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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20140627 032 Document publié le Vendredi 27 juin 2014 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20140627 032)Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique, "2 CLERMONT COMMUNAUTÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 20/06/14

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2013 ET BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2014 -

BUDGET ANNEXE DU CENTRE ROUTIER DU BRÉZET

DÉLIBÉRATION N° DEL20140627_032

Commission principale : COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BÂTI - FONCIER - RESSOURCES HUMAINES

Rapporteur : Bertrand PASCIUTO

Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 27 juin 2014 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Laurent GILLIET, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Laurent MASSELOT, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, René DARTEYRE, Annie LEVET, Olivier BIANCHI, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Florent NARANJO, Cécile AUDET, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Nicole PRIEUX, Dominique ADENOT, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean-Christophe CERVANTES, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Jean-Pierre LAVIGNE, Nadia GUERMIT-MAFFRE, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, Antoine RECHAGNEUX, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, Olivier ARNAL, Claire JOYEUX, François RAGE, Michel RENAUD, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT

Alain LAFFONT pouvoir à Patricia GUILHOT

Magali GALLAIS pouvoir à Nicole PRIEUX

Philippe BOHELAY pouvoir à Valérie BERNARD

Sylviane TARDIEU pouvoir à Cyril CINEUX

Yvette TEYSSIER pouvoir à Jean ALBISETTI

Grégory LÉPÉE pouvoir à Marie-Jeanne RAYNAL

Laurent BRUNMUROL pouvoir à Laurent GANET

Agnès DESEMARD pouvoir à Monique POUILLE

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Anne FAUROT

N° DEL20140627_032

1/5

Direction des Finances

Dossier suivi par FB / 1143

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 JUIN 2014 À 08H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

79

Conseillers

représentés :

9

Total votant:

88AFFECTATION DES RÉSULTATS 2013 ET BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2014 - BUDGET ANNEXE DU CENTRE ROUTIER DU BRÉZET

Après le vote du compte administratif 2013 qui arrête définitivement les résultats, nous devons procéder à l’affectation des résultats 2013 et à l'examen du budget supplémentaire de l'exercice 2014, ces deux parties distinctes devant faire l'objet d'un vote.

I) Affectation des résultats de l’exercice 2013 :

A la clôture de l’exercice 2013, le résultat fait ressortir :

 un excédent de la section de fonctionnement de : 105.876,04.€

 un déficit de la section d’investissement de : 68.186,09.€

Le montant des dépenses engagées des restes à réaliser 2013 s’élève à 11.168,88.€.

Le besoin global d'investissement à financer s'élève donc à 79.354,97.€ (déficit d'investissement 2013 + déficit reports 2013)

Il vous est proposé d’affecter les résultats de la façon suivante :

Section de fonctionnement :

 79.354,97.€ en affectation à la section d’investissement recettes (art. 1068) pour couvrir le besoin de financement global (déficit d’investissement 2013 + déficit reports 2013).

L’autofinancement dégagé par les dotations aux amortissements (52.400 €), l’excédent de fonctionnement capitalisé (79.354,97 €) et le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement (124.670 €) permet la couverture du remboursement en capital de la dette (104.000 €) et du déficit d'investissement reporté (68.186,09 €).  26.521,07.€ en report à la section de fonctionnement recettes (art. 002)

Section d’investissement :

 68.186,09.€ en report à la section d’investissement dépenses (art. 001)

II) Budget supplémentaire au budget primitif 2014

Le projet de budget supplémentaire, soumis à votre vote, va notamment permettre, par l'affectation de l'excédent de fonctionnement en investissement, de couvrir le déficit d'investissement reporté, de financer les restes à réaliser engagés en investissement et de compenser partiellement l'annulation du produit de la vente des 650 m² de parking prévue au budget primitif 2014. Il est cependant nécessaire d'inscrire une subvention complémentaire de 26.000 € du budget principal pour équilibrer ce budget.

Section de fonctionnement :

Dépenses :

N° DEL20140627_032

2/5

Direction des Finances

Dossier suivi par FB / 1143Opérations réelles

Art. 6152 Entretien de bâtiment + 21,07 €

Opérations d'ordre

Art. 675 Valeur nette comptable des éléments d'actifs

cédés (suppression de l'inscription budgétaire

suite à annulation de la vente de 650 m² de

parking situés sur la parcelle CI178)

- 97.500,00 €

Total : - 97.478,93 €

Recettes :

Opérations réelles

Art. 7475 Subvention d'équilibre du budget principal + 26.000,00 €

Art. 775 Produit des cessions d'immobilisations

(suppression de l'inscription budgétaire suite à

annulation de la vente de 650 m² de parking

situés sur la parcelle CI178)

- 150.000,00 €

Art. 002 Excédent de fonctionnement reporté + 26.521,07 €

Total : - 97.478,93 €

Section d’investissement :

Dépenses

Opérations réelles

Art. 2313 Travaux (restes à réaliser 2013)

* diagnostic de la toiture du bâtiment des

Douanes

+ 11.168,88 €

Art. 2313 Travaux (réduction de la provision pour travaux

éventuels inscrite au budget primitif pour

équilibrer la section d'investissement)

- 97.500,00 €

Art. 001 Déficit d'investissement reporté + 68.186,09 €

Opérations d'ordre

Art. 2138 Autres constructions (intégrations frais d'études

aux travaux)

+ 1.500,00 €

Total : - 16.645,03 €

Recettes

N° DEL20140627_032

3/5

Direction des Finances

Dossier suivi par FB / 1143Opérations réelles

Art. 1068 Excédent de fonctionnement

capitalisé

+ 79.354,97 €

Opérations d'ordre

Art. 2138 Sortie d'actif -autres constructions (suppression

de l'inscription budgétaire suite à annulation de

la vente de 650 m² de parking situés sur la

parcelle CI178)

- 97.500,00 €

Art. 2031 Frais d'études (intégrations frais d'études aux

travaux)

+ 1.500,00 €

Le budget est ainsi porté aux chiffres suivants:

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

BP 2014 366.710,00 € Budget supplémentaire - 97.478,93 € Total : 269.231,07 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

BP 2014 274.570,00 € Budget supplémentaire -16.645,03 € Total : 257.924,97 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

 d'approuver l'affectation des résultats 2013 et le budget supplémentaire 2014 du budget annexe du Centre Routier du Brézet.

