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Document publié le Vendredi 27 juin 2014
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20140627 028)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Union Européenne,
"2 CLERMONT COMMUNAUTÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 20/06/14
AFFECTATION DES RÉSULTATS 2013 ET BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2014 - BUDGET ANNEXE DU PLIE
DÉLIBÉRATION N° DEL20140627_028
Commission principale : COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BÂTI - FONCIER - RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Bertrand PASCIUTO
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 27 juin 2014 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Laurent GILLIET, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Laurent MASSELOT, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, René DARTEYRE, Annie LEVET, Olivier BIANCHI, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Florent NARANJO, Cécile AUDET, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Nicole PRIEUX, Dominique ADENOT, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean- Christophe CERVANTES, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Jean-Pierre LAVIGNE, Nadia GUERMIT-MAFFRE, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, Antoine RECHAGNEUX, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, Olivier ARNAL, Claire JOYEUX, François RAGE, Michel RENAUD, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT
Alain LAFFONT pouvoir à Patricia GUILHOT
Magali GALLAIS pouvoir à Nicole PRIEUX
Philippe BOHELAY pouvoir à Valérie BERNARD
Sylviane TARDIEU pouvoir à Cyril CINEUX
Yvette TEYSSIER pouvoir à Jean ALBISETTI
Grégory LÉPÉE pouvoir à Marie-Jeanne RAYNAL
Laurent BRUNMUROL pouvoir à Laurent GANET
Agnès DESEMARD pouvoir à Monique POUILLE
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Jocelyne CHALUS, Anne FAUROT
N° DEL20140627_028
1/5
Direction des Finances
Dossier suivi par FB / 1094
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 JUIN 2014 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
78
Conseillers
représentés :
9
Total votant:
87AFFECTATION DES RÉSULTATS 2013 ET BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2014 - BUDGET ANNEXE DU PLIE
Après le vote du compte administratif 2013 qui arrête définitivement les résultats, nous devons procéder à l’affectation des résultats 2013 et à l'examen du budget supplémentaire de l'exercice 2014. Ces deux parties distinctes devant, chacune, faire l'objet d'un vote.
I) Affectation des résultats de l’exercice 2013 :
A la clôture de l'exercice 2013, le compte administratif fait apparaître : - un excédent de la section de fonctionnement de 44.064,96 €,
- un excédent de la section d'investissement de 55.451,44 €.
Le montant des dépenses engagées restes à réaliser 2013 s’élèvent à 252,20 €
L'excédent global d'investissement s'élève donc à 55.199,24 € (excédent d'investissement 2013 - déficit reports 2013)
Il vous est proposé de reporter :
L’excédent de fonctionnement de 44.064,96 € à l’article 002 en recette (excédent de fonctionnement reporté).
L'excédent d’investissement de 55.451,44 € à l’article 001 en recette (excédent d’investissement reporté).
II) Budget supplémentaire au budget primitif 2014 :
Le projet de budget supplémentaire qui vous est soumis va permettre de reprendre les résultats du compte administratif 2013 mais également d'inscrire des compléments de participations de certains partenaires. De plus, le budget supplémentaire valide la participation du FSE à hauteur de 520.000 € pour l'année 2014 conditionnant la réalisation des actions inscrites en tranche conditionnelle au stade du budget primitif 2014.
Section de fonctionnement :
L’excédent de fonctionnement de 44.064,96 € qui est reporté en recette au compte 002, les compléments de participation FSE (+ 20.000 €), de participation ACSE (+19.000 €) et la subvention de la Région au titre de l'action de pré-qualification à la médiation énergétique à St Jacques (9.600 €) inscrits au budget supplémentaire vont permettre l'inscription de crédits supplémentaires en dépense sur les lignes budgétaires relatives aux actions de préformations et d'adaptation à l'emploi contractualisées sous forme de prestations (+ 42.665 €) ainsi qu'en subventions (+ 50.000 €).
En dépenses
Art. 611 Contrats de prestations de services + 42.665,00 €
Art. 6215 Remboursement frais de personnel au budget principal + 1.329,96 €
N° DEL20140627_028
2/5
Direction des Finances
Dossier suivi par FB / 1094Art. 6574 Subventions aux associations + 50.000,00 €
Art. 6811 Dotations aux amortissements + 300,00 €
Art. 023 Virement à la section d'investissement - 1.630,00 €
Total + 92.664,96 €
En recettes
Art. 002 Excédent de fonctionnement reporté + 44.064,96 €
Art. 74718 Participation Etat – ACSE (actions : alphabétisation,
emploi et diversité, pré-qualification à la médiation
énergétique à St Jacques et clauses d'insertion)
+ 19.000,00 €
Art. 7472 Participation Région (action de pré-qualification à la médiation énergétique à St Jacques)
+ 9.600,00 €
Art. 7477 Participation FSE (fonds structurels européens) + 20.000,00 €
Total + 92.664,96 €
Section d’investissement :
L’excédent d’investissement de 55.451,44 € lié à l’amortissement constaté est reporté au 001 (excédent d’investissement reporté). Les dépenses d’investissement s'élèvent à 54.121,44 € et correspondent à une provision pour acquisition de mobiliers et matériels divers (53.869,24 €) et un report 2013 (252,20 €).
