET ANNEXE DU SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES - EXERCICE 2022 VOTE : UNANIMITE
2023-02-014 :APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU COMPTABLE POUR LE BUDGET ANNEXE DU PORT - EXERCICE 2022
VOTE : UNANIMITE
2023-02-015 :APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU COMPTABLE POUR LE BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - EXERCICE 2022
VOTE : UNANIMITE Page 3 sur 3
2023-02-016 :DESIGNATION D'UN PRESIDENT DE SEANCE VOTE : UNANIMITE
2023-02-017 :APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES – EXERCICE 2022 VOTE : MAJORITE AVEC 25 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION (DAGUET CATHERINE)
2023-02-018 :AVIS SUR L'AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2022 - BUDGET ANNEXE DU SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES VOTE : MAJORITE AVEC 26 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION (DAGUET CATHERINE)
2023-02-019 :APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DU PORT – EXERCICE 2022
VOTE : MAJORITE AVEC 25 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION (DAGUET CATHERINE)
2023-02-020 :AVIS SUR L'AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2022 - BUDGET ANNEXE DU PORT
VOTE : MAJORITE AVEC 26 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION (DAGUET CATHERINE)
2023-02-021 :APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – EXERCICE 2022
VOTE : MAJORITE AVEC 25 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION (DAGUET CATHERINE)
2023-02-022 :AVIS SUR L'AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2022 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
VOTE : MAJORITE AVEC 26 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION (DAGUET CATHERINE)
2023-02-023 :APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES
VOTE : MAJORITE AVEC 26 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION (DAGUET CATHERINE)
2023-02-024 :APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU PORT VOTE : MAJORITE AVEC 26 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION (DAGUET CATHERINE)
2023-02-025 :APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023 DE LA COMMUNE VOTE : MAJORITE AVEC 26 VOIX POUR ET 1 VOIX CONTRE (REYNAUD NICOLE)
2023-02-026 :ADOPTION DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2023
VOTE : MAJORITE AVEC 26 VOIX POUR ET 1 VOIX CONTRE (DAGUET CATHERINE)
COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE
COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE LA DELIBERATION N°2021-05-001 DU 6 DECEMBRE 2021