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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20140627 028 Document publié le Vendredi 27 juin 2014 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20140627 028)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Union Européenne, "2 CLERMONT COMMUNAUTÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 20/06/14

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2013 ET BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2014 - BUDGET ANNEXE DU PLIE

DÉLIBÉRATION N° DEL20140627_028

Commission principale : COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BÂTI - FONCIER - RESSOURCES HUMAINES

Rapporteur : Bertrand PASCIUTO

Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 27 juin 2014 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Laurent GILLIET, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Laurent MASSELOT, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, René DARTEYRE, Annie LEVET, Olivier BIANCHI, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Florent NARANJO, Cécile AUDET, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Nicole PRIEUX, Dominique ADENOT, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean- Christophe CERVANTES, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Jean-Pierre LAVIGNE, Nadia GUERMIT-MAFFRE, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, Antoine RECHAGNEUX, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, Olivier ARNAL, Claire JOYEUX, François RAGE, Michel RENAUD, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT

Alain LAFFONT pouvoir à Patricia GUILHOT

Magali GALLAIS pouvoir à Nicole PRIEUX

Philippe BOHELAY pouvoir à Valérie BERNARD

Sylviane TARDIEU pouvoir à Cyril CINEUX

Yvette TEYSSIER pouvoir à Jean ALBISETTI

Grégory LÉPÉE pouvoir à Marie-Jeanne RAYNAL

Laurent BRUNMUROL pouvoir à Laurent GANET

Agnès DESEMARD pouvoir à Monique POUILLE

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Jocelyne CHALUS, Anne FAUROT

N° DEL20140627_028

1/5

Direction des Finances

Dossier suivi par FB / 1094

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 JUIN 2014 À 08H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

78

Conseillers

représentés :

9

Total votant:

87AFFECTATION DES RÉSULTATS 2013 ET BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2014 - BUDGET ANNEXE DU PLIE

Après le vote du compte administratif 2013 qui arrête définitivement les résultats, nous devons procéder à l’affectation des résultats 2013 et à l'examen du budget supplémentaire de l'exercice 2014. Ces deux parties distinctes devant, chacune, faire l'objet d'un vote.

I) Affectation des résultats de l’exercice 2013 :

A la clôture de l'exercice 2013, le compte administratif fait apparaître : - un excédent de la section de fonctionnement de 44.064,96 €,

- un excédent de la section d'investissement de 55.451,44 €.

Le montant des dépenses engagées restes à réaliser 2013 s’élèvent à 252,20 €

L'excédent global d'investissement s'élève donc à 55.199,24 € (excédent d'investissement 2013 - déficit reports 2013)

Il vous est proposé de reporter :

 L’excédent de fonctionnement de 44.064,96 € à l’article 002 en recette (excédent de fonctionnement reporté).

 L'excédent d’investissement de 55.451,44 € à l’article 001 en recette (excédent d’investissement reporté).

II) Budget supplémentaire au budget primitif 2014 :

Le projet de budget supplémentaire qui vous est soumis va permettre de reprendre les résultats du compte administratif 2013 mais également d'inscrire des compléments de participations de certains partenaires. De plus, le budget supplémentaire valide la participation du FSE à hauteur de 520.000 € pour l'année 2014 conditionnant la réalisation des actions inscrites en tranche conditionnelle au stade du budget primitif 2014.

Section de fonctionnement :

L’excédent de fonctionnement de 44.064,96 € qui est reporté en recette au compte 002, les compléments de participation FSE (+ 20.000 €), de participation ACSE (+19.000 €) et la subvention de la Région au titre de l'action de pré-qualification à la médiation énergétique à St Jacques (9.600 €) inscrits au budget supplémentaire vont permettre l'inscription de crédits supplémentaires en dépense sur les lignes budgétaires relatives aux actions de préformations et d'adaptation à l'emploi contractualisées sous forme de prestations (+ 42.665 €) ainsi qu'en subventions (+ 50.000 €).

En dépenses

Art. 611 Contrats de prestations de services + 42.665,00 €

Art. 6215 Remboursement frais de personnel au budget principal + 1.329,96 €

N° DEL20140627_028

2/5

Direction des Finances

Dossier suivi par FB / 1094Art. 6574 Subventions aux associations + 50.000,00 €

Art. 6811 Dotations aux amortissements + 300,00 €

Art. 023 Virement à la section d'investissement - 1.630,00 €

Total + 92.664,96 €

En recettes

Art. 002 Excédent de fonctionnement reporté + 44.064,96 €

Art. 74718 Participation Etat – ACSE (actions : alphabétisation,

emploi et diversité, pré-qualification à la médiation

énergétique à St Jacques et clauses d'insertion)

+ 19.000,00 €

Art. 7472 Participation Région (action de pré-qualification à la médiation énergétique à St Jacques)

+ 9.600,00 €

Art. 7477 Participation FSE (fonds structurels européens) + 20.000,00 €

Total + 92.664,96 €

Section d’investissement :

L’excédent d’investissement de 55.451,44 € lié à l’amortissement constaté est reporté au 001 (excédent d’investissement reporté). Les dépenses d’investissement s'élèvent à 54.121,44 € et correspondent à une provision pour acquisition de mobiliers et matériels divers (53.869,24 €) et un report 2013 (252,20 €).

