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Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Carqueiranne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 06 17 Liste des Délibérations)
Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Éducation,
Page 1 sur 4
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
VAR
ARRONDISSEMENT
TOULON
COMMUNE
CARQUEIRANNE
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CARQUEIRANNE
Affichée le :
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE & LE 17 JUIN A 18 H 00
Les Membres du Conseil Municipal de la Ville de CARQUEIRANNE, tous régulièrement convoqués, se sont réunis dans le lieu accoutumé de leurs séances, en conformité avec le Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Monsieur Arnaud LATIL, Maire en exercice.
CONSEIL MUNICIPAL
Séance Publique du
17 Juin 2024
Membres en exercice : 29
Quorum nécessaire : 15
Présents : 24
Absents : 01
Procurations : 04
LISTE DES DELIBERATIONS
Etaient Présents :
LATIL Arnaud (présent de la délibération n°1 à
la délibération n°20
absent de la délibération n°21 à la délibération
n°23
présent de la délibération n°24 à la délibération
n°27)
GIRARD Christine
PRIGNOL Françoise (absent de la délibération
n°1 à la délibération n°2
présent de la délibération n°3 à la délibération
n°27)
GORI Gilles
VANGELISTI Catherine
FOGU Monique
FOGU Antoine
LABORNE Christine
SCHIAVO Christian
MESLARD Laurence
CASINI Marie-Christine
POURTIER Sylvie
BERNARD Vanessa
SIMEON Martine
MOLINARI Mickaël
CANINHAS Anthony
BARBER Frédéric
FIORETTI Christophe
REYNAUD Nicole
DAGUET Guy
POUCHOY Marjorie
BEAUJARDIN Guy
DAGUET Catherine
ETIENNE Jacques
Avaient donné procuration :
PIZZO Anthony à GORI Gilles
COLIN Benoît à GIRARD Christine
OSSEDAT André à POUCHOY Marjorie
PASQUINI Laurent à PRIGNOL Françoise
Etaient absents :
SANSONE Patrick
ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE VOTE : UNANIMITE
2024-03-001 : ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA PRESERVATION, L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DES ANCIENNES MINES DITES «DE CAP GARONNE »
AR Prefecture
083-218300341-20240617-LDDCM17_06_24-DE
Reçu le 20/06/2024
21/06/2024 Page 2 sur 4
Sont désignés :
Au 1er poste de délégué titulaire Madame MESLARD Laurence
Au 2ème poste de délégué titulaire Monsieur FIORETTI Christophe
Au 3ème poste de délégué titulaire Madame FOGU Monique
Au 4ème poste de délégué titulaire Monsieur MOLINARI Mickaël
Au 1er poste de délégué suppléant Madame POURTIER Sylvie
2024-03-002 : COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS - EXERCICE 2022 VOTE : PREND ACTE
2024-03-003 : MODIFICATION ET APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
• DELIBERATION AVEC 1 AMENDEMENT PROPOSE PAR MME DAGUET SUR PLUSIEURS POINTS ET NOUVELLES PROPOSITIONS/
O EGALIE FEMMES/HOMMES --- VOTE : MAJORITE 23 VOIX CONTRE, 5 VOIX POUR (FIORETTI CHRISTOPHE, REYNAUD NICOLE, DAGUET CATHERINE, POUCHOY MARJORIE, OSSEDAT ANDRE)
O 2.6 QUESTIONS ORALES --- VOTE : MAJORITE 23 VOIX CONTRE, 5 VOIX POUR (FIORETTI CHRISTOPHE, REYNAUD NICOLE, DAGUET CATHERINE, POUCHOY MARJORIE, OSSEDAT ANDRE)