TOTAL VOTANTS :

Non participation :

88

0

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 88

Pour : 75

Contre : 1

Abstention : 12

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

N° DEL20140627_032

4/5

Direction des Finances

Dossier suivi par FB / 1143CLERMONT COMMUNAUTE

Budgets annexes

BS 2014

Comptes

011

60611

6152

63512

65

658

66

66111

66112

042

675

6811

023

023

70

7087

74

7475

75

752

758

77

775

002

002

Comptes

16

1641

20

2031

2033

21

2138

23

2313

041

2138

001

001

10

1068

16

1641

040

2138

28138

041

2031

021

021

CENTRE ROUTIER DU BREZET

FONCTIONNEMENT

Libellés

DEPENSES

Charges à caractère général

Eau & assainissement

Entretien sur biens immobiliers

Taxes foncières

Autres charges de gestion

Charges de gestion courante

Charges financières

Intérêts des emprunts.dettes

Intérêts courus non échus ICNE

Dotations aux amortissements

Valeur comptable des éléments d'actifs cédés

Dot.amort immos incorp.& corp

Virement à la sect” d'investis.

Virement à section investissement

RECETTES

Produit des services

Remboursement de frais

Dotations et participations

Groupements de collectivités

Autres produits gestion courant

Revenus des immeubles

Produits divers de gestion courante

Produits exceptionnels

Produits des cessions d'immobilisation

Excédent antérieur reporté Fonc

Excédent antérieur reporté Fonc

Libellés

DEPENSES

Remboursement d'emprunts

Emprunts en unités monétaires

Immobilisations incorporelles

Frais d'études

Frais d'annonces

Immobilisations en cours

Autres constructions

Immobilisations en cours

Immos en cours-constructions

Opérations patrimoniales

Autres constructions (intégrations)

Déficit d'investissement reporté

Déficit d'investissement reporté

RECETTES

Dotations Fonds divers Réserves

Excédents de fonctionnement capitalisés

Emprunts et dettes assimilées

Emprunts en euros

Amortissement des immos

Autres constructions (sortie d'actif)

Amort. Bâtiments

Opérations patrimoniales

Frais d'études (intégrations)

Virement de la section de fonctionnement

onctionnement

Budget primitif 2014

366 710,00 €

66 300,00 €

3 000.00 €

17 800.00 €

45 500,00 €

10,00 €

10,00 €

25 830,00 €

26 100.00 €

270,00 €

149 900,00 €

97 500,00 €

52 400,00 €

124 670,00 €

124 670.00 €

366 710,00 €

2 000,00 €

2 000.00 €

134 700,00 €

134 700,00 €

80 010,00 €

80 000,00 €

10,00 €

150 000,00 €

150 000,00 €

0,00 €

0,00 €

INVESTISSEMENT

Budget primitif 2014

274 570,00 €

104 000,00 €

104 000.00 €

5 000,00 €

0,00 €

5 000,00 €

57 500,00 €

57 500,00 €

108 070,00 €

108 070.00 €

274 570,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

149 900,00 €

97 500,00 €

52 400.00 €

124 670,00 €

124 670,00 €

BS 2014

-97 478,93 €

21,07 €

21.07 €

0,00 €

0,00 €

-97 500,00 €

-97 500,00 €

-97 478,93 €

0,00 €

26 000,00 €

26 000,00 €

0,00 €

-150 000,00 €

150 000,00 €

26 521,07 €

26 521.07 €

BS 2014

-27 813,91€

0,00 €

0,00 €

0,00 €

-97 500,00 €

-97 500,00 €

1 500,00 €

1 500,00 €

68 186,09 €

68 186.09 €

-16 645,03 €

79 354,97 €

79 354,97 €

0,00 €

0,00 €

-97 500,00 €

-97 500,00 €

1 500,00 €

1 500.00 €

0,00 €

Budget total 2014

269 231,07 €

66 321,07 €

3 000,00 €

17 821,07 €

45 500,00 €

10,00 €

10,00 €

25 830,00 €

26 100.00 €

270,00 €

52 400,00 €

0,00 €

52 400.00 €

124 670,00 €

124 670,00 €

269 231,07 €

2 000,00 €

2 000,00 €

160 700,00 €

160 700,00 €

80 010,00 €

80 000.00 €

10,00 €

0,00 €

0,00 €

26 521,07 €

26 521,07 €

Report 2013

11 168,88 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

11 168,88 €

11 168,88 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

Budget total 2014

257 924,97 €

104 000,00 €

104 000,00 €

5 000,00 €

0,00 €

5 000,00 €

57 500,00 €

57 500.00 €

21 738,88 €

21 738.88 €

1 500,00 €

1 500,00 €

68 186,09 €

68 186,09 €

257 924,97 €

79 354,97 €

79 354,97 €

0,00 €

52 400,00 €

0,00 €

52 400,00 €

1 500,00 €

1 500,00 €

124 670,00 €

670,00 € N° DEL20140627_032

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