En dépenses

Art. 2184 Mobilier + 24.121,44 €

Art. 2188 Autres immobilisations corporelles + 30.000,00 €

Total + 54.121,44 €

En recettes

Art. 001 Excédent d'investissement reporté + 55.451,44 €

Art. 28183 Amortissement du matériel informatique + 300,00 €

Art. 021 Virement de la section de fonctionnement - 1.630,00 €

Total + 54.121,44 €

Le budget est ainsi porté aux chiffres suivants :

Section de fonctionnement :

N° DEL20140627_028

3/5

Direction des Finances

Dossier suivi par FB / 1094BP 2014 1.243.860,00 €

Budget supplémentaire + 92.664,96 €

Total : 1.336.524,96 €

Section d’investissement :

BP 2014 4.730,00 €

Budget supplémentaire + 54.121,44 €

Total : 58.851,44 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

 d'approuver l'affectation des résultats 2013 et le budget supplémentaire 2014 du budget annexe du PLIE.

TOTAL VOTANTS :

Non participation :

87

0

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 87

Pour : 86

Contre : 1

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

N° DEL20140627_028

4/5

Direction des Finances

Dossier suivi par FB / 1094CLERMONT COMMUNAUTE

Budgets annexes

BS 2014

FONCTIONNEMENT

PLIE

Comptes

011

60632

6064

611

6156

6231

6236

6257

6262

6281

012

6215

65

6574

042

6811

023

023

74

74712

JATIS

7472

7473

74751

7477

013

6419

002

002

Comptes

21

2183

2184

2188

10

10222

040

28183

28184

021

021

001

001

Libellés

DEPENSES

Charges à caractère général

Fournitures de petit équipement

Fournitures administratives

Contrats prestatat” services

Maintenance

Annonces et insertions

Documentation générale et technique

Réceptions

Frais de télécommunication

Cotisations

Charges de personnel

Personnel affecté par collect

Autres charges de gestion courante

Subventions de fonctionnement

Dotations aux amortissements

Dot.amort.immos incorp.& corp

Virement à la section d'investissement

Virement à la section d'investissement

RECETTES

Dotations et participations

Participations Etat - Emplois d'avenir

Participations Etat - ACSE

Participations Région

Subvention du Département

Groupements de collectivités

Part.budgets communautaires fonds struc.

Atténuations de charges

Rembt sur rémunaration de personnel (CUT

Excédent antérieur reporté

Résultat antérieur reporté

Libellés

DEPENSES

Immobilisations corporelles

Matériel de bureau et informatique

Mobilier

Autres immobilisations corporelles

RECETTES

Dotations

FCTVA

Amortissements

Amortissements du matériel

Amortissements du mobilier

Virement de la section de fonctionnement

Virement de la section de fonctionnement

Résultat antérieur reporté

Résultat antérieur reporté

Budget primitif 2014

1 243 860,00 €

319 830,00 €

150,00 €

1 500,00 €

280 000,00 €

15 000,00 €

3 000,00 €

2 000,00 €

1 000,00 €

12 000,00 €

5 180,00 €

250 000,00 €

250 000,00 €

670 000,00 €

670 000,00 €

2 400,00 €

2 400,00 €

1 630,00 €

1 630,00 €

1 243 860,00 €

1 240 860,00 €

13 000,00 €

20 000,00 €

0,00 €

130 000,00 €

577 860,00 €

500 000,00 €

3 000,00 €

3 000,00 €

0,00 €

0,00 €

INVESTISSEMENT

Budget primitif 2014

4 730,00 €

4 730,00 €

4 730,00 €

0,00 €

0,00 €

4 730,00 €

700,00 €

700,00 €

2 400,00 €

1 700,00 €

700,00 €

1 630,00 €

1 630,00 €

0,00 €

0,00 €

BS 2014

92 664,96 €

42 665,00 €

42 665,00 €

1 329,96 €

1 329,96 €

50 000,00 €

50 000,00 €

300,00 €

300,00 €

-1 630,00 €

-1 630,00 €

92 664,96 €

48 600,00 €

19 000,00 €

9 600,00 €

20 000,00 €

0,00 €

44 064,96 €

44 064,96 €

BS 2014

53 869,24 €

53 869,24 €

23 869,24 €

30 000,00 €

54 121,44 €

0,00 €

300,00 €

300,00 €

-1 630,00 €

-1 630,00 €

55 451,44 €

55 451,4 €

TOTAL 2014

1 336 524,96 €

362 495,00 €

150,00 €

1 500,00 €

322 665,00 €

15 000,00 €

3 000,00 €

2 000,00 €

1 000,00 €

12 000,00 €

5 180,00 €

251 329,96 €

251 329,96 €

720 000,00 €

720 000,00 €

2 700,00 €

2 700,00 €

0,00 €

0,00 €

336 524,96 €

289 460,00 €

13 000,00 €

39 000,00 €

9 600,00 €

130 000,00 €

577 860,00 €

520 000,00 €

3 000,00 €

3 000,00 €

44 064,96 €

44 064,96 €

nd

nd

Reports 2013

252,20 €

252,20 €

252,20 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

TOTAL budget 2014

58 851,44€ 0,00 €

58 851,44 €

4 730,00 €

24 121,44 €

30 000,00 €

58 851,44 €

700,00 €

700,00 €

2 700,00 €

2 000,00 €

700,00 €

0,00 €

0,00 €

55 451,44 €

55 451,44 €

N° DEL20140627_028

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Direction des Finances

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