O 2.6 QUESTIONS ORALES --- VOTE : MAJORITE 23 VOIX CONTRE, 5 VOIX POUR (FIORETTI CHRISTOPHE, REYNAUD NICOLE, DAGUET CATHERINE, POUCHOY MARJORIE, OSSEDAT ANDRE)
O 2.7 QUESTIONS ECRITES --- VOTE : MAJORITE 23 VOIX CONTRE, 5 VOIX POUR (FIORETTI CHRISTOPHE, REYNAUD NICOLE, DAGUET CATHERINE, POUCHOY MARJORIE, OSSEDAT ANDRE)
O 5.8 QUESTIONS ORALES DES CITOYEN(NE)S --- VOTE : MAJORITE 23 VOIX CONTRE, 3 VOIX POUR (FIORETTI CHRISTOPHE, REYNAUD NICOLE, DAGUET CATHERINE), 2 ABSTENTIONS (POUCHOY MARJORIE, OSSEDAT ANDRE) O 7.1 BULLETIN D’INFORMATION GENERALE ET AUTRES SUPPORTS --- VOTE : MAJORITE 23 VOIX CONTRE, 5 VOIX POUR (FIORETTI CHRISTOPHE, REYNAUD NICOLE, DAGUET CATHERINE, POUCHOY MARJORIE, OSSEDAT ANDRE) O 7.2 ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS --- VOTE : MAJORITE 23 VOIX CONTRE, 5 VOIX POUR (FIORETTI CHRISTOPHE, REYNAUD NICOLE, DAGUET CATHERINE, POUCHOY MARJORIE, OSSEDAT ANDRE)
O 7.3 ELUS ISOLES ET GROUPE D’ELUS --- VOTE : MAJORITE 23 VOIX CONTRE, 5 VOIX POUR (FIORETTI CHRISTOPHE, REYNAUD NICOLE, DAGUET CATHERINE, POUCHOY MARJORIE, OSSEDAT ANDRE)
O 7.5 DEMISSION D’UN ELU DE LA MAJORITE --- VOTE : MAJORITE 23 VOIX CONTRE, 5 VOIX POUR (FIORETTI CHRISTOPHE, REYNAUD NICOLE, DAGUET CATHERINE, POUCHOY MARJORIE, OSSEDAT ANDRE)
O 7.6 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR --- VOTE : MAJORITE 23 VOIX CONTRE, 5 VOIX POUR (FIORETTI CHRISTOPHE, REYNAUD NICOLE, DAGUET CATHERINE, POUCHOY MARJORIE, OSSEDAT ANDRE)
En conséquence de quoi l’amendement est rejeté.
• DELIBERATION DANS SON TEXTE INITIAL :
VOTE : MAJORITE AVEC 23 VOIX POUR, 3 VOIX CONTRE (FIORETTI CHRISTOPHE, REYNAUD NICOLE, DAGUET CATHERINE) ET 2 ABSTENTIONS (OSSEDAT ANDRE, POUCHOY MARJORIE)
2024-03-004 : MODIFICATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS VOTE : MAJORITE AVEC 25 VOIX POUR ET 3 VOIX CONTRE (FIORETTI CHRISTOPHE, REYNAUD NICOLE, DAGUET CATHERINE)
2024-03-005 : AUTORISATION DE MISE A DISPOSITION D'UN FONCTIONNAIRE DE LA COMMUNE AUPRES DE L'OFFICE DE TOURISME PROVENCE MEDITERRANEE
AR Prefecture
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Reçu le 20/06/2024 Page 3 sur 4
VOTE : UNANIMITE
2024-03-006 : RECRUTEMENT D'UN AGENT VACATAIRE POUR L'EXECUTION D'ACTES DETERMINES
VOTE : MAJORITE AVEC 25 VOIX POUR ET 3 VOIX CONTRE (FIORETTI CHRISTOPHE, REYNAUD NICOLE, DAGUET CATHERINE)
2024-03-007 : AMENAGEMENT DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL VOTE : UNANIMITE
2024-03-008 : MODALITES D'ABATTEMENT DU RIFSEEP ET AUTRES FORMES DE REGIMES INDEMNITAIRES EN CAS DE CONGES POUR ELOIGNEMENT DU SERVICE VOTE : UNANIMITE
2024-03-009 : AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION D'ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DE MARCHE D'ANALYSES MICROBIOLOGIQUES ET CHIMIQUES AVEC LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE ET SES COMMUNES MEMBRES
VOTE : UNANIMITE
2024-03-010 : DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL
VOTE : PREND ACTE
2024-03-011 : CREATION D’UN CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE
---------------- POINT ANNULÉ ---------------------------------------------------------------
