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Procès Verbal - CM 2022 05 30
Conseil Municipal - 2023 05 05
Déliberation - 2025 05 Révision du tarif de l eau
Conseil Municipal - 30 05 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ferréol.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 30 05 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement,
A
|
COMMUNE
DE
SAINT-FERRÉOL
{
}
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
n°
3
4
du
30 mai
2022
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEÉANCE
DU
30
MAI
2022
Le
trente
mai
deux
mille
vingt-deux,
à vingt
heures
trente,
le Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
PRUD'HOMME,
Maire.
Présents :
M.
PRUD'HOMME
Philippe,
Maire
M.
BRUNET
André,
M.
BOUIREK
Azddine,
Adjoints
au
Maire.
M.
CARRERA
Yohann,
Mme
NADAUD
Sophie,
Mme
SEPET
Laura,
Mme
REIGNIER
Sylvie,
M.
LESOT
Richard,
M.
PANISSET
Didier,
M.
DESCHAMPS
Jean-Paul,
M.
DI-UBALDO
Vittorio,
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
pouvoir :
Mme
CURTIUS
Anick
a
donné
pouvoir
à
Mme
REIGNIER
Sylvie
Mme
FERBUS
Carine
a
donné
pouvoir
à
M.
BOUIREK
Azddine
M.
PELLOUX
Joël
a
donné
pouvoir
à
Mme
NADAUD
Sophie
M.
CHMIELINSKI
Jean
a
donné
pouvoir
à
M.
BRUNET
André
Mme
SEPET
Laura
a donné
pouvoir
Mr
PRUD'HOMME
Philippe
Le
Conseil
municipal
a
choisi
M.
BOUIREK
Azddine
comme
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
14
avril
2022
est
approuvé
à
l’unanimité.
2022-03-01
FINANCES
LOCALES
—
Subventions
: Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Département
et
de
l'Agence
de
l’eau
pour
des
travaux
de
remplacement
de
conduite
AEP
(approvisionnement
eau
potable)
:
Monsieur
André
BRUNET,
Adjoint
au
Maire,
délégué
aux
finances
et
aux
travaux,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
que
la
commune
a
inscrit,
dans
son
budget
primitif,
un
programme
de
travaux
concernant
l'acheminement
de
l'eau,
notamment
le remplacement
de
la conduite
AEP
du
Fontany
à
la
Combaz.
Il donne
lecture
de
la
note
descriptive
du
projet,
rappelant
le
contexte,
les
objectifs
et
la
solution
envisagés. Le
coût
de
l'opération
est
estimé
à
82
207.32
€
HT,
soit
98
648.78
€
TTC
dont
le
financement
pourrait
ainsi
être
le
suivant
:
LIBELLÉ
DÉPENSES
MONTANT
HT
MONTANT
TTC
Travaux
création
d’une
conduite
AEP
aux
82
207.32
€
98
648.78
€
Fontany TOTAL
DÉPENSES
82
207.32
€
98
648.78
€
ESTIMATION
RECETTES
MONTANT
HT
%
Subvention
Région
Subvention
Département
24
662.20
€
30
%
Subvention
autre.
Agence
de
l'eau
32
882.92
€
40
%
Autofinancement
24
690.20
€
30%
TOTAL
DÉPENSES
82
207.32
€
98
648.78
€ D
|
COMMUNE
DE
SAINT-FERRÉOL
Ÿ,
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
n°
3
jr
:
du
30
mai
2022
Au
vu
des
travaux
importants
que
la
commune
doit
réaliser
sur
son
territoire,
Monsieur
André
BRUNET
propose
de
solliciter
une
aide
financière
du
Conseil
Départemental
et
de
l'Agence
de
l'eau. Le
montant
des
subventions
inscrites
sont
des
montants
espérés,
et
l'autofinancement
de
la
collectivité
sera
susceptible
d'être
réévalué.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- APPROUVE
les
travaux
de
remplacement
de
la
conduite
AEP
du
Fontany
à
la
Combaz,
- AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
la
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
et
de
l'Agence
de
l'eau,
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
administratives,
techniques
ou
financières
afférentes
à
l'opération.
Nombre
de
votants
+
75)
Pour
45;
Contre
:
0
Abstentions
#
0
2022-03-02
FINANCES
LOCALES
—
Décisions
budgétaires
:
Approbation
des
comptes
de
gestion
2021
: Budget
Annexe
du
CCAS
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
Conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
les
comptes
de
gestion
2021
établis
par
le
Receveur
municipal,
Trésorier
de
Rumilly,
pour
le
Budget
Annexe
du
CCAS,
qui
doit
être
conformes
à
la
comptabilité
de
la
commune
retracée
dans
les
comptes
administratifs.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures,
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif,
Considérant
la
concordance
des
écritures
comptables
de
l'ordonnateur
et
du
comptable,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
:
- APPROUVE
le
compte
de
gestion
2021
du
Budget
Annexe
du
CCAS,
dressés
par
le
Receveur,
- DÉCLARE
que
ce
compte
de
gestion
2021
n ‘appelle
ni
observation,
ni
réserve.
