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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 220)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Sécurité publique, Santé,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU NORD Ville de Marly POLE SURETE CITOYENNETE JNV/SM/CB/FM/ N°AM220.2024 ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE Objet : autorisation d'un débit de boissons temporaire à l'occasion d'une manifestation publique en application de l'article L. 3334-2 du code de la santé publique le samedi 7 septembre 2024 de 11 H 00 à 23 H 00 — Piace Gabriel Péri à l'occasion du Festival de la Bière « dernières Gorgées d'été » Le Maire de la Ville de Marly, VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-14, L. 3334-2 et L. 3335-4; VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L, 2212-4, L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2122-28 et L. 25428; VU l'arrêté préfectoral du 18 mars 1977 portant fixation d'un périmètre de protection autour de certains établissements ; VU l'arrêté préfectorai du 30 juin 2011 portant réglementation générale des débits de baissons, VU la demande présentée par Monsieur Mattias LAUNOIS, Président de l'Association Fédération Locale Alternative Culturelle (F.L.A.C}, située chez Oscaar, 7 rue Oscar Carpentier 59770 MARLY, Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l'article L3334-2, alinéa 1 du code de la santé publique, ARRÊTE : ARTICLE 1°: Monsieur Mattias LAUNOIS , Président de l'Association Fédération Locale Alternative Culturelle (F.L.A.C), située chez Oscaar 7 rue Oscar Carpentier 59770 MARLY, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire à l'occasion du Festival de la Bière « dernières Gorgées d'été » Place Gabriel Péri, le samedi 7 septembre 2024 de 11 H 00 à 23 H 00. ARTICLE 2 : Une dérogation à l'arrêté préfectoral relatif aux horaires d'ouverture des débits de boissons est accordée à l'occasion de la présente autorisation, afin de permettre l’ouverture du débit de boissons temporaire. ARTICLE 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons {horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc ....). ARTICLE 4 : À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1%, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-14 du code de la santé publique. Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants ; 1° Groupe: boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits où légumes non fermentés {ou ne comportant, à la suite d’un début de fermentation, de races d'alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé chocolat, etc. 3 ème Groupe: Boissons fermentées non distillées: vins {y compris champagne}, bière cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins} ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (composant de 1,2 à 3 degrés d’aicool, vin doux naturels, vin de liqueurs, apéritifs à base de vins, liqueurs de fraises, framboises, cassis, ou cerises ne titrant pas plus de 18 ° d'alcool pur. ARTICLE 5 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements. ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : Monsieur le Commissaire Divisionnaire du CSP De Valenciennes, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valenciennes, Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Marty, La Police Municipale de Marly, Monsieur le Chef de Pôle Sureté et Citoyenneté, Monsieur Mattias LAUNOIS, Président de l'Association FLAC, Chacun chargé en ce qui concerne de l'exécution du présent arrêté. Fait à Mariy, le 6 août 2024 À Le Maire, ll | Certifié exécutoire par le Maire compte tenu De sa réception en Sous-Préfecture le . Et de la publication le.@9 log \&o24