2024-03-012 : AIDE AUX JEUNES CARQUEIRANNAIS POUR LE BREVET D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'ANIMATEUR (BAFA)
VOTE : UNANIMITE
2024-03-013 : APPROBATION DU PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE DU 1 SEPTEMBRE 2024 AU 31 AOUT 2027
VOTE : UNANIMITE
2024-03-014 : MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU MULTI- ACCUEIL COLLECTIF : "LA MAISON MUNICIPALE DE LA PETITE ENFANCE" VOTE : UNANIMITE
2024-03-015 : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA PLAINE SPORTIVE RIQUIER
VOTE : UNANIMITE
2024-03-016 : CREATION ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES (ZAENR)
VOTE : UNANIMITE
2024-03-017 : AUTORISATION DE SIGNER UN AVENANT TRIPARTITE RELATIF A LA CONCESSION PENO
VOTE : UNANIMITE
LE PROJET N°18 : AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER A INTERVENIR AVEC LE RUGBY CLUB HYERES CARQUEIRANNE LA CRAU ----------------------- LE PROJET EST SUPPRIME DE L’ORDRE DU JOUR ------------------------
2024-03-018 : AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER A INTERVENIR AVEC CARQUEIRANNE VAR BASKET VOTE : UNANIMITE
2024-03-019 : DESIGNATION D'UN PRESIDENT DE SEANCE VOTE : UNANIMITE
AR Prefecture
083-218300341-20240617-LDDCM17_06_24-DE
Reçu le 20/06/2024 Page 4 sur 4
2024-03-020 : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – EXERCICE 2023
VOTE : MAJORITE AVEC 26 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION (DAGUET CATHERINE)
2024-03-021 : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DU BUDGET ANNEXE DU PORT – EXERCICE 2023
VOTE : MAJORITE AVEC 26 VOIX POUR ET 1 ABSTENTIONS (DAGUET CATHERINE)
2024-03-022 : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES – EXERCICE 2023 VOTE : MAJORITE AVEC 26 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION (DAGUET CATHERINE)
2024-03-023 : AVIS SUR L'AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2023 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
VOTE : MAJORITE AVEC 27 VOIX POUR ET 1 ABSTENTIONS (DAGUET CATHERINE)
2024-03-024 : AVIS SUR L'AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2023 - BUDGET ANNEXE DU PORT
VOTE : MAJORITE AVEC 27 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION (DAGUET CATHERINE)
2024-03-025 : AVIS SUR L'AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2023 - BUDGET ANNEXE DU SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES VOTE : MAJORITE AVEC 27 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION (DAGUET CATHERINE)
2024-03-026 : DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE VOTE : MAJORITE AVEC 27 VOIX POUR ET 1 VOIX CONTRE (DAGUET CATHERINE)
COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE LA DELIBERATION N°2021-05-001 DU 6 DECEMBRE 2021
QUESTIONS ORALES DE MME DAGUET RELATIVES A :
- ENTRETIEN DE LA SABATIERE
- SIMULATION INCENDIE ET BUDGET PREVENTION INCENDIE - PCS ET DICRIM
- PORT DE L’ECHARPE TRICOLORE PAR LES ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX - ARRETE DE NOMINATION DE M. JACQUES ETIENNE
AR Prefecture
083-218300341-20240617-LDDCM17_06_24-DE
Reçu le 20/06/2024