Nombre
de
votants
: 15
Pour
: 15
Contre
:
0
Abstentions
:
0 =
me
COMMUNE
DE
SAINT-FERRÉOL
Ÿ
3
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
n°
3
à
du
30
mai
2022
2022-03-03
FINANCES
LOCALES
—
Décisions
budgétaires
:
Approbation
du
compte
administratif
2021
du
Budget
Annexe
du
CCAS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14
et
L.2121.21
relatifs
à
la
désignation
d'un
président
autre
que
le
maire
pour
présider
la
séance
relative
à
l'approbation
du
compte
administratif,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
ne
participera
pas
aux
votes,
laisse
la
présidence
au
premier
Adjoint,
Monsieur
André
BRUNET,
et
quitte
la
salle.
Délibérant
sur
les
comptes
administratifs
de
l'exercice
2021
dressés
par
l'ordonnateur,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Vu
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2021
dressé
par
le
comptable
public,
Monsieur
André
BRUNET,
Adjoint
au
Maire,
présente
le
compte
administratif
du
Budget
Annexe
du
CCAS.
Les
résultats
sont
conformes
au
compte
de
gestion
qui
vient
d'être
approuvé
et
qui
a
été
établi
par
le
Trésorier.
Le
compte
administratif
du
Budget
Annexe
du
CCAS
est
arrêté
comme
suit
:
Section
d'exploitation
Dépenses
2
973.94
€
Recettes
5
100.00
€
Résultat
d'exploitation
2021
Excédent
2
126.06
€
Résultat
reporté
N-1
Excédent
2
920.83
€
Total
Excédent
5 046.89
€
Section
d'investissement
Dépenses
0.00
€
Recettes
0.00
€
Résultat
d'investissement
2021
Excédent
0.00
€
Résultat
reporté
N-1
Excédent
4
914.17
€
Total
Excédent
4
914.17
€
Résultat
exercice
2021
Excédent
9
961.06
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
- APPROUVE
le
compte
administratif
du
Budget
Annexe
du
CCAS,
- DÉCLARE
que
ce
compte
administratif
2021
n’appelle
ni observation,
ni
réserve.
Nombre
de
votants
545
Pour
:15
Contre
:
0
Abstentions
:
0 COMMUNE
DE
SAINT-FERRÉOL
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
n°
3
du
30
mai
2022
2022-03-04
COMMANDE
PUBLIQUE
—
Convention
de
mandats
: Convention
entre
la
commune
et
Enedis
pour
la
constitution
des
servitudes
de
passage
de
canalisations
aériennes Il'est
porté
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
un
exemplaire
de
la
convention
signée
entre
la
société
ENEDIS
et
le
maire
de
la
commune
de
SAINT-FERREOL
le
26
août
2021
pour
constituer
des
servitudes
de
PASSAGE
DE
CANALISATIONS
ELECTRIQUES
AERIENNES.
Ainsi
que
d'accès
des
agents
ENEDIS,
de
non-aedificandi,
de
pose
et
passage
des
divers
accessoires
nécessaires
à
l'installation,
au
profit
de
tout
fonds
dominant
appartenant
à
la
société
dénommée
ENEDIS
(anciennement
ELECTRICITÉ
RESEAU
DISTRIBUTION
France),
Société
anonyme
à
directoire
et
conseil
de
surveillance
au
capital
de
270037000
euros,
ayant
son
siège
social
à
PARIS
LA
DEFENSE
CEDEX
(92079),
34,
place
des
Corolles,
identifiée
au
SIREN
sous
le
numéro
444608442
et
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et des
Sociétés
de
NANTERRE
(92000). Il
résulte
de
cette
convention
que
ces
droits
seraient
consentis
sur
les
parcelles
cadastrées
COMMUNE
DE
SAINT-FERREOL
SECTION
C2938
et
C2354
appartenant
à
notre
commune,
moyennant
une
indemnité
de
326
euros.
Cette
convention
prévoit
une
réitération
par
acte
notarié
et
pour
des
questions
de
commodité,
il
est
proposé
une
représentation
du
maire
par
procuration
de
ce
dernier
(ci-après
«
MANDANT
»)
au
profit
de
tout
collaborateur
de
l'office
de
Maître
Antoine
RODRIGUES,
notaire
à
74000
ANNECY,
4 route
de
Vignières,
(ci-après
« MANDATAIRE
»),
à
l'effet
de
:
-
PROCEDER
à
la
signature
de
tout
acte
constituant
ces
servitudes
ou
droits
réels
de
jouissance
spéciale
aux
charges,
conditions,
indemnités
prévues
dans
la convention
ou
à
défaut,
aux
charges,
conditions
et
indemnités
que
le
mandataire
estimera
convenables,
stipuler
que
l'acte
sera
établi
conformément
au
droit
commun
des
servitudes
conventionnelles,
et
en
cas
de
litige,
lier
à
ce
titre
l'interprétation
du
juge
par
application
de
l'article
12
du
code
de
procédure
civile
pour
éviter
toute
contestation
;
- REQUERIR
la publicité
foncière
;
- FAIRE
toutes
déclarations
;
Le
MANDATAIRE
sera
bien
et valablement
déchargé
de
tout
ce
qu'il
aura
fait en
vertu
des
présentes
et
des
déclarations
du
MANDANT
par
le
seul
fait
de
l’'accomplissement
de
l'opération,
sans
qu'il
soit
besoin
à
cet
égard
d’un
écrit
spécial.