En dépenses
Art. 2184 Mobilier + 24.121,44 €
Art. 2188 Autres immobilisations corporelles + 30.000,00 €
Total + 54.121,44 €
En recettes
Art. 001 Excédent d'investissement reporté + 55.451,44 €
Art. 28183 Amortissement du matériel informatique + 300,00 €
Art. 021 Virement de la section de fonctionnement - 1.630,00 €
Total + 54.121,44 €
Le budget est ainsi porté aux chiffres suivants :
Section de fonctionnement :
N° DEL20140627_028
3/5
Direction des Finances
Dossier suivi par FB / 1094BP 2014 1.243.860,00 €
Budget supplémentaire + 92.664,96 €
Total : 1.336.524,96 €
Section d’investissement :
BP 2014 4.730,00 €
Budget supplémentaire + 54.121,44 €
Total : 58.851,44 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
d'approuver l'affectation des résultats 2013 et le budget supplémentaire 2014 du budget annexe du PLIE.
TOTAL VOTANTS :
Non participation :
87
0
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 87
Pour : 86
Contre : 1
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
N° DEL20140627_028
4/5
Direction des Finances
Dossier suivi par FB / 1094CLERMONT COMMUNAUTE
Budgets annexes
BS 2014
FONCTIONNEMENT
PLIE
Comptes
011
60632
6064
611
6156
6231
6236
6257
6262
6281
012
6215
65
6574
042
6811
023
023
74
74712
JATIS
7472
7473
74751
7477
013
6419
002
002
Comptes
21
2183
2184
2188
10
10222
040
28183
28184
021
021
001
001
Libellés
DEPENSES
Charges à caractère général
Fournitures de petit équipement
Fournitures administratives
Contrats prestatat” services
Maintenance
Annonces et insertions
Documentation générale et technique
Réceptions
Frais de télécommunication
Cotisations
Charges de personnel
Personnel affecté par collect
Autres charges de gestion courante
Subventions de fonctionnement
Dotations aux amortissements
Dot.amort.immos incorp.& corp
Virement à la section d'investissement
Virement à la section d'investissement
RECETTES
Dotations et participations
Participations Etat - Emplois d'avenir
Participations Etat - ACSE
Participations Région
Subvention du Département
Groupements de collectivités
Part.budgets communautaires fonds struc.
Atténuations de charges
Rembt sur rémunaration de personnel (CUT
Excédent antérieur reporté
Résultat antérieur reporté
Libellés
DEPENSES
Immobilisations corporelles
Matériel de bureau et informatique
Mobilier
Autres immobilisations corporelles
RECETTES
Dotations
FCTVA
Amortissements
Amortissements du matériel
Amortissements du mobilier
Virement de la section de fonctionnement
Virement de la section de fonctionnement
Résultat antérieur reporté
Résultat antérieur reporté
Budget primitif 2014
1 243 860,00 €
319 830,00 €
150,00 €
1 500,00 €
280 000,00 €
15 000,00 €
3 000,00 €
2 000,00 €
1 000,00 €
12 000,00 €
5 180,00 €
250 000,00 €
250 000,00 €
670 000,00 €
670 000,00 €
2 400,00 €
2 400,00 €
1 630,00 €
1 630,00 €
1 243 860,00 €
1 240 860,00 €
13 000,00 €
20 000,00 €
0,00 €
130 000,00 €
577 860,00 €
500 000,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
0,00 €
0,00 €
INVESTISSEMENT
Budget primitif 2014
4 730,00 €
4 730,00 €
4 730,00 €
0,00 €
0,00 €
4 730,00 €
700,00 €
700,00 €
2 400,00 €
1 700,00 €
700,00 €
1 630,00 €
1 630,00 €
0,00 €
0,00 €
BS 2014
92 664,96 €
42 665,00 €
42 665,00 €
1 329,96 €
1 329,96 €
50 000,00 €
50 000,00 €
300,00 €
300,00 €
-1 630,00 €
-1 630,00 €
92 664,96 €
48 600,00 €
19 000,00 €
9 600,00 €
20 000,00 €
0,00 €
44 064,96 €
44 064,96 €
BS 2014
53 869,24 €
53 869,24 €
23 869,24 €
30 000,00 €
54 121,44 €
0,00 €
300,00 €
300,00 €
-1 630,00 €
-1 630,00 €
55 451,44 €
55 451,4 €
TOTAL 2014
1 336 524,96 €
362 495,00 €
150,00 €
1 500,00 €
322 665,00 €
15 000,00 €
3 000,00 €
2 000,00 €
1 000,00 €
12 000,00 €
5 180,00 €
251 329,96 €
251 329,96 €
720 000,00 €
720 000,00 €
2 700,00 €
2 700,00 €
0,00 €
0,00 €
336 524,96 €
289 460,00 €
13 000,00 €
39 000,00 €
9 600,00 €
130 000,00 €
577 860,00 €
520 000,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
44 064,96 €
44 064,96 €
nd
nd
Reports 2013
252,20 €
252,20 €
252,20 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
TOTAL budget 2014
58 851,44€ 0,00 €
58 851,44 €
4 730,00 €
24 121,44 €
30 000,00 €
58 851,44 €
700,00 €
700,00 €
2 700,00 €
2 000,00 €
700,00 €
0,00 €
0,00 €
55 451,44 €
55 451,44 €
N° DEL20140627_028
5/5
Direction des Finances
Dossier suivi par FB / 1094