Le
MANDANT
déclare
déroger
aux
dispositions
de
l’article
1161
du
code
civil,
en
autorisant
le
MANDATAIRE
de
représenter
plusieurs
parties
au
contrat,
même
en
opposition
d'intérêts. Aux
effets
ci-dessus
PASSER
et
SIGNER
tous
actes
et
pièces,
élire
domicile,
substituer
et
généralement
faire
le nécessaire.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
à
XXX
(majorité
unanimité)
le
Maire
à
signer
l'acte
notarié
constituant
ces
droits
et
tous
autres
documents
nécessaires
à
l'opération,
personnellement
où
pour
des
questions
de
commodité,
par
procuration
au
profit
de
tout
collaborateur
de
l'office
de
Maître
Antoine
RODRIGUES,
notaire
à
74000
ANNECY,
4
route
de
Vignières. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- AUTORISE
à
l'unanimité
le
Maire
à
signer
l’acte
notarié
constituant
ces
droits
et
tous
autres
documents
nécessaires
à
l'opération.
Nombre
de
votants
:15
Pour
: 15
Contre
:
0
Abstentions
:
0 +
æÙ
COMMUNE
DE
SAINT-FERRÉOL
Ÿ
3
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
n°
3
Le
du
30
mai
2022
2022-03-05
INSTITUTION/VIE
POLITIQUE
—
Fonctionnement
des
assemblées
: Création
d’une
commission
d'animation
locale
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
conformément
à
l'article
L 2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
municipal
peut
former
des
commissions
portant
sur
des
affaires
d'intérêt
local
dans
les
domaines
les
plus
divers.
La
création
de
ces
commissions
reste
une
prérogative
facultative.
Pour
rappel,
lors
de
la
séance
du
23
février
2022,
la commission
CCAS
(Commission
Communale
Action
Sociale)
de
la
commune
a
été
dissoute
(délibération
n°
2022-01-07)
suite
à
la
prise
de
compétence
par
la
CCSLA
(Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy)
de
l'action
sociale.
Néanmoins,
la
commune
souhaite
créer
une
nouvelle
commission
d'animation
locale
ayant
pour
but
de
développer
le
lien
social
(anniversaires,
calendriers,
paniers
garnis.….),
d'organiser
ou
de
faciliter
des
festivités
locales
(repas
du
Bel
Age),
de
répondre
ponctuellement
aux
urgences
n'entrant
pas
dans
le
champ
des
compétences
du
CIAS
(Centre
intercommunal
d'action
sociale).
A
cet
effet,
Monsieur
le Maire
propose
la création
de
ladite
commission
et soumet
à l'approbation
du
Conseil
le nom
des
membres
suivants
:
- Madame
Anick
CURTIUS
- Madame
Sylvie
REIGNIER
- Madame
Sophie
NADAUD
- Madame
Carine
FERBUS
- Madame
Manon
CHOSSON
- Madame
Véronique
LESIRE
- Madame
Nicole
BARTHELEMY
- Monsieur
Yves
COËN
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- APPROUVE
la
création
d'une
commission
d'animation
locale
ainsi
que
la
nomination
des
membres
proposés.
Nombre
de
votants
: 15
Pour
: 15
Contre
:
0
Abstentions
:
0
2022-03-06
FONCTION
PUBLIQUE
—
Autres
catégories
de
personnels
: Mise
à
disposition
de
personnel
de
la
fondation
OVE
-
ESAT
Myriade
au
profit
de
la
commune
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
collectivité
a
sollicité
la
Fondation
OVE
- ESAT
Myriade
de
Faverges,
pour
la
mise
à
disposition
d'un
travailleur
handicapé
afin
de
réaliser
des
travaux
au
sein
des
services
techniques
de
la commune.
La
mise
à
disposition
au
profit
de
la
collectivité
signataire,
donne
lieu
à
la
perception
par
la
Fondation
OVE
—
ESAT
Myriade,
d’une
contribution
selon
le devis
présenté,
à
savoir
: 10.00
€
de
l'heure. Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
de
bien
vouloir
approuver
cette
mise
à
disposition
et
les
éléments
financiers
s'y
afférant.
re 5 ÿ
P
COMMUNE
DE
SAINT-FERRÉOL
4
:
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
n°
3
À
du
30
mai
2022
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- APPROUVE
cette
mise
à
disposition
ainsi
que
les
éléments
financiers
s'y
afférant.
Nombre
de
votants
:16
Pour
: 45
Contre
:
0
Abstentions
:
Ÿ
QUESTIONS
DIVERSES
-
M.
André
BRUNET
informe
l'assemblée
de
l’état
d'avancement
des
travaux
de
la
route
de
Nantbellet.
La
Séance
est
close
à
21h45.
Le
Secrétaire
de
séance